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Délais Transcription Consulat
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Thy



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MessagePosté le: Dim 8 Nov - 13:11 (2009)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Revue du message précédent :

Ok merci pour les indications, j'ai rédigé cette lettre je l'a soumet à une vérification par une amie de savoir si elle est parfaite, dés la réception d'une copie de cet acte que ma femme m'enverra par mail, j'envois le tout.
peut on aussi le faire partir par Fax en plus du recommandé?
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MessagePosté le: Dim 8 Nov - 13:11 (2009)    Sujet du message: Publicité

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lamalienne77


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 01:03 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonsoir,

Je me suis marier au mali au mois de juillet avec un malien, je suis d'origine malienne et de nationalité fraçaise. nous avons déposer notre demande de transcription au moi d'Aout, et depuis je n'ais plus de reponse. a chaque fois que je contacte le consulat, on me dit de patienter, sa va faire le 3éme rendez vou qu'on donne a mon mari, pour la transcription, et nous ne savons plus quoi faire, AIDEZ NOUS


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 03:49 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonsoir,

Vous êtes vous mariée avec un Certificat de Capacité à Mariage ?

Disposez-vous d'un reçu du Consulat indiquant la date de dépôt de votre demande de transcription ?


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lamalienne77


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 13:47 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonjour,

Oui je me suis marier avec un CCM, mon mari a une convocation sur laquelle figure la date, cela va faire son 3éme rendez vous au moi de février


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BF59


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 14:48 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Et que le consulat a-t-il dit à votre mari lors des 2 premiers rendez-vous ? Lui a-t-on posé des questions, fait signer un compte rendu d'audition ?

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lamalienne77


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 16:41 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Non, il lui on tout simplement dit, que la transcription n'était pas encore faite, et a l'issu du 2éme rendez vous, toujours la mm chose, donc la nous somme au 3éme rendez vous, au mois de février, mon mari ira au rendez vous, et nous allons voir ce qu'il disent,
Moi personnellemen je ne sais pas comment se déroule la transcription, j'aimerais avoir plus de renseignement, car cela commence a devenir fatiguant, de ne pas savoir ce qu'il se passe en réalité.
Le jour ou il nous ont remis le CCM, il nous ont poser quelque question, et puis il nous on remis le CCM, quelques jours apres nous nous somme mariés, nous avons déposer tout les documents et maintenant, nous attendons la transcription


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BF59


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 17:05 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

6 mois pour une transcription avec CCM, cela commencera à faire beaucoup.

Si le prochain rdv ne donne toujours rien, à votre place je consulterai un avocat (du barreau de Nantes)


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lamalienne77


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 17:33 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Très bien, je vais attendre début Février, si je n'ais pas de réponse à l'issu de la convocation, je vous tiendrais informer

Merci beucoup


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 19:14 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

A mon sens, et sous réserve, le Consulat n'apparaît pas de mauvaise volonté. Le fait de vous avoir donné trois rendez-vous semble montrer qu'il supposait pouvoir vous délivrer la transcription.

Le blocage paraît ailleurs et semble se situer soit au Service Central d'Etat-Civil de Nantes, soit au niveau du Procureur.

La procédure classique de transcription est la suivante : Le Consulat transmet la demande de transcription au Service central qui décide (ou non) de la transmettre au Procureur ou de donner son feu vert au Consulat qui vous délivre en retour la transcription et le livret de famille soit à votre conjoint au Mali, soit à la Mairie de votre domicile en France.

Il semble bien que le Consulat attendait une réponse favorable du Service Central dans votre cas mais que celle-ci n'est pas encore venue.

Dès lors, deux possibilités s'offrent à vous :

- Soit attendre encore un mois le prochain rendez-vous mais vous n'avez aucune garantie qu'un feu vert aura alors été donné au Consulat si ce n'est que certaines transcription de fin d'année font les frais des quotas et apparaissent retardées. De plus, le bras de fer semble continuer entre Paris et Bamako sur la signature des accords de réadmission et "d'immigration de travail", dont nos familles font les frais. Il n'en est pas moins vrai qu'il existe une chance réelle que vous puissiez enfin disposer de cette transcription début février.

- Soit prendre les devant en vous renseignant dès à présent auprès du greffe du Procureur de la République de Nantes afin de déterminer si une demande d'enquête pour transcription leur a été transmise par le Service Central d'Etat Civil. Si la réponse est positive, cela veut dire que vous entrez dans le cadre des 6 mois d'enquête dont dispose le Procureur à partir de sa saisie. Il faut alors demander à partir de quand date cette saisie et ce que vous pouvez faire pour faciliter cette enquête.

Il est plus probable toutefois que le Greffe vous réponde qu'il ne dispose pas de votre dossier, ce qui veut dire qu'il se trouve encore au Service Central de Nantes qui ne l'a pas transmis au Procureur et prends son temps. C'est ce qu'on appelle le marécage.

Vous pourrez dans ce cas activer le Service de Nantes en leur téléphonant mais seulement après avoir pris des nouvelles du côté du Procureur. Nantes risque en effet de vous répondre qu'ils ne peuvent vous répondre ... Vous pourrez alors leur répliquer que toute demande de transcription doit être soit transcrite, soit transmise "sans délais" (c'est la formulation légale) au Procureur, ce qui n'a pas été fait par Nantes puisque le Greffe ne l'a pas reçu.

Dès lors, vous pourrez prendre votre plus belle plume pour une lettre avec accusé de réception au Service Central d'Etat-Civil, leur expliquant que votre dossier a été déposé depuis telle date au Consulat (copie du récépissé), que le Procureur n'a reçu aucune saisie de la part du Service Central depuis bientôt 6 mois (rappelez la date et le nom de la personne qui vous a répondu au greffe) et que vous demandez donc à Nantes de bien vouloir en conséquence enjoindre le Consulat de vous délivrer cette transcription.

Cette lettre vous sera utile si vous devez engager une procédure judiciaire mais je ne pense pas que vous deviez en arriver là.

Recontactez-nous début février, après le rendez-vous, pour nous dire où vous en êtes.


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lamalienne77


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MessagePosté le: Jeu 14 Jan - 21:16 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonsoir,

merci pour vos conseils, je vous contact, dès début février


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lamalienne77


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MessagePosté le: Dim 17 Jan - 19:33 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonsoir
après avoir longuement réfléchi, je souterais entreprendre les démarches necessaire des a present concernant la transcription, j'aimerais donc savoir, si vous conssaissez des association, qui pourrais m'aider, car je sais que toute seule je n'y arriverais pas

Merci


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BF59


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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 12:31 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Le consulat peut aussi transcrire directement sans demander d'autorisation ni au SCEC ni au procureur. C'est seulement quand il a décidé de surseoir à la transcription qu'il doit attendre des instructions.

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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 15:59 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Sur le principe oui.

Mais pourquoi dans ce cas avoir donné deux rendez-vous infructueux au couple pour chercher la transcription ? Cela semble montrer que le Consulat ne souhaitait pas surseoir mais que la décision de transcrire ne dépendait plus de lui mais du Service central d'état-civil.

Autre possibilité, les Etats membres européens se sont entendu pour créer au sein des Ambassades des postes spécialisés de détection et traitement des mariages de complaisances ou, dit plus crûment, des mariages considérés indésirables ou à dissuader). Il est donc possible qu'existe désormais, au sein de l'Ambassade française à Bamako, un poste spécialisé étudiant et sélectionnant les dossiers en arrière plan du personnel consulaire habituel.

Citation:

lamalienne77

je souhaiterais entreprendre les démarches necessaires des a present concernant la transcription, j'aimerais donc savoir, si vous connaissez des associations qui pourraient m'aider, car je sais que toute seule je n'y arriverai pas


Contactez mouna29 par son e-mail de ma part. Elle maîtrise très bien ces questions de transcription et dispose des relations nécessaires à Nantes et vous encadrera pour tout cela. 


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BF59


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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 18:00 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Normalement la transcription n'est remise qu'au conjoint français. Pourquoi n'avoir donné rdv qu'au seul mari, si ce n'est pour lui poser des questions ?

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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 18:31 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Oui, c'est également possible.

Mais à l'inverse :

- Les cas ne sont pas rares où le livret de famille est remis directement par le Consulat au conjoint étranger.

- Pourquoi avoir convoqué à plusieurs reprises le mari sans lui poser de questions pour autant ? Certains personnels consulaires sont des peaux de vache, comme partout, mais à ce niveau d'indécence, cela serait abject.

A lamalienne77 :

En même temps que de contacter mouna29, rassemblez toutes les preuves d'une "relation effective et régulière" avec votre mari depuis votre retour en France (copie des e-mails, factures téléphoniques, envois de lettres, de mandats ou autres colis, etc ..., bref tout ce qui peut prouver que vous êtes bien dans le cadre d'un mariage sincère et d'une relation permanente). Cela vous sera toujours utile dsans tous les cas de figure.


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lamalienne77


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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 21:30 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Je vous remercie infiniment, je vais de ce pas contacter mouna29

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lamalienne77


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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 19:31 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonjour a tous,

Bonne nouvelle, ma transcription a été faite, il manque plus que le visas, comment dois-je mi prendre, je sais pas du tout quels docs apporter, aidez moi sil vous plait


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sophie42
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MessagePosté le: Ven 29 Jan - 11:36 (2010)    Sujet du message: transcription acte de naissance Répondre en citant

bonjour à tous,
je m'appelle Sophie , 42 ans, et j'habite à Grenoble. Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour ce sujet, car il s'agit d'une transcription d'acte de naissance.
J'ai obtenu la nationalité française en juillet 2008, et j'ai demandé à Nantes la transcription de mon acte de naissance. Ils m'ont répondu que c'est le consulat de France à Madagascar qui fait la transcription.
Cela fait 1 an que j'ai fait une demande de transcription d'acte de naissance à l'ambassade de France à  Tananarive . . Et depuis plus de nouvelles. en Décembre, j'ai envoyé un courrier mais pas de réponse de l'état civil, encore moins au telephone ( le service état civil ne prend meme pas le telephone ).
Merci de votre aide car c'est tres important pour moi.


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Admin


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MessagePosté le: Ven 29 Jan - 17:20 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

A lamalienne77 :

Vous êtes à la même étape que bzh. Voir : visa long séjour à partir des consulats

Les documents demandés pour le visa long séjour conjoint de Français diffèrent légèrement suivant les Consulats. Que dit le site web du Consulat français dont dépend votre conjoint ?

A Sophie42 :

Vous êtes dans le même problème que bouwdene. Voir : http://multinational.leforum.eu/t703-refus-de-transcription-d-acte-de-naissance-et-livret-de-famille.htm

A priori, votre dossier est enlisé mais le Consulat ne semble pas avoir saisi le Procureur. Il faut alors vous même contacter le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes pour déterminer s'il a été saisi par le Consulat puis se préparer à attaquer le Consulat en Justice.

Après avoir contacté le bureau du Procureur, vous pouvez écrire une lettre recommandée au Consulat rappelant la réponse du Procureur et leur demandant de transcrire sous 10 jours sous peine, pour vous, de saisir la justice pour faire constater l'abus de droit.

Citation:

Rappel sur la situation de Bouwdene :

A priori, les procédures de contestation de l'authenticité d'un acte de naissance étranger relèvent de l’article 22-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Citation:
"Art. 22-1. - Par dérogation aux articles 21 et 22 et sous réserve d'exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code civil, aux vérifications utiles auprès de l'autorité étrangère compétente, le silence gardé pendant huit mois vaut décision de rejet.
Dans le délai prévu aux articles 21 et 22, l'autorité administrative informe par tous moyens l'intéressé de l'engagement de ces vérifications.

En cas de litige, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis tant par l'autorité administrative que par l'intéressé."


A priori, le fait, pour le Consulat, d'avoir transmis votre dossier au Procureur paraît montrer que le Consulat estime son enquête achevée et qu'il conteste l'authenticité de l'acte devant le Procureur.

Vous êtes donc dans le cadre d'un refus implicite de transcription. Il n'y a plus de délais d'enquête à attendre et vous vous retrouvez en litige.

Que vous a répondu le Procureur ? A-t-il ou non décidé d'un non lieu ? Vous a-t-il communiqué sa décision ?

Si le Procureur n'a pas décidé d'un non lieu et laisse traîner l'affaire, vous devez saisir vous-même le tribunal pour que le juge "forme sa conviction au vu des éléments fournis tant par l'autorité administrative que par l'intéressé".


Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de Nantes
Quai François Mitterrand
44035 NANTES Cedex 9
Tel. 02 51 17 95 00
Fax 02 51 17 98 27


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sophie


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MessagePosté le: Jeu 4 Fév - 17:41 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonjour,
J'ai contacté cette semaine le TGI de Nantes mais ils n'ont pas mon dossier.
Que faire???


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Admin


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MessagePosté le: Jeu 4 Fév - 20:29 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Le Consulat semble donc avoir dépassé son délai de 8 mois de vérification d'acte d'état-civil étranger sans saisir le Procureur ni vous informer

Vous vous retrouvez donc devant un refus implicite de transcription.

Lettre recommandée au Consulat rappelant les délais dépassés, que le Procureur n'a pas été saisi ce qui montre que le Consulat ne conteste pas l'authenticité de l'acte, qu'il n'est pas possible de contacter leur service d'Etat-civil qui ne prend pas vos communications téléphoniques, demande que votre acte soit transcrit sous dix jours car vous en avez besoin et que le consulat vous contacte par mail afin que vous en preniez possession, que vous vous verriez à défaut dans l'obligation d'attaquer en justice.

Attente des dix jours après réception de la lettre par le Consulat et attaque en justice si pas de réponse.

Dans le même temps, il peut être utile de faire confirmer l'authenticité de votre acte par un tribunal malgache afin de disposer de cette confirmation devant le juge français.


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mahasia
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MessagePosté le: Ven 5 Fév - 17:40 (2010)    Sujet du message: retard de ccm que faire? Répondre en citant

Audition ccm a Abidjan le 02 novembre 2009 et jusque la mon futur époux n’as pas encore reçu le ccm ça nous inquiète que doit on faire ?

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BF59


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MessagePosté le: Lun 8 Fév - 10:49 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

à mahasia

Les bans ont ils été publiés à votre mairie française ?


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syleena93


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MessagePosté le: Sam 27 Fév - 22:32 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Bonsoir.
Bah moi j'ai déposée ma demande de transcription le 8 Janvier 2010 et je n'ai jamais reçu d'accusé de réception de mon dossier.


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MSN
BF59


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MessagePosté le: Lun 1 Mar - 21:47 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Il faut en demander un !

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imperial


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MessagePosté le: Ven 27 Aoû - 03:08 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

bonjour
je  veux  avoir un eclairssissement de votre part
j'ai depose mon dossier de transcription de mariage a l'ambassade d'italie a alger , il m ont pas donner aucun BON !!!!!
apres 2mois ma femme qui vie en france , a fait sortir de sa mairie en italie  notre acte de mariage  (italien)
mais mois jusqu a maintenat j'ai rien recue  de l'ambassade d'italie ??
est ce  que j'attend  ou je peux demander mon acte de mariage directement de la mairie   en italie ??
merci
_________________
Bonjour je suis la pour aider et être aider selon mon expérience merci a ce forum


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MSN
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MessagePosté le: Lun 6 Sep - 19:10 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Il s'agit donc d'un mariage italo-algérien qui ne semble pas connecté avec l'Etat-civil Français.

Par contre, je ne comprend pas bien pourquoi souhaitez-vous continuer d'en passer par l'Ambassade d'Italie à Alger. Puisque votre femme italienne vit en France (vous-même, je suppose, étant algérien), il vous est possible de demander un visa non pas à l'Ambassade d'Italie mais à l'Ambassade de France à Alger au titre de conjoint de citoyen européen.

Il s'agit simplement d'une demande de visa de court séjour ( - de 3 mois) que vous transformerez une fois en France en titre de résidence.

Les seuls documents qui peuvent être exigés de l'Ambassade de France concernant ce visa se limitent à votre passeport (désormais je suppose biométrique pour les nouveaux) ainsi qu'un acte de mariage transcrit en Italie. Vous pouvez y ajotuer une preuve du séjour en France de votre épouse, le mieux étant la copie de son certificat de séjour en qualité de citoyenne européenne en France qu'elle peut demander soit en Mairie soit en Préfecture, suivant la localité où elle réside, et qui doit lui être délivrée immédiatement (si les services français refusent de lui délivrer immédiatement ce titre, elle renouvelle cette demande par écrit en lettre recommandée).

Dans la mesure où votre femme dispose de cet acte de mariage italien, cela ne devrait donc vous poser aucun problème.

Vous pouvez consulter la rubrique vivre en France en famille vers la bas du forum pour plus d'information.


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syleena93


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MessagePosté le: Mer 20 Oct - 16:07 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

Après plus de 9 mois d'attente, mon mariage vient tout juste d'être transcrit.
Merci de votre aide.


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MSN
Cataline


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MessagePosté le: Jeu 11 Nov - 19:35 (2010)    Sujet du message: test Répondre en citant

tes
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Albin NKOUMBA
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MAREE


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MessagePosté le: Jeu 30 Déc - 17:07 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

bonjour
nous on attend aussi la transcription .j'aimerait savoir comment ca se passe pour la transcription c'est le consulat qui le font ou nantes.faut il un reference pour recuperer ça  ou bien le numero de telepnone suffit.merci a admin qu m'a beaucoup apporte pour ma ccm "suspiscion de mariage blanc"ccm 6mois finalement il y avait rien.merci de vos reponse
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MAREE


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MessagePosté le: Jeu 30 Déc - 17:30 (2010)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat Répondre en citant

bonjour pour  etre plus clair je vais vous expliquer un peu ce qui se passer.
on avait fait le depot de ccm au mois d'avril pour un mariage prevus pour le mois de juin
mon mari arrive ici a tana on nous dit qu'il avait pas de ccm on a demanderune raison personne au consulat ne voulait nous dire ce qui en etait
apres 1 mois de dur epreuve et par vos conseil mon mari etait rentrer pour savoir ou ça bloquait.
il a eu une premiere enquete de police qui a durer 5h de temps avec le commmissaire de police de sa ville,
deuxieme convocation au meme commissariat .2semaines apres il a eu un courrier emanant de nante qu'il nous livrait le ccm.
mariage fait en novembre alors que c'etais prevu pour le mois de juin 6mois aprs juste pour un ccm.
on a deposer le dossier de la transcription debut decembre
il ya une fille qui a eu son livret et son visa en 2semaine.nous on  nous dit  q'uil faut attendre 1 mois et quelques jours .
mon soucis ce que j'ai en memoire tout les problemes que l'on a eu pour la ccm donc je me demande sil peuvent faire trainer ou au contraire nous la livree rapidement .
on a suivit tout les procedure
 merci a vous Admin pour vos conseils judicieux.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:36 (2017)    Sujet du message: Délais Transcription Consulat

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