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documents à fournir au niveau de la préfecture

 
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sara
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MessagePosté le: Sam 27 Juin - 12:05 (2009)    Sujet du message: documents à fournir au niveau de la préfecture Répondre en citant

Bonjour à tous!
Quelle est la liste des documents à fournir à la préfecture pour l'obtention d'une carte de séjour après un mariage franco algérien , sachant que je suis rentrée sur le territoire français avec un visa de court séjour de 60 jours
merci d'avance pour vos réponses
sara


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MessagePosté le: Sam 27 Juin - 12:05 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Dim 28 Juin - 11:57 (2009)    Sujet du message: documents à fournir au niveau de la préfecture Répondre en citant

Bonjour Sara,

Il n'y a pas de liste type. Cela dépend des Préfectures.

Je ne suis pas compétent pour les mariages franco-algérien (législation spéciale). Il faudrait que BF59 vous réponde en indiquant les conditions préalables.


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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
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MessagePosté le: Lun 29 Juin - 16:58 (2009)    Sujet du message: documents à fournir au niveau de la préfecture Répondre en citant

Les pièces que vous devrez fournir sont celles qui vous permettent de prouvez que vous remplissez toutes les conditions énumérées par l'article 6 2) de l'Accord franco algérien
du 27 décembre 1968*

http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

C'est-à-dire que vous êtes :
-ressortissant algérien : copie de votre passeport ou carte d’identité,
-marié avec un ressortissant de nationalité française : pièce d’identité de votre conjoint,
-que votre entrée sur le territoire français a été régulière : copie de votre visa,
-que votre conjoint a conservé la nationalité française : si il a toujours sa carte d’électeur, c’est qu’il la conservée,
-lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français : copie de la transcription.


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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Mar 30 Juin - 13:49 (2009)    Sujet du message: documents à fournir au niveau de la préfecture Répondre en citant

Correction (grammaticale) :

Les pièces que vous devrez fournir sont celles qui vous permettent de prouver....


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sara
Invité

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MessagePosté le: Mar 30 Juin - 15:31 (2009)    Sujet du message: documents à fournir au niveau de la préfecture Répondre en citant

Merci pour vos réponses !!
sara


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