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mariage franco malgache
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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gentlemen91



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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 18:07 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Revue du message précédent :

bonsoir  BF59  et merci de votre aide   pouvez vous me dire combien il faut compter de temps une fois le dossier depose et les  auditions faites pour avoir le resultat de la transcription ou non d un maruiiage
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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 18:07 (2009)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 09:19 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

C'est très variable d'un consulat à l'autre et d'un dossier à l'autre.

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gentlemen91


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MessagePosté le: Ven 30 Oct - 15:55 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour BF 59  ou ADM  ou toute personne qui puisse me donner une reponse fiable
Avez vous le cheminement pour savoir ou e est une dossier  en l occurence moi ce st par rapport au consulat ou ambassade de  TANANARIVE j ai essaye de telephoner et on m a dir d envoyer un email afin de  demander ou en est mon dossier j ai donc envoye mail mais toujours pas de reponse peut etre me suis je adresse a une mauvaise adresse mail ou au mauvais bureau je ne voudrai pas les brusquer mais l attente est longue


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BF59


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MessagePosté le: Ven 30 Oct - 16:08 (2009)    Sujet du message: délais Répondre en citant

Si les auditions datent du 10 octobre, il n'y a pas encore lieu de s'inquiéter à mon avis.

Votre épouse peut déposer une demande de visa long séjour, cela est susceptible d'accélérer le traitement de votre demande de transcription, même si les consulats en général ne l'avouent jamais, ils préfèrent prétendre qu'on ne peut pas présenter de demande de visa long séjour tant que la transcription n'est pas faite, ce qui est faux.


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BF59


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MessagePosté le: Ven 30 Oct - 19:12 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Précision :

Tant que la transcription n'est pas faite, la demande de visa est payante (ou du moins le consulat peut percevoir des "frais de dossier")

Dés que la transcription est faite, les frais de dossier doivent être remboursés : ne pas oublier de les demander. Quelle que soit d'ailleurs la décision du consulat.

Reste la question de la motivation, en cas de refus de visa : à mon avis le consulat n'est pas tenu de motiver le refus éventuel de visa s'il intervient avant la transcription. Plus exactement, il lui suffit de signaler qu'il a omis de transcrire l'acte de mariage pour se dispenser lui-même de devoir fournir toute autre motivation.

Et cela pose deux problème : d'une part le consulat décide lui-même des obligations auxquelles il est soumis, d'autre part il se prévaut de sa propre turpitude.

Cependant, l'affirmation selon laquelle il n'y aurait aucun délai pour la transcription ne me semble pas tout à fait exacte.

En effet l'article 7 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 stipule que :

"Les actes de l'état civil dressés en pays étranger qui concernent des français sont transcrits soit d'office, soit sur la demande des intéressés, sur les registres de l'état civil de l'année courante tenus par les agents diplomatiques ou les consuls territorialement compétents (...)

Et les registres de l'année courante seront cloturés au plus tard le 31 décembre prochain. Ce qui veut dire que si à cette date votre acte de mariage n'a toujours pas été transcrit, le consulat se sera mis lui-même dans la nécessité de transcrire sur les registres des années suivantes en manquant aux obligations qui lui incombaient en application du décret 62-921.

A l'approche des fêtes de fin d'année, si vous n'avez toujours pas de nouvelle de votre dossier, n'hésitez pas à envoyer un pli recommandé au procureur de Nantes pour lui demander de bien vouloir ordonner au consulat de se conformer à la règlementation en vigueur en transcrivant votre acte de mariage sur les registres de l'année courante.

On pourrait même peut-être invoquer cet argument pour saisir en référé le tribunal de grande instance de Nantes.


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gentlemen91


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MessagePosté le: Ven 30 Oct - 19:35 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ok je vais attendre un peu  j ai bien precise dans mon dossier que lorsque je me suis rendu a mada j avais tous les papiers demandes pour faire les choses dans les regles  en plus l ensemble des documents presentes etaien,t vises par ma mairie car meme si en france cela ne se fait plus les autorites basees a l etranger le demandent  bien donc un peu de patience    j aimerai quand mem bien que mon epouse passe les fetes  aupres de  sa  famille francaise car l an dernier elle beneficait d un visas pour un stage en france et elle a  respecte les dates de retour d ou un retour a mada le 21 decembre  souhaitons que  tout cela joue en notre faveur

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gentlemen91


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MessagePosté le: Mar 3 Nov - 11:46 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour BF 59 merci de vos toujours bons conseils par contre  faut il que je fournisse des  documents precis pour que lorsque mon epouse aura son visas elle puisse venir ou pour aider a l obtention de  ce visas
Remerciements


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BF59


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MessagePosté le: Mar 3 Nov - 14:35 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

http://www.consulfrance-tananarive.org/france_tananarive/IMG/pdf/Fiche_cjt_…

Le dossier sera forcément incomplet au début, puisque la transcription doit être fournie par le consulat lui-même.


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BF59


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MessagePosté le: Mar 3 Nov - 17:57 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

En ce qui concerne le certificat d'hébergement :

"Je soussigné ..., m'engage à assurer l'hébergement de mon épouse au domicile conjugal dès qu'elle aura pu le rejoindre"

En ce qui concerne le justificatif de domicile : une copie de votre carte d'électeur, par exemple.


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gentlemen91


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MessagePosté le: Lun 9 Nov - 13:24 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

a BF 59  merci encore je n ai  toujours aucune nouvelle  de l etat davancement de mon dossier je dois faire parvenir le certificat a mon epouse ou au consulat ou ambassade directement car le probleme est que a MADAGASCAR  ils fauchent facilement le courrier cela m est arrive avec la procuration qui n est toujopurs pas arrivee  j ai donc signale cela au consulat et j ai renvoye une copie par la valise diplomatique

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BF59


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MessagePosté le: Mar 10 Nov - 13:12 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Choisissez la méthode qui vous paraît la plus sûre, mais la demande de visa doit être faite par recommandé AR.

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gentlemen91


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MessagePosté le: Mar 10 Nov - 13:32 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour BF 59 je ne saisis pas cest mon epouse qui est a MADA  qui  doit faire cette demande pour elle  donc comment faire un recommande la bas il yb a des postes mais  je ne pense pas que le rexccommande existe  car il y a un an elle a fait une demande de visas pour revenir et elle a depose directement au consulat

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gentlemen91


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MessagePosté le: Lun 16 Nov - 21:38 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

question a BF 59  la demande de visas doit etre faite  par l interessee je pense  non par le conjoint car moi mon epouse est malgache et la bas un recommande n existe pas cest tout juste si ils distribuent le courrier

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gentlemen91


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MessagePosté le: Mar 17 Nov - 14:56 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonjour   BF59 j ai recu ce jour un email venant de l etat civil du consulat francais qui me dit qu ils ont bien recu le resultat de nos auditions et qu ils vont proceder a la transcription de ce mariage  avez vous une idee du temps qu une telle operation peut prendre merci

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BF59


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MessagePosté le: Jeu 19 Nov - 14:35 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

C'est le conjoint étranger qui dépose la demande de visa.

Je pense que l'arrivée de la transcription est une question de semaines.


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gentlemen91


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MessagePosté le: Sam 28 Nov - 22:03 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

bonsoir depuis une dizaine de jours plus rien  j ai envoye par poste un certificat d hebergement courrier mondial surtaxe mais 10 jours passes et il n est toujours pas  rendu d autre part l etat civil reste muet impossible de  savoir l avancement du dossier

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gentlemen91


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 08:45 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour BF59
bonjour ce matin par mail l etat  civil francais m a informe que mon dossier etait complet  et que le transcription eserait effective d ici trois semaines y a t il des choses a  faire pour que des que mon  epouse  est en possession des papiers elle puisse  se  rendre en FRANCE au plus vite car nous  souhaiterions passer les fetes  ensemble si possible
Merci de m eclairer


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BF59


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 12:28 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Cela va être juste !

Votre épouse devrait déposer une demande de visa long séjour au consulat.


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BF59


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 14:31 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Le consulat devra lui remettre un récépissé.

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gentlemen91


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 14:47 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ok merci alors des a present  elle peut  demander  au  consulat  une  demande de  visa long  sejour  elle demande ca  au consulat francais de TANANARIVE je suppose et ce mem  si la transcription nest pas  encore terminee alors   he bien on va  essayer ca  y a t il un  document a  se  fournir ou cela se fait il  sur  document a se  fournir au  consulat j ai  glisse un petit mot de remerciement a  l etat  civil cat ils ont ete relativement  sympa de repondre  et j ai  demande si de leur  cote il etait possible d accelerer  afin  que tout f=cela puisse  etre regle  avant noel

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gentlemen91


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MessagePosté le: Mar 8 Déc - 18:51 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour BF59 ou ADMINISTRATEUR mon epouse a essaye de prendre rendez vous avec le consulat francais de Tananarive mais ils ne  donnent rendez vous que lorsque le sossier est  complet  poue examiner la demande  de visas et la la transcroption n est pas terminee et nous navons pas encore le livret de famille

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BF59


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 15:05 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Dans ce cas votre épouse peut envoyer sa demande par la poste en recommandé AR.

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gentlemen91


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 18:41 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour bf 59  merci mais elle ne st pas en france  elle attend toujours lelivret de famille a tananarive et a madagascar le rcommande  n existe pas cel  veut dire  que l on doit forcement attendre le livret de famille   pouvez vous me dire si cest nantes qui pratique les retransdcriptions et si je peux me diriger vers eux pour voir si il y a moyen d accelerer cet acte

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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 19:19 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant






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gentlemen91


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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 19:29 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ha  de la pub cest nouveau mais  j attends plutot un eclaicissement  car  cette pub ne repond pas frabnchement au probleme qui me preocupe desole

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MessagePosté le: Mer 9 Déc - 21:46 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

Ce n'est pas exactement de la pub mais des contacts de sociétés de courrier que votre femme pourrait utiliser pour envoyer son dossier au Consulat et obtenir un accusé de réception.

Colis Express s.a. pourrait se révéler utile pour certains services si votre femme ne réside pas en permanence à Tana.

Votre souhait de passer les fêtes avec votre épouse semble ambitieux dans la mesure où vous ne disposez toujours pas de la transcription.

Répondant à votre demande d'informations pour tenter d'accélérer le dossier, la proposition de BF59 d'envoyer par courrier recommandé votre demande de visa long séjour sans attendre la trancription est une procédure astucieuse qui lui paraît possible, permettant de faire enregistrer la demande de visa (et donc de démarrer ainsi le délai de deux mois dans lequel le visa doit vous être délivré) à la date même où la transcription est effectuée. Dans la mesure où c'est le Consulat qui est responsable de cette transcription, il peut difficilement vous demander d'attendre qu'il vous en envoie la preuve afin de la lui renvoyer. Disposant à l'avance de tous les autres documents nécessaires grâce à votre courrier, le dossier devra donc être considéré complet et le délai sera lancé. Vous gagnez du temps et évitez l'attente de la preuve de transcription d'une part, le délai d'attente pour le rendez-vous d'autre part.

Par contre, la contrainte en est qu'il vous faut lui communiquer par courrier tous les documents originaux nécessaires, qui resteront donc bloqués au Consulat le temps de l'instruction. Par ailleurs, le Consulat peut demander une présentation "en réel" de votre épouse, celle-ci n'apparaissant pourtant prévue par aucun texte.


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gentlemen91


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MessagePosté le: Jeu 10 Déc - 07:11 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

ok merci  alors en  resume  et  si j ai bien  compri car  a tananarive ils ont  aussi  du decalage par rapport a ce  qui se  dit et fait e france car au  consulat francais ils  demandent encore de faire viser certains  documents en marie  de france afin de prouver leur ralite alots qu en france metropolitaine a la mairie ils  disent  que cela n est plus obligatoire  donc mon epouse  rside en permanence a tana et elle st est  deplace au  consulat francais pour essayer d avoir rendez vous pour demander un  visas et il lui a  ete repondu qu faute de  dossier  complet impossible d avoir un rendez vous  et d apres vo conseils il faudrait donc que des  a present elle  envoie per recommande ou tout au moins envoi securise car la bas la distribution de  courrier ne  se fait que de facon alleatoire et bien  souvent les enveloppes  sont  ouvertes quand le  contenu n en disparait pas  donc  elle envoit cette demande par  recompmmande ou  autre  en precisant que l on  est  e attente du la transcription  et du livret de famille    ok  elle m a  pourtant dit  qu on lui a  repondu  que toute demande  non  complette est mise  de  cote et traitee  ensuite pas  forcement tres rapidement ok  y a t il un  document specifique de  demande  de  visas  et peut on  le  telecharger ou peut on se le procurer en  consulat ou ambassade
Cordialement


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BF59


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MessagePosté le: Jeu 10 Déc - 10:09 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

http://www.consulfrance-tananarive.org/france_tananarive/IMG/pdf/Formulaire…

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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 13:12 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour ADM ou BF59 j ai donc envoye la 9 en recommande internationnal le  courrier  contenant les  differents documents demandes et ils ne sont toujours pas arrives par contre ce matin l etat civil du consulat a appelle mon epouse pour l informer que le livret de famille est pret et  qu ils  vont la contacter pour qu elle vienne le  chercher  j ai pour ma part essaye de booster les  choses  en envoyant un email a notre chef d etat demandant  si il y avait possibilite de faire accelerer ce dossier  afin qu ele puisse  etre en famille pour les fetesje n ai pas de  reponse a ce sujet donc attendons

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gentlemen91


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MessagePosté le: Ven 25 Déc - 09:56 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

pour  BF59  et ADM nous avon depuis deux jours le livret de famille et on lui a accorde un visas d une annee  donc j ai pu  prendre un billet d avion pour le 29 12 chose   encore tres  speciale  pour un resortissant malgache il est obligatoire de prendre un aller et retour pour quitter le pays  donc encore 800 de billet mais cest comme ca   je pense qu arriver en FRANCE il y aura encore bien d autres  demarches a faire  pour avoir un visas long sejour pouvez vous m en  dire plus et  aussi  avec son visas  actuel qui doit etre chengen je pense  qu on peut  voyager en europe  deja dans un premier temps
Concernant mon mail a la presidence j ai recu hier soir un mail me disant  qu on allait faire son possible pour faire bouger mais a priori c est un coup  d epee dans l eau mais fallait le tenter  meme  si je l ai fait en qualite de  contribuable uniquement car sinon ce n est pas  mes options
BONNES FETES


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gentlemen91


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MessagePosté le: Dim 27 Déc - 07:12 (2009)    Sujet du message: mariage franco malgache Répondre en citant

JE  souhaite de bonnes fetes et un grand remerciement   aux personnes  qui ont la gentillesse et la patience de  repondre ici  et  aussi courage et determination a ceux dont les dossiers  sont toujours en  phase de  concretisation moi j ai  du attendre  a peu pres 6 mois une  fois marie car je n avais respecte la procedure francais faute de temps  donc courage et encore merci

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:42 (2017)    Sujet du message: mariage franco malgache

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