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mon dossier a nantes

 
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najou
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MessagePosté le: Mar 19 Mai - 16:09 (2009)    Sujet du message: mon dossier a nantes Répondre en citant

salut a tous le monde
mon ccm 04/12/2008 entretien  le 28 janvier 2009 le dossier et parti le 24 mars  pour un défaut matrimoiniale je ne sais pas pour quoi pour temps j'aime mon fiancai ils a fais un autre entretien a la police tous passe bien avec lui aidé moi sil vous plai
asque le procureur peux refuse notre ccm
repens sil vous plais 


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MessagePosté le: Mar 19 Mai - 16:09 (2009)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mar 19 Mai - 17:16 (2009)    Sujet du message: mon dossier a nantes Répondre en citant

Ne serait-ce pas un (prétendu) "défaut d'intention matrimoniale" ?

Le procureur a 2 mois pour prendre sa décision à compter de la date de sa saisine. S'il ne se prononce pas dans ce délai, le consulat doit délivrer le CCM.

Si le procureur décide de s'opposer au mariage, les époux peuvent demander la mainlevée de l'opposition au Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Dans ce cas, ne jamais oublier de réclamer des dommages et intérêts en application de l'article 179 du code civil.


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najou
Invité

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MessagePosté le: Mer 20 Mai - 12:06 (2009)    Sujet du message: mon dossier a nantes Répondre en citant

bonjour
 merçi BF 59 de votre repense
 mon fiançé il la fait un autre entretien a la police il fait avec une commicaire tres sympa elle et tres gentille avec lui il la tous les preuve  que en ete ensemble ( les photos .......  ext) il a dit que nous somme des amoureux   en cherche que en vivre ensemble  ci vous nous donne pas la ccm en ce marieé en algerie et en reste ensemble  parce que en s'aime
sétous  et en peux vivre l'un loin de l'autre
svp édai moi Sad  


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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mer 20 Mai - 17:39 (2009)    Sujet du message: mon dossier a nantes Répondre en citant

Ne vous affolez pas, qui vous dit que le procureur formera opposition ?

S'il le fait, en cas de demande de mainlevée, il devra apporter la preuve du défaut d'intention matrimoniale allégué. Pas facile, ce n'est pas un procès d'intention, mais pire, un procès en défaut d'intention.

Et s'il ne parvient pas à apporter la preuve du défaut d'intention matrimoniale , non seulement le tribunal prononcera la mainlevée de l'opposition, mais en plus l'état pourra être condamné à vous verser les dommages et intérêts de l'article 179 du code civil.

C'est plutôt dissuasif...


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