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"Suspicion de crime de non dénonciation"

 
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mouna29


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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 16:16 (2008)    Sujet du message: "Suspicion de crime de non dénonciation" Répondre en citant

A Nogent-Le-Retrou (Eure et Loir), un élu a dû passer quelques heures à s'expliquer chez les gendarmes. Il avait, crime atroce, refusé de dénoncer deux marocains sans papiers se préparant à convoler avec deux françaises.
On ne sait pas qui a vendu Patrick Dubourg, adjoint au maire, mais, dans un mail interne, les gendarmes relèvent avoir été prévenus que <monsieur Dubourg (représentant PS et mari de la conseillère régionale PS) se dit "républicain et non pas délateur">. Mieux : "Monsieur Dubourg fait obstacle au nom de son "républicanisme", à la dénonciation de mariages blancs et donc à l'application de la loi" Honteux!
Réponse de Dubourg aux pendores :"je n'avais aucun doute sur la sincérité des couples, ces étrangers vivent à Nogent depuis plusieurs mois, au grand jour. Tout le monde les connaît et les gendarmes aussi!"Joint par "le Canard", le procureur assure " la loi veut qu'un élu signale un mariage sur lequel il a des doutes" Et même quand il n'en a pas, apparemment. Finalement, les mariages ont été validés par le tribunal, et l'adjoint au maire les célébrera bientôt. "Eh bien, meilleurs voeux!", susurre le proc'.


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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 16:16 (2008)    Sujet du message: Publicité

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mouna29


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Inscrit le: 08 Mai 2008
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 17:10 (2008)    Sujet du message: "Suspicion de crime de non dénonciation" Répondre en citant

La Gazette des Communes - 13/11/08


Champagne-Ardenne. La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution
La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes le 10 novembre 2008 pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris le 13 novembre 2008 de sources concordantes. 
"Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims. 
"La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté. 
L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française. 
A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière". 
Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation". 
Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims. 
Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre le 10 novembre devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier. 
"Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete. 
Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français. 
Avec l’AFP 


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