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Belgique – Août 2009 - Rapport du médiateur fédéral pour 2008 – Un véritable mode d'emploi face aux principales difficultés auxquelles nos familles peuvent se trouver confrontées.

 
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MessagePosté le: Mer 26 Aoû - 21:03 (2009)    Sujet du message: Belgique – Août 2009 - Rapport du médiateur fédéral pour 2008 – Un véritable mode d'emploi face aux principales difficultés auxquelles nos familles peuvent se trouver confrontées. Répondre en citant

Un véritable mode d'emploi face aux principales difficultés auxquelles nos familles peuvent se trouver confrontées.


A quand une initiative similaire du Médiateur de la République Française ?

Rapport Médiateur Belge pour 2008
Août 2009
http://www.mediateurfederal.be/sites/default/files/2008frans.pdf


Sommaires des chapitres publiés ci-après :
 

- Un renvoi à un article de loi ne constitue pas une motivation adéquate pour une décision négative sur une demande d'autorisation de séjour.
 

- La demande d'autorisation de séjour doit être traitée avant que l'ordre de quitter le territoire ne soit notifié.
 

- Qu'entend l'Office des étrangers par communauté de biens ?
 

- Concernant les visas, la réglementation relative à l'emploi des langues en matière administrative n'était pas toujours respectée.
 

- L'examen de la demande d'autorisation de séjour du parent étranger d'un enfant belge.
 

- Qui reconnaît mon mariage et mon droit à la vie familiale ?
 

- Quand les allocations familiales sont-elles versées ?
 

- Quel délai pour un entretien au Consulat général de Belgique à Casablanca ?
 

- Insister pour raccourcir les délais de traitement représente un travail de longue haleine.
 

- Les demandes d'autorisation de séjour pour raisons médicales connaissent aussi un long délai de traitement.
 

- Lorsqu'un enfant souhaite voyager à l'étranger juste avant d'avoir douze ans.
 

- Quelles directives l'Office des étrangers applique-t-il dans le traitement des demandes de régularisation humanitaires ?
 

- La présentation de documents d'identité
 

- Le refus d'une demande de visa de regroupement familial pour des motifs d'ordre public.
 

 

- Recommandations :
 

- Reconnaissance d'acte d'Etat Civil étrangers
 

- Traitement des dossiers de parents étrangers d'enfants belges


                        a) L'intérêt supérieur de l'enfant
                        b) Les droits fondamentaux
                        c) Interdiction de toute discrimination
 


- Annexes :
 

- Comment saisir les médiateurs fédéraux belges ?
- Charte pour une administration à l'écoute de ses usagers
- Protocole d'accords sur les relations entre le Médiateur et les services publics pour le traitmeent des réclamations.
















































































Dernière édition par Admin le Ven 28 Aoû - 15:24 (2009); édité 2 fois
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