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L'immigration familiale soumise aux quotas d'ici à 2012 ?

 
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MessagePosté le: Jeu 10 Sep - 15:13 (2009)    Sujet du message: L'immigration familiale soumise aux quotas d'ici à 2012 ? Répondre en citant

La généralisation des visas long séjour valant titres de séjours inclut progressivement l'immigration familiale dans les quotas de travailleurs migrants négociés par la France avec chaque pays d'origine.

Ce que se garde de dire le gouvernement : toute l'immigration familiale devient considérée "immigration de travail" du fait de l'autorisation de travail désormais incluse dans le visa long séjour. L'immigration familiale fera ainsi partie des quotas de travailleurs migrants signés avec chaque pays d'origine. La suppression de l'égalité des droits avec les nationaux se mettra progressivement en place par les nouvelles directives européennes d'ici à 2012.

Immigration : les visas long séjour valent désormais titres de séjour
LE MONDE
10.09.09
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/10/immigration-les-visas-long-sejour-valent-desormais-titres-de-sejour_1238505_3224.html#ens_id=1237707




Le premier visa long séjour valant titre de séjour a été délivré, mercredi 9 septembre, par le ministre de l'immigration, Eric Besson. Désormais, l'étranger arrivant en France avec un visa de long séjour n'aura plus à demander une carte de séjour.


Il lui suffira d'effectuer auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) les formalités de visite médicale et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il n'aura à se rendre en préfecture qu'au moment du renouvellement de son titre de séjour. Instaurée par la loi sur l'immigration du 20 novembre 2007, cette mesure supprime l'instruction successive, et quasi identique dans son contenu, de la demande de visa au consulat puis celle du premier titre de séjour à la préfecture.


Selon M . Besson, cette mesure concernera "près de 100 000 étrangers par an, soit 75 % des flux entrant sur notre territoire pour une durée


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MessagePosté le: Jeu 10 Sep - 15:13 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 10 Sep - 16:20 (2009)    Sujet du message: L'immigration familiale soumise aux quotas d'ici à 2012 ? Répondre en citant

Je ne doute pas que le gouvernement actuel brûle d'envie de soumettre l'immigration familiale à des quotas, puisque Sarkozy ne s'en cachait pas, mais une fois n'est pas coutume cette mesure en particulier, prévue par la dernière loi sur l'immigration, me paraît plutôt une bonne chose.

En effet, elle ne change rien aux conditions de délivrances des visas par les consulats (ou les préfectures) tout en allégeant un peu les démarches à accomplir ensuite.


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MessagePosté le: Jeu 10 Sep - 17:30 (2009)    Sujet du message: L'immigration familiale soumise aux quotas d'ici à 2012 ? Répondre en citant

Comme souvent, il y a le bon et le mauvais côté de la médaille.

Simplifier les démarches est bien sûr une bonne chose mais elle ne doit pas faire oublier que le revers est considérable.

Tout se joue sur les délais.

Prenons l'exemple de l'Autriche. Même s'il n'est pas possible d'interdire l'immigration familiale, les quotas permettent de la retarder de trois années supplémentaires.

Je suis convaincu que la France tente de mettre en place, discrètement, un système similaire. Il ne s'agit pas d'interdire l'immigration familiale (dont les familles franco-étrangères) mais de la retarder au maximum pour tous ceux considérés indésirables.

Les délais actuels peuvent déjà être gigantesques pour les conjoints de français : 3 mois pour le CCM, 6 pour la transcription, 6 pour le visa, 2 pour la commission de recours, 2 pour le conseil d'Etat. Au total 19 mois, soit plus d'un an et demi.

Lorsque l'immigration familiale sera rebaptisée immigration de travail par la grâce de la mention "autorisé à travailler" sur le visa valant titre de séjour, il deviendra alors possible, au prix de quelques modifications discrètes des directives européennes (validation de quotas établis par les Parlements nationaux y compris postérieurs à l'adoption des directives) de rajouter 3 années supplémentaires d'attente.

Donc au total 4 ans et demi d'attente.

Beaucoup de couples exploseront en cours de route et c'est bien l'objectif recherché.

Deux nuances sont à apporter :

- Ce système peut d'ors et déjà fonctionner pour l'immigration des familles étrangères d'étrangers déjà installés en France (qui doivent, pour leur part, attendre deux années supplémentaires pour avoir le droit de déposer leurs dossiers).

- Concernant les familles franco-étrangères, la situation est un peu plus difficile à faire avaliser par le gouvernement mais je ne doute pas qu'il y travaille.

Tout se joue sur la définition de "travailleurs migrants". Doit-on ou non y inclure l'immigration familiale ? La directive européenne en discussion finale sur le "socle commun des droits des travailleurs migrants" dit que oui et impose à tous les Etats membres de lier sur un même titre de séjour l'autorisation de séjour proprement dite ET l'autorisation de travail. La Convention des Nations-Unies sur les droits des travailleurs migrants le dit également.

Au final, ce ne sont pas seulement nos conjoints qui en pâtiront. Ce sont surtout nos enfants. Français nés en France et grandissant en France, ils feront l'objet d'un traitement discriminatoire dans l'accès au logement et aux services sociaux comparés aux autres enfants français nés cette fois de deux parents français. C'est ce qu'on appelle de la discrimination par association (multinational avait fait un article à-dessus à partir d'un jugement obtenu par la Halde).

Je n'accepte pas que mon enfant parte avec un tel handicap dans la vie et je sais bien que le but final est précisément de rendre la vie plus difficile aux couples et familles franco-étrangères des classes populaires pour les remplacer par les familles étrangères de l'immigration qualifiées qui, elle, ne subissent pas cette avalanche de délais car étant protégés par une autre directive européenne, la "Blue Card", qui les en exemptera.

L'avantage de simplification des premières démarches liées à la généralisation des visas long séjour valant premier titre de séjour n'est rien par rapport à la ségrégation qu'elle rend possible. Si nous devons conserver tous les avantages de simplification qu'elle permet, nous ne devons en aucun cas en oublier pour autant que c'est bien une procédure de ségrégation à notre encontre qui se met en place et que là en est l'objectif principal.


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