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France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français

 
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MessagePosté le: Mer 31 Déc - 23:18 (2008)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français

Citation:


Edit du 1er octobre 2009 :

Les principales informations actualisées concernant le refus d'accès au RSA concernant les conjoints de Français disposant de moins de cinq année de résidence en France et déposant un dossier de demande depuis le 1er juin 2009 sont disponibles à l'adresse suivante :
http://multinational.leforum.eu/t326-La-Halde-juge-discriminatoire-la-loi-restreignant-l-acces-au-RSA-aux-conjoints-residant-depuis-moins-de-5-ans-en-France.htm



Citation:


Edit au 25 février 2010 :

L'amendement CL395, déposé par le gouvernement en décembre 2009, lors de l'étude de la proposition de loi n° 1890 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, semble supprimer cette condition préalable pour nos conjoints de cinq années de résidence légale en France.

Voir : Reviendraient-ils à la raison et se préparent-ils à réintégrer nos conjoints dans l'éligibilité au RSA dès lors que ceux-ci se trouvent en situation irrégulière et non plus sous condition de cinq années de résidence légale en France comme depuis juin 2009 ?
http://multinational.leforum.eu/p1552.htm




La décision semble prise. Le RSA sera réservé aux seuls français (17 janvier 2009).

La réforme de la formation professionnelle nous concerne également directement : nos conjoints étrangers vont probablement tomber sous le coup de la loi de 2007 limitant les emplois autorisés à des secteurs d'activité plus ou moins restrictifs suivant les pays d'origine (la barre de compétences requises étant la plus haute pour les pays les plus indésirables) et ils devraient se retrouver désormais doublement encadrés non seulement par le Contrat d'Accueil et d'Intégration mais également par une "orientation préprofessionnelle" réalisée par France-emploi afin de les engager dans des modules de formation de 400 heures maximum (payante ? gratuite ?).

Si l'orientation professionnelle est refusée par la personne ou si cette personne ne trouve pas un travail dans ce secteur précis à l'issue de la formation, suppression (par la législation en négociation au niveau européen) de l'accès aux droits sociaux.

Si la notion de Diversité avait été acceptée par Simone Veil comme nouveau principe constitutionnel, ne pas travailler aurait directement permis de refuser le renouvellement du titre de séjour à nos conjoints qui n'occuppent pas un emploi effectif (dans les seuls secteurs autorisés), en permettant de disposer d'un impératif constitutionnel suffisant pour s'opposer au droit à la vie familiale.

Cela aurait également permis de s'opposer au principe d'égalité tel que défendu par le Conseil d'Etat par sa décision d'octobre 2008 (arrêt architectes du patrimoine), qui empêche le gouvernement de limiter le droit au travail de nos conjoints à certaines régions et de le refuser dans les autres, en clair de nous assigner à résidence dans certains départements.

On doit donc remarquer que Nicolas Sarkozy n'est pas tout puissant dans sa volonté de ségrégation, loin de là.

On appréciera enfin la malignité d'une réforme pénale "pour mieux protéger nos libertés individuelles". Les couples et familles franco-étrangères savent précisément quelle est la conception des libertés individuelles sous le règne de Nicolas Sarkozy. Nous ne souhaitons à personne que cette régression s'étende

Citation:


Voeux de Nicolas Sarkozy - 31 décembre 2008 - 20h00
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=7&press_id=2168


Je ne laisserai pas les plus fragiles se débattre seuls dans les pires difficultés. Dans l’épreuve, la solidarité doit jouer sans que le travail soit découragé. C’est pourquoi j’ai voulu que soit créé le RSA, qui s’appliquera pour la 1ère fois en 2009. Désormais, chaque Français qui reprendra un travail sera encouragé, valorisé, récompensé.

Pour nous en sortir chacun devra faire des efforts. Car de cette crise va naître un monde nouveau auquel nous devons nous préparer en travaillant plus, en investissant davantage, en poursuivant les réformes qu’il n’est pas question d’arrêter car elles sont vitales pour notre avenir.

Durant l’année 2009, nous réformerons l’hôpital dont les personnels sont admirables de dévouement et de compétences, la formation professionnelle indispensable pour que chacun ait la chance d’un emploi, notre organisation territoriale que tant de conservatismes ont rendu inextricables, la recherche qui conditionne notre compétitivité.

Je pense aussi à la réforme du lycée qui est nécessaire pour éviter l’échec de tant de nos enfants dans l’enseignement supérieur et l’injustice qui fait que tant de fils et de filles, de familles modestes n’ont pas les mêmes chances que les autres. J’ai demandé que soit pris le temps de la concertation, parce que prendre le temps de réfléchir ensemble, ce n’est pas perdre du temps pour la réforme. C’est en gagner.

Je pense enfin à la réforme de notre procédure pénale si importante pour mieux protéger nos libertés individuelles, dont la nécessité s’est faite jour plusieurs fois de façon criante durant l’année écoulée.



Dernière édition par Admin le Jeu 25 Fév - 19:03 (2010); édité 2 fois
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MessagePosté le: Mer 31 Déc - 23:18 (2008)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Ven 2 Jan - 12:43 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Il ne faut jamais croire ce que dit Sarkozy, dans quelque sens que ce soit. Exemple :

"C’est pourquoi j’ai voulu que soit créé le RSA, qui s’appliquera pour la 1ère fois en 2009. Désormais, chaque Français qui reprendra un travail sera encouragé, valorisé, récompensé"

Tous les français ? Intox ! Les moins de 25 ans et les étudiants, français ou pas, resteront exclus du RSA comme ils l'étaient du RMI.

Quant aux étrangers, ils ne pourront pas tous en être exclus, ne serait-ce que les ressortissants UE ou EEE.

Par contre le gouvernement semble bien décidé à exclure les ressortissants des autres pays pendant cinq années sur le critère du titre de séjour autorisant à travailler, le silence opposé par Martin Hirsch aux questions du GISTI sur ce point n'augurant rien de bon.


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Lwiza


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MessagePosté le: Mer 7 Jan - 19:28 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

J'ai fait un recours pour le RSA auprès du conseil général de la haute corse! j'attends la réponse!
pour rappel! j'ai eu un OUI d'abord pour le RSA ensuite un NOn car mon mari est Algerien!
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MessagePosté le: Mer 7 Jan - 21:06 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Nous suivons tous avec beaucoup d'attention les aventures de Lwiza au pays du RSA !

Avez-vous envoyé votre demande par lettre recommandée ? Si non, il me semble nécessaire de le faire le plus vite possible afin de pouvoir aller tout aussi vite et bien armée au Tribunal faire respecter vos droits s'ils ne veulent pas vous répondre. Dans la mesure où, d'une part, tous les politiques, Martin Hirsh en tête, se refusent résolument à répondre si oui ou non les conjoints de Français sont éligibles au RSA et où, d'autre part, ils ont reculé "l'inauguration" du RSA à l'échelle nationale au 1er juillet, c'est à dire au moment des vacances et après les élections européennes, l'évolution de votre dossier et une prise de position rapide et indiscutable de l'administration, si besoin est, forcée par les Tribunaux nous sera à tous très utile.

Vous ouvrez le bal !


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Lwiza


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MessagePosté le: Mer 7 Jan - 21:13 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

ha oui, j'ai envoyé en RAR ! et je ne les lâche pas, c'est une question de principe! Si le conseil ne me reponds pas dans un delai de 1mois et demi, je vais faire une autre démarche, avant le tribunal un mediateur qui s'occupe des problèmes avec l'administration, ou carrement le prefet c'est pas lui le grand Manitou des administrations?? 
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Lwiza


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MessagePosté le: Ven 16 Jan - 16:36 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Me revoilà!
la réponse du conseil général de la haute corse, suite à ma demande de recours gracieux !!!

en substance :
Le droit au RSA suppose que le droit au RMI ait été ouvert à la personne qui retrouve une activité. Or, Monsieur ~~ne satisfait pas
aux conditions exigées par l'article L262-9 du Code de l'action sociale et des familles. Bien qu'une carte de séjour des dix ans soit
en cours d'instruction, votre conjoint devait justifier avant celle-ci de cinq années de présence continue et régulière en France pour l'obtention
du RMI. J'ai donc le regret de devoir maintenir ma décision

Même pour le RMI????? il me semble qu'il ya une erreur là! pourriez-vous m'aider à trouver le texte de Loi qui dit que mon mari avait le droit au RMI?
je vais faire une nouvelle contestation à la commission départementale d'aide sociale ce coup-ci.
merci de votre aide éventuelle.
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Dernière édition par Lwiza le Ven 16 Jan - 16:41 (2009); édité 1 fois
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Lwiza


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MessagePosté le: Ven 16 Jan - 16:38 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

je rajoute que le code L262-9 est pour moi pire qu'un hiéroglyphe car il n'a même pas le bon gout de représenter un simple dessin  Very Happy
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Lwiza


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BF59


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MessagePosté le: Ven 16 Jan - 19:04 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Je ne trouve pas cet article sur legifrance. Est-il encore en vigueur ?

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MessagePosté le: Sam 17 Jan - 16:13 (2009)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Bienvenu au tout aussi merveilleux pays de Légifrance.fr où, que ce soit par exemple pour les conditions d'accès au RSA ou, toujours par exemple, pour les conditions de délivrance ou de retrait des titres de séjour, on ne publie plus tous les articles de la loi ...

Il faut alors faire des recherches parallèles pour tenter de les retrouver par ailleurs.

On ne peut pas trouver le L262-9 lorsqu'on cherche directement dans le code de l'action sociale et des famille. En cherchant bien, on trouve le L262-9-1 qui concerne l'accès au RMI des ressortissants européens (il est caché juste après le L262-12 et n'apparaît pas dans le sommaire ...) mais pas le L262-9 qui concerne les étrangers non européens ...

On peut pourtant trouver ailleurs le L262-9 mais seulement dans sa version antérieure valable du 24 mars 2006 au 4 décembre 2008 :C'EST ICI

Mais lorsqu'on clique pour avoir la version en vigueur depuis le 4 décembre 2008, rien ne se passe ...

Ensuite, pour savoir où en sont les décrets d'application pour le RSa, je vous conseille un petit tour sur le site du Sénat sur ''l'état d'application de la loi". C'est  assez impressionnant et c'est ICI.

Mais ça ne nous apprend toujours rien sur l'accès pour les étrangers ...

Par contre, je me permets de rappeler l'article de multinational du 30 octobre 2008, La Halde juge discriminatoire l'ambiguité volontaire de la loi permettant de refuser l'accès au RSA aux conjoints de Français résidant depuis moins de 5 ans en France qui apportera les réponses nécessaires à Lwiza pour lui permettre :

- de comprendre ce qui l'intéresse et ce qu'il faut répondre au Préfet et à la CAF corse : "le tableau annexé à la circulaire CNAF n° 2006-017 du 12 septembre 2006 « ressortissants étrangers - titres de séjour » précisant les titres de séjour exigés pour les prestations servies par les caisses d’allocation familiales (CAF), montre que dans la colonne « RMI conjoint », une carte de séjour temporaire « quelle que soit la mention » suffit, sans exigence de résidence d'au moins 5 ans (deux conditions qui figurent pourtant dans la colonne concernant l'allocataire)",



- que Lwiza, maintenant qu'elle dispose d'une réponse écrite du Préfet, doit saisir la Halde pour discrimination en fonction de la nationalité. Si vous voulez un député, Lwiza, multinational s'en charge. Si vous voulez un coup de main, on peut vous aider aussi. Envoyez un MP à l'admin.



Pour les nouveaux abonnés à multinational, rappelons que la notion de "stage" telle que citée par la Halde ci-après correspond à 5 ans d'attente pour un étranger avant de pouvoir être légitime pour demander le rmi/rsa.



Citation:
Extrait de la délibération de la Halde concernant les conjoints étrangers :
a/ Les conjoints/concubins/pacsés étrangersL’article 2 (alinéa 30) du projet de loi étend l’exigence du stage préalable au conjoint,concubin ou partenaire pacsé du demandeur du RSA, lequel doit, selon les dispositions du
projet, « remplir les conditions mentionnées aux articles 2° et 4° de l’article L. 262-4 ».
Selon l’argumentaire développé par le GISTI, ce dispositif étend la discrimination dans la
mesure où, pour l’attribution du RMI, les conjoints n’étaient pas soumis à la condition de
stage préalable.

Le Haut commissaire aux Solidarités actives, informé par la haute autorité, réfute l’idée d’une
extension du stage préalable, mettant en exergue qu’il ne s’agit que d’une clarification du
texte en vigueur pour le RMI.

Or, les termes de l’article 262-9 du code de l’action sociale et des familles, selon lesquels les
étrangers satisfaisant à la condition de stage « peuvent prétendre au revenu minimum
d’insertion », ne sauraient être invoqués pour justifier l’application, au conjoint, du régime
applicable à l’allocataire. Cette interprétation repose sur une assimilation entre bénéficiaire
d’une allocation et personne ouvrant droit à la majoration de cette allocation. Il peut d’ailleurs
être relevé que, sur le fondement d’une telle interprétation, les conjoints de moins de 25 ans
ne seraient pas pris en compte dans le calcul du montant de l’allocation.

Surtout, il ressort de l’instruction qu’en l’état actuel du droit, il n’est exigé ni que le titre d’un
an ouvre droit au travail, ni que le demandeur justifie d'un tel titre depuis 5 ans. L’analyse, par
exemple, du tableau annexé à la circulaire CNAF n° 2006-017 du 12 septembre 2006
« ressortissants étrangers - titres de séjour » précisant les titres de séjour exigés pour les
prestations servies par les caisses d’allocation familiales (CAF), montre que dans la colonne
« RMI conjoint », une carte de séjour temporaire « quelle que soit la mention » suffit, sans
exigence de résidence d'au moins 5 ans (deux conditions qui figurent pourtant dans la colonne
concernant l'allocataire).

Il est à craindre que, derrière l’argument d’une clarification du texte actuel, se cache ainsi, en
réalité, une interprétation extensive du texte donnant naissance à une règle nouvelle revêtant
le caractère d’une discrimination fondée sur la nationalité.

Le Collège de la haute autorité ayant constaté le caractère discriminatoire de la condition de
Stage (présence préalable de 5 ans avec autorisation de travail sur le sol français) pour les bénéficiaires du RSA, il estime, que, par analogie, la règle exigeant cette condition des conjoints, concubins ou partenaires pacsés revêt également un caractère identique.






Par ailleurs, voici les référence de l'article sur les nouvelles modalités de recours (la loi est passée mais toujours pas le décret d'application au 17 janvier 2009) :

Article 3 Alinéa 162 - Art. L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles
Objet : Modalités d'examen du recours formé contre une décision relative au RSA.
           décret en Conseil d'Etat en attente de publication


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Admin


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MessagePosté le: Mar 16 Mar - 17:17 (2010)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français Répondre en citant

Modalités d'examen du recours formé contre une décision relative au RSA

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B54E89EBDDE3DC31230DDBAE09C1AF57.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000020521930&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


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sarto
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MessagePosté le: Ven 30 Juil - 18:20 (2010)    Sujet du message: rsa aux étrangers non européens Répondre en citant

pour économiser l'argent des contribuables, ne plus attribuer les aides sociales aux étrangers non-européens afin de réduire la dette sociale en france, que fait l'assemblée nationale? on se tourne les pouces...car les étrangers retournent dans leur pays d'origine et ne jamais payer la retraite! la france est utilisée pour des raisons de survie uniquement

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sarto
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MessagePosté le: Ven 30 Juil - 18:52 (2010)    Sujet du message: rsa Répondre en citant

en angleterre, en espagne, etc, on ne donne aucune allocations sociales aux non européens!!!! c'est la loi légale
il n'y a pas de discriminations, c'est juste pour protéger l'économie d'un pays riche


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:55 (2017)    Sujet du message: France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français

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