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Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Muslim



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MessagePosté le: Dim 26 Oct - 18:10 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Revue du message précédent :

Citation:


Edit 23 février 2010 :

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010

Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice.

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm



Bonsoir, Paix


Voila le conseil d'etat va juger notre refus de visa long sejour de conjoint francais , le 13 novembre !!


Avec mon avocat on a fait faire plein d'attestation, photo de mariage et des centaines de sms envoyer mandats etc.... a mon epouse

Elle n a pas voulu se prononcer, mais a votr avis ( plus rien de me surprend dans la "justice" francaise) quel est le pourcentage de chance qu il lui refuse de nouveau le visa?

Etant donné qu elle été rentré en France depuis plus de 6 ans, avec des visas , elle a été scolarisé,diplomé, et tous ses freres vivent avec lerus famille en france.....

Car je ne fais absolument plus cofiance aux autorités malgré toutes les preuves donnés pour prouver la sincerité de notre mariage, j ai peur qu'ils nous mettent encore des batons dans les roues

Cela fait maintenant 6 mois que je suis separé de ma femme par la faute du pays des droits de l homme et de la liberté...........

On a beau etre né ici ce sentir Francais mais l'etat fait tous pour nous rappeler que nous ne le serons jamais.......

Bon courage a toi SABAH que Dieu te donne la patience et la joie de retrouver ton mari. Ainsi qu'a tous ceux qui se trouvent dans notre situation......
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MessagePosté le: Dim 26 Oct - 18:10 (2008)    Sujet du message: Publicité

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mouna29


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 11:13 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Tes réflexions ne paraissent pas dénuées d'intérêt Muslin, mais sache que les couples formés d'un étranger (d'un pays tiers) et d'un français (de souche) sont également traités de la même manière par l'administration française.

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Muslim


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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 18:18 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Salut peace!

Oui je le sais tres bien, mais pour ma part c'est ce que je ressent, et depuis ce jour a la prefecture avec ma femme, plus jamais je ne pourrais faire confiance a la justice de qui que ce soit ici bas. Je me sentais parfaitement Francais , et pensé reelement que ce pays été celui des droits de l homme et de la justice, alors que ce n'est pas du tous le cas, en apparence oui, ca donne la liberté de s habiller comme on veux( et encore) de se marier avec qui on veux ( et on encore) de dire ce que l on pense ( et encore) etc.... la liste est longue.

Je me rends compte que la France est devenu schyzophrene .... 


Bref la France ma poussé et ma fait croire que ma femme pourrait venir venir de son pays d origine ( elle été ici) avec un visa long sejour qui ne POUVAIT ETRE REFUSE A UN CONJOINT DE FRANCAIS .


Le passé est mort vivement le 13 novembre pour savoir ce que va decidé le conseil d'etat !!!


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Muslim


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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 19:49 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Salam , PAix


Voila el hamdoulliLlah : enfin ma femme a eu son visa de conjoint de francais.


A titre d information, le Ministere de l emmigration a envoyer une telecopie le 30 octobre demandant au consulat de Fes de delivrer un visa dans les plus brefs delais

Et ceux avant que l on passe devant le conseil d etat qui été le 13 .

Du 30  jusquau 12 aucun signe du consulat, j ai decidé de les appelé en leur explicant qu il devait donner le visa a ma femme suite a l ordre emi par leurs hierarchie, et meme pas ils m on demander qui j été

ou qi été ma femme, il m on juste dit : si on a recu l ordre on le fera.......


Mon avocate leurs a faxer ce courrier :

Monsieur le Consul,
 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les écritures du Ministère de l’Immigration et le télégramme dont vous êtes supposé avoir été destinataire.
 

Depuis lors et contre toute attente, ma cliente n’a pas été convoquée par vos soins pour la délivrance de son visa long séjour.
 

L’audience devant le Conseil d’Etat a lieu demain et en l’absence d’une réponse par retour, je serai contrainte de faire acter par la juridiction la carence de l’Etat Français en contradiction avec ses engagements.
 

Je vous serais très obligée d’une réponse dans la journée.
 

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Consul, l’expression de ma parfaite considération.


Et comme par magie une demi heure plus tard ils on appelé ma femme..... .


Et le combl c'est que le consulat lui demandé d enmener avec elle une attestation comme quoi moi son mari souhaite bien qu'elle vienne vivre chez moi!!!!!


Bon courage a tous ceux qui galere



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sabah


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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 02:03 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

mabrouk mabrouk bienvenue en france a votre femme

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sabah


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MessagePosté le: Sam 22 Nov - 15:12 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

bonjour

bonne nouvelle le conseil d'état a ordonner le remise de visa a mon mari,

je vous remercie pour votre aide pour votre forum
 a tout les personnes qui nous guides dans ces démarche pénible

vous etes formidale Okay

merci merci merci

que dieu vous benis tous


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Admin


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MessagePosté le: Sam 22 Nov - 21:15 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Voila  ...

Merci de contacter Mouna29 afin de lui envoyer la réponse scannée du gouvernement à votre saisie du Conseil d'Etat ainsi que le jugement du Conseil d'Etat.

Nous avons absolument besoin de disposer de ces jugements dans la durée afin de pouvoir vérifier l'évolution des motifs et de la notion d'urgence et de pouvoir nous en réclamer si d'autres dossiers équivalents seraient pourtant refusés.


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sabah


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MessagePosté le: Sam 22 Nov - 23:58 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

ok ca sera fait

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BF59


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MessagePosté le: Lun 24 Nov - 18:38 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

En fait le conseil d'état n'aura pas à statuer, puisque c'est l'administration qui a décidé de délivrer le visa de son propre chef pour éviter le risque d'être condamnée à le faire par justice.

Bravo Sabah !!!


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sabah


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MessagePosté le: Mer 26 Nov - 00:59 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

merci bf59
je pense qu ils ont eu peur car dans le  dossier il y avait les certificats médicaux des chirurgiens et des médecins car depuis le moi de mai je dois subir une opération et je réclamer mon mari a mes cotés puisque normalement il aurait du avoir son visa le 02 06 08
il y avait aussi une lettre de mon député qui réclamer le visa et qui parler de mon état de santé.
je pense que tout cela a été en ma faveur.enfin je pense

ce matin 25 11 08 mon mari c est redu au consulat avec le dossier que je lui est envoyer par msn
et en 3mn mon mari à eu son visa, il en revenait pas de la rapitider
je vous remercie tous de votre soutient et de m avoir guidé
vous etes tous formidable Okay
merci infiniment


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Muslim


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MessagePosté le: Sam 29 Nov - 16:13 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Salam Alykoum

MAbrouk Sabah!!!

Et pour les admin... si vous souhaiter des documents je peux vous en faire parvenir etc....

J espere qu ils on plaidé au conseil d etat car pour ma part l etat a du payer des dommages et interets....


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MessagePosté le: Sam 29 Nov - 16:35 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Avec plaisir.

Merci de les communiquer à Mouna29.


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MessagePosté le: Sam 29 Nov - 16:56 (2008)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Petite remarque en passant :

Si vous demandez des dommages et intérêts, l'affaire est alors jugée par le Conseil d'Etat même si le visa est accordé entre temps.

Si vous ne demandez pas de dommages et intérêts, une délivrance anticipée du visa avant la date prévue du jugement rend alors ce jugement sans objet et tout s'arrête.

Dans la mesure où le gouvernement a volonté de bloquer le plus longtemps possible le conjoint hors de France afin de décourager les vocations, il est tout bénéfice pour les autorités de retenir le dossier jusqu'à la saisie du Conseil d'Etat, ce qui représente à ses yeux quelques mois supplémentaires gagnés. Il suffit de lâcher le visa au moment de la saisie du Conseil d'Etat et tout s'arrête. Il n'y a aucune conséquence négative pour le gouvernement. Le couple, par contre, se sera étouffé d'incompréhension et d'anxiété pendant des mois, aura sué sang et eau pour monter un dossier, se renseigner, perdre du temps, se décourager, etc ... Bref, c'est la preuve par l'exemple et la dissuasion fonctionne parfaitement pour les futurs couples : "si vous voulez vous marier et venir en France, c'est une vraie galère". C'est donc tout bénéfice pour le gouvernement aux dépends des couples qui subissent.

Le fait de demander des dommages et intérêts de façon argumentée permet de neutraliser cette stratégie. Tout d'abord car le dossier est alors obligatoirement jugé par le Conseil d'Etat et le Gouvernement ne peut se permettre de voir se multiplier des décisions défavorables prouvant son arbitraire et sa volonté délibérée de violer les libertés fondamentales au risque de se faire condamner par les juridictions internationales pour discrimination. D'autre part parce que ces jugements coûtent du temps et de l'argent. Ensuite car le couple qui obtient ces dommages et intérêt récupère par là même une dignité dont on avait tenté de le priver. Enfin, parce que chaque dossier gagné est un exemple pour les nouveaux couples qui découvrent, ahuris, la ségrégation mais aussi que le gouvernement n'est pas forcément le plus fort.


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aurélie


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MessagePosté le: Mar 20 Jan - 16:19 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Bonjour, pour la seconde fois mon mari s'est vu refusé un visa de conjoint. Nous allons recevoir un courrier de la part du consulat avec les motifs du refus. Je ne sais plus quoi faire, ça me rend malade de rester les bras croisés en attendant ce courrier, cela fait un an et demi que mon mari est bloqué en tunisie pour cette histoire de visa. Je suis à bout de nerfs.
Pouvez-vous me conseiller s'il vous plait ?

Je vous en remercie d'avance.


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mouna29


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MessagePosté le: Mar 20 Jan - 16:54 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Aurélie, je vous ai répondu en message privé

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aurélie


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MessagePosté le: Mer 11 Mar - 17:00 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Citation:


Edit 23 février 2010 :

Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010

Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice.

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm



Bonjour, je tenais à remercier l'administrateur et les membres de ce forum pour toutes les informations fournies aux couples qui rencontrent ou pourraient rencontrer des difficultés pour faire valoir leur droit. Ce forum est vraiment très complet et bien organisé.

Je remercie particulièrement Mouna29, qui depuis le début, m'a soutenue et apporté sa précieuse aide pour la formulation des différents recours suite au refus de visa qu'à reçu mon conjoint.
Dans quelques jours, mon référé et mon recours parviendront au Conseil d'Etat, je ne manquerai pas de vous donner des informations concernant la suite de mes démarches afin que cela puisse être utile à d'autres couples.


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aurélie


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MessagePosté le: Mer 11 Mar - 17:00 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Bonjour, je tenais à remercier l'administrateur et les membres de ce forum pour toutes les informations fournies aux couples qui rencontrent ou pourraient rencontrer des difficultés pour faire valoir leur droit. Ce forum est vraiment très complet et bien organisé.

Je remercie particulièrement Mouna29, qui depuis le début, m'a soutenue et apporté sa précieuse aide pour la formulation des différents recours suite au refus de visa qu'à reçu mon conjoint.
Dans quelques jours, mon référé et mon recours parviendront au Conseil d'Etat, je ne manquerai pas de vous donner des informations concernant la suite de mes démarches afin que cela puisse être utile à d'autres couples.


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aurélie


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MessagePosté le: Sam 4 Avr - 22:21 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Bonsoir, afin de vous donner un aperçu des délais actuels de réponse du Conseil d'Etat voici quelques infos : mon dossier est parti le 18 Mars dernier. Le Conseil d'Etat a accusé réception de mon recours le 27 mars et j'ai reçu aujourd'hui, soit le 4 avril, l'accusé de réception et l'avis d'audience du référé.

Je précise également que la commission des recours contre les refus de visa avait été saisie le 24 février 2009.


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mouna29


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MessagePosté le: Dim 5 Avr - 21:33 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

merci Aurélie pour les infos, c'est la dernière ligne droite pour vous

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aure
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MessagePosté le: Sam 2 Mai - 12:54 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Bonjour,

Voilà je me suis rendue au conseil d'Etat vendredi 30 avril, cela s'est bien passé, le verdict sera rendu mardi soir.
Cette expérience a été beaucoup moins éprouvante et impressionante que ce à quoi je m'attendais, peut être parce que j'ai eu la chance qu'aucun représentant du ministère de l'immigration n'avait fait le déplacement.
Cela s'est traduit en un échange à 3 entre le "juge", mon avocat et moi autour d'une table. Ce fut plutot bref.

Mouna, je prendrais le soin de vous conter cette expérience un peu plus en détails si vous le souhaitez. Je vous enverrai également une copie des observations du Ministère. Rapport assez affligeant, je me demande comment la personne chargée de produire ce type d'observation peut se regarder dans un miroir...


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mouna29


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MessagePosté le: Mar 9 Juin - 17:56 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Voici une bonne nouvelle : le Conseil d'Etat avait donné 15 jours au consulat de Tunis pour réexaminer le dossier de demande de visa du mari d'Aurélie, le 28 mai 2009 son mari a eu la délivrance de son visa et ils sont enfin réunis.

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Admin


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MessagePosté le: Mar 6 Oct - 14:23 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Je constate que le guide d'action en cas du refus par le consulat de délivrer le visa n'est pas repris par google. Par contre, la dernière page de ce file (page 6) est bien reprise (mais pas du tout les pages 1 à 5). Je replace donc ce guide en page 6 pour tester son indexation sur Google.

Le plus frustrant, c'est que de nombreux sites publient désormais ces infos et, eux, sont indexés par google.

Les pionniers qui se sont retrouvés confrontés à ces difficultés en 2006-2007, alors qu'il n'y avait aucune info juridique précise sur Internet sur les recours et leurs délais, se souviendront fort bien de quoi je parle.

Pensée émue face à la fringale qui a saisi les premiers lecteurs de multinational ...

Par aileurs et pour info, Google n'indexe qu'environ la moitié des sujets de multinational selon ce qu'indiquent ses outils d'administrateur. J'ai du mal à comprendre sa technique d'indexation. Certains sujets bénins, banaux et peu lus sont indexés, d'autres plus importants et originaux, beaucoup plus lus, sont ignorés.

Je reste persuadé que le plus important repose sur la multiplication des sites d'information.


Citation:
Attention
http://multinational.leforum.eu/t330-decret-d-application-tests-et-formations-dans-les-pays-d-origine-le-decret-est-paru-au-journal-officiel-du-1er-novembre.htm

Le décret du 30 octobre 2008 peut ajouter quelques mois supplémentaires aux délais légaux de délivrance du visa dans le cas où il est demandé au candidat de participer aux tests d'évaluation linguistique ou de valeurs de la République ainsi, éventuellement, qu'aux formations relatives.

Le délai initial de 2 mois reste valable pour tous ceux qui ne sont pas concernés par ces évaluations et formations lors de leur demande de visa.

Le délais légal pour tous ceux concernés par ces tests et formations conserve ces 2 mois initiaux mais ajoute jusqu'à 4 mois suplémentaires, soit un total maximum de 6 mois avant de pouvoir engager les procédures de recours décrites ci-après. [/font][/size]

Si vous n'avez pas à passer de tests d'évaluation langue ou éducation civique :

Le délai initial de 2 mois est conservé entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager un recour si ce visa ne vous a pas été délivré.

                       Délai total : 2 mois.
                       Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


Si vous avez réussi les tests d'évaluation de langue française et d'éducation civique :
Il s'y ajoute 2 mois (délais de l'évaluation) et 8 jours (transmission du résultat de l'évaluation) maximum, soit un délai total de 4 mois et 8 jours entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager les recours si ce visa ne vous a pas été délivré.

                       Délai total : 4 mois et 8 jours.
                       Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.



- Si vous n'avez pas réussi les tests et qu'il vous est demandé de suivre une formation :

Il s'y ajoute jusqu'à deux mois supplémentaires entre la notification de l'échec aux tests et le démarrage des formations, auxquels s'ajoute la durée des formations elles-même puis de leur évaluation.  Le délai total bascule donc au-delà de 6 mois.

                       Délai total : 6 mois
                       Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.

Remarques :

- Vous devez suivre la formation (devoir d'assiduité) si elle intervient au sein du délai de 6 mois à partir de la date de récépissé du dépôt de votre demande de visa.

- Au-delà du délai de 6 mois à partir du dépôt de votre dossier de demande de visa, l'administration ne peut plus refuser de vous délivrer un visa au motif que votre formation ou son évaluation ne sont pas encore achevées.

Elle est donc dans l'obligation de vous délivrer ce visa et vous pouvez engager les procédures de recours si elle s'y refuse


Quel recours si le Consulat refuse de vous délivrer un visa de conjoint de Français ?

Le Consulat doit vous accorder votre visa long séjour de conjoint de Français au plus tard 2 mois après avoir reçu votre dossier complet, sauf cas particulier liés aux évaluations et formations à l'étranger présentées ci-dessus.

Le Consulat doit vous donner un reçu (également appelé accusé de réception ou récépissé) lorsque votre dossier est complet.

C'est à partir de ce reçu que court le délai de 2 mois.

Si, après ces 2 mois, votre visa n'est toujours pas accordé, la loi considère alors que le Consulat refuse implicitement de vous délivrer le visa.

Vous n'avez donc pas besoin d'attendre un refus officiel du Consulat pour pouvoir engager les procédures de recours, il suffit que le Consulat fasse le mort pendant deux mois ou bien vous demande des pièces supplémentaires après ces deux mois (si le Consulat vous demande des pièces supplémentaires, adressez-les lui dans tous les cas de figure mais cela n'empêche pas de démarrer parallélement les procédures pour refus implicite de visa afin de ne pas perdre de temps).

Pour contester ce refus de visa , il vous faut engager une procédure en trois étapes différentes, chacune étant obligatoire (il est donc indispensable d'effectuer chacun de ces recours par lettre recommandée avec accusé de réception pour en conserver la preuve) : saisie du Consulat, saisie de la Commission de recours, saisie du Conseil d'Etat.

Vous pouvez décider de prendre les devants et d'engager la première étape juste un mois après avoir déposé votre demande de visa si vous n'avez pas de nouvelles du Consulat. C'est également une façon très efficace de vous rappeler au souvenir du Consulat qui décidera peut-être, constatant que vous connaissez vos droits et les procédures, de vous accorder le visa.

De plus, ne vous laissez pas être retardé si le Consulat déclenche une enquête administrative ou saisit le Procureur de la République. Le délai de deux mois après dépôt de la demande de visa est inclusif : il reste valable quels que soient les évènements qui pourraient survenir.

- Première étape, saisie du Consulat UN MOIS APRES le dépôt de votre demande de visa.

Une  lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Consulat demandant les motivations du refus de visa. Si pas de réponse du Consulat un mois après qu'il ait reçu cette lettre, alors passage à la deuxième étape.

Remarque : Il est bon d'envoyer cette lettre seulement un mois après avoir déposé le dossier complet au Consulat si vous n'avez pas encore reçu de visa. Le Consulat a l'obligation de répondre à cette lettre dans un délai qui est aussi d'un mois. S'il ne vous délivre toujours pas de visa et de répond pas à votre lettre, vous ne perdez donc pas de temps et vous aurez achevé la première étape deux mois au total après le dépôt de votre demande, délai nécessaire pour pouvoir passer à la deuxième étape.

Exemple de lettre adressée au Consulat sur ce forum.

- Deuxième étape, saisie de la Commission de Recours contre les refus de visa DEUX MOIS APRES le dépôt de votre demande de visa à condition d'y joindre la preuve que le Consulat a déjà été saisi.

Si le Consulat ne vous a toujours pas délivré de visa un mois après que vous l'ayez saisi par lettre (c'est à dire deux mois après le dépôt de votre demande de visa), il faut alors saisir par lettre recommandée avec accusé de réception la Commission de Recours contre les Refus de Visa.

Attention, il est obligatoire de joindre à votre lettre de saisie la copie des documents que vous avez déposé au Consulat, la copie de vote passeport ... mais aussi la copie de la lettre de recours au Consulat et de son accusé de réception par le Consulat.

La Commission de recours a alors théoriquement deux mois pour vous répondre MAIS VOUS N'AVEZ PAS BESOIN D'ATTENDRE SA REPONSE ET VOUS POUVEZ ENGAGER EN MEME TEMPS LA TROISIEME ETAPE.

- [b]Troisième étape, saisir le Conseil d'Etat EGALEMENT DEUX MOIS APRES LE DEPOT de votre demande de visa à condition de joindre la preuve que le Consulat et la Commission ont été saisis.



.

Dernière édition par Admin le Mar 9 Fév - 00:21 (2010); édité 1 fois
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avalone


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MessagePosté le: Ven 18 Déc - 16:47 (2009)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Même si google ne fait pas sont travail, certains ici se chargent de relayer l'information et d'orienter les personnes vers ce site bien précieux.
Merci à l'admin et à toute l'équipe pour tous ces efforts consentis.


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larousse


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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 17:01 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Bonjour a tous,


Je suis là par hasard , me suis arreter et surtout j ai besoin de conseil!
Je suis mariée en algerie , livret de famille reçu , la demande de visa conjoint français demandé a annaba le 3 aout 2010, a ce jour rien reçu sauf le passeport de mon mari sans le visa 10jours apres le rdv visa avec tampon "visa demandé le 3aout"et a ce jour rien!
Nous envoyons des mails , et la reponse que l'on nous donne , "le dossier en cours , on attends les renseignements demandés des autorités françaises....blablabla 
Dans 15 jours ça fera 2mois , que faire?
Ce matin, j ai eu au tél la secretaire d un avocat specialisé dans les situations telles que la mienne et elle me dit de patienté jusqu'au 3aout et de là si rien entamer un recours , elle me dit aussi qu'il y avait les vacances , le mois d aout chargé de demande de visa et qu'a son avis ,il faut compter a partir de sept que tout le monde reprenne son poste! En gros de pas s 'inquieter!
C est faicle a dire mais c est tres dur
Qu'en pensez vous?


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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 17:31 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

votre avocat conseil a dû vous dire de patienter jusqu'au 3 octobre et non pas jusqu'au 3 août je suppose.

A partir du moment où vous disposez d'une preuve que votre demande de visa a été déposée et acceptée le 3 août,
vous n'avez pas de souci à vous faire.

Il vous faudra, dès le 4 octobre, saisir la Commission de Recours contre les Refus de Visa, par lettre recommandé avec
accusé de réception puis, dès que vous sera donné l'accusé de réception, ne pas attendre la réponse de la Commission
mais saisir en référé (en urgence) le Tribunal Administratif de Nantes qui représente la nouvelle juridiction responsable
du traitement des recours en matière de refus de visa.

La saisie du Tribunal de Nantes est gratuite et ne demande pas d'avocat. Par contre, il est utile de se faire aider pour la
rédaction du mémoire et la motivation de l'urgence.

Dans l'immédiat, collectez toutes les preuves matérielles que vous entretenez une relations régulière et intime avec votre
mari malgré la distance et ceci depuis votre première rencontre (échanges de mail, de photos, envoi d'argnet, de lettres,
de colis, etc ... toutes vos idées sont bonnes à prendre).

Ce panier de preuves vous sera nécessaire à présenter en même temps que votre saisie de la Commission de Recours et
du Tribunal Administratif de Nantes.

Voir les messages concernés sur multinational et en particulier :

http://multinational.leforum.eu/t755-Decret-n-2010-164-du-22-fevrier-2010-Les-recours-contre-les-refus-de-visa-conjoint-de-Francais-ne-seront-plus-pris-en-compte-par-le-Conseil-d-Etat-a-partir-du-1er-avril-2010.htm

http://multinational.leforum.eu/t724-Preuves-relation-conjugale-Le-Conseil-d-Etat-durcit-sa-jurisprudence.htm

http://multinational.leforum.eu/t5-Delais-et-recours-visa-long-sejour-conjoint-de-francais.htm

http://multinational.leforum.eu/t35-Comment-saisir-la-Commission-de-Recours-contre-les-Refus-de-visa.htm

http://multinational.leforum.eu/t30-Comment-saisir-le-Conseil-d-Etat.htm


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larousse


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MessagePosté le: Mer 15 Sep - 23:35 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Je vous remercie de m avoir eclairer!
Mon mari va envoyer un courrier en recommandé au consulat pour demander les motivations ,et une petite pression de nos attentions et nos eventuelles demarches aupres de nantes! on va deja commencer par ça
on verra bien , avec un peu de chance on recevra une convoc pour recuperer le visa Wink


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Admin


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MessagePosté le: Jeu 16 Sep - 01:03 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Oui !

L'important est de se souvenir de garder des preuves des contacts que vous avez actuellement pour pouvoir éventuellement les présenter si nécessaire.

C'est la seule mesure préventive à adopter.


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kaki82


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MessagePosté le: Ven 17 Sep - 13:07 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

salem admin je peut te parlè jesper je te derenge pas ?

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kaki82


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MessagePosté le: Ven 17 Sep - 13:13 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

bjr tt le monde je suis nouveau ici jesper quelquin va maider ma femme c une francaise ent est mariè ent algerie ent a recu la transcription de livrè de familles est les 3 actes de mariage de nantes jait fait une demende de visas le mois de avril derniè aprè deu mois jait recu un refus de visas avec motif alor moi est ma femme ent a pris un avocat il a saisie la comission contre les refsu de visas le 30 juin aprè il a saisie le trubinal de nantes le 6 juillet est jusqua aujaurduis pas de repense lavocat nous a dit quil va avoir une repense le mois prochian moi de octobre esqueu il a quelquin qui peut me dirt sa dur combien de temps pour avoir une repense bonne journnè a tt le monde

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mouna29


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MessagePosté le: Ven 17 Sep - 14:23 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

Votre avocat a t-il saisit le tribunal administratif de Nantes en référé

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kaki82


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MessagePosté le: Ven 17 Sep - 16:36 (2010)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas Répondre en citant

oui mouna29 notre avocat il a saisie le trubinal administratif de nantes il a saisie le 6 juillet mouna est deouis se jour pat de repense jait cantactè mon avocat hier il nous a dit que ent va avoir une repense pour le 10 octobre psq deja le mois de aout tt le monde etè ent vacances voila mouna je veut juste savoir sa dure combien de temps a peut prè pour avoir une repense de la part du trubinal mouna si tu le sait merci beaucou mouna c trè gentille de ta part ma soeur alè salem bonne journnè

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:50 (2016)    Sujet du message: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas

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