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Couples et familles franco-étrangères au Royaume-Uni

 
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MessagePosté le: Jeu 1 Mai - 03:00 (2008)    Sujet du message: Couples et familles franco-étrangères au Royaume-Uni Répondre en citant

Ce site officiel est le nouveau manuel de procédure destiné aux administrations anglaises exposant en détail comment un Européen de l'EEE (espace économique européen, c'est à dire l'Union Européenne élargie) et sa famille extra-européenne peuvent résider au Royame Uni en se réclamant des Directives et jurisprudences européennes. BEAUCOUP plus souple, BEAUCOUP moins procédurier et BEAUCOUP plus rapide que les lois nationales encadrant l'immigration. En gros comment l'Europe vous évite la paperasse, les délais et la multiplication des conditions restrictives...

Il concerne le mariage mais aussi le PaCS, les enfants et la famille élargie (ascendants-descendants ...), voir la simple cohabitation de deux partenaires.

Il concerne deux cas de figure :

- le partenaire extra-européen réside déjà légalement dans un autre pays européen
- le partenaire extra-européen réside dans son pays d'origine.

Dans le cas d'un partenaire extra-européen résidant illégalement dans un autre pays européen (par exemple le partenaire d'un français qui se trouve en France sans papiers ou en attente de papiers), c'est la situation du partenaire extra-européen résidant dans son pays d'origine qui s'applique.

C'est le guide le plus intéressant et le plus complet que j'ai pu trouver jusqu'à présent. De plus, SES INFORMATIONS DETAILLEES REPRENNENT TOUS LES TEXTES ET LES JURISPRUDENCES EUROPEENNES ET CONSTITUENT AINSI UNE EXCELLENTE INTRODUCTION TRANSPOSABLE A LA SITUATION DES AUTRES PAYS EUROPEENS.

http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/sitecontent/documents/policyandlaw/ecis/

C'est en anglais ...


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MessagePosté le: Jeu 1 Mai - 03:00 (2008)    Sujet du message: Publicité

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