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Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité

 
Post new topic   Reply to topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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nabilsafae


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Joined: 18 Feb 2009
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PostPosted: Wed 18 Feb - 16:56 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Je m'appelle Nabil,je suis français d'origine marocain,occupant le poste de sous-chef de cuisine dans un hôtel de luxe "KYRIADE PRESTIGE" à Aix-En-Provence,je suis marié le 16 Février 2008 avec une jeune fille marocaine,Safae,étudiante en cycle d'ingénieur en industrie agricole et agro-alimentaire à la faculté des sciences et techniques de Fès au MAROC.

En Juin 2007,j’ai déposé ma demande de nationalité française ( en tant que divorcé,car en 2004 je me suis marié avec une française et on s’est divorcé en 2005 ) donc lors de mon mariage au Maroc,avec Mme Safae,j’étais au cours de naturalisation,et quand je suis rentré en France, je me suis renseigné auprès d’un conseillé juridique,qui m’a expliqué l’unitilité d’informer NANTES de mon changement de statu,il m’a dit que ce n’est pas obligatoir,car,selon lui,le mariage marocain n’est reconnu par les autorités française que après sa transcription sur les registres d’état civil français,chose qu’on a pas encore fait,alors je n’ai pas informé le service de naturalisation à NANTES de mon changement de statu,et j’ai obtenu la nationalité française par decret en Juillet 2008.

Apres,j’ai demandé un rendez-vous auprès du consulat géneral de France à Fès pour la transcription de mon acte de mariage marocain sur les registres d’état civil français afin de faire venir ma jeune épouse,c’était pour le 29 Janvier 2009,alors ce jour là,la dame nous a dit, ma femme et moi,votre dossier doit partir à NANTES,car,lors de votre mariage,vous etiez résident au cours de naturalisation,et vous avez pas informé les autorités à NANTES de votre mariage ,alors c’est pas le consulat qui va le traiter.elle a pris le dossier,sans aucune question posée.

Alors , s’il vous plait,qu’est ce que je dois faire? est ce que je dois envoyer un courrier à NANTES service de naturalisation et leur expliquer ma situation en leur demandant de réctifier et de changer mon statu? est ce que je dois prendre un avocat? ...
Je ne sais plus quoi faire,

Ma femme veut poursuivre ses études en France, près de moi,parce qu’elle trouve du mal a se concentré dans ses études à cause de la distance qui nous sépare.

Je suis perdu,même pas un ans, je suis rentrer 3 fois au maroc pour voir ma femme,sachant que j’ai une petite fille en France ( de mon premier mariage ),qui ,elle aussi, a besoin de son papa, et je sais pas comment faire entre ma femme et ma fille, et en plus de ça,j’ai un poste tres sensible,sous-chef de cuisine,avec un CDI ,et je risque de perdre mon travail si je continu à demander les congés de la direction.

ça fait un ans qu’on s’est marié,et on a pas encore commencé notre vie,on est bloqué par ces démarches et ces formalités.
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consulat génerale de france à fes


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PostPosted: Wed 18 Feb - 16:56 (2009)    Post subject: Publicité

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BF59


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Joined: 22 May 2008
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PostPosted: Wed 18 Feb - 18:49 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Vous avez été mal informé : tant que vous n'avez pas la nationalité française, vous ne pouvez pas faire transcrire votre mariage, mais il est parfaitement valable en France.

Seuls les français doivent peuvent (et doivent) faire transcrire leurs mariages célébrés à l'étranger.

Vous ne devez pas contacter le service des naturalisations à Nantes (vous avez déjà eu la naturalisation) mais celui des transcriptions (vous attendez toujours celle de votre acte de mariage)

Vous risquez aussi de devoir prendre un avocat car votre cas illustre certaines absurdités de la législation française : quand vous vous êtes marié, votre mariage était opposable aux tiers en France, puis il a cessé de l'être (peut-être même rétroactivement) quand vous êtes devenu français, et il ne le redeviendra (rétroactivement aussi) que quand vous aurez obtenu la transcription !

Mais en attendant, le plus urgent pour vous est de vous assurer que votre dossier a bien été transmis à Nantes.


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BF59


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Joined: 22 May 2008
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Localisation: Lille

PostPosted: Wed 18 Feb - 19:26 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Lire :

"Seuls les français peuvent (et doivent) faire transcrire leurs mariages célébrés à l'étranger."

Et oui, le couple d'épiciers arabes du coin, qui s'est marié au bled, bénéficie automatiquement de l'imposition commune à compter du jour de la célébration. Ils ne doivent pas faire transcrire l'acte, et ne pourraient pas le faire : l'état civil français n'est pas compétent pour transcrire le mariage de 2 étrangers célébré à l'étranger.

Si l'un des deux époux est français par contre (même binational), il devra d'abord obligatoirement obtenir la transcription pour pouvoir prétendre (par exemple) à l'imposition commune.

Donc le fisc français aurait dû :

1) vous faire bénéficier de l'imposition commune à compter du jour de votre mariage,
2) quand vous êtes devenu français, recalculer votre impôt rétroactivement comme célibataire et vous réclamer de l'argent,
3) enfin, une fois que vous aurez eu la transcription, recalculer votre impôt à nouveau rétroactivement et vous rembourser l'argent qu'il vous aura précédemment réclamé !

Où l'on voit que ceux qui votent les lois contre les couples mixtes ont le cerveau tellement aveuglé par leur idéologie nauséabonde qu'ils pondent des monstruosités juridiques sans même s'en rendre compte.

Pour savoir si le consulat a bien transmis (et à quelle date) votre dossier de transcription contactez (en recommandé AR) :

Monsieur le procureur de la République
Service civil du parquet
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Tél. : 02.51.17.98.78
Fax : 02.51.17.98.37


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nabilsafae


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Joined: 18 Feb 2009
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PostPosted: Wed 18 Feb - 21:44 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

merci bcp pour votre réponse tres rapide mais j'ai pas compris le mots "rétroactivement"
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BF59


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PostPosted: Thu 19 Feb - 12:34 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Rétroactif : se dit d’une décision qui a des conséquences sur une période antérieure à elle-même.

Exemple : Vous vous mariez le 1er janvier, vous obtenez la transcription le 1er juin, votre mariage devient opposable aux tiers, et aux yeux de la loi française vous êtes bien marié depuis le 1er janvier, pas depuis le 1er juin, donc la transcription a un effet rétroactif.


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PostPosted: Thu 19 Feb - 14:13 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Je me doutais bien que BF59 allait traiter avec clarté la question liée aux lois françaises ...

Une autre possibilité dont vous disposez, beaucoup plus rapide, beaucoup moins coûteuse et finalement beaucoup plus simple, repose sur la réglementation européenne dont vous pouvez vous réclamer de par votre nationalité désormais française.

Je ne sais depuis combien de temps travaillez-vous dans ce restaurant ? Si vous avez droit aux congés formations, le plus simple me semble de vous entendre avec votre direction pour pouvoir bénéficier en basse saison d'un congé formation de 3 mois que vous prendrez dans un autre pays européen (Italie ? Suisse ? Belgique ?). La Belgique ou la Suisse sont réglos sur la réglementation européenne, l'Italie je ne connais pas.

En dehors d'un congé de formation, vous pouvez toujours négocier un stage complémentaire dans un restaurant toujours situé dans un autre pays européen ou bien même un échange ponctuel de cuisinier entre restaurants comme cela se pratique.

Une fois dans cet autre pays européen, vous demandez immédiatement votre certificat de séjour de citoyen européen qui doit vous être délivré immédiatement.

A partir de ce moment, vous faites venir votre femme - y compris sans visa - uniquement munie de son passeport et de vos papiers de mariages (même non transcrits, ce n'est pas une obligation). Votre Etat européen de résidence a l'obligation légale de délivrer immédiatement un premier titre de séjour à votre femme (conjointe de citoyen européen) dès son arrivée (titre provisoire).

Vous rentrez en France avec votre femme munie de son titre provisoire et vous demandez immédiatement pour elle une carte de séjour de membre de la famille de citoyen européen à la Préfecture accompagné du seul passeport de votre femme et de vos documents de mariage qui n'ont pas à être transcrits.

Ensuite, vous pouvez tranquillement attendre la transcription dans l'état-civil français de votre mariage et ils peuvent prendre le temps qu'ils veulent, au moins votre femme est légalement près de vous et de votre emploi et vous n'avez pas besoin de cette transcription pour qu'elle se trouve en situation légale.

Cette piste peut vous sembler extraordinaire, en particulier le fait que le visa d'entrée ne soit pas obligatoire pour les conjoints de citoyens européens, mais telle est la réalité.

Dans tous les cas, route française comme route européenne, conservez précieusement toutes les preuves de la régularité et de l'intensité des liens qui vous lient avec votre épouse car c'est la seule manière de pouvoir contrer toute accusation de mariage de complaisance.


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nabilsafae


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PostPosted: Thu 19 Feb - 16:05 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

d'ac merci,
ça fait mnt un ans que je travaille dans cette hôtel, c'est une chaine international,
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nabilsafae


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PostPosted: Thu 19 Feb - 16:07 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

d'ac BF59, donc on est marié depuis le jour de notre acte marocain?
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BF59


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PostPosted: Thu 19 Feb - 16:48 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Bien sûr.

Soit votre mariage est reconnu par la loi française, et alors c'est depuis le jour de la célébration, soit il n'est pas reconnu.


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BF59


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PostPosted: Thu 19 Feb - 19:06 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Petite précision :

Vous n'êtes pas un ressortissant français célibataire qui a contracté mariage à l'étranger, mais un ressortissant étranger marié qui a pris la nationalité française.

Donc aucune des diverses procédures de sursis à transcription prévues par le code civil, selon que vous avez ou non obtenu ou demandé un certificat de capacité à mariage, ne vous est applicable.

Par contre, à mon sens, le consulat a quand même l'obligation de transcrire votre mariage sur les registres de l'année courante.

(article 7 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil)

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000086903…

Malheureusement, les registres de l'année courante ne seront pas cloturés avant le 31 décembre.


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nabilsafae


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PostPosted: Thu 19 Feb - 22:39 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

mais on s'est marié avant l'obtention de nationalité,j'étais au cour de naturalisation,et apres 7 mois de mariage , j'ai obtenu la nationalité
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BF59


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PostPosted: Fri 20 Feb - 18:46 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Ne vous inquiétez pas, les procédures de sursis à transcription qui ne vous sont pas applicables n'ont rien d'avantageux, elle servent à empêcher les victimes de se défendre contre les abus (qu'elles ont donc fait exploser) pendant de longs mois.

Pour moi, le consulat n'avait pas le droit de vous refuser la transcription, et donc vous pouvez interpeller le procureur de Nantes (autorité de tutelle de l'état civil consulaire) pour lui demander de bien vouloir ordonner la transcription de votre acte de mariage.


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nabilsafae


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PostPosted: Sat 21 Feb - 15:28 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

salut
mais le consulat n a pas refusé notre transcription, ils ont envoyé notre dossier a nantes,c'est tout
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PostPosted: Sat 21 Feb - 16:02 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

En envoyant le dossier à Nantes, ils enlisent la procédure pour vous envoyer dans les marécages.

Il semble qu'une lettre recommandée immédiatement au Procureur est la bonne solution à condition qu'elle soit bien rédigée.

Peut-être BF59 pourrait-il proposer ici un premier modèle avec correction collective afin que tout le monde puisse en profiter y compris nabilsafae.

Quand au contenu du MP, j'y travaille.


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nabilsafae


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PostPosted: Sun 22 Feb - 01:27 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

je vous remercie bcp Admin,
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BF59


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PostPosted: Mon 23 Feb - 18:43 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Monsieur le Procureur
de la République près le Tribunal
de Grande Instance

Service Civil du Parquet
Quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX



Aix-En-Provence, le .......

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie de mon acte de mariage, célébré le (indiquer la date) à (indiquer le lieu), Maroc, avec (indiquer l’identité complète de votre épouse, avec sa date et son lieu de naissance)

Nous en avons remis un original le (indiquer la date) au consulat de France à Fès pour transcription sur les registres de l’état civil consulaire.

Malheureusement l’employée du consulat de Fès qui nous a reçus s’est estimée incompétente pour procéder à la transcription, au motif que je n’avais pas encore la nationalité française au moment de la célébration et que j’aurais dû, d’après elle, informer plus tôt l’administration française de mon changement de statut matrimonial.

Elle a donc pris le dossier et déclaré qu’elle le transmettrait à Nantes.

Or je croyais à l’époque que le mariage marocain n’était pas valable en France tant qu’il n’était pas transcrit sur les registres de l’état civil français, car la personne qui m’a conseillé ignorait que cela n’était vrai que pour ceux qui peuvent se prévaloir de la nationalité française au moment de la célébration.

Cependant, je ne vois pas en quoi cette circonstance devrait dispenser le consulat de Fès de procéder à la transcription de mon acte de mariage.

Aussi je vous serais reconnaissant de bien vouloir ordonner la transcription de notre acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire français.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations respectueuses.


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nabilsafae


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Joined: 18 Feb 2009
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PostPosted: Tue 24 Feb - 13:30 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

merci bcp BF59 pour l'interet que vous avez donné à mon sujet,
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mouna29


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PostPosted: Wed 25 Feb - 13:56 (2009)    Post subject: Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité Reply with quote

Merci BF59, ce modèle pourra certainement être utile à d'autres couples

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