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Europe : Le critère de la langue commence à être utilisé comme motif légal afin de justifier des salaires inférieurs au minimum légal pour les travailleurs immigrés.

 
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MessagePosté le: Sam 29 Nov - 03:06 (2008)    Sujet du message: Europe : Le critère de la langue commence à être utilisé comme motif légal afin de justifier des salaires inférieurs au minimum légal pour les travailleurs immigrés. Répondre en citant

Le Danemark est l'un des pays les plus en pointe dans l'utilisation du critère de la maîtrise de la langue en motif de discrimination légale. "Une maîtrise insuffisante" de la langue est ainsi légalement acceptée pour justifier une rémunération inférieure au salaire minimum légal à travail équivalent, ce qui éclaire le cadre dans lequel l'immigration est comprise au Danemark.

Ci-joint un extrait particulièrement instructif, page 78, de l'édition de juillet 2007 de la revue du droit européen relatif à la non-discrimination, initiative financée par l'Union Européenne dans le cadre de son programme "Pour la diversité, contre les discriminations".

Dans la mesure où la France prend également le chemin d'une ségrégation par la langue (tests de langue à l'étranger visant à retarder voir bloquer la possibilité de s'installer en France –  obligation de suivi d'une formation en langue française une fois en France conditionnant le renouvellement du titre de séjour - utilisation du critère de la maîtrise de la langue pour pouvoir refuser l'accès à l'éducation à partir de 16 ans …), il est tout à fait possible que ce critère bien pratique, car ne faisant pas partie de la liste des discriminations prohibées par les législations européennes ou nationales, prendra également pied, à plus ou moins long terme, dans le monde du travail en France et pourra justifier un salaire inférieur au minimum légal pour le travailleur immigré.

Voici donc la triste histoire du postier yougoslave licencié légalement par les postes danoises :


Décision du Tribunal municipal de la ville de Randers (Danemark) du 20 décembre 2006

Un réfugié du Danemark, habitué à travailler comme facteur dans l'ancienne Yougoslavie a été engagé comme stagiaire non rémunéré à la Poste danoise du moins de mai 2002 au mois de novembre 2002 tout en fréquentant durant cette période une école de langues. A partir du mois de décembre 2002, il fut engagé en tant que facteur de remplacement les samedis. En juillet 2003, il fut recruté au centre postal à un poste soutenu financièrement par la municipalité locale. Dans la lettre d'embauche du mois de juillet 2003, le requérant fut engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qui ne comprenait aucune condition d'emploi. En décembre 2004, le requérant fut licencié de son poste, le préavis de licenciement déclarant que la raison en était son manque de connaissance de la langue. L'emploi prit fin le 1er avril 2005.

Su la base de la présentation de la preuve, telle que le préavis de licenciement, et du fait que le requérant n'avait pas prouvé qu'il possédait les qualifications linguistiques durant l'audience de l'affaire, le Tribunal a estimé que la raison pour laquelle le requérant avait été licencié était que ses qualifications linguistiques étaient insuffisantes pour qu'il puisse assurer de façon satisfaisante la fonction de postier après deux années et demi de services. La Cour a soutenu, en outre, que la demande de compétences linguistiques était motivée de façon suffisamment objective et que les demandes étaient proportionnelles à l'objectif fixé dans la situation concrète de cette fonction. Le Tribunal n'a donc pas jugé que le requérant avait subi une discrimination indirecte, estimant plutôt que le licenciement ne violait pas les articles 1(2) et 2(1) de la Loi relative à l'interdiction de l'inégalité de traitement dans le marché du travail.


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MessagePosté le: Sam 29 Nov - 03:06 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 19 Juil - 05:27 (2010)    Sujet du message: Europe : Le critère de la langue commence à être utilisé comme motif légal afin de justifier des salaires inférieurs au minimum légal pour les travailleurs immigrés. Répondre en citant

Danemark : Un salaire de moitié pour 6 mois pour les immigrés et les secondes générations ?

En France, c'est la suppression de la gratification des stages dans les formations aux métiers du social qui a été actée par le Parlement. Dont les services à la personnes. Des stages in situ de 2 à 12 mois. Des stages où l'on travaille gratuitement pour l'employeur.

Idées » innovantes » et article incroyable ?

Ce papier publié en Allemagne par Der Spiegel prend encore plus de poids lorsqu’on prend en compte qu’il n’existe pas de salaire minimum en Allemagne et que plus d’un million de personnes y travaillent pour 4 euros de l’heure. Qui sont-ils ?

Enfin, il semble de plus que cette formidable idée ne concerne pas seulement les étrangers mais également les Danois issus de l’immigration, qui seraient par nature différents « du reste des Danois ».

Si des « échauffourées » prennent à nouveau place dans les quartiers colorés du Danemark, il est probable que les autorités, comme en 2008, déclareront publiquement s'interroger, qu’elles ne comprennent pas et que ces « incidents » sont véritablement surprenants.

En France, il vient d’être voté au Parlement la suppression de la gratification de stage pour les formations aux métiers du social. Par exemple pour les formations dans les services à la personne. Des stages in situ de deux à douze mois.

Traduction en français à partir de google translator.

Citation:


INTEGRATION
Les Danois se querellent sur le salaire de dumping pour les immigrés
Der Spiegel – Anna Reimann
18 juillet 2010 - 232
http://www.spiegel.de/politik/ausland/0,1518,706624,00.html
http://translate.google.com

La moitié du salaire minimum pour les immigrants ? Les politiciens danois trouvent cette idée inhabituelle d’une grande aide pour l’intégration. Les partis de gauche s’y opposent ainsi que l’aile populiste de droite : Ils craignent que des bas salaires mettent en danger les emplois de leur électorat.
Half a minimum wage for immigrants? Dänische Politiker finden die ungewöhnliche Idee einen prima Vorstoß zur Integration. Danish politicians will find the unusual idea of a great push to integration. Die linken Parteien sind dagegen - und auch die Rechtspopulisten: Sie fürchten, dass die Dumpinglöhne die Jobs ihrer Klientel bedrohen. The left parties are opposed - and the right-wing populist: They fear that low wages threaten the jobs of their clientele.


Berlin – La politique d’intégration est particulièrement âprement discutée au Danemark. Encore et encore, elle fait les grands titres de ce petit pays. L’alliance gouvernementale entre les libéraux et les conservateurs débouche sur les lois d’immigration les plus tranchantes d’Europe. Encore et encore, le Parti Populaire, à l’aile droite, fait campagne contre les quelques 450 000 immigrants. Et en 2006, l’affaire des caricatures de Mahomet s’est répandue du Danemark au reste du monde. Dans le même temps, des idées innovantes viennent du Danemark – des travailleurs sociaux enseignent aux Musulmanes à monter à bicyclette, la première loi sur l’intégration en Europe, les unions de Musulmans libéraux.
Berlin - In Dänemark wird über Integrationspolitik besonders scharf diskutiert. Berlin - In Danish integration policy is particularly sharply debated. Immer wieder macht das kleine Land damit Schlagzeilen: Die Regierung aus Rechtsliberalen und Konservativen hat Europas schärfstes Einwanderungsgesetz eingeführt. Again and again makes the headlines so that small country, the government agreed between liberals and conservatives in Europe sharpest immigration law has established. Immer wieder agitiert die rechtspopulistische Volkspartei gegen die rund 450.000 Zuwanderer. Again and again the right-wing Popular Party campaigned against the approximately 450,000 immigrants. Und im Jahr 2006 schwappte die Mohammed-Karikaturen-Krise von Dänemark aus in den Rest der Welt. And in 2006 spilled over the Mohammed cartoons crisis, Denmark out of the rest of the world. Zugleich kommen aus Dänemark innovative Ideen - Sozialarbeiter, die Musliminnen das Fahrradfahren beibringen, das erste Integrationsgesetz Europas, Zusammenschlüsse liberaler Muslime. At the same time innovative ideas come from Denmark - social workers, to teach the Muslim women to ride a bike, the first integration law in Europe, mergers of liberal Muslims.

En ce milieu de l’été prend place un débat acharné divisant la politique danoise : Karsten Lauritzen, porte-parole pour l’intégration pour le parti libéral de droite Venstre, a proposé que les immigrants doivent travailler à l’avenir pour un salaire significativement inférieur « aux autres Danois ».

Mitten in der Sommerpause entzweit jetzt ein neuer heftiger Streit die dänische Politik: Karsten Lauritzen, integrationspolitischer Sprecher der rechtsliberalen Regierungspartei Venstre, hat vorgeschlagen, dass Einwanderer künftig für ein deutlich niedrigeres Gehalt als der Rest der Dänen arbeiten dürfen. In the middle of the summer break now divides a heated argument, the new Danish policy: Karsten Lauritzen, integration policy spokesman for the right-wing liberal government party Venstre, has proposed that immigrants should continue to work for a significantly lower salary than the rest of the Danes.

Selon son point de vue : des migrants pourraient être employés pour seulement 50 couronnes de l’heure (6,5 euros) à la place du salaire minimum actuel typiquement d’environ le double. Bien qu’il n’existe pas de salaire minimum au Danemark, les payes sont régulées par des accords collectifs, les syndicats négociant leurs actualisations.
Seine Idee: Migranten sollten künftig für nur rund 50 Kronen in der Stunde beschäftigt werden dürfen (ca. 6,50 Euro) statt zu dem derzeit üblichen Mindestlohn von ungefähr 100 Kronen. His idea: human beings should in future may be employed for only about 50 crowns per hour (about 6.50 €) instead of the typical current minimum wage of about 100 crowns. Zwar gibt es in Dänemark keinen gesetzlichen Mindestlohn - die Bezahlung ist aber über Tarifverträge geregelt, die die Gewerkschaften laufend neu aushandeln. Although there is no statutory minimum wage in Denmark - but the pay is regulated by collective agreements, the unions negotiate the constantly new.
Lauritzen présente sa proposition comme un avantage pour les immigrants : Selon lui, un salaire minimum trop élevé est un obstacle pour les étrangers et les Neudänen (nouveaux danois ?) en recherche d’emploi. Si vous voulez que les immigrants sortent de leurs ghettos et tout miser sur le marché de l’emploi, il faut de nouvelles idées. Les immigrants, durant les 6 premiers mois de travail, ne toucheraient donc que la moitié du salaire minimum, déclare le politicien de droite dans le quotidien Berligske Tidende. Au final, les immigrants acceptant des emplois sous-payés obtiendront un accès au marché de l’emploi. Lauritzen ajoute que son parti soutient sa proposition.
Lauritzen verkauft seinen Vorschlag als Wohltat für Einwanderer: Der hohe Mindestlohn sei für "Einwanderer und Neudänen" ein Hindernis bei der Arbeitssuche, sagte er. Lauritzen sold his proposal as a boon for immigrants: The high minimum wage is for immigrants and Neudänen an obstacle to finding work, he said. Wenn man die Migranten aus ihren Ghettos heraus und rein in den Arbeitsmarkt bringen wolle, müssten andere Ideen her. If you want the immigrants out of their ghettos and all-out to bring in the labor market, would produce other ideas. Deshalb sei es denkbar, dass Einwanderer im ersten halben Jahr ihres Jobs nur die Hälfte des Mindestlohnes bekämen, sagte der rechtsliberale Politiker der Zeitung "Berlingske Tidende". Therefore, it is possible that immigrants in the first half year of their jobs would get only half the minimum wage, said the right-wing politicians in the newspaper Berlingske Tidende. Schließlich gebe es Migranten, die unbezahlte Jobs annehmen, damit sie überhaupt Zugang zum Arbeitsmarkt bekommen. Finally, there were immigrants who accept unpaid jobs, so they get all access to the labor market. Bei seiner Forderung habe er die Partei hinter sich, sagte Lauritzen. In his claim he has the party behind him, "said Lauritzen.

[b]Approbation par les conservateurs, critiques des autres camps. (/b]
Zustimmung von den Konservativen, Kritik aus den anderen Lagern Approval by the conservatives, criticism from other camps.

La ministre du Travail Inger Støjberg, du parti libéral, a effectivement déclaré la proposition du Venstre intéressante. Elle espère une analyse sérieuse. Les conservateurs de la coalition au pouvoir l’ont fait – spécialement leur porte parole pour l’intégration, le politicien polémiste Naser Khader, lui-même fils d’immigrant. Bien sûr, la mise en œuvre d’un dumping salarial pour les immigrants est sujette à conditions, déclare-t-il. Un paiement inférieur ne devrait prendre place que pour ceux qui arrivent au Danemark sans aucune maîtrise de la langue danoise et dont les formations ne sont pas reconnues au Danemark. Mais il y a, par exemple, de nombreux Irakiens qui ont été formés auparavant en Europe de l’Est comme dentistes et ingénieurs qui doivent désormais faire chauffeur de taxi au Danemark, déclare Khader. Ceux-là seraient heureux d’être employés à un salaire inférieur – si seulement ils pouvaient être sûr de disposer d’un emploi permanent.
Tatsächlich nannte Arbeitsministerin Inger Støjberg von Venstre den Vorschlag interessant. In fact, Labour Minister Inger Støjberg of the Liberal Party called the proposal interesting. Sie hofft auf ernsthafte Prüfung. She hopes to serious examination. Die mitregierenden Konservativen sind angetan - allen voran deren integrationspolitischer Sprecher, der streitbare Politiker Naser Khader, selbst Sohn von Einwanderern. The co-ruling Conservatives have done - especially their integration policy spokesman of the militant politician Naser Khader, himself the son of immigrants. Natürlich sei die Umsetzung eines Dumpinglohns für Einwanderer abhängig von mehreren Bedingungen, sagte er. Of course, the implementation of a salary dumping for immigrants is subject to several conditions, he said. Die geringere Bezahlung solle nur für solche Einwanderer gelten, die ohne Dänischkenntnisse ins Land kommen und deren Ausbildung in Dänemark nicht anerkannt wird. The lower payment should apply only to those immigrants who come into the country without any of Danish and whose training is not recognized in Denmark. Aber es gebe zum Beispiel viele Iraker, die früher in Osteuropa zu Zahnärzten und Ingenieuren ausgebildet wurden und die nun in Dänemark Taxi fahren müssten, sagte Khader. But there is, for example, many Iraqis who were previously trained in Eastern Europe and dentists and engineers who must now drive a taxi in Denmark, "said Khader. Diese Menschen würden sicherlich gerne zu einem niedrigeren Lohn angestellt werden - wenn sie nur sicher seien, dass sie dann eine feste Arbeit haben. These people certainly would be happy to made at a lower wage - if they were only sure that they will have a steady job.

Le ministre des Finances, Claus Hiort Frederiksen, également du Parti Venstre, n’en veut pas s’engager en revanche. Et le Premier Ministre Rasmussen Lars Lokke, chef du parti libéral, n’est pas encore entré dans le débat car critique.
Finanzminister Claus Hjort Frederiksen, auch von Venstre, will sich dagegen nicht festlegen. Finance Minister Claus Hjort Frederiksen, also of Liberal Party wants to set is not. Und Ministerpräsident Lars Løkke Rasmussen , gleichzeitig Parteivorsitzender der Rechtsliberalen, hat sich noch nicht zu der Debatte geäußert - denn es gibt durchaus Kritiker. And Prime Minister Rasmussen Lars Løkke , while Liberal Party Leader of the law, has not yet commented on the debate - because there is quite a critic.
Birthe Ronn Hornbech, la ministre de l’Intégration de Venstre, a réagi horripilée à l’annonce de son collègue de parti Lauritzen. La proposition est contraire à la politique d’intégration du gouvernement danois, dont elle est toujours en charge. Le Gouvernement danois se battra pour des droits et des devoirs égaux pour les immigrants. La proposition est « antipathique » et rend la situation trautig. Elle stigmatise les migrants et envoie le message que ceux-ci sont d’une valeur inférieure, selon la Ministre. De plus, les migrants deviendraient impopulaires sur leurs lieux de travail, où ils seraient perçus comme des briseurs de salaire.
Birthe Rønn Hornbech, Integrationsministerin von Venstre, reagierte empört auf den Vorstoß ihres Parteifreundes Lauritzen. Birthe Rønn Hornbech, Integration Minister of Venstre, reacted angrily to the thrust of her party colleague Lauritzen. Die Forderung widerspreche der Integrationspolitik der dänischen Regierung - und für diese sei immer noch sie verantwortlich. The claim was contrary to the policy of integration of the Danish government - and for that she was still responsible. Die dänische Regierung kämpfe für gleiche Rechte und Pflichten für Einwanderer. The Danish government will fight for equal rights and obligations of immigrants. Der Vorschlag sei "unsympathisch" und mache sie trautig. The proposal was "unsympathetic" and make it trautig. Er stigmatisiere Migranten und sende die Botschaft, dass Einwanderer weniger Wert seien, sagte die Ministerin. He stigmatize immigrants and send the message that immigrants are less value, "said the Minister. Außerdem würden sich Migranten bei einer geringeren Bezahlung unbeliebt an ihrem Arbeitsplatz machen, weil sie "Lohndumper" seien. In addition, migrants were unpopular with a lower payment to make their workplace because they are "Lohndumper" were.
Les partis de gauche se sont également dissociés de l’idée – de même que le parti populiste de droite DF, qui soutien le gouvernement au Parlement.
Auch die Parteien des linken Spektrums distanzierten sich von der Idee - ebenso die rechtspopulistische Dänische Volkspartei DF, die die Regierung im Parlament stützt. The parties of the left spectrum distanced themselves from the idea - just as the right-wing Danish People's Party of DF, which supports the government in Parliament.

Le politicien Soren Espersen, du DF, a décrit le projet comme discriminatoire à la chaîne de télévision TV2. En outre, les « Danois habituels » trouveraient plus difficilement un emploi, a-t-il déclaré. Une position sans ambigüité qui ne semble pas vraiment motivée par une préoccupation concernant l’égalité des droits des immigrés. DF-Politiker Søren Espersen nannte das Vorhaben gegenüber dem Fernsehsender TV2 diskriminierend. DF-politician Søren Espersen called the project to the TV station TV2 discriminatory. Außerdem würde der "gewöhnliche Däne" dann schwieriger einen Arbeitsplatz finden, sagte er - seine klare Haltung resultiert offenbar nicht wirklich aus der Sorge um die Gleichberechtigung von Einwanderern. Furthermore, would the "ordinary Dane" then find a job more difficult, he said - his clear stance resulted not seem really out of concern for the equal rights of immigrants.
Il apparaît comme si les populistes de droite qui soutiennent les libéraux et les conservateurs au parlement tentaient de freiner la discussion sur le projet controversé. Pas par solidarité. Es scheint, als könnten ausgerechnet die Rechtspopulisten, die die Regierung aus Rechtsliberalen und Konservativen im Parlament stützen, die Diskussion um das umstrittene Vorhaben bremsen. It seems as though just the right-wing populist who support the government on legal liberals and conservatives in Parliament, slowing the discussion on the controversial project. Wenn auch nicht aus Solidarität. Though not out of solidarity.



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