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Europe - Immigration qualifiée : regroupement familial de droit et IMMEDIAT, les "mesures d'intégrations" seulement une fois la famille arrivée sur le sol européen

 
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 10:41 (2008)    Sujet du message: Europe - Immigration qualifiée : regroupement familial de droit et IMMEDIAT, les "mesures d'intégrations" seulement une fois la famille arrivée sur le sol européen Répondre en citant

Masqué par l'actualité de Vichy, le Parlement Européen a adopté en commission la Directive Blue Card sur l'immigration qualifiée le mardi 4 novembre

Regroupement familial de droit et immédiat, les mesures d'intégrations "éventuelles" une fois seulement la famille arrivée sur le sol européen

Avec jusqu'à deux ans d'attente sans pouvoir saisir la justice entre mariage à l'étranger, tests d'intégration et visa, les familles franco-étrangères sont assez clairement la cible principale de la ségrégation ...

Deux générations après la fin des lois sur la ségrégation, un Président noir, M. Obama, est né à une époque (1961, ndlr) où de nombreux Etats auraient interdit le mariage entre sa mère blanche du Kansas et son père noir du Kenya ...


Citation:

Proposition de
DIRECTIVE DU CONSEIL
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins
d'un emploi hautement qualifié

Bruxelles, COM(2007) 637 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0637:FIN:FR:PDF

Article 16

Cet article comprend les dérogations à la directive 2003/86/CE jugées nécessaires à la
mise en place d'un régime attrayant pour les travailleurs hautement qualifiés issus de
pays tiers et suit une logique différente de celle de la directive sur le regroupement
familial, instrument destiné à favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers qui
pourraient raisonnablement devenir des résidents permanents.

Il prévoit, sur le modèle de régimes similaires déjà en vigueur dans les États membres
et dans d'autres pays, le regroupement familial immédiat,
y compris dans les cas de séjour temporaire, ainsi que l'accès des conjoints au marché du travail.

Il dispose également à cette fin que les éventuelles mesures nationales
d'intégration ne devront être appliquées qu'une fois les membres de la famille arrivés sur
le territoire de l'Union européenne
.



Parlement Européen : La "carte bleue" immigration adoptée en commission
Parlement Européen - Actualités - 4 novembre 2008

Citation:

Le projet de créer une "carte bleue" européenne, inspirée par la "green card" américaine et destinée aux immigrants hautement qualifiés a été adopté mardi 4 novembre 2008 par la commission parlementaire des libertés civiles. Avant le vote en question, nous avions rencontré Mme Ewa Klamt (Allemande, membre du PPE-DE), députée à l'origine du projet au Parlement.

Validité de 3 ans, et donc éligibilité pour pouvoir demander un HLM ou un logement social.

Tout d'abord, la "carte bleue" n'offrira pas de résidence permanente dans le pays et sera valable trois ans avec possibilité de la renouveler pour deux ans (la proposition initiale de la Commission européenne prévoyait une validité de deux ans). Si le contrat de travail du bénéficiaire de la carte était inférieur à trois ans, celle-ci serait valable pour la durée du contrat allongée de trois mois.

Elle permettra un libre accès à tous les Etats membres de l'Union pour le détenteur ainsi que pour les membres de sa famille. Enfin, elle accordera le statut de résident permanent après cinq ans. Il s'agira en fait d'une sorte de permis de travail spécial permettant d'aboutir à une immigration légale bien gérée.

Mme Klamt distingue deux groupes parmi ceux qu'elle appelle les travailleurs "hautement qualifiés": d'une part, les personnes disposant d'un diplôme de l'enseignement supérieur et d'autre part, les personnes avec des qualifications professionnelles. Dans ce dernier cas, le travailleur devra prouver avoir travaillé au moins cinq ans, dont deux à un poste de haut niveau. En ce qui concerne la limite d'âge, le rapport n'en prévoit aucune.

Les migrants bénéficieront-ils d'une rémunération équivalente à celle du reste de la population ? Mme Klamt explique qu' "une limite en ce qui concerne les salaires doit être fixée et celle-ci correspondra à l'équivalent de 1,7 fois le salaire annuel ou mensuel brut moyen en vertu de la législation propre à chaque pays".

Mme Klamt pense qu'un consensus existe entre les différents groupes politiques, ce qui n'est peut-être pas le cas entre les Etats membres qui siègent au Conseil.

D'autres rapports concernant l'immigration sont actuellement débattus au Parlement européen, notamment sur le sujet des employeurs d'immigrants clandestins.

Le rapport de consultation d'Ewa Klamt (PPE-DE, DE) a été adopté par 30 voix pour, 0 contre et 11 abstentions.Vote en plénière prévu pour la session de novembre à Strasbourg.



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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 10:41 (2008)    Sujet du message: Publicité

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