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France : Entrée et séjour ressortissants européens et séjour de leur famille - version consolidée au 8 mars 2008

 
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MessagePosté le: Sam 3 Mai - 05:30 (2008)    Sujet du message: France : Entrée et séjour ressortissants européens et séjour de leur famille - version consolidée au 8 mars 2008 Répondre en citant

Entrée et séjour des Ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou de l'EEE ou Suisses ainsi que séjour des membres de leur famille

Chapitre Ier : Droit au séjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006334964&idSectionTA=LEGISCTA000006147746&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080503

Chapitre II : Droit au séjour permanent

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=43603DBA5577430ED94147B4B62303B1.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006147747&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080503


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MessagePosté le: Sam 3 Mai - 05:30 (2008)    Sujet du message: Publicité

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