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Le RSA, revenu de solidarité active, sera-t-il efficace pour augmenter l'emploi et réduire les inégalités ?

 
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MessagePosté le: Mar 2 Déc - 06:53 (2008)    Sujet du message: Le RSA, revenu de solidarité active, sera-t-il efficace pour augmenter l'emploi et réduire les inégalités ? Répondre en citant

Le RSA, revenu de solidarité active, sera-t-il efficace pour augmenter l'emploi et réduire les inégalités ?

Une étude de Jean-Claude Barbier, reprise par Alternatives Economiques, fait le point sur 15 ans d'expérience de politiques "d'activation" de la protection sociale dans les pays occidentaux, dont le RSA constitue désormais la version française.

Le résultat n'est pas très encourageant : Les politiques d'activation se sont révélées sources de fragmentation et d'inégalités accrues sauf dans les pays scandinaves qui ont tenu ferme la logique de l'universalité, c'est-à-dire refuser une démarche ciblant certaines catégories de population pour au contraire rester ouverte à tout le monde.

Et dire que les familles franco-étrangères semblent pour leur part exclues du RSA durant 5 ans si rien n'est fait pour corriger le tir …

Un Etat qui nous communautarise et nous exclut, un Parlement qui détourne pudiquement les yeux et accepte des dérogations au principe d'égalité, des entreprises qui nous débauchent, des collectivités locales happées par la crise financière qui ne peuvent plus nous voir en photo faute de bulletins de vote suffisamment convaincants et une Europe qui avalise sans broncher …

Constatant par ailleurs qu'on nous refuse l'entrée aux frontières, qu'on nous impose un travail qui n'existe pas et qu'on nous dissuade désormais de faire des enfants, on ne peut pas dire que nous sommes spécialement bienvenus.

Il n'est décidemment pas facile de se préparer à la crise …

L'admin de multinational était d'ailleurs à la Caisse d'Allocation Familiale de Saint-Denis aujourd'hui, sentir la température, plutôt calme, et a longuement discuté avec le personnel. Je veux bien sûr parler du RSA. Ils ne savent rien pour le moment sur ses modalités d'application, une réunion est planifiée le mois prochain avec leur hiérarchie pour une présentation du dispositif. Ils n'avaient pas pensé les restrictions sous l'angle des couples et familles franco-étrangères et sont devenus légèrement inquiets à la perspective d'annoncer la nouvelle aux guichets. Les mariages mixtes représentent 36,5 % des mariages en Seine Saint-Denis (chiffres Insee – Etat-civil 2006). Comme ils disent à la CAF, "chez nous, il n'y a que ça".

Mais le champion toute catégorie, c'est la Guyane : 41% des unions sont des mariages mixtes et 19% des mariages entre étrangers. A propos de la Guyane, le mouvement social pour la baisse des carburant prend une ampleur sidérante, le plus fort de ces cinquante dernière années : Barricades dans toutes les villes, les écoles fermées, touees les routes sont bloquées (il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup de routes en Guyane ...), le tir de la fusée Ariane annulé, le port et l'aéroport international fermés (en réouverture?), le personnel de la base spaciale de Kourou en est réduit à faire des navettes en bateau, les organisations patronales, les élus toutes tendances politiques confondues et la population qui relaient tous la demande de réduction de 50 centimes du litre d'essence qui coûte actuellement 1,77 euros mais surtout d'action contre la vie chère, et tout ça depuis plus d'une semaine qui se résumme à des organisations de transporteurs qui demandent une baisse du prix de l'essence selon les médias de France métropolitaine qui ne donnent que quelques échos lénifiants (il semble que ça commence à évoluer). L'ambiance n'est pas vraiment carnaval, 30% de la population est au chômage. A votre avis, ils vont aussi sucrer le RSA aux couples mixtes et familles franco-étrangères en Guyane ? Dans ce contexte, je ne crois pas.

Je me dis ça car je viens de lire ça sur FranceInfo.fr : " Car comme en métropole, l’essence est très fortement taxée. Mais là bas, la taxe n’est pas perçue par l’Etat. Elle est fixée par la Région qui la répartit ensuite entre les collectivités locales. Yves Jégo, le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, leur demande donc un effort en échange d’une aide accrue de l’Etat. Or elles estiment ne pas être en mesure de renoncer à une partie de leurs recettes. Notamment parce qu’elles ont énormément de dépenses sociales."

Ainsi que ça, toujours sur FranceInfo.fr mais ailleurs : " Yves Jégo propose 10 millions d’euros au lieu de cinq si la région Guyane accepte de baisser ses taxes sur l’essence. Mais les élus refusent, échaudés par les “fausses promesses”. "Estimant impossible de négocier plus, Yves Jégo passe donc le mistigri aux collectivités locales. “Le seul moyen pour aller aux 50 centimes, chacun le sait, est (...) que la région Guyane qui perçoit la totalité des taxes prélevées sur les automobilistes accepte, elle aussi, de réduire ses prélèvements”. Problème, ces taxes constituent une source de financement vitale pour les collectivités guyanaises (région, département et communes s’en partagent le produit), qui doivent gérer l’un des départements les plus pauvres de France" "L’enjeu est maintenant d’éviter une contagion du mouvement aux Antilles, en Guadeloupe et en Martinique."

Et ça sur le Figaro, concernant la Réunion : La Réunion baisse le prix de l'essence :Le prix du litre de gazole passera mercredi de 1,15 euro à 1,10 euro, celui du super de 1,44 euro à 1,39 euro, tandis que la bouteille de gaz baissera de 94 centimes, passant de 20,94 euros à 20 euros…La préfecture rappelle que cette baisse s'ajoute à une première baisse de 10 centimes décidée par le préfet le 10 novembre dernier, à l'issue de cinq jours de barrages routiers. La préfecture rappelle que cette baisse s'ajoute à une première baisse de 10 centimes décidée par le préfet le 10 novembre dernier, à l'issue de cinq jours de barrages routiers. Le Préfet a annoncé a annoncé qu'une mission d'inspection "mènera sans délai une opération vérité sur les prix" dans les Dom et qu'elle sera "opérationnelle dès cette semaine" en Guyane".

Pour ceux qui veulent comprendre la toile de fond de ce qui se passe en Guyane, il faut absolument lire ça sur multinational du 4 mai 2008 : Cohésion sociale, intégration et immigration en Guyane – 2007. Pour ceux qui veulent comprendre la toile de fond de ce qui se passe en Seine Saint-Denis, il faut également lire ça sur multinational du 6 mai 2008 : Plan départemental d'Accueil et d'Intégration de la Seine Saint-Denis 2007-2011.

Voici donc quelques extraits de l'article de l'article de Jean-Claude Barbier sur le RSA dans Alternatives Economiques :


Citation:
Qu'est-ce que le principe d'activation de la protection sociale ?


C'est une réforme de la protection sociale dans son ensemble, et pas simplement du seul secteur de l'assistance. L'activation, en ce sens, se conçoit bien comme une forme de ce que Paul Pierson a appelé la « restructuration » des « États-providence » en période d'austérité permanente. Elle est indissociablement activation des personnes, des prestations et des systèmes


Les réformes d'activation de la protection sociale ont partout introduit, réactivé ou renforcé les liens explicites (réglementaires ou légaux) entre le droit à la protection sociale et l'activité professionnelle.

D'emblée, il faut prendre conscience du fait que la réforme va bien au-delà des sanctions accrues contre les chômeurs et les pauvres, parfois caricaturées en général comme équivalant à une « pénalisation » de la protection sociale. Les segments de la protection sociale faisant l'objet des réformes (toujours actuellement en cours) ont été, d'abord, l'indemnisation du chômage, les politiques de l'emploi, les prestations d'assistance et de solidarité, puis les pré-retraites et les retraites.


Les politiques qu'on peut considérer, si l'on permet cette simplification outrancière, comme des « équivalents fonctionnels » des politiques familiales françaises sont aussi activées dans de nombreux pays (par exemple dans les pays « anglo-saxons », avec les crédits d'impôts associés au fait d'avoir des enfants et de travailler).


La couverture maladie, parce qu'elle a pris de plus en plus une forme universelle, n'est en revanche pas concernée, encore que, à la marge, des réformes des indemnités journalières de maladie se profilent, qui peuvent aussi s'interpréter comme participant d'une logique générale d'activation (voir le cas suédois).


Plus important encore, la réforme du financement de la protection sociale et l'articulation impôts-cotisations font aussi partie de la même dynamique systémique, dans l'objectif de favoriser l'activité professionnelle, que ce soit au plan global de la demande de travail (par exemple, diminution des cotisations sociales d'employeurs en France, introduction et extension de la CSG, fiscalisation de la sécurité sociale), soit au plan des incitations individuelles (tax credits à la britannique ou à l'américaine ; formes dites « d'intéressement » associées aux prestations de chômage en Allemagne ; en France, le RSA - Revenu de solidarité active - en est le dernier avatar).


Enfin, l'activation des systèmes de protection sociale doit, à notre avis, être distinguée de la « flexibilisation » des systèmes juridiques (le droit du travail principalement), qui conservent une logique relativement autonome - fût-elle coordonnée avec la protection sociale : il existe en effet des pays, comme nous l'avons montré en comparant la France et l'Italie, qui flexibilisent leur marché du travail tout en n'activant pas leur protection sociale.







Citation:
Quel bilan en tirer à l'échelle des pays occidentaux ?

On dispose désormais d'un recul, en France, d'une vingtaine d'années (le RMI a été introduit en 1988) et d'une période plus courte au Danemark (la réforme initiale des prestations pour les jeunes date de 1992). En Grande-Bretagne, le premier « New Deal » date de 1998 et les crédits d'impôts - maintenant dénommés Working Tax Credit - de la fin des années 1990. Aux États-Unis, la grande réforme est introduite par les démocrates, sous la présidence Clinton, en 1996, mais le premier tournant majeur remonte sans doute au Family Support Act de 1988, qui comportait déjà une logique systématique de workfare. Les réformes allemandes ont été plus hésitantes et plus tardives, la plus importante étant la réforme Hartz, mise en place de 2002 à 2004.



L'activation de la protection sociale et le workfare ont-ils, comme ils l'ont promis, augmenté la participation au travail, et, dans ce cas, à des emplois de qualité ?


En matière d'activité professionnelle des personnes, les conséquences sont les suivantes : il existe dans tous les pays considérés ici (de façon nettement moindre aux États-Unis), une part importante de la population « hors emploi », même après les réformes, et qui est soutenue (bien que chichement, la plupart du temps) par des prestations d'assistance ou d'autres remplacements de revenu.


 Aux États-Unis, à cause de la bonne santé de l'économie, encore tout récemment, les réformes ont accentué sans doute l'augmentation de l'activité professionnelle, mais pas la part des emplois de qualité.


En Grande-Bretagne, la part des inactifs n'a pas été considérablement diminuée : des catégories de la population sont restées peu affectées par les réformes, dans un pays où la part des ménages sans travail est parmi les plus élevées d'Europe (3 millions de ménages sans travail actuellement) ; de 1996 à 2006, selon la fondation Rowntree, le nombre d'adultes d'âge actif cherchant du travail a légèrement décru de 1,8 à 1,5 million de personnes. Malgré la générosité (réelle) des tax credits introduits par le gouvernement travailliste et l'augmentation de la qualité des services de l'emploi (elle aussi réelle), les choses n'ont guère changé au cours des dix dernières années, sauf pour les familles monoparentales dont la situation s'est améliorée.


En Allemagne, le recul de l'analyse est moins long, mais l'une des conséquences apparentes de la réforme a été de multiplier les emplois à bas salaire (les travaux à temps partiel, les mini-jobs), et de faire prendre conscience à la société allemande de l'importance de situations de vulnérabilité, au point que le mot Prekariat a été introduit dans la langue allemande en 2006.


La Grande-Bretagne est toujours pionnière pour la proportion des emplois de très mauvaise qualité.


Au Danemark, ce qui est souvent ignoré, la part des personnes « hors emploi » d'âge actif n'a pas significativement évolué entre 1992 et aujourd'hui, et elle est proche de la part correspondante française (entre 20 et 24 % selon les statistiques OCDE pour l'année 1999, confirmée par les statistiques nationales danoises les plus récentes). La tonalité générale des travaux danois sur l'activation (au sens des offres d'activation aux personnes) est très sceptique, sauf sur un point : la longueur de la perception des prestations se combine avec l'effet des offres d'activation qui peut être considérée à la fois comme un soutien et comme, parfois, un repoussoir, une incitation à être mobile.



Ont-ils fait reculer la pauvreté ?


En matière de pauvreté, des résultats non négligeables ont été revendiqués par le gouvernement britannique : ils concernent la part la plus vulnérable des enfants. Les objectifs affichés par ce gouvernement ne seront cependant pas atteints.


En Allemagne, il est probablement trop tôt pour enregistrer les effets de l'ensemble des réformes d'activation de la protection sociale, mais le niveau de la pauvreté n'a pas brutalement évolué ces dernières années ; il n'est pas éloigné de celui de la France et aucune étude n'a montré une diminution de pauvreté qu'on pourrait attribuer aux réformes.


Aux États-Unis, non plus : l'effet majeur de la réforme Clinton aura été de maintenir les mêmes niveaux relatifs de revenus et de pauvreté, tout en obligeant les assistés à tirer leurs revenus du travail alors qu'ils les tiraient auparavant de l'assistance ; il y a eu le plus souvent en quelque sorte substitution, sauf pour des groupes particuliers.


Le Danemark reste, avec la Suède, l'un des pays où la pauvreté est la moins répandue, mais cela n'est pas dû aux réformes d'activation. Au Danemark, ce ne sont pas les offres d'activation des chômeurs qui ont créé de l'emploi net.



Ont-ils fait reculer les inégalités de revenu et d'emploi, les inégalités en général ?


En matière d'inégalité (entre couches sociales, entre qualifiés et moins qualifiés, entre hommes et femmes, entre jeunes et vieux), force est de reconnaître que les pays où la version la plus punitive et rigoureuse des réformes d'activation a été mise en œuvre sont aussi ceux (les États-Unis, la Grande Bretagne) où les inégalités se sont le plus accrues, nettement plus que dans les pays continentaux, sans parler des pays scandinaves.







Citation:
Conclusion


Qu'on le déplore ou non, ces constats devraient modérer les ardeurs des partisans sincères du RSA qui en attendent des résultats tangibles. Bien qu'à l'heure où ces lignes sont écrites, bien des éléments de la mise en œuvre de cette loi restent inconnus, on peut anticiper que la prestation s'insérera finalement dans une complexité déjà existante, sans apporter une clarification en quelque sorte « universelle » des minima sociaux : le système français, depuis les justifications politiques du RMI, s'est révélé structurellement inapte à l'universalisme authentique en matière d'assistance et d'accompagnement des personnes sans emploi.


D'où les craintes fondées de tous ceux et celles qui voient dans l'introduction d'une mesure supplémentaire la source potentielle d'effets de fragmentation et d'inégalité accrus sur le marché du travail. Ces effets sont observables en Allemagne, en Italie, en Espagne comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, après les réformes. Seuls les pays scandinaves, qui ont tenu ferme la logique de l'universalité, n'ont pas montré de telles évolutions.






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MessagePosté le: Mar 2 Déc - 06:53 (2008)    Sujet du message: Publicité

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