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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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MessagePosté le: Mar 4 Nov - 17:25 (2008)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

mon maris a rendez-vous le 13 novembre pour deposer sa demande de visa conjoint de francais au consulat de france en tunisie est-ce que il est concerner par cette loi  ou est ce que la loi ne commance qu'au premier decembre 2008 merci de me repondre.

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MessagePosté le: Mar 4 Nov - 17:25 (2008)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mar 4 Nov - 18:46 (2008)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

Si un visa court séjour lui suffit, il n'est pas concerné.

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sama&seb


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 04:31 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

salut svp est ce que vous pouvez mexpliquer de quoi elle parle cette nouvelle loi Shocked ..moi je vais deposer ma demande de visa conjoint de Français long sejour au consulat a tunis le 25 novembre ????? une reponse svp ..merci
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ya sattar allah


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 07:36 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

Je suppose qu'il s'agit de l'introduction des tests de langue et de valeur de la République qui sont introduit en pré requis de la demande de visa de conjoint de Français à partir de certains pays.

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mouna29


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 12:35 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

A ce jour, il n' y a apparemment que 6 pays qui organisent les test de français : Maroc, Mali, Sénégal, Canada, Tunisie, Turquie.

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sama&seb


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Messages: 6
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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 15:18 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

 
  je suppose que ce test n'est pas fait pour tout le monde non!!! j'ai un diplome en sciences infirmieres et je suis deja parti en france avec un visa etudiant  ...vous croyez que ce test doit inclure tous les demandeurs sans exception Question Question Question
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ya sattar allah


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 15:34 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

La sélection des heureux élus est effectuée par les autorités consulaires. Dans la mesure où les tests de langue sont prévus pour pouvoir anonner quelques mots et rendre la monnaie dans un magasin, il y a peu de chance qu'un francophone, d'autant plus de niveau études supérieures, soit concerné.

Par contre, le consulat dispose d'une marge de manoeuvre beaucoup plus importante concernant la sélection des heureux élus pour les tests "valeurs de la République".

Tout cela est présenté à plusieurs reprises sur différents sujet de multinational dont :

-multinational - 1er novembre 2008 - Le décret d'application tests et formations dans les pays d'origine est paru au journal officiel du 1er novembre
http://multinational.leforum.eu/t330-decret-d-application-tests-et-formatio…

- Délais et recours visa conjoint de français : délais de 2 à 6 mois suivant les cas
http://multinational.leforum.eu/t5-Delais-et-recours-visa-long-sejour-conjo…


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sama&seb


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 16:03 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

svp jai deux questions.. je me suis mariée en France (avec un visa etudiant..) mariage transcrit en tunisie.. est ce que ca me donne la faveur de demander un visa conjoint de français COURT SEJOUR et de ne pas passer les tests ??

2EME : disant qu'on ma delivré un visa conjoint long sejour  je suis parti en france apres jetais obligé de rentrer avant d'avoir la carte de sejour est ce que jai le droit de redemander ce visa (long sejour )ou non???
 est ce que ya quelqun qui a une idée sur les reponses..je depose mon dossier demain et je ne c pas comment faire et  quel visa faut demander..ca va beaucoup maider merci
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ya sattar allah


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 16:52 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

Bonjour Sama,

J'avoue que j'ai un peu de mal à vous suivre.

Si vous vous êtes mariée en France, vous n'avez donc pas besoin de transcription française pour votre mariage. Que voulez-vous dire par "mariage transcrit en Tunisie" ?

Par ailleurs, quel est votre priorité ? Quitter le plus vite possible la Tunisie et ne pas avoir à y revenir ou bien éviter de devoir rester quelques mois sans papiers en France en cas de visa court séjour et dans l'attente d'un titre de longue durée ?

Dans tous les cas, vous avez le droit de demander le visa long séjour de conjoint de français autant de fois que vous voulez.


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sama&seb


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Messages: 6
Localisation: sousse Tunisie
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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 17:33 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

 bon vous avez raison je ne me suis pas bien exprimé ..qd jai parlé de transcription en tunisie jai voulu dire que le mariage celebré en france etait transcrit sur les registres detat civil tunisiens javais pas le choix puisque le consulat de france demande  mon acte de naissance avec LES MENSIONS MARGINALES ca c un point.. 

moi je celebre mon mariage en tunisie le  27 mars prochain mais jai envi de partir en France  et apres retourner chez moi vous comprenez..quel visa faut demander c ca mon probleme Admin..je c que c pas possible davoir une carte de sejour en deux mois ..donc moi je me demande : un visa long sejour maintenant puisque c plus sure de lavoir et renter redemander un autre apres le faite de celebrer mon mariage) ou un visa court sejour conjoint de français en leur donnant des papiers qui montre que je vais retourner en TUNISIE (contrat de la salle d'hotel accomptes payés ect )?? pffff je ne c pas quoi faire Crying or Very sad
 
REMARQUE : pour les tunisiennes qui se sont mariées en FRANCE et qui veulent savoir pour les etapes de transcription les delais peuvent s'adresser a moi pour leur expliqué comment faire les papiers et a qui s'adresser..
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ya sattar allah


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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 19:39 (2009)    Sujet du message: nouvelle loi Répondre en citant

Il est toujours difficile de prévoir à l'avance les délais de délivrance d'un visa long séjour.

Ceci dit, à partir du moment que votre dossier est complet et que vous connaissez les procédures de recours, il est toujours possible, dans le pire des cas, d'engager immédiatement les démarches de recours après les deux mois caractérisant le refus implicite, ce qui fera réagir le Consulat.

De plus, le visa long séjour vaut désormais carte de séjour pour un an. Il n'y a donc pas de restrictions à quitter/revenir sur le territoire français.

Mais personne n'est à votre place.


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