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France : Les Ministres de l'Immigration et de l'Intérieur tentent d'obtenir l'autorité directe des Préfets sur la mobilisation des forces anti-émeutes de la gendarmerie

 
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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 21:07 (2008)    Sujet du message: France : Les Ministres de l'Immigration et de l'Intérieur tentent d'obtenir l'autorité directe des Préfets sur la mobilisation des forces anti-émeutes de la gendarmerie Répondre en citant

Les Ministres de l'Intérieur et de l'Immigration veulent donc avoir la haute main le plus vite possible sur les gendarmes mobiles


Citation:

Pour la première fois, trois ministres (Intérieur, Défense et Immigration) interviendront lundi et mardi aux 20e Rencontres de la gendarmerie à Montluçon (Allier), six semaines avant le rattachement prévu des gendarmes au ministère de l'Intérieur.


Actuellement, les préfets ou les commissaires de police sont tenus de demander, sous forme de réquisition au ministère de la Défense, les moyens (escadrons de gendarmerie mobile) dont ils ont besoin pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre. Le projet de loi prévoit l'abandon de cette procédure qui fonde l'action de la gendarmerie, de statut militaire, depuis un décret de 1903.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a d'ailleurs adopté le 30 octobre un amendement au projet de loi refusant "l'affirmation de l'autorité des préfets sur la gendarmerie" prévue par le texte. Elle a estimé que cette affirmation "serait susceptible de porter atteinte au principe d'obéissance hiérarchique consubstantiel au statut militaire".

Le lendemain, deux anciens directeurs généraux de la gendarmerie nationale (DGGN), Jean-Pierre Cochard et Jean-Pierre Dintilhac, tous deux anciens hauts magistrats, avaient assuré : "Il est insupportable au regard des libertés publiques" que la gendarmerie soit désormais laissée dans les missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, à la disposition du ministre ainsi qu'à la discrétion des préfets sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à force armée".

Cette rencontre est-elle la raison pour laquelle a soudainement disparu du site du Journal Officiel du 4 novembre la nouvelle "liste des postes particulièrement difficiles" concernés par "l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique".

Cette liste recense assez exhaustivement nos quartiers dit difficiles, considérés désormais capables de se soulever. Ces primes d'allocation de service, certains les rebaptisent primes au résultat, peuvent s'élever jusqu'à 2000 euros par mois, selon les syndicats de police.

Heureusement qu'existent les caches google qui gardent en mémoire les pages effacées (effacées du Journal Officiel électronique tout de même …).

Avant que cette liste ne disparaisse à son tour du cache google, multinational vous la publie ci-après. Elle est longue …

Chacun pourra vérifier si son quartier de résidence y est représenté. Celui de multinational en fait partie.

2009 apparaît l'année de tous les dangers.

Vous trouverez ci-après d'abord l'article sur la gendarmerie puis le texte intégral, avec le lien sur google cache, de la liste des quartiers.




Citation:


Trois ministres aux Rencontres de la gendarmerie lundi et mardi à Montluçon
AFP par Google - 16 novembre 2008

PARIS(AFP) (AFP) — Pour la première fois, trois ministres (Intérieur, Défense et Immigration) interviendront lundi et mardi aux 20e Rencontres de la gendarmerie à Montluçon (Allier), six semaines avant le rattachement prévu des gendarmes au ministère de l'Intérieur.

Le projet de loi, rattachant la gendarmerie, de statut militaire, au ministère de l'Intérieur à partir du 1er janvier 2009, ne sera pourtant pas examiné par le Parlement avant les mois de janvier ou de février.

Ce retard a provoqué des interrogations et des réserves dans les rangs des 100.000 gendarmes déjà inquiets de passer sous la tutelle de Beauvau.

Il y a un mois, le porte-parole du ministère Gérard Gachet avait assuré que ce retard ne remettait "pas en cause l'emploi des forces de gendarmerie" sous l'autorité de l'Intérieur (fixé par un décret du 31 mai 2007, ndlr).

Ces 20e rencontres, rassembleront autour du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), le général Rolland Gilles, quelque 300 officiers généraux et supérieurs de l'administration centrale, des commandements de région, de groupement (départements) et des sections de recherches).

Ces responsables de la gendarmerie écouteront certainement avec beaucoup d'attention les propos de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie qui prononcera une allocution lundi à 12h15. Parmi leurs interrogations figure notamment, la question de l'autorité des préfets sur la gendarmerie.

Actuellement, les préfets ou les commissaires de police sont tenus de demander, sous forme de réquisition au ministère de la Défense, les moyens (escadrons de gendarmerie mobile) dont ils ont besoin pour le maintien ou le rétablissement de l'ordre. Le projet de loi prévoit l'abandon de cette procédure qui fonde l'action de la gendarmerie, de statut militaire, depuis un décret de 1903.

La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat a d'ailleurs adopté le 30 octobre un amendement au projet de loi refusant "l'affirmation de l'autorité des préfets sur la gendarmerie" prévue par le texte. Elle a estimé que cette affirmation "serait susceptible de porter atteinte au principe d'obéissance hiérarchique consubstantiel au statut militaire".

Le lendemain, deux anciens directeurs généraux de la gendarmerie nationale (DGGN), Jean-Pierre Cochard et Jean-Pierre Dintilhac, tous deux anciens hauts magistrats, avaient assuré : "Il est insupportable au regard des libertés publiques" que la gendarmerie soit désormais laissée dans les missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public, à la disposition du ministre ainsi qu'à la discrétion des préfets sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à force armée".

Le temps de travail des gendarmes constitue également un autre dossier épineux. L'association de gendarmes retraités "Forum Gendarmes et citoyens" a écrit le 6 novembre à Michèle Alliot-Marie en l'accusant de vouloir "accroître" le temps de travail des gendarmes afin de leur faire bénéficier d'avantages catégoriels obtenus par la police.

Deux autres ministres, celui de la Défense Hervé Morin, actuel ministre de tutelle de la gendarmerie et celui de l'Immigration Brice Hortefeux interviendront mardi à Montluçon, respectivement à 10h00 et à 12h00.





Citation:
JORF n°0257 du 4 novembre 2008 page texte n° 22


ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2008 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004

NOR: IOCC0813842A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique, notamment son article 3 bis,

Arrêtent :


Article 1

En application de l'article 3 bis du décret du 27 mai 2004 susvisé, la liste des postes particulièrement difficiles s'établit comme suit :


SGAP de Paris (38)
Sécurité publique (29)


DDSP des Hauts-de-Seine (4) :
Chef de district et commissaire central à Nanterre.
Chef de circonscription à Clichy.
Chef de circonscription à Colombes.
Chef de circonscription à Gennevilliers.
DDSP de la Seine-Saint-Denis (21) :
Chef de district et commissaire central à Bobigny.
Commissaire central adjoint à Bobigny.
Chef du service de nuit à Bobigny.
Au service de nuit à Bobigny (1er poste).
Au service de nuit à Bobigny (2e poste).
Chef de la circonscription à Aubervilliers.
Chef de district et commissaire central à Aulnay-sous-Bois.
Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois.
Chef de la circonscription à Bondy.
Chef de la circonscription à Drancy.
Chef de la circonscription à Epinay-sur-Seine.
Chef de la circonscription à Gagny.
Chef de la circonscription à La Courneuve.
Commissaire central aux Lilas.
Chef de la circonscription au Raincy.
Chef de la circonscription à Pantin.
Chef de district et commissaire central à Saint-Denis.
Commissaire central adjoint à Saint-Denis.
Chef de la circonscription à Saint-Ouen.
Chef de la circonscription à Stains.
Chef de la circonscription à Villepinte.
DDSP du Val-de-Marne (4) :
Commissaire central au Kremlin-Bicêtre.
Chef de la circonscription à Champigny-sur-Marne.
Chef de la circonscription à Ivry-sur-Seine.
Chef de la circonscription à Villeneuve-Saint-Georges.


Préfecture de police (9)


Chef de la BAC de nuit à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du 16e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du 18e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du SARIJ du SRPT à la DPUP à Paris.
Commissaire central du 19e arrondissement à la DPUP à Paris.
Commissaire central du 20e arrondissement à la DPUP à Paris.
Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis à la DRPJ à Paris.
Chef du service de surveillance et de protection, adjoint au directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à la DOPC à Paris.
Chef du service de garde de l'Elysée à la DOPC à Paris.


SGAP de Versailles (24)
Sécurité publique (23)


DDSP de Seine-et-Marne (6) :
Chef de district et commissaire central à Torcy.
Chef de district et commissaire central à Meaux.
Chef de la circonscription à Chelles.
Chef de la circonscription à Lagny.
Chef de la circonscription à Moissy-Cramayel.
Chef de la circonscription à Pontault-Combault.
DDSP des Yvelines (6) :
Chef de district et commissaire central à Mantes-la-Jolie.
Chef de la circonscription à Conflans-Sainte-Honorine.
Chef de la circonscription aux Mureaux.
Chef de la circonscription à Poissy.
Chef de la circonscription à Trappes.
Chef de la circonscription à Sartrouville.
DDSP de l'Essonne (5) :
Chef de district et commissaire central à Juvisy-sur-Orge.
Chef de district et commissaire central à Evry.
Chef de circonscription à Corbeil-Essonnes.
Chef de circonscription à Massy.
Chef de circonscription à Sainte-Geneviève-des-Bois.
DDSP du Val-d'Oise (6) :
Chef de district et Commissaire central à Sarcelles.
Chef de district et Commissaire central à Argenteuil.
Chef de la sûreté urbaine à Argenteuil.
Chef de circonscription à Garges-lès-Gonesse.
Chef de la circonscription à Gonesse.
Chef de la circonscription à Ermont.


Compagnies républicaines de sécurité (1)


Chef de la délégation des CRS à Paris.


SGAP de Lille (4)
Sécurité publique (3)


DDSP de l'Oise (1) :
Commissaire central à Creil.
DDSP de la Somme (2) :
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens.
Chef du service de proximité à Amiens.


Police aux frontières (1)


Directeur départemental adjoint de la PAF à Calais.


SGAP de Marseille (7)
Sécurité publique (2)


DDSP des Bouches-du-Rhône (2) :
Au service de sécurité de proximité : chef du commissariat divisionnaire nord à Marseille.
Chef de la circonscription à Vitrolles.


Police judiciaire (5)


Directeur régional adjoint de la police judiciaire à Ajaccio.
Chef de la division criminelle de la DRPJ à Ajaccio.
Adjoint au chef de la division criminelle de la DRPJ à Ajaccio.
Chef de l'antenne PJ à Bastia.
Adjoint au chef de l'antenne PJ à Bastia.


SGAP de Metz (8)
Sécurité publique (8)


DDSP du Bas-Rhin (3) :
Chef de la sûreté départementale à Strasbourg.
Chef du service d'ordre public à Strasbourg.
Chef du service de sécurité de proximité à Strasbourg.
DDSP du Haut-Rhin (5) :
Directeur départemental, chef de district et commissaire central à Mulhouse.
Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Mulhouse.
Chef du service de sécurité de proximité à Mulhouse.
Chef de la sûreté départementale à Mulhouse.
Chef de circonscription à Colmar.


SGAP de Rennes (9)
Sécurité publique (9)


DDSP de l'Eure (3) :
Directeur départemental et commissaire central à Evreux.
Chef de circonscription à Vernon.
Chef de circonscription à Louviers/Val de Reuil.
DDSP d'Eure-et-Loir (2) :
Directeur départemental et commissaire central à Chartres.
Chef de circonscription à Dreux.
DDSP de la Seine-Maritime (4) :
Chef de district et commissaire central au Havre.
Chef du service de sécurité de proximité au Havre.
Chef de la sûreté urbaine au Havre.
Chef du SOPSR au Havre.


SGAP de Bordeaux (3)
Sécurité publique (3)


DDSP de la Haute-Garonne (3) :
Chef de la sûreté départementale à Toulouse.
Chef du service d'ordre public à Toulouse.
Chef du service de sécurité de proximité à Toulouse.


SGAP de Lyon (5)
Sécurité publique (5)


DDSP de la Drôme (2) :
Directeur départemental et commissaire central à Valence.
Chef de la sûreté départementale à Valence.
DDSP du Rhône (3) :
Chef du commissariat divisionnaire Est et du commissariat de Villeurbanne à Lyon.
Adjoint au chef de la division Est, chef du commissariat de Vaulx-en-Velin à Lyon.
Chef du commissariat de Bron à Lyon.


SATP de Guadeloupe (1)
Police judiciaire (1)


Chef de la division criminelle de la DIPJ à Pointe-à-Pitre.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 est abrogé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2008.



La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard



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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 21:07 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 3 Sep - 04:42 (2010)    Sujet du message: France : Les Ministres de l'Immigration et de l'Intérieur tentent d'obtenir l'autorité directe des Préfets sur la mobilisation des forces anti-émeutes de la gendarmerie Répondre en citant

Comme un cancer qui peu à peu s'étend

On se souvient de cette animation sidérante de la progression du chômage aux Etats-Unis ces dernières années (merci à Latoya Egwekwe). Comme un cancer qui peu à peu s’étend :



La liste des postes difficiles, publiée chaque année par arrêté du ministère français de l’Intérieur, y ressemble. Chaque année, elle s’étend un peu plus.

C’est finalement un indicateur certes très général mais finalement bien plus fiable que les multiples statistiques manipulées de la progression de ce qu’il est convenu d’appeler « l’insécurité ».

Après avoir publié la version automne 2008 (voir ci-dessus), voici la version automne 2009.

Comme un cancer qui peu à peu s’étend.

Quand est-ce cela va-t-il cesser de progresser ?

Quand accepterons-nous de reconnaître que nous fonçons dans le vide ?

Citation:


Voir également :

multinational du 7 juillet 2010
Situation n°3 - Souricières et police des territoires : Les baronnies décomplexées
http://multinational.leforum.eu/t451.htm#p2383

Citation:


Rapport Amboggiani sur la police des territoires
23 mars 2009
page 18

Dans le domaine de la police judiciaire, l’Etat a étendu les compétences des polices
municipales.


Cette extension avait déjà commencé avec la loi du 15 avril 1999 relative aux polices
municipales et la loi du 20 janvier 2000 relative à la sécurité quotidienne. Elle a été
renforcée par les lois du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, du 12 juin 2003
renforçant la lutte contre l’insécurité routière, du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
et du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Il en résulte que désormais les policiers municipaux peuvent, notamment :


- Intervenir en matière de racolage et d’occupation illicite de terrains.

- S’impliquer davantage dans la lutte contre les incivilités, notamment pour faire
cesser le tapage nocturne et les bruits de voisinage dans les parties communes
des
immeubles, ainsi que pour constater les délits de voies de fait, de menace, de
violence contre les personnes dans les entrées ou cages d’escalier
des
immeubles collectifs d’habitation. Ils peuvent aussi verbaliser les propriétaires de
chiens d’attaque non déclarés ou qui ne respectent pas les règles de circulation
dans les voies et dans les lieux publics, constater la divagation d’animaux
dangereux, les mauvais traitements aux animaux, les dépôts d’ordures, la
dégradation de biens appartenant à la commune, les nuisances sonores
engendrées par les véhicules à moteur, l’interdiction de fumer dans les lieux
publics…





Citation:


Arrêté du 13 novembre 2009 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004
NOR: IOCC0914491A
Version consolidée au 25 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021309540

Les ajouts par rapport à la liste de 2008 sont en jaune.
Les retraits sont en vert.












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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 15 Mar - 16:05 (2011)    Sujet du message: France : Les Ministres de l'Immigration et de l'Intérieur tentent d'obtenir l'autorité directe des Préfets sur la mobilisation des forces anti-émeutes de la gendarmerie Répondre en citant

Police de proximité : Retour à la raison

Nicolas Sarkozy aura fait perdre 10 ans à la France. Retour à la raison avec l’annonce par Claude Guéant d’un redéploiement généralisé vers la police de proximité.

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les dispositions de la Loppsi2 renforçant les polices municipales et privées en refusant que cette responsabilité de l’Etat soit déléguée.

Le Directeur de Cabinet du nouveau Ministre de l’Intérieur est un préfet ancien conseiller technique de Lionel Jospin à Matignon.

Quant au Directeur Adjoint, Sarkozyste, selon Le Monde cité aujourd’hui par l’Express : « Cette police d'agglomération [parisienne] était dirigée jusqu'à ces derniers jours par Alain Gardère, qui a effectué toute sa carrière dans la sécurité publique. Le Monde a donc vu la semaine dernière dans la nomination d'Alain Gardère comme directeur adjoint de cabinet de Claude Guéant le signe que le nouveau ministre a décidé de faire "une police de proximité qui ne dit pas son nom."

Citation:


La police va revenir au contact de la population en France
L’Express
15 mars 2011
http://www.lexpress.fr/actualites/2/actualite/la-police-va-revenir-au-contact-de-la-population-en-france_972408.html

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, annonce le retour à une présence policière "plus visible" en France pour améliorer la relation entre les forces de l'ordre et la population.

Même s'il récuse le terme de police de proximité, il n'en amorce pas moins une rupture avec le tout répressif reproché à Nicolas Sarkozy, qui avait mis fin aux expériences de prévention peu après son arrivée à l'Intérieur en 2002.

"Il faut travailler à améliorer la relation entre les policiers et la population", dit Claude Guéant dans une interview au journal Le Monde, daté du 16 mars.

Il juge possible d'avoir davantage de patrouilles à pied, à effectifs réduits, davantage de voitures clairement identifiées "police" et une présence policière "plus visible."

"La police et la gendarmerie doivent reprendre des contacts systématiques avec la population", assure Claude Guéant.

Face à la persistance des violences urbaines et des incivilités, la gauche française, une partie des syndicats de police et des spécialistes de la sécurité réclament depuis des années le retour à une forme de police de proximité.

Or Nicolas Sarkozy n'avait consenti jusque-là qu'à la mise en place d'une police d'agglomération à Paris et dans la petite couronne en 2009, alors que Brice Hortefeux, l'un de ses fidèles, occupait le poste de ministre de l'Intérieur.

Cette police d'agglomération était dirigée jusqu'à ces derniers jours par Alain Gardère, qui a effectué toute sa carrière dans la sécurité publique.

Le Monde a donc vu la semaine dernière dans la nomination d'Alain Gardère comme directeur adjoint de cabinet de Claude Guéant le signe que le nouveau ministre a décidé de faire "une police de proximité qui ne dit pas son nom."

Néanmoins, l'ancien secrétaire général de l'Elysée assure qu'il ne s'agit pas de retomber dans les excès de la police de proximité dénoncés à l'époque par Nicolas Sarkozy mais d'ajouter à la répression plus de prévention et de protection.

Il affirme au passage que le concept de police de proximité n'a pas été lancé par la gauche mais par l'ex-ministre de l'Intérieur UMP Charles Pasqua en 1995. "Mais cela ne signifiait pas que les policiers se transforment en assistants sociaux ou en animateurs sportifs", dit-il.

Pour améliorer "le climat de sécurité", Claude Guéant souligne que 1.000 personnes en plus seront déployées d'ici l'été en Ile-de-France, soit 25% en plus.

Il estime en outre que deux lois publiées en 2007 sont restées insuffisamment utilisées, celle de la prévention de la délinquance et celle de l'aide à l'enfance. "La sécurité, c'est pour tous. Elle est aussi l'affaire de tous", dit-il.



Citation:






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