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Délais de réponse du Consulat

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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valhosm


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 09:56 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Bonjour,
J'ai effectué une demande de visa long séjour en préfecture depuis le 29 mars 2009. Mon APS de 2 mois m'a été renouvelée, faute de réponse du consulat. Que me conseillez-vous de faire , vu que plus de 2 mois se sont écoulés depuis ma demande?

Edit de l'admin.

Voir les explications détaillées sur les délais et les recours possibles pour les consulats au sujet suivant :
http://multinational.leforum.eu/t5-Delais-et-recours-visa-long-sejour-conjo…


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 09:56 (2009)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 12:08 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Si votre APS vous autorise à travailler, il n'y a pas d'urgence, mais la non-réponse de la part du consulat n'est pas une raison valable pour refuser de vous délivrer le visa.

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valhosm


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 13:39 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Merci pour la réponse. Mon APS de 2 mois ne m'autorise pas à travailler. La préfecture me dit de passer renouveler l'APS tant que le consulat n'a pas répondu. Dois-je attendre indéfiniment sans avoir le droit d'exercer un emploi?

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BF59


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 14:07 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Non, vous pouvez considérez que le silence opposé par la préfecture pendant 2 mois à votre demande de visa équivaut à une décision implicite de refus, et la contester devant la juridiction administrative.

Mais cela risque de prendre du temps.


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 19:41 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Il faut attaquer la Préfecture (et non le Consulat) et il existe un délais maximum au sein duquel le Tribunal Administratif doit statuer si vous avez fait l'objet d'une mesure visant à vous faire quitter le territoire français.

Si vous n'avez pas fait l'objet d'une telle mesure, l'important est de définir un motif d'urgence vous permettant de demander au Tribunal de statuer en référé.


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BF59


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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 17:04 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Si vous pouvez prouver que vous avez reçu une proposition d'emploi, et que vous ne pouvez pas l'accepter faute d'être autorisé à travailler, cela pourrait constituer un motif d'urgence.

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valhosm


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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 19:45 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Merci pour les éclaircissements. Si  je comprends bien la préfecture n'est pas tenue de suivre l'avis du consulat! Si après 2 mois de silence du consulat cela vaut rejet, que doit faire la préfecture! Parce que moi la préfecture me dit que c'est long, (ils relancent le consulat de temps en temps) et tant que le consulat ne répond pas, ils renouvellent mon APS.
Dois-je tout de même saisir le Tribunal administratif en référé?


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MessagePosté le: Ven 12 Juin - 00:53 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Ce n'est pas tout à fait ça.

La Préfecture est bien tenue de réagir comme le lui indique le Consulat mais la question qui se pose est de déterminer quelle est la position de la Préfecture en cas de non réponse du Consulat.

D'un point de vue juridique, si, après deux mois de silence, la Préfecture ne vous délivre pas un visa, cela veut dire alors que vous devez considérer qu'elle refuse implicitement de vous délivrer ce titre.

Attention, le nombre de dossiers similaires en attente dans les Tribunaux administratifs apparaît considérable. LEs délais peuvent donc être extrêmement longs. D'où l'intérêt de pouvoir obtenir une raison d'urgence permettant de déclencher la procédure en référé.

Pour votre dossier comme pour de nombreux autres, ce sont les opportunités de la citoyenneté européenne qui semblent de loin les plus protectrices à moins que votre famille ne souhaite un enfant, ce qui changerait les termes de l'équation.

Le problème de nos familles, c'est que nous n'avons pas encore compris que si le parcours citoyenneté européenne prend trois mois, il permet ensuite de disposer d'une situation assurée et définitive alors que le parcours "législation française" prend désormais beaucoup plus de temps, entraîne une insécurité juridique usante et ne permet pas de travailler.

- Trois mois d'un côté puis régularisation immédiate avec autorisation de travailler.
- Des procédures nationales qui n'en finissent pas de s'étirer sur des mois ou des années sans pouvoir travailler de l'autre côté.

Il faudra je crois quelques mois, voir quelques années, avant que nos familles ne s'approprient la citoyenneté européenne.


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valhosm


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MessagePosté le: Mer 7 Oct - 21:49 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Après 6 mois d'attente, le visa long séjour m'a été finalement délivré. J'ai été convoqué en préfecture et j'ai reçu un récépissé de demande de titre de séjour (avec autorisation de travail) valable 3 mois en attendant la fabrication de la carte de séjour.
Merci pour votre aide qui a été des plus précieuses.


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MessagePosté le: Ven 9 Oct - 01:12 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Merci, Valhosm, ne nous avoir tenu au courant.

Vous souhaitant, Valhosm, que tout cela bientôt ne vous soit plus seulement un mauvais souvenir mais aussi un appel à l'engagement.


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valhosm


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MessagePosté le: Ven 9 Oct - 21:02 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Je reste solidaire de tous les couples qui souffrent parce que mixtes!

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valhosm


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MessagePosté le: Dim 29 Nov - 13:14 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Bonjour,
Je reviens pour partager mon parcours. Un mois après mon premier récépissé, j'ai reçu une convocation de l'OFII pour la visite médicale et la demie journée d'informations. Dans le courrier, on me demandait de me munir des timbres spéciaux OMI d'une valeur totale de 300 euros (excessif!) indispensables pour le retrait de la première carte de séjour.
Grande a été ma surprise, car à l'issue de journée d'informations et la visite médicale, ma carte de séjour de 1 an m'a été remise par les agents de l'OFII! Est-ce la nouvelle procédure, car à ma connaissance les cartes de séjour étaient remises uniquement à la préfecture. Bref! J'ai été agréablement surpris!
Bonne continuation et surtout bon courage à tous ceux qui attendent encore une réponse, soit du consulat, soit de la préfecture.


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MessagePosté le: Mer 2 Déc - 23:32 (2009)    Sujet du message: Délais de réponse du Consulat Répondre en citant

Félicitations Valhosm,

Vous entrez désormais dans une nouvelle étape de la ségrégation : la taxe de 900 euros qui sera exigée de votre employeur pour votre embauche si celle-ci est égale ou supérieure à 12 mois et qui s’élèvera à 60% de votre rémunération à partir du 1er janvier 2010 dans la limite de 2,5 SMIC.

Cette taxe concerne autant les conjoints de Français que les jeunes étrangers qui ont grandi en France et qui se retrouve sur le marché du travail ou de la formation.

Par contre, si vous acceptez les emplois précaires de quelques mois seulement, cette taxe ne sera que de 50 à 300 euros.

Une façon discrète de fabriquer un nouveau désavantage de départ pour nos familles franco-étrangères et étrangères par rapport aux familles franco-françaises, concernant cette fois l’accès au travail et d’encourager les employeurs à ne nous proposer que les emplois les plus précaires.

Rappelons par ailleurs que les conjoints de français ne sont plus éligibles aux minima sociaux (RSA) durant les 5 premières années de leur installation en France.

En d’autre terme, l’accès aux minima sociaux est fermé alors que l’accès au travail est rendu encore plus difficile.

On remarquera la limite de 2,5 Smic, ce qui signifie que les employeurs d’étrangers de l’immigration qualifiée (rémunérés au moins 3 Smic selon la directive européenne Blue Card) paieront proportionnellement moins de taxe que l’employeur d’un Smicard ou d’un temps partiel.

Faut-il également rappeler que si vous-même, en tant que famille de Français, avez payé 340 euros de taxes, ce n’est pas le cas des familles étrangères de salariés étrangers détachés avec salaire supérieur à 1,5 Smic qui ne paient pour leur part que 70 euros (Ceseda , art. L. 311-13).

340 euros pour les familles franco-étrangères mais seulement 70 euros pour les familles étrangères à partir d’un Smic et demi …

Discrimination négative pour le premier accès au travail, blocage de l’accès aux droits sociaux durant 5 ans, taxes 5 fois plus élevées pour les conjoints de français que pour les familles étrangères de migrants légèrement qualifiées. On peut y ajouter restrictions d’accès aux modes d’accueil de la petite enfance et au logement social. La République ségrégationniste commence à prendre sa vitesse de croisière pour remplacer les familles franco-étrangères populaires par les familles étrangères de l’immigration dite qualifiée.

Voici d'ailleurs, à titre d’information, une intéressante question posée le 26 octobre 2009 au Gouvernement par le Sénateur Jean-Pierre Bel. Dommage qu’il s’arrête en chemin en n’évoquant que les jeunes étrangers sans citer les conjoints de Français :




Citation:
Taxe OFIL / ANAEM  13 ème législature  Question écrite n° 11101 de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26 octobre 2009 - page 2732
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091111101.html

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'application de la loi de finances pour 2009 (article 155). Cette loi de finances porte création d'une taxe perçue auprès des employeurs lorsqu'ils établissent un contrat d'apprentissage avec un jeune étranger, ou qui, suite à un contrat d'apprentissage, se proposent d'employer comme salarié l'apprenti qu'ils ont formé.


L'article 155 de la loi de finances pour 2009 impose une taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFIL), anciennement Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), en fonction de la durée du contrat de travail et du niveau de salaire mensuel brut à temps plein. Pour les saisonniers, la taxe est fonction du nombre de mois d'activité. Cette nouvelle taxe s'élève à 900 euros et aucune exonération n'est prévue.


Ainsi, de nombreux employeurs font preuve de réticence voire de refus catégorique, ce qui signifie la perte d'un emploi et la quasi-impossibilité d'en trouver un nouveau qui serait soumis au même régime de taxation. Cette taxe s'apparente donc à la taxe « introduction de main d'œuvre étrangère » alors qu'elle s'applique à des jeunes qui sont en France souvent depuis 3 ou 4 ans et qui ont suivi des formations sous couvert de carte de séjour « étudiant ».

Cette procédure est tout particulièrement discriminante en matière d'accès à l'emploi de jeunes inscrits dans une dynamique d'intégration et d'insertion par le travail. La circulaire d'exonération totale DPM DM12 N 452 du 5 octobre 2005 ne semble pas applicable.

Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour pallier les difficultés rencontrées par ces jeunes étrangers qui désirent s'intégrer.


En attente de réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire En attente d'une réponse ministérielle 


Citation:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArticle L311-15
Créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 155 (V)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A1E6ECDB74654…

Tout employeur qui embauche un travailleur étranger acquitte, lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ou de l'établissement public appelé à lui succéder.

Lorsque l'embauche intervient pour une durée supérieure ou égale à douze mois, le montant de cette taxe est de :

- 900 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est inférieur ou égal à une fois et demie le montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance ;

- 1 600 euros lorsque le salaire versé à ce travailleur étranger est supérieur à une fois et demie le montant mensuel à temps plein du salaire minimum de croissance.

A compter du 1er janvier 2010, le montant de cette taxe est égal à 60 % du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2, 5 fois le salaire minimum de croissance.

Lorsque l'embauche intervient pour un emploi temporaire d'une durée supérieure à trois mois et inférieure à douze mois, le montant de cette taxe, fixé par décret, varie selon le niveau du salaire dans des limites comprises entre 50 euros et 300 euros.

Lorsque l'embauche intervient pour un emploi à caractère saisonnier, le montant de cette taxe est modulé selon la durée de l'embauche à raison de 50 euros par mois d'activité salariée complet ou incomplet. Chaque embauche donne lieu à l'acquittement de la taxe.

La taxe prévue au présent article est perçue comme en matière de recettes des établissements publics nationaux à caractère administratif.
Les modalités d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret.


Citation:
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/138.html

(CMP)   Article 62 barré -  155

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4
« Dispositions fiscales

« Art. L. 311‑13. – A. – La délivrance d’un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 311‑2 donne lieu à la perception, au profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ou de l’établissement public appelé à lui succéder, d’une taxe dont le montant est fixé par décret entre 200 € et 340 €. Ces limites sont respectivement ramenées à 55 € et 70 € pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour au titre des articles L. 313‑7 (étudiants) et L. 313‑7‑1 (étrangers stagiaires) , du 9° de l’article L. 313‑11 (accidentés du travail), du 3° de l’article L. 314‑11 (accidents du travail également), ainsi que la carte de séjour portant la mention “salarié” ou “salarié en mission” prévue aux 1° (travailleur temporaire ou travailleur salarié) et 5° de l’article L. 313‑10 (salariés détachés avec salaire supérieur à 1,5 fois le smic ET LEURS FAMILLES). Elles sont ramenées à 100 € et 170 € pour les étrangers entrés en France au titre du regroupement familial en tant qu’enfants mineurs.

« Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour au titre des 10° (famille des apatrides) et 11° (maladie grave nécessitant traitement en France) de l’article L. 313-11, de l’article L. 313-13 (protection subsidiaire et famille) et des 4° (ancien combattant dans l'armée française), 5°(ancien combattant FFI), 6° (ancien combattant armée alliée), 8° (réfugié et sa famille si mariage depuis au moins un an avant le statut de réfugié) et 9° (apatride et famille) de l’article L. 314-11 ni aux travailleurs temporaires et saisonniers mentionnés aux 1° et 4° de l’article L. 313-10 (titulaires d'un contrat de travail).

La délivrance d’un visa de long séjour valant ou dispensant de titre de séjour donne lieu, outre les droits de visa prévus par la réglementation en vigueur, à la perception, au profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ou de l’établissement public appelé à lui succéder, de la taxe correspondant au titre de séjour que ce visa remplace.






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