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Suisse : Agressif à l'école, un adolescent perd la nationalité suisse

 
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Joined: 24 Apr 2008
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PostPosted: Sun 17 May - 14:39 (2009)    Post subject: Suisse : Agressif à l'école, un adolescent perd la nationalité suisse Reply with quote

Trouvé sur le blog ecolonews en date du 18 juillet 2008. Une préfiguration de la situation en France.

Quote:

Voir également :
 

multinational – 17 mai 2009 – Suisse : mariage ou machine à expulser ?
http://multinational.leforum.eu/t469-Suisse-Mariage-OU-machine-a-expulser.h…
 

multinational – 18 août 2008 - Agressif à l'école, un adolescent perd la nationalité suisse
http://multinational.leforum.eu/t468-Suisse-Agressif-a-l-ecole-un-adolescen…
 

multinational – 12 octobre 2008 - Après l'Autriche, le débat sur le vote à 16 ans se déplace en Suisse
http://multinational.leforum.eu/t285-Suisse-Europe-Le-debat-sur-le-vote-a-1…
 

multinational – sites webs et forums suisses pour les familles binationales (également une analyse historique de la vision des mariages bi-nationaux par la Suisse
http://multinational.leforum.eu/t116-Forum-et-site-web-SUISSE-des-couples-e…
 

multinational – 7 août 2009 – Récapitulatif des accords entre l’Union Européenne et la Suisse à la date de Juin 2009– Libre circulation : page 19 à 25
http://multinational.leforum.eu/t505-Accords-bilateraux-Suisse-Union-Europe…
 

multinational – 7 août 2009 - La Suisse et l'Union européenne paraphent l'accord sur l'éducation
http://multinational.leforum.eu/t504-Citoyennete-europeenne-La-Suisse-et-l-…
 

multinational – 5 mars 2009 – La Suisse refuse « à ce stade » de reconnaître l’arrêt Metock mais finalement s’y plie par décision de justice à mi-novembre 2009
http://multinational.leforum.eu/t444-La-Suisse-refuse-a-ce-stade-d-applique…

 

Agressif à l'école, un adolescent perd la nationalité suisse
par libertus @ 2008-07-18 – 18:31:02
http://ecolonews.blog.fr/2008/07/18/agressif-aagrave-l-aeacute-cole-un-adol…

Les jeunes étrangers peuvent perdre la nationalité suisse s'ils se tiennent mal à l'école. Selon le Tribunal fédéral, la justice schwyzoise l'a retirée avec raison à un adolescent de 17 ans au comportement agressif.

L'assemblée communale de Schwyz avait naturalisé en avril 2007 le jeune homme contre l'avis de l'exécutif. Ce dernier avait relevé que si le casier de l'adolescent était vierge, celui-ci avait été épinglé pas moins de 66 fois à l'école. En 2006, il en avait même été exclu pendant trois jours.

Un député UDC a déposé un recours auprès du tribunal administratif cantonal contre la décision du législatif schwyzois. Il a obtenu gain de cause en août 2007 et le jeune garçon a perdu sa nationalité suisse. La Cour cantonale a jugé qu'en raison de son attitude à l'école, l'adolescent ne bénéficie pas d'une réputation sans tache, comme l'exige la loi cantonale sur les naturalisations.

Le Tribunal fédéral vient de débouter le jeune homme, qui a tenté de s'opposer à la décision cantonale. Les juges de Montbenon constatent que la description du comportement scolaire de l'adolescent s'appuie sur une riche documentation. Le cahier des charges pédagogique exige des enseignants de consigner de telles informations.

Utiliser des données récoltées dans le cadre scolaire pour une procédure de naturalisation ne pose aucun problème du point de vue du droit constitutionnel, ont relevé plus loin les juges lausannois. Le autorités ont le droit de rassembler des données précises sur les postulants. Pour les jeunes, cela signifie justement obtenir des informations sur leur attitude à l'école.

Enfin, la cour administrative cantonale n'a pas violé la séparation des pouvoirs, a poursuivi le Tribunal fédéral, même si elle a invalidé la décision prise par un législatif communal.


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PostPosted: Sun 17 May - 14:39 (2009)    Post subject: Publicité

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