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France : Le Maire de Loudéac célèbrera finalement le mariage sur injonction du Procureur

 
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MessagePosté le: Ven 24 Juil - 20:21 (2009)    Sujet du message: France : Le Maire de Loudéac célèbrera finalement le mariage sur injonction du Procureur Répondre en citant

Refus de mariage d'un couple étranger: le maire les unira finalement lundi
24.07.09 | 18h45
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-39943579@7-37,0.html


Le maire de Loudéac (Côtes d'Armor) a annoncé qu'il procéderait lundi au mariage du couple d'étrangers qu'il refusait d'unir, après avoir été mis en demeure vendredi par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'organiser la cérémonie.


Dans un communiqué, le maire de Loudéac, Gérard Huet (SE), a déclaré qu'il devait "se résoudre" à marier les intéressés.

Mais il a précisé qu'il avait "décidé de manière symbolique de les marier ailleurs qu'en salle de mariages", car il continue de considérer qu'il s'agit d'une union "de complaisance".

Le tribunal, saisi dans le cadre d'une procédure de référé, avait donné vendredi trois jours au maire pour célébrer le mariage, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

M. Huet refuse depuis plusieurs mois de célébrer le mariage de Kamar El Hajji Safadi, une Hispano-Marocaine, avec Adil Doubi, de nationalité marocaine, tous deux âgés de 30 ans, détenteurs de titres de séjour en règle et vivant dans cette commune depuis fin 2008.

M. Huet, qui a déjà reporté la cérémonie à plusieurs reprises, assurait motiver sa décision par le fait que l'homme était selon lui "en situation irrégulière", ce que conteste la justice.

Jeudi, le maire, qui a reçu le soutien du député UMP de la circonscription, Marc Le Fur, avait adressé un courrier au ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, demandant qu'"une enquête complémentaire soit diligentée concernant la situation des futurs époux et que l'esprit du mariage républicain soit pleinement respecté".

Dans ce courrier, dont l'AFP a obtenu une copie, le maire de Loudéac (10.000 habitants) s'interroge notamment sur l'absence d'enquête "quant à la possible existence d'une filière marocaine sur Loudéac recherchant par le mariage à bénéficier de notre système de protection sociale".

La jeune femme travaille dans une usine agroalimentaire de la région, mais son fiancé, du fait d'un titre de séjour plus restrictif, ne peut travailler en France, ni y rester plus de trois mois.

Fin avril, le maire avait transmis leur dossier de mariage au procureur de la République de Saint-Brieuc, Gérard Zaug. Effectuée à la demande de ce dernier, une enquête de gendarmerie avait conclu à l'absence de mariage blanc.

Gros bourg rural à l'origine, Loudéac a fait appel ces dernières années à des habitants d'autres régions françaises pour occuper des emplois dans l'agro-alimentaire, emplois qui ont également conduit des étrangers à s'y installer.


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MessagePosté le: Ven 24 Juil - 20:21 (2009)    Sujet du message: Publicité

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