Franco-Etrangers Forum Index

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 
Site Meter
Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
Goto page: 1, 2, 3, 4, 5  >
 
Post new topic   Reply to topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Admin


Offline

Joined: 24 Apr 2008
Posts: 1,574

PostPosted: Thu 24 Apr - 09:10 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Quote:


Edit 23 février 2010 :

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010

Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice.

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm



Quote:

Attention

Le décret du 30 octobre 2008 peut ajouter quelques mois supplémentaires aux délais légaux de délivrance du visa dans le cas où il est demandé au candidat de participer aux tests d'évaluation linguistique ou de valeurs de la République ainsi, éventuellement, qu'aux formations relatives.

Le délai initial de 2 mois reste valable pour tous ceux qui ne sont pas concernés par ces évaluations et formations lors de leur demande de visa.

Le délais légal pour tous ceux concernés par ces tests et formations conserve ces 2 mois initiaux mais ajoute jusqu'à 4 mois suplémentaires, soit un total maximum de 6 mois avant de pouvoir engager les procédures de recours décrites ci-après.



- Si vous n'avez pas à passer de tests d'évaluation langue ou éducation civique :

Le délai initial de 2 mois est conservé entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager un recour si ce visa ne vous a pas été délivré.

Délai total : 2 mois.
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.



- Si vous avez réussi les tests d'évaluation de langue française et d'éducation civique :

Il s'y ajoute 2 mois (délais de l'évaluation) et 8 jours (transmission du résultat de l'évaluation) maximum, soit un délai total de 4 mois et 8 jours entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager les recours si ce visa ne vous a pas été délivré.

Délais total : 4 mois et 8 jours.
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


- Si vous n'avez pas réussi les tests et qu'il vous est demandé de suivre une formation :

Il s'y ajoute jusqu'à deux mois supplémentaires entre la notification de l'échec aux tests et le démarrage des formations, auxquels s'ajoute la durée des formations elles-même puis de leur évaluation. Le délai total bascule donc au-delà de 6 mois.

Délais total : 6 mois
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


Remarque :

- Vous devez suivre la formation (devoir d'assiduité) si elle intervient au sein du délai de 6 mois à partir de la date de récépissé du dépôt de votre demande de visa.

- Au-delà du délai de 6 mois à partir du dépôt de votre dossier de demande de visa, l'administration ne peut plus refuser de vous délivrer un visa au motif que votre formation ou son évaluation ne sont pas encore achevées.

Elle est donc dans l'obligation de vous délivrer ce visa et vous pouvez engager les procédures de recours si elle s'y refuse.




Quel recours si le Consulat refuse de vous délivrer un visa de conjoint de Français ?

Le Consulat doit vous accorder votre visa long séjour de conjoint de Français au plus tard 2 mois après avoir reçu votre dossier complet, sauf cas particulier liés aux évaluations et formations à l'étranger présentées ci-dessus.

Le Consulat doit vous donner un reçu (également appelé accusé de réception ou récépissé) lorsque votre dossier est complet.

C'est à partir de ce reçu que court le délai de 2 mois.

Si, après ces 2 mois, votre visa n'est toujours pas accordé, la loi considère alors que le Consulat refuse implicitement de vous délivrer le visa.

Vous n'avez donc pas besoin d'attendre un refus officiel du Consulat pour pouvoir engager les procédures de recours, il suffit que le Consulat fasse le mort pendant deux mois ou bien vous demande des pièces supplémentaires après ces deux mois (si le Consulat vous demande des pièces supplémentaires, adressez-les lui dans tous les cas de figure mais cela n'empêche pas de démarrer parallélement les procédures pour refus implicite de visa afin de ne pas perdre de temps).

Pour contester ce refus de visa , il vous faut engager une procédure en trois étapes différentes, chacune étant obligatoire (il est donc indispensable d'effectuer chacun de ces recours par lettre recommandée avec accusé de réception pour en conserver la preuve) : saisie du Consulat, saisie de la Commission de recours, saisie du Conseil d'Etat.

Vous pouvez décider de prendre les devants et d'engager la première étape juste un mois après avoir déposé votre demande de visa si vous n'avez pas de nouvelles du Consulat. C'est également une façon très efficace de vous rappeler au souvenir du Consulat qui décidera peut-être, constatant que vous connaissez vos droits et les procédures, de vous accorder le visa.

De plus, ne vous laissez pas être retardé si le Consulat déclenche une enquête administrative ou saisit le Procureur de la République. Le délai de deux mois après dépôt de la demande de visa est inclusif : il reste valable quels que soient les évènements qui pourraient survenir.


- Première étape, saisie du Consulat UN MOIS APRES le dépôt de votre demande de visa.

Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Consulat demandant les motivations du refus de visa. Si pas de réponse du Consulat un mois après qu'il ait reçu cette lettre, alors passage à la deuxième étape.

Remarque : Il est bon d'envoyer cette lettre seulement un mois après avoir déposé le dossier complet au Consulat si vous n'avez pas encore reçu de visa. Le Consulat a l'obligation de répondre à cette lettre dans un délai qui est aussi d'un mois. S'il ne vous délivre toujours pas de visa et de répond pas à votre lettre, vous ne perdez donc pas de temps et vous aurez achevé la première étape deux mois au total après le dépôt de votre demande, délai nécessaire pour pouvoir passer à la deuxième étape.

Exemple de lettre adressée au Consulat sur ce forum.


- Deuxième étape, saisie de la Commission de Recours contre les refus de visa DEUX MOIS APRES le dépôt de votre demande de visa à condition d'y joindre la preuve que le Consulat a déjà été saisi.

Si le Consulat ne vous a toujours pas délivré de visa un mois après que vous l'ayez saisi par lettre (c'est à dire deux mois après le dépôt de votre demande de visa), il faut alors saisir par lettre recommandée avec accusé de réception la Commission de Recours contre les Refus de Visa.

Attention, il est obligatoire de joindre à votre lettre de saisie la copie des documents que vous avez déposé au Consulat, la copie de vote passeport ... mais aussi la copie de la lettre de recours au Consulat et de son accusé de réception par le Consulat.

La Commission de recours a alors thériquement deux mois pour vous répondre MAIS VOUS N'AVEZ PAS BESOIN D'ATTENDRE SA REPONSE ET VOUS POUVEZ ENGAGER EN MEME TEMPS LA TROISIEME ETAPE.

Exemple de lettre adressée à la Commission de recours sur ce forum.


- Troisième étape, saisir le Conseil d'Etat EGALEMENT DEUX MOIS APRES LE DEPOT de votre demande de visa a condition de joindre la preuve que le Consulat et la Commission ont été saisis.

Le référé au Conseil d'Etat est rapide et la procédure ne prend que quelques semaines.

Saisie du Conseil d'Etat en référé exposée en détail dans d'autre posts.


Last edited by Admin on Tue 23 Feb - 20:18 (2010); edited 17 times in total
Back to top
Publicité






PostPosted: Thu 24 Apr - 09:10 (2008)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
reda-79


Offline

Joined: 27 May 2008
Posts: 2

PostPosted: Tue 27 May - 23:10 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

je n'arrive pas a trouve sur votre site le modele de lettre adressee au consulat.merci
si vous pouviez m'envoyer le lien direct


Back to top
latifa


Offline

Joined: 28 May 2008
Posts: 3
Localisation: marseille
Féminin

PostPosted: Wed 28 May - 17:41 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

salut voila mon mari a eu un refu visa voila jai envoyé un courrier a la commision et je voulais savoir si je peu saisir le conseil detat merci
_________________
SALUT


Back to top
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Wed 28 May - 17:45 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Si vous pouvez prouver que la commission a été saisie (donc recommandé AR), oui vous pouvez saisir le conseil d'état en référé.

Back to top
latifa


Offline

Joined: 28 May 2008
Posts: 3
Localisation: marseille
Féminin

PostPosted: Wed 28 May - 18:21 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

mon avocat il a envoyé le 20mai il a pas encor recu lacusé il ma di ke ca va prendre 3mois pr recevoir lacusé est ce ke c vrai ca rla je ss perdu et mon avocat il pense ke a largen
_________________
SALUT


Back to top
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Fri 30 May - 11:00 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

3 mois pour recevoir l'AR d'un recommandé ? J'ai du mal à y croire.

3 mois pour recevoir le premier courrier de réponse de la commission, cela j'y crois plus facilement. Mais l'AR de la poste suffit pour prouver que la commission a été saisie et donc pour engager le référé devant le conseil d'état.


Back to top
latifa


Offline

Joined: 28 May 2008
Posts: 3
Localisation: marseille
Féminin

PostPosted: Fri 30 May - 16:37 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

il ma apeler aujourdhui il a recu laccusé du recommande.et je voulais savoir quand on fais un refere au conseil detat c obloger lavocat
 et aussi si je vais maintenan devan le conseil detat c pas un peu trop tot merci

_________________
SALUT


Back to top
lyly


Offline

Joined: 31 May 2008
Posts: 4
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Sat 31 May - 10:42 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

bonjour

je post ici j espere que me trompe pas

mon mari a fait sa demande de visa le 28avril 2008 consulat de fes
on lui a dit qu il demandai une enquette et qu il l apelerai
15jours apres j ai télephonné a la prefecture dont je depend
pour savoir s il il avait mon dossier il m on dit oui et pour l instant on rien recu en retour
normal puisque j ai pas eu mon enquette
sa fait un mois et  toujours rien
je sais pas quoi faire si je doit attendre encore je vous avoue que je suis perdu


Back to top
Guest
Guest

Offline




PostPosted: Sat 31 May - 11:49 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas. Qu'il y ait ou non enquête, ou que l'enquête soit ou non achevée, le Consulat doit vous délivrer le visa dans un délai de deux mois.

Il peut être judicieux de leur écrire une première lettre recommandée désormais (c'est à dire un mois après le dépôt de votre demande) pour demander officiellement où ça en est et de bien vouloir accorder le visa, tout en rappelant cordialement au Consulat qu'il est tenu de par la loi, avec ou sans enquête et quel que soit l'état d'achèvement de celle-ci, de vous délivrer le visa dans un délai de deux mois après le dépôt de votre demande, faute de quoi la non délivrance de ce visa devra être considérée comme un refus implicite.

Un double avantage pour cette lettre :

- Elle vous permet d'avoir effectué un premier recours auprès du Consulat et de pouvoir le prouver.
- Elle vous permet de même de placer le Consulat dans l'obligation légale de vous répondre par écrit dans un délai d'un mois et de motiver son inaction (la pertinence de cette motivation étant variable).


Back to top
lyly


Offline

Joined: 31 May 2008
Posts: 4
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Sat 31 May - 14:25 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

je vous remercie de votre reponse

pouriez vous m indiquer le lien sur le post de l exemple de la lettre pour le consulat

je ne la trouve pas

merci


Back to top
reda-79


Offline

Joined: 27 May 2008
Posts: 2

PostPosted: Mon 2 Jun - 11:13 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

oui c'est vrai ou est le modele de lettre adresse au consulat

Back to top
lyly


Offline

Joined: 31 May 2008
Posts: 4
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Tue 17 Jun - 11:33 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

bonjour

j ai rappelé la prefecture elle ma dit qu il avait recu mon dossier le 5mai2008
qu il a etait traité le 20 mai 2008 on est le 17juin et toujours pas d enquette
je vais aller voir au commissariat voir si il l on vraiment eu Question Question Question Question Question Question
c est vrement trop long Sad Sad Sad Sad Sad Sad Sad

demande de visa a fes le 28avril08


Last edited by lyly on Wed 18 Jun - 10:43 (2008); edited 1 time in total
Back to top
sabah


Offline

Joined: 07 Jun 2008
Posts: 21
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Tue 17 Jun - 12:08 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

salut
mon mari a deposé son dossier de visa de conjoint le 02 06 08 consulat de rabat, dossier complet
ils leurs ont dit qui lui telephoneraient mais ils n ont pas dit qu il y aurais une enquette
que dois ton penser Question Question nous sommes le 17 juin et toujour pas de reponse Sad


Back to top
MSN
Muslim


Offline

Joined: 17 Jun 2008
Posts: 9

PostPosted: Tue 17 Jun - 20:11 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Ma femme a deposé son dossier le 2 06 08 au consulat de Fes nous avons obtenu une reponse en une semaine,
Mais il le lui on refusé , je suis pourtant francais etc.....  le  motif evoqué été mariage frauduleux, alors que c est totalement faux!

J ai prit un avocat, D autant plus qu aucune enquete a été faite pour ma part, il ne sont jamais venu chez nous, jamais interogé, ni rien,

En quelques jours ils on decidé que Non comme ca par plaisir!  Pour ma part j entretient d excellent rapport avec le Maire qui ma ecrit une lettre a remetre au Consul, avec le dossier de l Avocat pour la demande de visa sous les 10 jrs.Tous cela pour vous dire que leurs enquete c est du pipot, ils nous mentent, j ai été tres decu, car la prefecture de mon departement  ma Confirmé que si ma femme reparté  au Maroc qu elle reviendrais sans probleme,( car elle été en france depuis 14 ans scolarise) puis cet anné mariage avec moi et plus le droit de resté!!

Et malheureusement si le consul refuse toujours , en devra saisir le conseil d etat! Merci a l ADMINISTRATEUR du forum, pour tous les elements fournis!

Pour ma femme , on lui a dit aussi qu il l appeleré , mais elle a recu un courrier recommandé!

Qu Allah nous facilte dans nos demarches et nous rapproche de nos conjoint(e) , pour tous ceux qui on contracté un VRAI mariage qu Allah nous donne de sa benediction.

Bon courage a tous mes freres et soeurs, je sais que c est dur mais on y peut rien malheureusement.


Back to top
Guest
Guest

Offline




PostPosted: Wed 18 Jun - 10:05 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Quote:


Edit 23 février 2010 :

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010

Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice.

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm



Bonjour,
Réponses de multinational d'ici ce soir en messages privés


Back to top
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Wed 18 Jun - 12:02 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

à Iyly

L'essentiel est d'avoir une preuve de la date à laquelle votre conjoint a déposé sa demande de visa : enquête ou pas, le consulat dispose de 2 mois pour instruire la demande.


Back to top
sabah


Offline

Joined: 07 Jun 2008
Posts: 21
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Thu 19 Jun - 21:00 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

le consulat de rabat n as pas encore donner de nouvelle pour le visa de mon époux Sad ca fait 18jours qu il a deposé sa demande Evil or Very Mad
je suis dans une situation durgence ,lundi j ai vu mon chirurgien et je dois subir une opeation ca devien urgent Sad elle ma fait un certificat qui dit que la presence de mon mari est fortement souhaitable, mon mari a envoyer un mail en expliquand la situation avec la lettre du chirurgien lundi et la aussi pas de reponce,ce sont des personnes inhumaines, je veux mon mari sans lui je refuserais l operation ,avez vous une idées a me soumettre meci Crying or Very sad


Back to top
MSN
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Fri 20 Jun - 17:46 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Honnêtement, je ne crois pas que vous devriez prendre des risques avec votre santé.

D'autre part, il ne faudrait pas que le consulat s'imagine que vous risquez de mourir bientôt. Cela pourrait l'inciter à retarder le dossier dans l'espoir de pouvoir ensuite refuser le visa avec un argument imparable : le décés de l'un des conjoints met fin au mariage, le veuf ou la veuve ne peut plus se prévaloir de sa qualité de conjoint de ressortissant français.

Il y a eu des cas où le ressortissant français gravement malade s'est battu en vain pendant des années pour faire venir son conjoint étranger, puis a été vaincu par la maladie : le conjoint étranger n'a même pas le droit de venir se recueullir sur sa tombe !

Alors, ne faites surtout pas l'erreur de laisser croire au consulat qu'il pourra se débarrasser de vous et de votre mari de cette manière, et prenez soin de votre santé !

Il vaut mieux se concentrer sur les aspects juridiques. Votre mari peut il prouver (preuve écrite) qu'il a déposé une demande de visa ?

Dans la négative, il faut envoyer un pli recommandé AR au consulat du style :

"Votre Excellence,

Suite au dossier de demande de visa que j'ai déposé en vos services le ..........,

Je tenais à vous informer que je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de mes salutations respectueuses"

Bon weeck-end.


Back to top
sabah


Offline

Joined: 07 Jun 2008
Posts: 21
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Sat 21 Jun - 21:10 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

bonsoir
toujours pas d appel du consulat de rabat pour le visa de mon époux.(depot dossier le 02 06 08)
je suis trop inquette et encolére Evil or Very Mad , jesper qu ils ne vont pas demander une autre anquete,j ai deja passé l enquete au rg de lille pour notre transcription,et le policer a etais tres vulgére envers moi ainsi qu envers mon mari,et tout ce qu on peux faire c est ce taire et subir Twisted Evil .
je souffre de cette situation Sad et d etre loin de mon mari Mad


Back to top
MSN
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Mon 23 Jun - 09:38 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Le consulat dispose d'un délai de 2 mois pour instruire une demande de visa, vous ne pouvez rien faire pendant cette période, et il n'y a pas lieu de s'inquiéter maintenant, du moment que vous avez une preuve écrite de la date à laquelle a été déposée la demande de visa.

Back to top
sabah


Offline

Joined: 07 Jun 2008
Posts: 21
Localisation: nord
Féminin

PostPosted: Mon 23 Jun - 10:02 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

bonjours bf59
merci pour vos informations,c est injuste ce qu ils nous font subir,je n ais plus qu a  patienté
bonne journée Sad


Back to top
MSN
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Mon 23 Jun - 10:57 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Vous avez reçu mon message privé ?

Back to top
mouna
Guest

Offline




PostPosted: Sun 29 Jun - 10:32 (2008)    Post subject: toujour le silence Reply with quote

bonjour
voila mon mari a fait sa demande de visa le 15/05/08 il lui on dis qu'il vas y avoir une enquette a ce jour rien le 14/06/08 j'ai envoyer un lettre au consulat recommandée avec accusé de réception comme vous le conseiller pas de reponce a ce jour le 24 j'ai envoyer la même lettre par mail il mon repondu par mail "contactez les visas"
le 26/06 j'ai faxer cette même lettre avec la réponce mail du consulat pas de réponce a ce jour
le 15/07/2008 cela fera 2 mois doit on atendre encor jusqu'a cette date et que doit on faire merci beaucoup


Back to top
pato
Guest

Offline




PostPosted: Sun 29 Jun - 19:41 (2008)    Post subject: visa et delai Reply with quote

Tant que cela ne fait pas deux mois que ton mari a deposé sa demande de visa, tu ne peux rien faire; le consulat est dans son bon droit.Part contre, passé le délai de 2 mois tu peux engager des démarches.
Pour mon cas perso, ma femme a fait sa demande de visa le 10/1 à Rabat.Depuis le 10/3 j'harcèle le Consulat de courriers, mails et fax et chaque fois il me répond que le dossier est en cours d'instruction sans plus de précision . Aussi ai je decidé de ne pas attendre plus longtemps en engageant un recours en référé devant le Conseil d'Etat.
Cette semaine, j'ai recu l'accusé réception du Conseil d'Etat et l'avis d'audience qui est fixé au 10 juillet.J'espère doncn que le Consulat de Rabat appellera mon épouse avant cette date pour lui délivrer le visa, sinon, je devrai "monter" à Paris pou asister à cette audience pour y représenter ma femme avec un avocat.


Back to top
aurélie


Offline

Joined: 15 May 2008
Posts: 10
Localisation: mougins
Féminin

PostPosted: Wed 2 Jul - 21:35 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Bonsoir à tous, je souhaite vous demander des conseils.

Mon mari s'est vu refusé un visa de conjoint de français par la consulat de france à tunis et cela fait 2 mois que l'on attend le motif du refus. Je ne parviens pas à joindre le consulat pour savoir ce qu'il en est.

Par ailleurs, je n'ai pas encore intenté le recours à nantes car sans les motifs, je ne sais sur quelle base me fonder.
Cependant, j'ai activé un réseau de relations et un député a écrit au consul de france mais à ce jour nous n'avons pas de réponse. J'ai également écrit à Mr le Président et différents ministères et la réponse la plus concluante est celle de la sous-direction des visas du ministère de l'immigration. En effet, ce courrier m'informe que le dossier de mon mari est en cours d'instructions et que le consulat informera mon mari des suites de ce courrier. Ce courrier date d'un mois donc je ne sais plus quoi penser.

Je suis étudiante et sans revenus car mon mari vivait en france illégalement et subvenait à mes besoins, de plus je me retrouve complétement seule car ma famille vit à plus de 1000 km de chez moi. Je suis sur le point d'arreter les études car je ne peux plus me permettre d'accumuler des dettes de loyers impayés. Je ne sais plus quoi faire.

Tous vos conseils me seront les bienvenus.

Merci d'avance


Back to top
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Sat 5 Jul - 14:33 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Bonjour,

A mon avis vous avez droit à l'aide juridictionnelle.

D'autre part vous avez le droit de contester un refus de visa sans connaître sa motivation, au seul motif qu'il n'est pas motivé : les refus de visa aux conjoints de ressortissants français doivent être obligatoirement motivés.

Ce refus de visa a-t-il été notifié par écrit à votre mari ?


Back to top
mouna29


Offline

Joined: 08 May 2008
Posts: 109
Localisation: bretagne
Féminin

PostPosted: Sat 5 Jul - 21:38 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Aurélie, nous avons répondu à vos attentes par message privé.

Back to top
aurélie


Offline

Joined: 15 May 2008
Posts: 10
Localisation: mougins
Féminin

PostPosted: Mon 7 Jul - 20:41 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Merci pour vos réponses.

BF59, qu'appelez-vous l'aide juridictionnelle ?

Le refus de visa n'a pas été notifié par écrit dans le sens où il n'y a aucun tampon ou autre dans le passeport. Cependant, nous devons recevoir un courrier (que nous attendons depuis 2 mois) avec les motifs.


Back to top
BF59


Offline

Joined: 22 May 2008
Posts: 332
Localisation: Lille

PostPosted: Tue 8 Jul - 11:14 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

à Aurélie

L'aide juridictionnelle prend en charge les honoraires d'avocat.


Back to top
aurélie


Offline

Joined: 15 May 2008
Posts: 10
Localisation: mougins
Féminin

PostPosted: Tue 8 Jul - 19:46 (2008)    Post subject: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Reply with quote

Quote:


Edit 23 février 2010 :

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010

Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice.

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm




Merci pour votre réponse, savez-vous où je dois me renseigner pour en bénéficier ?


Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ? All times are GMT + 2 Hours
Goto page: 1, 2, 3, 4, 5  >
Page 1 of 5

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group