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A l'aide: épouse enceinte sans sécu

 
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Yagwa


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Inscrit le: 03 Mar 2009
Messages: 1

MessagePosté le: Mar 3 Mar - 02:31 (2009)    Sujet du message: A l'aide: épouse enceinte sans sécu Répondre en citant

Bonjour,

Je tombe sur ce forum après 3 semaines d'un cauchemar auquel je n'ai toujours pas trouvé de solution.
J'essaye de résumer. Je me suis marié il y a un an et demi à une bolivienne, en Bolivie mais en respectant toutes les démarches au niveau de l'ambassade. Elle est actuellement enceinte de 7 mois et nous sommes arrivés il y a un mois en France. Elle vient d'obtenir le fameux récépissé préalable au titre de séjour.
Je m'étais assuré d'être en situation régulière avec la MGEN (sécu + mutuelle) et il m'ont répondu positivement par téléphone quand je leur ai demandé si ma femme pouvait être rattachée à ma sécu comme ayant droit majeur à son arrivée en France.
C'est à l'arrivée que tout c'est compliqué: après la première viste à l'hôpital publique (217 euros!), j'ai rapidement commencé les démarches et si allé à la MGEN ou mon dossier n'était plus en règle ( j'ai reçu une carte vitale en octobre!!!), c'était en fait une erreur informatique, il m'ont donc radié. J'ai depuis fait les démarches pour avoir la CMU (car je suis toujours sans emploi et en demande de RMI), mais il ne veulent pas entendre parler d'une extension des droits à ma femme. Comme elle est en situation régulière l'AME l'a refusée. Je suis complètement perdu, ni la COMEDE,  ni les assistantes sociales n'ont résolu mon problème.
Je vois pour la premièère fois sur ce forum qu'il existe une possibilité rapide d'obtention de la CMU mais j'aimerai avoir des précisions sur les démarches extactes à suivre. Elle a deux examens sanguins à faire et échographie.
Quelqu'un peut il m'aider? Je ne sais plus à qui m'adresser (CPAM, Centre d'insertion , hôpital, Mairie?).

Merci d'avance...


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MessagePosté le: Mar 3 Mar - 02:31 (2009)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mar 3 Mar - 10:22 (2009)    Sujet du message: A l'aide: épouse enceinte sans sécu Répondre en citant

Si la MGEN vous a radié par erreur, qu'est-ce qui l'empêche de réparer son erreur en vous reprenant ?

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mer 4 Mar - 06:18 (2009)    Sujet du message: A l'aide: épouse enceinte sans sécu Répondre en citant

- Il semble y avoir plusieurs points à considérer : votre inscription à la sécurité sociale d'une part, à votre mutuelle d'autre part, à la CMU enfin.

Votre inscription initiale à la sécurité sociale est-elle toujours valable ? dans ce cas, votre femme peut y être rattachée dès maintenant. Vous vous renseignez pour cela auprès de la sécurité sociale.

Concernant la mutuelle, avez-vous été radié parce que vous n'êtes plus légitime ou est-ce par erreur informatique de leur part ? Si c'est une erreur de leur part, lettre recommandée immédiate de protestation, informant de la situation de votre femme. Si vous n'êtes plus légitime alors que votre inscription à la sécurité sociale est pour sa part toujours valable, réinscription immédiate à la mutuelle, déplacez-vous avec votre justificatif de sécurité sociale et payez immédiatement.

Si vous n'avez plus de droits à la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d'une inscription immédiate et sans délai à la CMU pour vous-même, ce qu'il semble que vous ayez fait, et votre femme peut l'obtenir dans la foulée avec effet immédiat sur justification d'urgence, ce qui semble le cas (prévoir une preuve médicale justifiant l'urgence pour vous en réclamer).

Disposez-vous d'ors et déjà pour vous-même d'une inscription CMU validée en bonne et due forme ou vous demandent-ils d'attendre un délai de traitement de dossier de 3 mois ?

Une simple attestation de demande de RMI délivrée par la CAF permet d'obtenir une inscription immédiate à la CMU à partir de la notion d'urgence.

Concernant votre femme, sur quel motif se basent-ils pour en refuser l'inscription ?

Sur le fait qu'elle ne peut pas prouver 3 mois de résidence en France sans disposer de revenus ou pour une autre raison ?

Téléchargez, imprimez et soulignez ce qui vous intéresse sur la circulaire dont voici le lien ( http://multinational.leforum.eu/t28-La-circulaire-CMU-et-ses-extraits-pour-… ) et mettez la leur sous le nez (prévoyez également cette fameuse preuve d'urgence médicale).

S'ils continuent à refuser, dites leur que vous leur envoyez immédiatement le dossier par lettre recommandé en contestant leur refus, allez à La Poste et faites-le. Revenez les voir dès que vous avez l'accusé de réception.

Dans tous els cas, exigez un certificat de dépôt de demande de CMU pour vous ET pour votre femme.


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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 26 Jan - 17:39 (2010)    Sujet du message: A l'aide: épouse enceinte sans sécu Répondre en citant

Voir également :

http://multinational.leforum.eu/t453-droit-a-la-securite-sociale-d-un-conjoint-etranger.htm qui liste les différents cas de figure et conditions autorisant les conjoints de Français à être enregistrés sur la sécurité sociale de leur conjoint français en qualité d'ayant-droit.


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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Dim 7 Mar - 21:01 (2010)    Sujet du message: A l'aide: épouse enceinte sans sécu Répondre en citant

Citation:


Accéder à la CMU à votre retour en France

Si vous rentrez en France sans emploi et sans ressources suffisantes, il faut normalement 3 mois de résidence en France pour pouvoir faire une demande de Couverture Maladie Universelle (règlementation du 3 mai 2000).

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a admis une procédure dérogatoire pour les Français de l'Etranger qui rentrent en France (dérogation du 14 mars 2007).
Pièces à fournir : imprimé de demande de prise en charge (à la CPAM du lieu de résidence ou sur Ameli.fr) ; justificatifs de ressources ; attestation de résidence (facture ou attestation d'hébergement) ; carte d'identité.

A noter : si vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger, vous êtes couverts pendant les 3 premiers mois à votre retour en France.

Voir également :
http://multinational.leforum.eu/t28-La-circulaire-CMU-et-ses-extraits-pour-faire-respecter-vos-droits-a-l-inscription-immediate.htm



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