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mariage franco malgache
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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MessagePosté le: Sam 29 Aoû - 19:18 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Citation:

http://multinational.leforum.eu/t5-Delais-et-recours-visa-long-sejour-conjo…

Attention

Le décret du 30 octobre 2008 peut ajouter quelques mois supplémentaires aux délais légaux de délivrance du visa dans le cas où il est demandé au candidat de participer aux tests d'évaluation linguistique ou de valeurs de la République ainsi, éventuellement, qu'aux formations relatives.

Le délai initial de 2 mois reste valable pour tous ceux qui ne sont pas concernés par ces évaluations et formations lors de leur demande de visa.

Le délais légal pour tous ceux concernés par ces tests et formations conserve ces 2 mois initiaux mais ajoute jusqu'à 4 mois suplémentaires, soit un total maximum de 6 mois avant de pouvoir engager les procédures de recours décrites ci-après.

- Si vous n'avez pas à passer de tests d'évaluation langue ou éducation civique :

Le délai initial de 2 mois est conservé entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager un recour si ce visa ne vous a pas été délivré.

Délai total : 2 mois.
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


- Si vous avez réussi les tests d'évaluation de langue française et d'éducation civique :

Il s'y ajoute 2 mois (délais de l'évaluation) et 8 jours (transmission du résultat de l'évaluation) maximum, soit un délai total de 4 mois et 8 jours entre le moment où vous avez déposé votre demande de visa et le moment où vous pouvez engager les recours si ce visa ne vous a pas été délivré.

Délais total : 4 mois et 8 jours.
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


- Si vous n'avez pas réussi les tests et qu'il vous est demandé de suivre une formation :

Il s'y ajoute jusqu'à deux mois supplémentaires entre la notification de l'échec aux tests et le démarrage des formations, auxquels s'ajoute la durée des formations elles-même puis de leur évaluation. Le délai total bascule donc au-delà de 6 mois.

Délais total : 6 mois
Démarrage du délai : Récépissé de dépôt de la demande de visa.


Remarque :

- Vous devez suivre la formation (devoir d'assiduité) si elle intervient au sein du délai de 6 mois à partir de la date de récépissé du dépôt de votre demande de visa.

- Au-delà du délai de 6 mois à partir du dépôt de votre dossier de demande de visa, l'administration ne peut plus refuser de vous délivrer un visa au motif que votre formation ou son évaluation ne sont pas encore achevées.

Elle est donc dans l'obligation de vous délivrer ce visa et vous pouvez engager les procédures de recours si elle s'y refuse.



bonjour je me suis marie avec une femme rencontre il y a plus d une annee en france alors qu elle effectuait un stage et malgre qu il aurait ete plus agreable de rester avec moi elle a decide en decembre 08 de retourner car elle avait signe un papier s engageant a rentrer dans son pays
je suis donc alle a mada en aout 09 et comme la relation bien entrenue par telephone c est montree durable et bien solide oooooonous avons decide de nous marie et le probleme cest quau consulat impossible d etre recu avant 7 septembre donc on nous a conseille de nous marie en mairie de tananarive et ensuite de faire valider ce mariage chose faite et des mon retour en france je suis donc alle a chatillon en personne deposer mon dossier seulmement j entends des bruits plus que bizarre concernant les delais et je souhaiterai en savoir plus et si possible qu on me dise ce qui est a faire pour booster et aussi ce qu il faut eviter afin de ne pas froisser les sensibilitesdonc voici mon email vipa@hotmail.fr
Et je suis bien evidement preneur de toutes informations me permettant de vivre ma vie de couple normalement.
Remerciements


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MessagePosté le: Sam 29 Aoû - 19:18 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 13:37 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Si je comprends bien, vous vous êtes mariés à la Mairie de Tana sans avoir demandé un Certificat de Capacité à Mariage (CCM) ?

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gentlemen91
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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 18:21 (2009)    Sujet du message: reponse Répondre en citant

oui en effet je me  suis presente au  consulat de france debut  juilletavec un  dossier  complet et lorsque j ai demande  un rendez vous  on m avait  dit  que de france je ne pouvais en prendre un    donc la date proposee  etait  anterieure a mon sejour car je  devais etre rentre  debut aout j ai  donc fais un mariage en mairie du 1er arrondissement de tananarive et fais retranscrire la mention mariee  sur l acte de naissance de mon  epouse des mon retour en france je  suis  ale  a  chatillon depose mon dossier a la valise  diplomatique et maintenat j aimerai  savoir ce que je  dois faire et qui  contacter  au consulat de france a tana pour  savoir la  suiite  a  donner et  si mon  dossier  est en  cours  et  si i  porte un numero  quelles  sont mes possibilites
remerciements


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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 18:39 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

je me  suis inscris  sur le  forum sious le mem pseudo j espere  que cela ne va pas  donner lieu  a un probleme mon email est  vipa@hotmail.fr merci

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MessagePosté le: Dim 30 Aoû - 21:29 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Vous vous retrouver dans la catégorie difficile des mariages sans ccm (voir le post à ce sujet).

Il aurait fallu vous marier en urgence en France avant qu'elle ne rentre à Madagascar mais cela ne sert à rien de le dire car c'est trop tard.

Il faut essayer de jouer fin car les suceptibilités risquent d'être froissées et il faut récupérer la situation.

Pouvez-vous contacter votre maire et demander à le rencontrer pour lui demander une lettre d'appui ?

Essayer ensuite de joindre directement le consul ou le secrétariat de l'Ambassadeur au téléphone en expliquant la situation et envoyez leur ensuite un courrier.

Gardez des preuves des dates et du caractère continuel des relations avec votre femme (factures de téléphone, e-mai, envoi d'argent, etc ...).


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BF59


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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 09:18 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

L'idéal serait que vous puissiez aussi prouver que le consulat de France à Tananarive n'a pas accepté de vous donner rendez vous à temps pour que vous ayez le CCM le jour de la cérémonie.

Vous auriez pu alors prendre l'initiative de faire publier les bans par votre mairie de résidence française, comme si la cérémonie devait y être célébrée : peu importe que la cérémonie soit ensuite célébrée à Tananarive, la publication en France aurait été valable quand même.

Le service que vous devez contacter au consulat est le même que celui auquel vous avez présenté un dossier complet de demande de CCM : ils n'étaient pas obligés de vous entendre en entretien, mais s'ils le voulaient ils devaient vous proposer une date de rendez-vous compatible avec votre projet matrimonial.


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gentlemen91


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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 13:10 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ok j ai  des  problemes  de  connexion  mais  comme je l ai ecris  j ai envoye ce matin un mail a la secretaire de l an
mbassade de france a tana  lui demansddant  si  dans ma  situation il etait bien venu d envoyer une lettre  d excuses a l ambassadeur et  si cela ne risquait pas  de lui faire perdre  son temps


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BF59


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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 13:49 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Et dans le mail vous avez bien récapitulé votre situation ?

(dossier complet de demande de CCM déposé début juillet, proposition de rendez-vous trop tardive, mariage célébré avant la délivrance du CCM)


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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 16:03 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

oui le mail a ete  je pense  explicite j ai explique qu arrivant avec le  dossier  qu ils mavaeint fait parvenir par le net et esperant me marier  a mada j ai  du  changer  d option vu la  date decalee de rensdez vous du 7 septembre alors que mon visas prenait fin le 8 aout et j ai bien precise  que j etais pret a faire un courrier   d excuses  en verite il est deja pret mon soucis et de ne pas  ajouter un surcroit de travail a l administration francaise  a tananarive

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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 16:17 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Donc vous n'avez plus qu'à attendre la réponse du consulat à votre mail.

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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 16:26 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ok j ai eu un mal il y a  quelques minutes me precisant  que j ai juste a  faire falider mon mariage par le  consulat de tanabnarive comme j ai  deja  envoye ce dossier je pense  que je n ai plus  qu a  attendre

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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 17:40 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Faire "valider" votre mariage par le Consulat, c'est obtenir sa transcription dans l'Etat-civil français.

Avez-vous eu un récépissé lorsque vous leur avez envoyé votre dossier ?

Peut-être pourriez-vous envoyer au consulat copie du mail de réponse du secrétariat de l'ambasadeur, rappelant que vous avez déposé le dossier le XXX et accompagné d'un "me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter" et leur posant une question afin qu'ils vous répondent par mail et ainsi que vous puissiez disposer d'une preuve que votre demande de transcription a bien été déposée ET enregistrée par le Consulat.


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MessagePosté le: Lun 31 Aoû - 18:29 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour la question depot du  dossier  j ai depose mon dossier  a chatillon 92 comme il est precise sur les documents et aucun recepisse ne st donnej ai envoye ce dossier  au  consulat detananarive
question la consulat et l ambassade et l ambassade sont la bas mem  adresse  seul la boite postale change et le tel mon dossier a  donc ete route vers le  consulat
je vais  donc faireun mail au  consulat pour leur  demander ou ils  en  sont


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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 05:18 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonjour hier j ai eu un mail de l etat civil du consulat de  tana  qui me  demande certificat de nationnalite  alors  que je  suis ne en france de parents  francais et  aussi de remplir une  attestation  comme  quoi ce mariage a ete celenre dans un but non frauduleux envers l etat francais de plus ils me redemandent encore de  remplir de  dossier de transcription que j ai deja  rempli ilsme  disent avoir envoye un courrier a ma mairie pour  etre  auditionne et  que mon epouse doit elle prendre endez vous au consulat de tana pour la mem  chose.et  aussi  qu il faut ensuite publier les bans je me  suis rendu au tribunal d instance pour  avoir ce certificat il faut un mois  mais  j ai eu la  chance de  trouver une personne  charmante qui m a dit  que mon certificat serait dispo semaine prochaine . Concernant la  demande que j avais  faite au secretariat de l ambassade  pour  savoir le bien fonde ou pas  de  la lettre d excuses a l ambassadeur pour ce mariage dirons nous quelque peu rapide et  surtout sa facon hors normalite du faite du temps reste a madagascaret l atribution d un rendez vous  au  consulat je n ai  aucune  reponse

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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 09:07 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Ensuite publier les bans ?

Impossible, vous êtes déjà marié !

Il n'y avait pas de certificat de nationalité dans le dossier de demande de CCM que vous aviez déposé au consulat ?


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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 11:36 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

reponse a BF59

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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 11:40 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

REPONSE  a BF 59  si il y avait  photocopie de  permis de  conduire et un acte de naissance  plus photocopie de mon passeport mais ils  veulent plus a  priori voila ce  qu ils  ecriventconcernantmon dossier


Monsieur,

Nous avons bien reçu votre dossier votre dossier de demande de transcription. A ce jour, il se trouve incomplet. Il conviendrait de nous faire parvenir la photocopie de votre carte nationale d'identité ou celle d'un certificat de nationalité qui sont les SEULES preuves de nationalité (photocopies normales et non découpées). Le passeport n'en est pas une. Le permis de conduire non plus.
On vous demande uniquement la copie du passeport afin d'obtenir les copies des visas, cachets d'entrées et sorties du territoire malgache.

Je tiens à signaler que vous n'avez toujours pas été auditionné ainsi que votre épouse. Cette formalité est obligatoire et doit se faire avant la publication des bans qui d'ailleurs n'a pas été faite (article 63 du cc modifié dans son écriture)

Je vous renvoie donc une liste et des documents que vous devrez remplir, daté et signé ainsi que votre épouse. J'adresse ce jour un courrier au maire de votre commune afin que vous soyez convoqué en ses services. Je vous demanderai de bien vouloir contacter votre épouse afin de lui demander de prendre rendez-vous au 088 000 afin qu'elle soit aussi auditionnée à ce consulat.
Sans ces auditions la transcription ne pourra se faire.
Salutations
Le service état civil
j ai  donc demande ce certificat


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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 12:53 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Avez-vous une carte nationale d'identité ?

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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 14:46 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonjour nouvel email desz services etat civil de tananarive ils veulent donc mon certificat de nationalite et  accepte que les  dociuments manquant a mon dossier  en l occurence ce certificat plus le papier attestant que ce mariage n est pas frauduleux  soit remi par mon epous el ore  de  son audition ou depose par elle  meme  selon les delais

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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 14:50 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

reponse a  dami ma carte nationnale d  idente est perimee car je porte des lunettes et j en porte  en permanence et ce depuis l age  de  2 ans j ai est 59 et franchement je ne me reconnais pas  sans lunettes je ne suis pas moi meme  j ai donc fais de la resistance pour refaire cette piece d identite du fait que ce n est pas moi je vais etre bien  sur contraind de la refaire bien que mon permi  de  conduire  stipule que je  doive porter des verres pour  conduire

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MessagePosté le: Ven 4 Sep - 15:20 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Faites refaire votre CI au plus vite.

Votre épouse devra demander un reçu daté listant les documents complémentaires qu'elle dépose. Des documents éparses s'égarent facilement ...


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MessagePosté le: Mer 16 Sep - 20:35 (2009)    Sujet du message: pour ADMI OU BF59 Répondre en citant

bonsoir je viends de recevoir le numero de mon dossier et ils me  disent au consulat que je vais etre auditionne par la mairie de mon domicile et  que mon epouse elle doit prendre rendez au consulat pour etre elle aussi auditionnee je lui envoi ce  jour les  documents que le consulat m avait demande fautre de carte  d identite valable et bien entendu elle deposera et demandera double signe de la liste que j ai joints recapitulant les documents emis je pense que cela devrait permettre a mon dossier  d etre traite normalement d autre part je conserve cartes telephoniques et doublesdes envois  d argent par Western Union attestant que je m assume en tant que mari comme le veux la loie francaise j ai mem le  double de  bons d envoi de colis  car j avais commence bien  avant notre mariage ce genre  d attentions mais j etais loin de penser a garder ces preuves afin cest pas grave Remerciements pour vos conseils je vous tiends  informe

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MessagePosté le: Dim 20 Sep - 03:02 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonsoir j ai renvoye  mon dossier et le consulat de france a mada m a informe qu ils demandaient au maire  de ma commune de me rencontrer mon epouse sera elle entendue a mada  j ai maintenant un numero de  dossier et j attends donc le bon vouloir de ma mairie mon epouse  va donc elle prendre rendez vous reste a savoir leurs delais  j ai remarque une chose cest que malgre que faute de temps j ai  par meconnaissance et aussi precipitation en quelque sorte detourne la loie francaise il ne m en  a pas ete tenue rigeur j ai quand mem presente mes excuses , etant pas  habitue a ce genre  de  choses et expliquant que c est quand meme pour une raison d honnete et de respect envers une femme et une  famille que tout ceci cest passe j ai d aileurs du remplir un formulaire certifiant que ce mariage n etait pas  frauduleux

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MessagePosté le: Sam 3 Oct - 08:21 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

la j ai envoye mon dossier  complet et il m a  meme ete demande une procuration pour que mon epouse puisse rtirer le livret de famille lorsque que tout sera pret  on attend juste d etre  convoque en mairie et la  suite

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MessagePosté le: Lun 5 Oct - 22:07 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonsoir je dois etre auditionne en mairie vendredi combien de temps faut il compter environ apres pour avoir une reponse du consulat  ils m ont deja envoye un nulmero de dossier

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MessagePosté le: Lun 5 Oct - 22:36 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Bonjour,

IL me semble que les auditions que vous passez ainsi que votre femme restent dans le cadre classique des procédures de contrôle des mariages sans CCM pour transcription.

L'important pour vous est de vous assurer que votre Mairie envoie le plus vite possible les conclusions de votre audition au Consulat (fax ?) et il serait utile, si vous le pensez possible, de demander à votre Mairie de vous informer de cette date de transmission.

Il est probable que le Consulat attende de lire les conclusions de votre audition avant de convoquer votre femme afin de décider quelles questions poser et comparer ses déclarations aux votres. Faites-donc attention à bien vous coordonner avec votre femme avant votre audition afin que vos déclarations réciproques soient en parfaite cohérence et ne retardent pas votre dossier.

Nous entrons ensuite dans les délais classiques des transcriptions de mariage sans CCM, c'est à dire que le Consulat fait un peu ce qu'il veut au niveau des délais car il n'existe pas de délai pour le Tribunal qui permettrait de juger votre affaire.

Le Consulat se montre apparemment compréhensif. Il est donc nécessaire de ne pas trop en faire, de leur faciliter la vie et surtout d'éviter tout ce qui pourrait retarder le dossier. La cohérence des deux auditions (de vous et de votre femme) représente actuellement le plus important.


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MessagePosté le: Sam 10 Oct - 01:41 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonsoir
j ai donc ete auditionne cette apres midi  et il m a ete demande des preuves de  la realite de ma relation avec ma femme  photo doubles mandats et autres j ai  donc fourni tout cela et la personne de la mairie a  donc etablit un compte rendu avec pieces jointes et m a aussi donne un exemplaire elle va envoyer tout cela au consulat a tanacar les photos sont des piecez jointes
pour ma part je ne sais si je dois de mon propre chef faxer un double de mon document a tana j ai envoye une copie a ma femme qui est auditionnee lundicomme cela elle sait ce qu on m a  demande  mais ce sont des  questions sans ambiguite si on connait reellement l autre la questionreste maintenant combien de temps pour transcrire mon diossier une  fois que le consulat a toutes les pieces une chose est certaine cest que pour l instant ils se sont montres charmants et toujours tres  sympathiques avec moi


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 10:21 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonjour  qui peut me  fournir le numero de tel de l ambasseade ou du consulat de tananarive merci

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BF59


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 17:29 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/ambassade-ou-mission-…

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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 18:07 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonsoir  BF59  et merci de votre aide   pouvez vous me dire combien il faut compter de temps une fois le dossier depose et les  auditions faites pour avoir le resultat de la transcription ou non d un maruiiage

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:41 (2017)    Sujet du message: mariage franco malgache

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