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Accords bilatéraux Suisse – Union Européenne - Récapitulatif Juin 2009

 
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MessagePosté le: Ven 7 Aoû - 13:58 (2009)    Sujet du message: Accords bilatéraux Suisse – Union Européenne - Récapitulatif Juin 2009 Répondre en citant

Accords bilatéraux Suisse – Union Européenne
Juin 2009
http://www.europa.admin.ch/themen/00500/index.html?lang=fr&download=M3wBPgDB/8ull6Du36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIN1fniEbKbXrZ6lhuDZz8mMps2gpKfo


Voir en particulier la partie "Libre circulation des personnes"
Pages 19 à 25


Citation:

Voir également :
 

multinational – 17 mai 2009 – Suisse : mariage ou machine à expulser ?
http://multinational.leforum.eu/t469-Suisse-Mariage-OU-machine-a-expulser.h…
 

multinational – 18 août 2008 - Agressif à l'école, un adolescent perd la nationalité suisse
http://multinational.leforum.eu/t468-Suisse-Agressif-a-l-ecole-un-adolescen…
 

multinational – 12 octobre 2008 - Après l'Autriche, le débat sur le vote à 16 ans se déplace en Suisse
http://multinational.leforum.eu/t285-Suisse-Europe-Le-debat-sur-le-vote-a-1…
 

multinational – sites webs et forums suisses pour les familles binationales (également une analyse historique de la vision des mariages bi-nationaux par la Suisse
http://multinational.leforum.eu/t116-Forum-et-site-web-SUISSE-des-couples-e…
 

multinational – 7 août 2009 – Récapitulatif des accords entre l’Union Européenne et la Suisse à la date de Juin 2009– Libre circulation : page 19 à 25
http://multinational.leforum.eu/t505-Accords-bilateraux-Suisse-Union-Europe…
 

multinational – 7 août 2009 - La Suisse et l'Union européenne paraphent l'accord sur l'éducation
http://multinational.leforum.eu/t504-Citoyennete-europeenne-La-Suisse-et-l-…
 

multinational – 5 mars 2009 – La Suisse refuse « à ce stade » de reconnaître l’arrêt Metock mais finalement s’y plie par décision de justice à mi-novembre 2009
http://multinational.leforum.eu/t444-La-Suisse-refuse-a-ce-stade-d-applique…

 


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