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France : Explosion des tests de recherche en paternité

 
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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 13:09 (2009)    Sujet du message: France : Explosion des tests de recherche en paternité Répondre en citant

Explosion des tests de recherche en paternité
Le Figaro - L. C.   -  27/07/2009
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/07/23/01016-20090723ARTFIG0055…


De plus en plus fréquemment, les parents - supposés ou désignés - cherchent à interroger la science sur la réalité de leur filiation.

Près de 4 500 actions visant la filiation sont parvenues devant les tribunaux en 2006. Mais la grande majorité des tests se font de façon clandestine, hors des frontières françaises.

En même temps que les techniques ADN se sont vulgarisées, la filiation s'est fragilisée. Les actions en recherche ou en contestation de paternité ne cessent d'augmenter devant les tribunaux.

Les dernières statistiques disponibles montrent que les «actions en recherche de paternité» (effectuées le plus souvent par les mères) ont augmenté de 25 % dans les cours d'appel entre 2004 et 2006, tandis que les «actions en contestation de paternité» (qui peuvent être conduites par les pères désignés d'office, ou par les mères) ont triplé pendant la même période. Globalement, la hausse a été constante tout au long des dernières années, selon la Chancellerie. Alors que le droit français a toujours cherché à privilégier la stabilité des familles plutôt que la réalité biologique, les progrès scientifiques rebattent aujourd'hui les cartes.

Obtenir une pension…

De plus en plus fréquemment, les parents - supposés ou désignés - cherchent à interroger la science sur la réalité de leur filiation. Les avocats spécialistes de la famille le constatent, notamment dans les grandes villes. «Je suis frappé par le nombre de femmes qui se tournent aujourd'hui vers les tribunaux pour leur demander l'identification du père de leur enfant», raconte Hélène Poivez-Leclerq, avocate parisienne. En principe, en France, les tests de filiation ne peuvent être réalisés qu'à la demande d'un juge. Une mère célibataire qui souhaite faire reconnaître son enfant par le père, y compris contre son gré, doit donc s'adresser au tribunal en fournissant, si possible, des éléments attestant d'une relation avec l'homme qu'elle désigne. Le plus souvent, la justice accède à sa demande et ordonne une expertise biologique. «Et si l'homme refuse de se soumettre à ce test, le magistrat risque bien d'en tirer les conséquences, en considérant d'office qu'il est le père», avertit Hélène Poivez-Leclerq.

Être scientifiquement reconnu comme père biologique a un coût : l'homme devra s'acquitter d'une pension alimentaire pour l'enfant, calculée en fonction de ses revenus. En revanche, il n'est pas tenu d'exercer son droit de visite et d'hébergement. «Rien ne l'oblige à s'occuper de l'enfant, mais il devra immanquablement payer», résume Me Laure Samson. Le cas échéant, il versera également à la mère une enveloppe correspondant aux «frais de maternité».

Les séparations sont aussi parfois l'occasion de contestations de toutes sortes, des deux parents - par exemple, parce qu'une liaison antérieure est apparue au grand jour.

…ou la nationalité française

Parfois encore, l'homme qui a rencontré une femme seule avec un ou deux enfants les a reconnus comme siens lorsqu'il a épousé son amoureuse. Mais quand l'histoire se gâte, il entend se séparer d'eux en même temps que de leur mère… À chaque fois, l'expertise révèle ou confirme une vérité biologique dont la justice va tirer toutes les conséquences. Elle est aussi fréquemment sollicitée pour démêler les véritables liens de filiation dans les familles polygames : toutes les femmes ont accouché sous l'identité de la première femme, seule à détenir des papiers en règle, mais, là encore, quand le climat s'alourdit et que les «vraies» mères veulent retrouver leur liberté avec les enfants nés sous une fausse identité, cela peut être l'occasion de leur faire acquérir la nationalité française.

Malgré tout, la quinzaine de laboratoires français ne traitent que la partie émergée de l'iceberg : la grande majorité des tests de filiation se font de façon clandestine, hors de France, notamment en Espagne, en Angleterre ou en Belgique, où leur usage n'est pas soumis à l'aval d'un juge. Les offres foisonnent sur Internet, et il suffit au demandeur d'envoyer lui-même un cheveu de l'un, une brosse à dents de l'autre, pour obtenir des réponses plus ou moins fiables selon les laboratoires…

«J'ai même vu arriver par la poste une petite culotte», raconte un expert.  «Combien de fois, confie une avocate, j'ai vu des pères en proie au doute profiter de leur droit de visite et d'hébergement, le week-end, pour prélever un peu de salive de l'enfant et l'envoyer avec la sienne en Espagne…»

Une récente étude du journal The Lancet ne leur donne pas forcément tort de douter, estimant qu'un enfant sur trente ne serait en réalité pas celui du père officiel.


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MessagePosté le: Lun 27 Juil - 13:09 (2009)    Sujet du message: Publicité

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