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Europe : la future directive "sanctions des employeurs des clandestins" concerne également les particuliers qui emploient des nurses et des femmes de ménage

 
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 09:33 (2008)    Sujet du message: Europe : la future directive "sanctions des employeurs des clandestins" concerne également les particuliers qui emploient des nurses et des femmes de ménage Répondre en citant

Europe : la future directive "sanctions des employeurs des clandestins" concerne également les particuliers qui emploient des nurses et des femmes de ménage

Ils veulent faire payer les frais d'expulsion aux employeurs ...

Objectif : Dissuader tous les contacts possibles entre les sans-papiers et les populations locales par peur de la sanction.



- Ce document reprend l'état des négociations dans la formulation de la directive en date d'octobre 2008 tel que synthétisé par le Comité Stratégique Européen sur l'Immigration avant son approbation en Commission au Parlement Européen le 4 novembre 2008 :[/b][/color]

http://www.statewatch.org/news/2008/oct/eu-ds-doc-migr-room-doc-ds1006-08.pdf


Voici la proposition de Directive dans sa première version de 2007 - des modifications sont en cours et il n'est pas possible aujourd'hui à multinational d'obtenir la version adoptée par le Parlement Européen le 4 novembre 2008 :

Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

16 mai 2007 - COM(2007) 249 final

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0249:FIN:FR:PDF

Directive Sanction Des Employeurs COM(2007) 249 Final


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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 09:33 (2008)    Sujet du message: Publicité

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