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famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france

 
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lylou15


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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 22:39 (2008)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

Bonjour,

Nous sommes une famille suisse avec 4 enfants, nous desirons venir vivre en france, nous allons tout dabors commencer par vivre une année comme frontalier. Mais il est vrai que si quelqu'un desir nous donner des conseille ou astuce c'est avec plaisire merci a vous. 


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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 22:39 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 00:22 (2008)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

Bonsoir,

Ce forum est essentiellement axé sur les questions de couples mixtes, en particulier lorsque l'un des conjoints-futur conjoints est extra-européen et qu'il se trouve confronté à des difficultés injustifiées d'obtenir les titres de séjour nécessaires.

Je ne sais si c'est votre cas ... Confused

Dans tous les cas, il existe désormais une réglementation européenne spéciale pour le statut des frontaliers (y compris EEE donc la Suisse).


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Chaville92


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MessagePosté le: Dim 22 Nov - 20:24 (2009)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

C'est en effet le cas de ce couple: les Suisses ne sont pas membres de l'UE. Ceci a de nombreuses conséquences, notamment de ne pas bénéficier pleinement des dispositions applicables aux Français.

A noter que la Convention franco-suisse sur la liberté d'établissement (1881) a été vidée de la substance par les Suisses dans les années 1960-1970 et que les droits en découlant doivent être interprétés restrictivement.

Première question: cette famille est elle mariée? dans l'affirmative, a-t-elle fait transcrire son mariage à Nantes?
Deuxième question: Avec 4 enfants, cette famille est-elle mariée depuis plus de 2 ans? Lequel cas Mme peut demander la nationalité française.
Troisièmes question: Dans quelle commune frontalière? selon la taille de la commune et la composition de la Municipalité, l'accueil peut varier du tout au tout.

Dommage que ce topic n'ait pas été plus étayé.
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Chaville92


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MessagePosté le: Dim 22 Nov - 20:39 (2009)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

Rappel: la Suisse a refusé l'EEE en 1992. Les "bilatérales" sont moins généreuses...
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Admin


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MessagePosté le: Lun 23 Nov - 09:07 (2009)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

L'important me semble de déterminer les répercussions globales en terme de libre circulation à partir de l'accord sur l'éducation qui semble un premier test.

http://multinational.leforum.eu/t504-Citoyennete-europeenne-La-Suisse-et-l-…

Mais je ne suis pour ma part pas capable de suivre toute l'actualité Suisse.


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Chaville92


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 14:54 (2009)    Sujet du message: famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france Répondre en citant

Admin, le reproche ne vous était pas destiné. Plutôt à la personne demanderesse dont la situatione est très classique, vu la pénurie de logements autour du lac Léman: la seule population frontalière du bassin genevois/Haut-savoyard/Ain est passée de 400.000 à 700.000 habitants entre 1980 et 2005 et va atteindre le million ces prochaines années.

Si elle veut des renseignement, le moins est qu'elle suive les discussions qu'elle initie...
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