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France - Procès de 45 mariages blancs

 
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 13:43 (2008)    Sujet du message: France - Procès de 45 mariages blancs Répondre en citant

France : Procès de 45 mariages blancs
Source : AP par Le Figaro - 17/11/2008
 

Le procès concernant une affaire de mariages blancs franco-tunisiens en série célébrés entre 2000 et 2003, et auquel 97 prévenus étaient attendus, s'est ouvert ce matin devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 

Cette première journée devait être essentiellement consacrée à la déclinaison des identités des prévenus. Ceux-ci se répartissent en deux catégories, d'une part les 90 hommes tunisiens et femmes françaises, mariés pour faciliter l'obtention du titre de séjour, valable dix ans, et d'autre part les entremetteurs qui auraient mis en contact les hommes, quasiment tous natifs de Ghomrassen, petite ville du sud tunisien, avec leurs futures épouses. Ces dernières ont accepté de dire "oui" à ces mariages de complaisance contre des rémunérations pouvant varier entre 1.500 et 3.000 euros.
 

Les entremetteurs de ces mariages d'un jour mais également les épousées encourent des peines jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée". Ceux-ci sont également poursuivis pour "complicité d'obtention indue de documents administratifs", et risquent pour ce délit un an d'emprisonnement.
 

Deux des prévenus encourent par ailleurs une peine de trois ans de prison pour subornation de témoins, soupçonnés d'avoir encouragé les ex-mariées à garder le silence au cours de l'instruction.


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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 13:43 (2008)    Sujet du message: Publicité

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