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L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ?

 
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MessagePosté le: Sam 3 Mai - 21:44 (2008)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

L'Euro-exil

Qu'est-ce que la route européenne - euro-exil ?
Quels avantages pour les couples et familles franco-étrangères ?
Comment prendre la route en pratique ?


Citation:


1. Qu'est-ce que la route européenne ?

Prendre la route européenne, c’est décider de faire jouer sa citoyenneté européenne plutôt que sa citoyenneté nationale temporairement ou définitivement dans un autre pays européen, le plus souvent d’y travailler et ainsi de pouvoir bénéficier de la réglementation européenne de la réunion familiale pour y faire venir sa famille extra-européenne beaucoup plus facilement et rapidement que par la législation nationale de son pays d’origine.

Il est possible, dans un second temps, de rentrer dans son pays d’origine en continuant de se prévaloir de cette réglementation sur la libre circulation des personnes et des travailleurs à la place des lois nationales sur l’immigration familiale.

On parle de d’exil européen ou d’Euro-exil lorsque la famille décide de rester sur le territoire d’un autre pays européen.

C’est le cas d’un français qui décide de s’installer en Belgique, y fait venir son conjoint extra-européen puis la famille décide de rester vivre en Belgique. On parle ainsi de route belge, de route anglaise, de route suédoise …

Les familles ayant choisi l’exil européen s’appellent les Exilés. On dit  « je cherche un travail à Londres pour faire la route européenne » ou bien « je pense faire l’exil par la Suède avec mon compagnon malgache mais il paraît qu’à partir du premier juin 2008 la Belgique accepte les pacsés concubins de  Français pour l’Euro-exil ».

On parle de retour d’exil européen ou d’Euro-retour lorsque la famille décide de revenir résider dans le pays d’origine du conjoint européen.

C’est le cas d’un Français qui s’est installé en Belgique, y fait venir son conjoint extra-européen puis la famille décide de venir vivre en France toujours dans le cadre des directives européennes. Les familles ayant choisi de revenir d’exil européen s’appellent les Revenus. On dit : « je tente un retour d’exil par la Belgique » ou bien « les administrations françaises freinent des quatre fers pour accepter l’Euro-retour mais elles n’ont pas le choix ».

On parle de route européenne exil virtuel ou d’Euro-exil virtuel lorsque le citoyen européen fait jouer son excellente connaissance des réglementations européennes et sa capacité à les imposer à l’administration de son pays d’origine pour basculer sur le droit européen de la réunion familiale alors même qu’il ne quitte pas le sol de son pays d’origine.

C’est le cas d’un Français résidant en France qui peut, par exemple, se prévaloir d’une activité économique commandée et rémunérée par un autre pays européen (par exemple prestation sur Internet commandée et payée à partir d’un autre pays européen mais réalisée en France) pour basculer sous réglementation européenne. Pas trop d’illusions toutefois, les familles ayant accompli l’exil virtuel sont appelées les Fortiches.



Citation:


2. Quels avantages pour les couples et familles franco-étrangères ?

Il y a beaucoup d’avantages pour nos familles à tenter la route européenne, en particulier pour les nouveaux couples ou récents ou en voie de constitution.

Ils pourront ainsi obtenir en quelques mois la venue légale et relativement rapide en Europe du conjoint/partenaire/famille extra-européen(ne), sur la seule base du mariage et, dans certains pays, du PaCS. Pas de formalités à rallonges, pas de Contrat d’Intégration, de cours de langue et réduction considérable des possibilités de délais de dissuasion …

Le grand avantage est ainsi d’éviter une séparation très longue du couple, chacun se rongeant les sangs dans son propre pays. Il s'agit également d’éviter la situation difficile du conjoint de Français en situation irrégulière en France.

Le conjoint sera autorisé à travailler par la route européenne et la cellule familiale bénéficiera ainsi rapidement de deux salaires européens pour s’épargner les soucis et se concentrer sur l’essentiel : sa vie de couple.

D’autres avantages sont également remarquables :


-           Le premier titre de séjour délivré au conjoint non-européen correspond à la déclaration de durée de séjour prévue dans le pays par le conjoint européen et peut atteindre 5 ans. Il doit être délivré de droit 6 mois au plus tard après l’avoir demandé mais l'attestation de dépôt de dossier est reconnue valable pour autoriser à travailler et à circuler.

A l’issue des cinq premières années de séjour, un titre de séjour de résident permanent doit être délivré.

On évite ainsi tout le processus usant des cartes temporaires d’un an comme de quelques mois renouvelables, etc ...


-          Les conditions pour l’obtenir se limitent à prouver son identité et son lien avec le conjoint français.

On évite ainsi toutes les étapes dilatoires d’apprentissage de la langue française, de Contrat d’Intégration … ainsi que le futur durcissement de d’attaches familiales respectives dans le pays extra-européen et le pays européen.


-          Les PaCS voir le concubinage sont acceptés dans certains autres pays européens

La possibilité intéresse autant les couples hétérosexuels qu’homosexuels. Par exemple, plutôt que de devoir aller se marier au Maroc et endurer tout le parcours d’obstacle de multiples procédures qui traînent en longueur, il vaut mieux se pacser au Consulat (délivrance immédiate de l’attestation) puis s’installer dans l’un des pays européen reconnaissant le PaCS.



Citation:


3. Comment prendre la route en pratique ?

Cette section est présentée à titre indicatif pour permettre permettre une idée générale de la procédure. Dans un contexte particulièrement mouvant, où chaque pays européen adapte à sa façon les directives européennes souvent sans en reconnaître tout ou partie de la jurisprudence, elle ne prétend pas servir de guide ni de conseil mais simplement d’introduction.


1. Prouver que l’on réside dans un autre pays européen sous le régime des directives européennes en se faisant délivrer un certificat d’enregistrement par les autorités locales de votre lieu de résidence :


-     Disposer d’un logement et d’un travail ou suivre une formation professionnelle


-     Se faire délivrer par les autorités locales un certificat d’enregistrement qui vaudra preuve de résidence sous le régime des directives européennes (délivré immédiatement à la demande et gratuitement sur la présentation d’une preuve de sa citoyenneté EEE (passeport) et de son travail).

Cette demande est à effectuer le plus vite possible. Il est très fortement recommandé de l’effectuer avant trois mois de résidence effective dans le pays d’accueil.

Certains pays (par exemple le Royaume Uni) demandent de prendre rendez-vous pour demander un certificat d’enregistrement, ce qui ajoute éventuellement aux délais. Demander ou préparer une preuve que la date de rendez-vous vous a été imposée par l’administration et que tout retard est indépendant de votre volonté.


2.   Demander à faire venir son conjoint non-européen au titre de la réunification familiale sous le régime d’application des Directives Européennes :


-  Si le conjoint réside en France, il lui faut y être déjà légalement (peu importe le titre (visa ou carte de séjour mais il en faut un).


-  Si le conjoint réside dans son pays d’origine, il lui faut satisfaire aux conditions d’entrée d’un visa.


-  Possibilités également si le conjoint se trouve en France en situation irrégulière mais c'est plus compliqué (de nombreux pays demande à ce que le conjoint étranger retourne dans son pays d'origine demander un visa pour revenir en Europe mais il leur est difficile de l'expulser).


Prouver l’identité de son conjoint (passeport …) et la validité de vos liens familiaux (livret de famille, contrat de partenariat, descendants …)


La durée maximum d’instruction de la demande est de 6 mois. Une enquête est possible pour vérifier la réalité de vos liens.


Attention, si la Directive européenne indique très clairement que les seuls justificatifs à fournir sont une preuve de l’identité et une preuve des liens familiaux, de nombreux Etats demandent d’autres documents « à titre facultatif » ou remettent en cause la reconnaissance de la validité par exemple du mariage …


Au-delà et en cas de non réponse, saisir le service SOLVIT de la Commission Européenne de médiation entre les citoyens européens et les administration des Etats membres.


3. Une fois le conjoint/famille réuni dans le pays d’accueil :


- Activer la procédure de demande d’un certificat de séjour de 5 ans pour votre conjoint, qui vaudra preuve de résidence sous le régime des directives européennes.


- Conserver les preuves de ces démarches et préparer votre réinstallation en France.


4. Réinstaller votre famille en France :


-          Il est conseillé de retrouver d’abord un travail en France qui vous permettra de justifier de votre retour à tous les deux dans notre doux pays au motif de ce travail et d’éviter que l’administration française ne chipote en prétendant que vous n’avez accompli  tout ce périple que pour permettre au conjoint non-européen de s’installer en France.


-          Certains pays exigent que votre nouvel emploi soit DIFFERENT de celui que vous exerciez avant de vous établir dans l’autre pays européen (autrement dit, difficile de prendre un congé sans solde de votre employeur et de revenir un an après occuper le même poste). Ce n’est pas légal et ne tiendrait pas devant la Cour Européenne de Justice mais avez-vous vraiment envie d’attendre un bon paquet d’année que la Cour Européenne vous rétablisse dans vos droits ? (l’histoire du patient qui meurt guéri …).

-          Depuis décembre 2008, la jurisprudence européenne vous autorise aussi à revenir dans vote pays d’origine tout en bénéficiant du régime des directives européennes si vous êtes chômeur, recherchant un emploi et inscrit à l’agence nationale de l’emploi. C’est peut-être un peu tôt pour tenter ça déjà en France mais cela devrait être possible dès maintenant.

-          Rétablir votre résidence et votre travail en France et demander un certificat d’enregistrement en votre qualité de citoyen européen ou de membre de sa famille (vous devez dès lors accomplir toutes les formalités au même titre qu’un européen qui s’installerait en France). Voir : [url=http://multinational.leforum.eu/t27-Vivre-en-France-en-famille-pour-les-citoyens-d-autres-pays-UE-et-Suisse.htm[/url]

Attention, ni vous ni le conjoint étranger ne devez dépasser une période de trois mois de vie en France avant d’accomplir ces démarches d’enregistrement qui sont obligatoires. Moins de trois mois, c’est un court séjour peu contraignant, plus de trois mois, c’est une résidence avec les règles qui vont avec. Si vous ne vous êtes pas inscrit avant ces trois mois, les autorités refusent de reconnaître votre résidence au titre de la citoyenneté européenne et vous imposent le respect de la législation française. Prenez-donc vos précautions …



Dernière édition par Admin le Lun 15 Fév - 16:17 (2010); édité 11 fois
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MessagePosté le: Sam 3 Mai - 21:44 (2008)    Sujet du message: Publicité

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1 francais / 1 algérienn


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Localisation: lyon
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MessagePosté le: Mer 14 Mai - 18:55 (2008)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

Salut,

Je voulais te féliciter pour ton site, je suis tomber dessus par hasard, je suis un mec qui est avec une fille algérienne, on voudrait vivre ensemble mais ca a pas l'air facile, et je connaissais pas du cette route de l'europe, c'est une super idée!!
Merci encore parceque franchement, contrairement a pleins d'autres, ton site est utile!
_________________
Bcp de choses à affronter,mais l'amour reste source d'espoir


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blaise10


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Messages: 3

MessagePosté le: Mer 10 Sep - 18:06 (2008)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

Merci beaucoup; c'est superbe ton site.

Blaise


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Dim 18 Avr - 00:44 (2010)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

Réponse Commission Européenne à la Pétition "Brides Without Borders" au Parlement Européen
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/cm/713/713607/713607fr.pdf
7 mars 2008

Citation:


Les citoyens de l'UE qui résident dans l'État membre de leur nationalité, en général, ne
peuvent pas bénéficier des droits accordés aux citoyens de l'UE qui se sont installés dans un
autre État membre. Néanmoins, la Cour de justice des Communautés européennes a étendu ce
traitement favorable également aux citoyens de l'UE qui retournent dans leur État membre
d'origine après avoir exercé leur droit de circuler et de séjourner librement1 ainsi qu'aux
citoyens qui ont exercé leurs droits garantis par le traité dans un autre État membre sans y
résider2 (par exemple en fournissant des services dans un autre État membre sans y résider).


1 Arrêts de la Cour du 7 juillet 1992 dans l'affaire C-370/90 Singh (Rec. 1992, p. I-4265) et du 11 décembre 2007
dans l'affaire C-291/05 Eind (non encore publié).
2 Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002 dans l'affaire C-60/00 Carpenter (Rec. 2002, p. I-6279).



Il s'y ajoute bien sûr l'arrêt Metock.

http://multinational.leforum.eu/t398-Arret-METOCK-25-juillet-2008-C-127-08.htm

Citation:


L'étranger conjoint d’un citoyen de l’Union séjournant dans un État membre dont il n’a pas la nationalité, qui accompagne ou rejoint ce citoyen de l’Union, bénéficie d'un droit à la régularisation quels que soient le lieu et la date de leur mariage ou le fait qu'il soit entré légalement ou irrégulièrement dans l’État membre d’accueil.



Ne manque plus que la possibilité pour un citoyen européen séjournant dans son propre pays mais n'y exercant pas une activité en direction d'un autre pays européen d'obtenir la régularisation de son conjoint dans le cadre de la législation européenne.


Petition EP Brides Without Borders

PS : Brides Without Borders ( UK ) ne semble plus exister.


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Admin


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 26 Juil - 04:46 (2010)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

Taux d’utilisation de la libre circulation dans les migrations en Europe :
La France et les familles franco-étrangères sous-utilisent la législation européenne


Le rapport de l'OCDE sur les migrations internationales, rendu public le mardi 13 juillet mais particulièrement difficile à obtenir dans sa version intégrale, fourmille de données.

Parmi celles-ci, le « taux d’utilisation » de la libre circulation des citoyens européens ainsi que de leurs familles d'où qu'elles viennent dans les différents pays de l’Union Européenne et espace EEE.

Le rapport constate que ce taux d’utilisation connaît sa plus forte augmentation en Autriche et au Danemark, soit 61% de la migration permanente en 2008. Il s’abstient pourtant d’en donner la raison : ces deux pays comportent la législation nationale la plus restrictive concernant les familles austro-étrangères et dano-étrangères.

Il rapporte également une utilisation très prononcée en Allemagne et en Belgique, ainsi qu’en Espagne, en Norvège et en Suisse.

Quand à la France, elle n’en est qu’aux prémices et le déficit d’information à son sujet explique que les familles franco-étrangères préfèrent encore se jeter dans la gueule du loup d'une législation nationale devenant ségrégationniste plutôt qu’utiliser l’alternative de la législation européenne.

Par ailleurs, entre autres informations intéressantes, les Etats-Unis se caractérisent par la plus forte proportion d’immigration familiale par rapport à l’immigration totale avec près de 65% des entrées. La cellule familiale telle que définie aux US s’entend au sens élargi, incluant les frères et sœurs ainsi que les ascendants.

En Norvège et en Suisse, le recul des flux d’immigration au titre de la libre circulation est de l’ordre de 30 % entre 2008 et 2009.

Enfin, concernant les incidences de la crise économique ayant conduit à une baisse de 6% des migrations en 2008 et continuant sa pente descendante en 2009-2010, l'OCDE estime que la situation devrait s'inverser en 2011 pour reprendre une pente ascendante.

Mais pas n'importe quelles migrations. Selon la commissaire européenne aux Affaires internes, Cecilia Malmstrom, lors de la conférence de l'OCDE : "Les migrations (liées au) travail constituent l'avenir".

La libre circulation européenne est également qualifiée pour assurer la flexibilité des migrations de travail.

Citation:


Dans certains pays de l’OCDE, le regroupement familial a progressé, ce qui tient en partie à une augmentation antérieure de l’admission d’immigrants non accompagnés de leur famille. Mais dans d’autres pays, il a diminué dans la mesure où la population immigrée, de plus en plus touchée par le chômage, s’est vue confrontée à des difficultés croissantes du point de vue de la prise en charge financière de leurs proches et du coût du voyage pour les faire venir.

La migration dans le cadre de régimes de libre circulation a évolué plus fortement face à la situation des marchés du travail que la migration de travail discrétionnaire parce que les emplois occupés par les migrants libres de circuler étaient généralement peu qualifiés et correspondaient précisément à des professions ou des secteurs jusqu’alors en plein essor comme le bâtiment ou l’hôtellerie-restauration.






Source : Perspectives des Migrations internationales, OCDE 2010.


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Admin


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MessagePosté le: Lun 26 Juil - 17:24 (2010)    Sujet du message: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Répondre en citant

Libre circulation européenne : A quand la capitulation positive des familles franco-étrangères ?

Enquête Eurobaromètre - Juillet 2010
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_337_en.pdf



Une enquête bien sûr très intéressante des services de Bruxelles.

On s'aperçoit que les trois pays où la libre circulation pour les familles est la plus populaire sont le Danemark, l'Irlande et la Hollande, c'est à dire trois pays dont les règles se sont le plus durcies concernant la libre installation des familles citoyen national / pays tiers.

Le cas de l'Autriche semble enigmatique : bien que positive, la libre circulation n'y semble pas spécialement populaire pour le bien être des familles. On peut toutefois remarquer une très forte population d'indécis (44 %) et, d'autre part, un fort accroissement des réponses positive (+11) par rapport à la précédente enquête. Ces remarques sont concordantes avec l'analyse de l'OCDE ci-dessus soulignant que l'Autriche et le Danemark représentent les taux d'utilisation de la libre circulation en croissance la plus rapide.

La France, quant à elle, n'en sait rien et se divise en trois groupes égaux positif / négatif / pas d'opinion. Si l'on peut remarquer une diminution significative des indécis (- 7), il faut surtout souligner la montée préoccupante des opinions défavorables ( + 9 ).

Nos familles franco-étrangères apparaissent en fait en phase de pré-capitulation concernant la libre circulation européenne, selon un mécanisme finalement assez similaire à la crise de l'immobilier. Quand les prix s'orientent à la baisse, les propriétaires font tout d'abord un déni de réalité. S'accrochant à leurs espoirs caduques de plus-value mirifique, ils continuent d'exiger un prix bien trop élevé. Puis ils capitulent.

Même principe pour nos familles. La législation nationale a longtemps été suffisemment souple pour ne pas que nous ayons à nous préoccuper des directives européennes. Le mutisme absolu des autorités française à leur égard ainsi que les multiples fumigènes mis en oeuvre pour en complexifier artificiellement et illégalement l'utilisation n'ont rien arrangé. Mais les lois françaises ont changé et nous en sommes encore à tenter de nous accrocher à une législation française mythifiée selon ses acquis du passé alors même que par ignorance et faute d'informations sincères de la part de nos autorités publiques, nous ignorons l'alternative européenne.

Un jour, lorsque nous aurons enfin fait notre deuil d'une législation française caduque, nous capitulerons. Nous basculerons d'un bloc dans la libre circulation européenne.

Mais à la différence de la crise de l'immobilier, cette capitulation de nos familles franco-étrangères ne sera pas négative. La Suède et la Finlande sont là pour le prouver : Alors que leur législations nationales restent respectueuses des droits à la vie familiale, la libre circulation y est pourtant particulièrement populaire.

Nos familles ont tout intérêt à basculer dans cette capitulation positive.



Mobilité européenne - Enquête Eurobaromètre - Juillet 2010


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