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Transcription du mariage célébré à Londres.

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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freon21


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Messages: 3
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MessagePosté le: Sam 2 Mai - 12:09 (2009)    Sujet du message: Transcription du mariage célébré à Londres. Répondre en citant

Bonjour a tous.super forum

Voila je me suis marie sans capacite de marriage(je n etais pas au courant de la procedure) avec ma fiancee avec qui je vis depuis 05 ans.Nous avons 03 enfants nes avant le marriage (tous enregistres au consulat).
Nous avons depose notre demande de transcription de mariage il ya 01 mois et aucun recu de depot ne nous a ete delivre.Il ny a pas eu  d audition non plus.
Mes questions:
- Notre dossier a t il ete envoye a Nantes ?au procureur?ou autre?
- combien de temps pour recevoir le livret de famille?
-Mes enfants sont ils consideres illegitimes?
-peuvent ils annuler mon mariage puisque je nai pas suivi la procedure legale (capacite de mariage)??

Merci a tous d avance 


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MessagePosté le: Sam 2 Mai - 12:09 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Sam 2 Mai - 18:39 (2009)    Sujet du message: Transcription du mariage célébré à Londres. Répondre en citant

Bonjour,

Vous vous êtes mariés où et quand et avec un conjoint de quelle nationalité ?
Vous même êtes-vous Français (ce que je suppose ...) ?
Quel est le statut de votre famme actuellement ? en situation régulière ou en situation à régulariser ?
Ou résidez-vous actuellement ? UK ? Pouvez-vous prouver que vous y avez un emplois ?
Vous voulez vous installer définitivement en France en famille  ?
Vos trois enfants, enregistrés au Consulat (de France je suppose) sont Français je suppose ?
Sous quel régime résidez-vous vous même en Angleterre ? Aucun régime ? Citoyenneté européenne ?
Disposez-vous d'or et déjà pour vous-même d'un titre de séjour des autorités brittanniques au tite de citoyen européen ?

A priori, je ne vois pas très bien pourquoi vous laisser vous faire enfermé dans ces histoires de mariage alors que deux autres possibilités s'offrent à votre conjointe :

- d'une part sur la base de ses trois enfants français (audelà du seul statut de "conjoint de français" elle dispose également du statut de "parent d'enfants français"). Dans ce cas, c'est sur la base de vos enfants et non pas de vous-même qu'elle peut obtenir un titre de séjour. Il suffit qu'elle vienne en France avec son passeport et accompagnée d'au moins un des ses enfants (et avec la carte d'identité de l'enfant et l'extrait d'acte de naissance où son nom à elle, la mère, est cité), on ne peux lui refuser l'accès au territoire et les démarches peuvent être lancées. Pour plus de sécurité, vous pouvez également l'accompagner en France ...

- Mais la seconde possibilité me semble beaucoup plus adaptée. Si vous résidez en Angleterre, vous rentrez apparemment parfaitement dans le cadre de la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles et votre famille, à ce titre, ne dépend plus de lois nationales (française ou anglaise) mais des lois européennes qui sont immensément plus favorables à nos familles.

Je ne peux que vous recommander de vous réclamer de ce statut car il évitera à votre femme toute une série de démarches et d'obligations fastidieuses non seulement pour s'installer mais également pour résider en France.

Mais il faut en savoir un peu plus pour vous conseiller ...


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freon21


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Inscrit le: 02 Mai 2009
Messages: 3
Localisation: UK

MessagePosté le: Sam 2 Mai - 20:54 (2009)    Sujet du message: Transcription du mariage célébré à Londres. Répondre en citant

Je vous remercie pour votre explicite reponse.
Je suis Francais installe au Royaume Uni depuis 10 ans .Ma femme est Turque (maries depuis 1 an) et mes enfants Francais bien sur.
Nous avons effectivement une residence EEA en Angleterre et Nous ne comptons nullement nous installer en France pas pour le moment en tous les cas.
Non mes questions ne se rapportent en fait qu a la transcription de notre mariage et le statut juridique des enfants si l on venait a refuser celle ci a cause de non presentation de certificat de capacite de mariage.
 Merci bien


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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Sam 2 Mai - 21:37 (2009)    Sujet du message: Transcription du mariage célébré à Londres. Répondre en citant

- Vos enfants sont Français une fois pour toute car un de leurs parents (vous) est Français. Pas de liens avec le mariage. Aucune repercussion sur leur statut juridique.

- Concernant le mariage sans CCM, ils peuvent effectivement vous faire traîner pour ça lors de la transcription (le système est conçu de telle manière que la transcription d'un mariage sans CCM peut être indéfiniment reportée car il n'y a aucun délai impératif pour que le Tribunal juge l'affaire).

Mais je ne vois pas bien pourquoi ils le feraient dans votre cas : votre femme dispose d'or et déjà de papiers et n'a pas besoin de cette transcription pour être autorisée au séjour en France ou en Angletterre.

Le problème qui se pose à votre égard semble effectivement l'absence de récépissé délivré par le Consulat lorsque vous avez déposé le dossier. La meilleure chose à faire, à mon sens, consiste à envoyer au Consulat une lettre cordiale mais en recommandé avec accusé de réception, les remerciant de votre rencontre du ... (citer la date) notant qu'ils ont bien enregistré lors de cette rencontre votre dossier complet et demandant quel jour vous pouvez vous rendre au Consulat pour retirer cette transcription.

Il est possible qu'ils ne vous répondent pas mais vous disposerez alors d'une preuve (l'accusé de réception) que tout a été bien fait dans les règles et daté. Gardez également une copie de votre lettre !


Dernière édition par Admin le Lun 18 Jan - 17:42 (2010); édité 1 fois
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freon21


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Inscrit le: 02 Mai 2009
Messages: 3
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MessagePosté le: Sam 2 Mai - 21:55 (2009)    Sujet du message: Transcription du mariage célébré à Londres. Répondre en citant

Merci du conseil .

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