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Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé

 
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MessagePosté le: Jeu 17 Sep - 16:36 (2009)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé

Analyse multinational - 16 septembre 2009

Citation:
Voir également l'actualisation de cette note au 19 janvier 2010 en deuxième message de ce sujet


Eric Besson a fait sa conférence de rentrée il y a quelques jours. C'est l'occasion de revenir sur les principales informations qui concernent les couples mixtes et les familles franco-étrangères.

Tout d'abord, une certaine ambiguïté sur les chiffres. Le Ministre déclare ainsi :

Citation:
Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 104.827 titres de long séjour ont été délivrés, soit une progression de 0,7% par rapport à la même période de l’année 2008.
Dans le même temps, le nombre de titres de séjour délivrés au titre de l’immigration familiale baisse de 7,6%.

Cette baisse n’est pas un phénomène nouveau, puisqu’une diminution de 12,1% avait déjà été enregistrée entre 2006 et 2008. Il s’agit donc d’une continuité et non d’une inflexion.


Le plus alarmant repose sur la baisse de plus de 7% en un an (premier semestre 2009 et premier semestre 2009) des titres de séjour relevant de l'immigration familiale. C'est énorme.

Sur la base de quelques 88 000 nouveaux titres délivrés en 2008 pour l'immigration familiale, on peut penser que si cette baisse se poursuit au deuxième semestre, elle ramènerait le total de nouveaux titres de séjour délivrés dans le cadre de l'immigration familiale à 81 000 pour 2009.

On rentrerait donc bien dans les clous du quota informel de 80 000 titres d'immigration familiale "qui ne baissera pas", tel que présenté par le Ministre en février.

Mais attention, ce quota de 80 000 dossiers, qui concernent aujourd'hui principalement nos familles franco-étrangères, devra progressivement accueillir la cohorte des familles étrangères de la future immigration qualifiée.

Autrement dit, il faudra limiter bien davantage l’installation en France des familles franco-étrangères pour que ces nouvelles familles de l’immigration qualifiée prennent place.

Pour rappel, cet extrait de multinational du 14 février 2009:

Citation:
On doit ainsi se remémorer le récent discours d'Eric Besson, nouveau ministre de l'Immigration, devant les dirigeants de l'entreprise Vinci début février 2009, informant que l'immigration familiale vers la France, évaluée à 80 000 personnes chaque année, ne baissera pas.

Passe encore que l'immigration familiale ait concerné en fait 88 000 personnes en 2007 et non pas 80 000  (5° Rapport au Parlement sur les Orientations de la Politique d'Immigration de décembre 2008).

On ne peut par contre s'empêcher de rapprocher ces propos de ses annonces antérieures sur la priorité de son ministère à concrétiser désormais les "capacités d'accueil" de la France. Tous les lecteurs de multinational savent bien que ces "capacités d'accueil" ont pour principale fonction de pouvoir refuser certaines de nos familles ou, tout au moins, de contester quelques années supplémentaires leur droit à venir vivre en France.

Les couples et familles franco-étrangères sont dès lors parfaitement légitimes à demander  si cette barre des 80 000 personnes englobe ou non les futures familles de l'immigration qualifiée, nouvel axe stratégique de la politique d'immigration tant européenne que française.

80 000 personnes, familles de l'immigration qualifiée incluse, cela signifierait que la pression pour faire baisser l'installation en France des familles franco-étrangères va encore s'accentuer.

Minimum de 80 000 personnes ou maximum de 80 000 personnes ? Plancher bienveillant ou quota inavoué car inavouable.

La Directive Européenne sur la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent représente notre seule possibilité de s'affranchir de tout quota inavoué. Une bonne raison de s'intéresser à ce que dit le Parlement Européen et de voter aux élections européennes de juin 2009.


Comment va se passer cette dissuasion et cette répression qui va toucher nos familles ?

Au-delà de retarder davantage les titres de séjour délivrés à nos conjoints par les Consulats français à l’étranger, Eric Besson laisse filtrer une nouvelle information très inquiétante :

Citation:
Avec 3.043 interpellations de trafiquants de migrants entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, contre 2.699 à la même période de l’année 2008, soit une augmentation de 12,7%, les résultats atteints sont en ligne avec l’objectif fixé. Sur ces 3.043 personnes interpellées, il y avait 1.104 passeurs, 221 organisateurs de filières, 632 fournisseurs de logements pour les filières, 856 employeurs d’étrangers sans titre, 173 fournisseurs de moyens illicites, et 57 conjoints de complaisance.

Permettez-moi d’insister sur ce point : tous ceux qui contribuent, dans un but lucratif ou non lucratif, par passion ou par idéologie, à ces filières clandestines, doivent être poursuivis. Il ne saurait y avoir dans notre République de zone de non-droit, échappant à l’application des lois.

Poursuivre la participation aux filières clandestines ne signifie pas remettre en cause l’action humanitaire. La loi prévoit clairement que l’action humanitaire est exclue de toute poursuite. Une personne en situation de détresse doit toujours être aidée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Afin de réaffirmer ce principe et de rassurer ceux qui ont encore un doute, j’ai réuni les associations délivrant cette aide humanitaire le 17 juillet dernier.

J’ai proposé de rendre la loi plus explicite encore, en précisant que ceux qui travaillent, bénévolement ou non, pour le compte d’un acteur chargé d’une mission d’aide sociale, au sens du code de l’action sociale, soient explicitement exclus de toutes poursuites dans le cadre de leurs missions. J’ai aussi proposé une circulaire réaffirmant l’exclusion des lieux où est délivrée l’aide humanitaire de toute opération de contrôle des titres de séjour à l’initiative de l’administration de l’Etat.

J’ai enfin proposé qu’un guide pédagogique soit réalisé, en concertation avec les associations, précisant les règles qui doivent être appliquées afin de bien faire la différence entre l’action humanitaire, qui doit être soutenue, et la contribution volontaire à l’immigration irrégulière et la participation active aux filières clandestines, qui doivent être combattues. Ce guide indiquera en particulier qu’il n’est pas possible dans notre République d’accueillir et d’héberger, au-delà de l’aide humanitaire, sans limitation de durée, et en toute connaissance de cause, des étrangers en situation irrégulière.


On peut difficilement faire plus clair ...

Après le volet ségrégation permis par l'adoption progressive d'un faisceau de lois et de règlements combinés qui nous retirent ou retardent l'accès à la justice pour défendre nos droits, voici désormais le volet répressif qui s'annonce pour les Français "accueillant et hébergeant, sans limitation de durée et en toute connaissance de cause, des étrangers en situation irrégulière".

C'est à dire pour tous les concubins et partenaires d'étrangers en situation irrégulière qui ne sont pas encore mariés ou qui, mariés, ne se soumettent pas à l’obligation de retour dans le pays d’origine pour demander un visa de conjoint lorsque la première entrée en Europe l’a été de façon irrégulière ...

L'actuelle Commission Panafieu, en charge "de réfléchir" sur les "mariages de complaisance en France", s'orientant vers la levée de la possibilité actuelle, pour nos couples mixtes, de saisir à tout moment la justice pour obliger les Maires qui refuseraient notre droit au mariage à le faire en imposant une nouvelle étape de vérification de la "sincérité" des futurs mariés, il est probable que le nouveau mécanisme, afin de « lutter contre les mariages de complaisance » nous forcera, à l'image des conditions de mariage des couples franco-étrangers à l'étranger, à attendre de longs délais de plusieurs mois pour "vérification administrative de la sincérité du couple".

La stratégie poursuivie par le gouvernement paraît là aussi très claire : Retarder au maximum le mariage en France afin de se réserver la possibilité d'inculper le futur conjoint français "d'accueil et d'hébergement, sans limitation de durée et en toute connaissance de cause, d'un étranger en situation irrégulière".

L’incroyable et l’illégitime semblent bel et bien programmés : se réserver la possibilité d’inculper un Français pour vivre avec son partenaire étranger lorsque celui-ci est en situation irrégulière !

Bien sûr, devant un Tribunal, l'accusation ne tiendra pas. Mais encore faudra-t-il pour cela se battre en justice alors que ce qui intéresse les autorités, c'est moins la possibilité de nous faire condamner que de pouvoir nous inculper, y compris en utilisant la garde à vue, afin de nous faire peur et de nous dissuader. Pour pouvoir nous défendre, un sujet de multinational sur l’interpellation des aidants aux étrangers en situation irrégulière peut se révéler très utile : http://multinational.leforum.eu/t476-France-Interpellation-des-aidants-aux-etrangers-en-situation-irreguliere.htm

Quand au futur conjoint étranger, empêché de mariage et donc de protection, il deviendra ainsi possible de l'expulser par la volonté d'un "Etat qui décide qui a droit de séjour sur son territoire. Les ressortissants étrangers qui entrent et se maintiennent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et qui ne peuvent prétendre légalement à aucun titre de séjour, ont vocation à rejoindre leur pays d’origine, de manière volontaire, et à défaut, par une mesure d’éloignement forcé".

Il faudra aller à l'étranger le rejoindre pour se marier et subir le nouveau parcours de combattant des mariages à l'étranger et des futurs quotas bilatéraux entre la France et chaque pays d'origine d'immigration officiellement "de travail" mais qui, par la grâce de l’astuce de transformer le visa long séjour de conjoint de français en premier titre de séjour "autorisant à travailler", permet de nous assimiler à la catégorie des travailleurs migrants soumis à ces quotas qui ne permettront certes pas de nous empêcher de vivre en France en famille, droit garanti par la Constitution comme par les Conventions internationales, mais pourrait permettre de retarder davantage l’installation en France, jusqu'à trois années supplémentaires dans le cas actuellement de l'Autriche.

Nous serons alors placés sur liste d'attente. Une liste d'attente soumise à des quotas d'immigration familiale qui ne disent pas leur nom. Des quotas de 80 000 dossiers par an. Les couples mixtes et familles franco-étrangères, principal bloc de l'immigration familiale, auront perdu le droit inconditionnel de vivre en France quand ils le veulent alors même que les familles franco-étrangères de l'immigration qualifiée, protégées des quotas franco-étrangers d'immigration de travail car soumis à une législation européenne spécifique de la Blue Card qui les en exonère, pourront, quant à elles, venir s'installer en France quand elles le souhaitent.

C'est bien là le dernier axe de la mission confiée à Eric Besson par Nicolas Sarkozy et reprise par ce dernier dans la dernière partie de sa Conférence de Presse de septembre, concernant les accords bilatéraux entre la France et les pays d'émigration à continuer de faire ratifier avant 2012, date de l'entrée en vigueur des nouvelles directives européennes sur l'immigration (date qui pourrait être avancée).

La Conférence de Presse d'Eric Besson  les classe en deux catégories.

D'une part :

Citation:
Huit accords de gestion concertée ont été conclus par mon prédécesseur avec des pays d’Afrique subsaharienne et du Maghreb entre mai 2007 et janvier 2009. Quatre accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire signés avec le Bénin, le Congo, la Tunisie et le Sénégal, ont été ratifiés le 14 mai 2009.

La procédure de ratification est en cours pour les accords avec l’île Maurice, le Burkina Faso et le Cap Vert. J’ai signé un accord avec le Cameroun le 21 mai 2009, pour lequel un soutien de 12 M€ sera mobilisé sur 5 ans. Des négociations sont en cours avec le Mali.

Une nouvelle génération d’accords sera mise en place dans les prochains mois avec des pays africains devenus terres d’immigration et qui souhaitent bénéficier de l’expertise de la France, à l’instar de la Guinée Equatoriale et du Nigéria, avec qui le principe de négociations a été arrêté.


D'autre part :

Citation:
Je souhaite enfin dans les prochains mois élargir les partenariats stratégiques conclus avec les grands pays émergents à la circulation des personnes. De premières négociations ont été lancées avec le Brésil.

Ces mesures devraient être officialisées le 7 septembre prochain, à l’occasion de la visite au Brésil du Président de la République, dans le cadre d’un arrangement administratif entre la France et le Brésil.

Des discussions sont prévues avec la Russie, et je souhaite engager de premiers contacts exploratoires avec la Chine et le Vietnam d’ici la fin de l’année.


Autrement dit, des quotas d'immigration continueront d'être directement imposés aux pays africains dont le rapport de force n'est pas favorable face à la France mais Paris tentera une approche plus policée face aux grands pays émergents face auxquels elle pèse moins en tentant d'inclure un volet de "libre circulation des personnes" aux accords stratégiques.

S'agit-il également d'accords purement bilatéraux franco-étrangers avec les grands émergeants ou de passer à une négociation européenne sur ce point afin de peser davantage ? Le choix des termes de "libre circulation" n'est pas un hasard et se retrouve dans toute la littérature européenne à ce sujet.

Ces incertitudes dénotent surtout une certaine impuissance française en la matière :

- Le Brésil, et plus généralement l'Amérique du Sud, a déjà indiqué sa volonté de lier la fourniture de leurs matières premières à des accords d'admission de migrants.

- L'Inde a conditionné la ratification des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, à l'acceptation d'une immigration qualifiée indienne, d'abord à titre temporaire.

- Quant à la Chine, de loin le plus gros morceau, sa stratégie consiste à exporter sa population à l'international, enserrant l'Europe de l'Ouest par la tenaille de l'Afrique d'une part et de l'Europe de l'Est d'autre part.

La marge de manœuvre d'Eric Besson face aux grands émergents apparaît extrêmement ténue. Sa piste de sortie repose sur la négociation d'une immigration sélective, c'est à dire qualifiée, ainsi que leurs familles. Installation des nouvelles familles étrangères de l’immigration qualifiée s’ajoutant aux flux actuels d’installation des familles franco-étrangères populaires, le premier bloc de l’immigration en France, cela apparaît trop. L’un doit progressivement céder sa place et les familles franco-étrangères populaires, jugées pas assez productives et trop revendicatives, vont en payer le prix.

Les lois européennes sur la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles s'affirment une fois de plus comme notre seul atout. Ce n'est en rien un hasard si le même Eric Besson, à son entrée au Gouvernement et alors qu'il n'était chargé que d’un secrétariat d’Etat à l'économie numérique et à la prospective, et pas encore du ministère de l'Immigration, avait été mandaté pour réaliser un rapport sur la citoyenneté européenne et la libre circulation.

La répartition des rôles dans l'équipe Sarkozy apparaitrait une nouvelle fois clairement : A son aile droite la définition des lois, comme ce fût le cas du temps de Brice Hortefeux à l'immigration. Puis à son aile gauche les conditions d'application, désormais avec Eric Besson.

Sauf que : l’ambigüité des nouveaux textes et surtout l’adoption de quotas annuels inavoués car inavouables en matière d’immigration familiale, respectés aujourd’hui par le basculement massif dans l’illégalité des pratiques préfectorales et consulaires refusant ou retardant les dossiers de nos familles dont l’administration ne veut pas sera demain mise en musique par l’adoption par Bruxelles, à l’initiative de la France, des vannes jumelles ajustées annuellement des « capacités d’intégration » de nos conjoints et des « capacités d’accueil » de nos territoires.

Il ne sera alors plus question comme aujourd’hui de pratiques administratives illégales et susceptibles de recours en justice mais de pratiques légales qu’il deviendra particulièrement difficile de combattre en justice.

Une ségrégation légale se met ainsi en place. Aux services de quotas inavoués car inavouables. Anticonstitutionnels et anticonventionnels. Illégaux dans le principe mais légaux dans la pratique.

Les droits de l’homme sont pour tous et ne doivent pas être réservés à certains. Nos familles franco-étrangères doivent désormais entamer leur grande migration et quitter la sphère de la législation française pour basculer sous la législation européenne de libre circulation qui est la seule à respecter nos droits.

Basculer dans l'Europe devient pour nos familles une question de survie pour pouvoir vivre en France ensemble.


Dernière édition par Admin le Jeu 21 Jan - 23:21 (2010); édité 6 fois
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MessagePosté le: Jeu 17 Sep - 16:36 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 19 Jan - 19:39 (2010)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Le quota d'une immigration familiale de 80 000 dossiers pour 2009 a été respecté à la dizaine près !!!

En plein dans le mille mais quel mauvais jeu de dupe !

Le quota secret d'une immigration familiale de 80 000 personne pour 2009, annoncé par multinational dès le 14 février 2009 (voir ci-dessus) a donc été respecté à la dizaine près :

Selon le bilan statistique de l'OFFI (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) dont Le Monde, édition papier du mercredi 20 janvier (mais pas - encore ? - sur le site Internet), publie un tableau récapitulatif à l'occasion des voeux à la presse du lundi 18 janvier 2010 du ministre Eric Besson, l'immigration familiale s'est établie à 80 045 entrées en 2009, en baisse de de 12,3%.

12,3% de baisse, indique la journaliste Laeticia Van Eeckout dans son article repris sur l'édition internet ( http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/19/l-immigration-legale-a-baisse-en-france-en-2009_1293726_3224.html ) s'expliquant par "la hausse des conditions de ressources autorisant le regroupement familial et l'allongement du délai pour un Français avant de faire venir son conjoint étranger ..."

Les couples et familles franco-étrangères peuvent désormais apprécier à sa juste mesure l'hypocrisie de toute la presse française, de droite comme de gauche, lorsqu'elle annonçait en fanfare, à l'été 2008, que la Commission Mazeaud, chargée par le Président de la République, retoquait la demande présidentielle de quotas en matière familiale. De même que la volonté des médias de l'époque de focaliser les questions d'immigration sur les sans-papiers pour mieux passer sous silence la véritable cible : nos familles franco-étrangères. La question de la liberté d'expression et de la liberté d'information est bel et bien posée en France.

Les quotas d'autorisation à vivre en France des familles franco-étrangère sont désormais bien là mais masqués. Comme l'indiquait multinational dans son alerte n°2 du 14 juillet 2008 (sic !) nous sommes au coeur de la première phase de leur instauration, par la contestation ou l'enlisement par l'administration, souvent de manière illégale, de nos dossiers pourtant légitimes et complets pour pouvoir vivre en France en famille afin de préparer la place pour les familles étrangères de la future immigration dite qualifiée qui n'acceptera de venir en France qu'en disposant de la faculté de s'y installer en famille :

multinational -14 juillet 2008 - Vers la suppression du droit de vivre en France pour les familles franco-étrangères ?
http://multinational.leforum.eu/t181-Multinational-le-forum-Dignite-Libertes-ALERTE-N-2-Analys-rapport-Mazeaud.htm

La question qui se pose désormais est de déterminer à quelle date la seconde phase de la mise en oeuvre des quotas nous concernant prendra place, cette fois non plus par le basculement massif des Consulats et des Préfectures dans des pratiques illégales et indéfendables à terme mais par la double opposition des "capacités d'intégrations" de nos conjoints étrangers et des "capacités d'accueil" des territoires français permettant de retarder et dissuader la venue de nos familles.

Ce basculement prévu pour 2012 pourrait être avancé. Raison supplémentaire de suivre l'actualité sur http://multinational.leforum.eu

Raison supplémentaire, de même, pour que nos familles s'engagent dans la grande migration du basculement du cadre de la législation française vers celui de la législation européenne de libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent.

Le débat sur l'identité nationale tend à faire acter la séparation de la France en deux cercles, le cercle large de la République où évolueront également les étrangers mais avec moins de droits et celui plus restreint de la Nation, réservé aux seuls français déjà dotés de la citoyenneté. Le blocage de l'accès de droit à la nationalité française qui se prépare pour nos conjoints étrangers est censé permettre un sas générationnel isolant nos conjoints de l'accès à la Nation et donc au plein exercice des droits. C'est la ségrégation qui focalisant ses brimades sur nos conjoints nous touche de facto par ricochet, nous autres conjoints français d'étrangers, mais surtout nos enfants, français mais condamnés à traitement discriminatoire pour faute d'avoir un parent étranger.

Le grand retour à l'égalité au sein de la République ne pourra se faire pour nos familles et nos enfants que par un détour par la citoyenneté européenne qui, pour sa part, continue de garantir l'égalité de traitement à nos conjoints.

Les valeurs de la République ont été délocalisées à Bruxelles. C'est à nous d'y aller à nouveau s'en saisir car c'est la condition de l'égalité des chances pour nos enfants. Qui sont et resteront français.


Dernière édition par Admin le Jeu 11 Fév - 10:15 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 30 Jan - 19:58 (2010)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Au 30 janvier 2010 :

L’immigration familiale a bien baissé en 2009 pour s’établir à 80 043 titres délivrés mais baissé de combien ?

Les chiffres et les années sont difficiles à déterminer. Un tableau paraît permettre de reconstruire. Chacun y verra ce qu'il veut.

Avis Parlementaire,
Loi des finances pour 2010 – Assemblée Nationale
IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
Par M. Éric DIARD
14 octobre 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2010/a1974-tIII.asp#P922_88125


Citation:
b) Une immigration familiale contenue

L’immigration familiale retrace l’entrée sur le territoire national des familles de Français (conjoints, parents d’enfants français, mineurs et ascendants à la charge de Français), la venue de familles d’étrangers au titre du regroupement familial et la présence des étrangers dont les liens personnels et familiaux en France sont tels qu’un refus d’autoriser leur séjour porterait une atteinte disproportionnée au respect de leur vie privée et familiale.

Grâce à divers dispositifs adoptés par le législateur depuis 2003, les flux d’immigration familiale ont décru de 13,4 %.

On rappellera pour mémoire que la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, a renforcé les contrôles des conditions de logement et de ressources ainsi que ceux de la validité des mariages, qu’elle a alignés sur la durée de résidence de droit commun (cinq ans) l’exigence de présence régulière sur le territoire national pour l’obtention d’une carte de résident et, enfin, qu’elle a imposé à l’étranger souhaitant faire venir sa famille en France un plancher de ressources équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006, quant à elle, a fixé à 18 mois (contre 12, auparavant) la durée de séjour préalable avant toute demande de regroupement familial et exclu les prestations sociales de l’assiette des ressources prises en compte. Parallèlement, la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a institué des contrôles plus rigoureux à l’encontre des mariages de complaisance ou forcés. Dernièrement, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 a modulé les critères de revenu en fonction de la taille des familles et soumis la délivrance de la carte de séjour remise au titre des liens personnels et familiaux à la connaissance des valeurs de la République.



Tous les aspects de l’immigration familiale ont accusé une diminution sensible depuis 2006. La baisse est la plus accentuée s’agissant des entrées en raison de liens personnels et familiaux (- 32 %), mais elle affecte aussi de manière assez prononcée l’immigration de familles de Français (- 11,9 %). Il faut y voir le succès d’une politique volontariste et ambitieuse même si, d’une année sur l’autre, la tendance peut être amenée à ralentir ou à s’inverser temporairement.


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MessagePosté le: Sam 5 Juin - 13:24 (2010)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Contestations désormais massives des documents d'état-civil étrangers des familles franco-étrangères populaires - Dispositif technique pour effacer des statistiques l'entrée et le séjour de nos familles
multinational.leforum.eu
5 Juin 2010 - 550

Les contestation d'actes d'état-civil étrangers se multiplient désormais, de même que les refus de transcription.

Comme d'habitude, du moins en France, la seule justification officielle en est la lutte contre les filières mafieuse d'immigration clandestine.

D'autres pays, comme la Hollande, sont beaucoup plus clairs : il s'agit de lutter contre "l'immigration par mariage" des futurs conjoints d'hollandais
des milieux populaires eux-mêmes issus de l'immigration.

Le gouvernement français s'est d'or et déjà donné les moyens d'effacer les entrées et séjour des familles franco-étrangères des statistiques


Citation:


Ministère de l'Immigration - communiqué de presse - 2 juin 2010
http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/CPDemantel1062010.pdf

Eric BESSON annonce le démantèlement d’une importante filière d’immigration
clandestine, ainsi qu’un accroissement de la lutte contre la fraude documentaire

Face à la sécurisation croissante des titres d’identité et de séjour, les filières clandestines recourent de
plus en plus souvent à la falsification de documents d’état civil et de justificatifs de domicile. Eric
BESSON a demandé un renforcement du contrôle des pièces justificatives demandées pour la
délivrance des titres de séjour.



Pour rappel, le Ministre de l'Immigration avait tenu une conférence générale au plus haut niveau, le 13 avril 2010, trois semaines
après la poussée du Front National aux élections régionales de mars, des différents acteurs impliqués "dans la lutte contre l'immigration clandestine".

Il avait annoncé dans ce cadre la mise en place, dans les Consulats, d'officiers de liaison en matière d'immigration.

La lutte contres les "filières d'immigration" est évidemment un objectif respectable. Mais l'autre fonction, sinon la principale,
de ces officiers de liaison est moins avouable car il s'agit de sélectionner les dossiers des demandeurs d'immigration familiale
(ccm, mariage, visa, transcription ...), principal bloc de l'immigration, selon des critères moins avouables liés au respect des
quotas informels d'immigration par pays/consulats ...

La contestation des actes d'état-civil étrangers sera de plus en plus utilisée car elle permet de motiver juridiquement des gels de dossiers
sans avoir à craindre des recours en justice de la part de nos familles.

Les documents officiels du Gouvernement Hollandais montrent que la véritable cible de ces officiers d'immigration consiste à bloquer/limiter
les dossier "d'immigration par mariage" des jeunes hollandais des classes populaires issus de l'immigration dont les futurs conjoints sont étrangers.

Citation:


Note du Gouvernement Hollandais au Parlement du 2 octobre 2009
http://multinational.leforum.eu/t639-Renegociation-2010-de-la-directive-europeenne-sur-le-regroupement-familial-la-Hollande-ouvre-le-bal-et-cela-concerne-egalement-les-familles-franco-etrangeres.htm

Le gouvernement adopte de nouvelles mesures d’entrée sur le territoire et d’intégration concernant l’immigration familiale et en particulier
l’immigration de mariage. Ces prochaines mesures ciblées, avant et après l'entrée en Hollande, devraient se traduire par un taux de refus supérieur
pour les familles ayant des perspectives défavorables dans le cadre des migrations de mariage
.

La mise en œuvre de cette campagne ainsi que la lutte contre la fraude est fondamentale. La situation de départ des familles de nouveaux immigrants
en sera améliorée, la tension sur la société hollandaise soulagée et les mesures d’intégration bénéficieront aux enfants concernés en évitant de les laisser
grandir avec un désavantage de départ.

...

Ambassade et police :

- Installation d’agents de liaison de l’Office Hollandais de l’Immigration dans les Ambassades afin d’agir préventivement sur les mariages forcés ou non-sincères
- Interrogation simultanée des partenaires étrangers dans l’Ambassade de Hollande et du conjoint/partenaire en Hollande.



Pour rappel, extrait du communiqué de presse du ministère de l'immigration concernant la réunion du 13 avril 2010 :

Citation:


13 avril 2010 :
Réunion par le Ministre de l'immigration des services de l'Etat de lutte contre l'immigration clandestine

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/CPrReunionFilieres13042010.pdf

Eric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
développement solidaire, a réuni mardi 13 avril 2010 l’ensemble des services de l’Etat engagés
dans la lutte contre les filières internationales d’immigration clandestine.

Ont participé à cette réunion Bernard BAJOLET, Coordonnateur national du renseignement,
Pierre SELLAL, Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes, Erard
CORBIN DE MANGOUX, Directeur général de la sécurité extérieure, Patrick CALVAR,
Directeur du renseignement, Frédéric PECHENARD, Directeur général de la police nationale,
Frédéric PERRIN, Directeur central de la police aux frontières, Emile PEREZ, Chef du service
de coopération internationale de police, Lucie ROLLAND, Chef d’état-major de la direction
centrale du renseignement intérieur, Jean-François TALLEC, Secrétaire général de la mer et
Pierre-Francois FORISSIER, Chef d’état-major de la marine nationale.

Nouvelles actions :
...

- renforcement du réseau des officiers de liaison immigration ;
- mobilisation du réseau diplomatique et consulaire.



L'installation en France de nos familles devrait subir un coup d'arrêt significatif mais difficile à prouver
car l'accès aux statistiques sera de plus en plus difficile.

Différentes informations en possession de multinational.leforum.eu font craindre que
le prochain objectif du gouvernement ne consiste à effacer des statistiques toute possibilité de décompte
précis de l'entrée et du séjour de nos familles franco-étrangères.

La méthode apparaît de nous fusionner dans les chiffres de l'immigration familiale des familles étrangères
concernant la délivrance des visas long séjour sous la catégorie commune "Etablissement familial"

Puis nous fusionner cette fois avec les familles étrangères de citoyens européens en France concernant la
délivrance des titres de séjour.

Dans un cas comme dans l'autre, il ne sera plus possible d'isoler précisément nos chiffres et d'en étudier les variations.

Cette méthode est parfaitement cohérente avec l'objectif principal d'une part de substituer progressivement et discrètement des familles
étrangères de l'immigration qualifiée aux familles franco-étrangères populaires, d'autre part de "rééquilibrer" de même les différents pays
d'immigration, les origines en particulier africaines décroissant au bénéfice de l'Europe de l'Est.

Officiellement, le total de l'immigration familial ne baissera pas. Mais la répartition des différents groupes en son sein évoluera,
la baisse des familles franco-étrangères étant masquée par la montée en charge des familles étrangères de l'immigration qualifiée d'une part,
des familles d'Europe de l'Est concernant l'immigration non qualifiée d'autre part.

Voici le nouveau formulaire de visa long séjour où l'on constate que l'immigration familiale est regroupée sous le vocable "établissement
familial" ainsi que le formulaire statistique européen de délivrance des titres de séjour, où l'on constate de même que nos familles franco-étrangères
sont fondues dans la catégorie "familles étrangères de citoyens européens" (voir annexe page 2).

Nouveau formulaire visa long séjour

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:066:0001:0002:FR:PDF

Règlement permis de résidence UE - mars 2010


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MessagePosté le: Sam 10 Juil - 04:59 (2010)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Bilan du premier semestre 2010 : "Le regroupement familial" s'élève à 41.238 visas long séjour délivrés.

A priori, le gouvernement reste dans le quota indicatif de 2009, soit quelques 80 000 dossiers annuels concernant l'immigration familiale, c'est à dire 40 000 dossiers par semestre.

Les craintes de multinational se confirment toutefois : Les familles franco-étrangères sont présentées dans la catégorie du "regroupement familial", c'est à dire agglomérées aux familles étrangères (pour rappel, le nouveau formulaire de demande de visa long séjour, en vigueur depuis avril, ne prévoit plus que la seule catégorie de "l'établissement familial" pour l'immigration en France des familles d'étrangers comme des conjoints de Français).

Nous nous approchons du cas de figure décrit plus haut par multinational :

Citation:


Officiellement, le total de l'immigration familial ne baissera pas. Mais la répartition des différents groupes en son sein évoluera,
la baisse des familles franco-étrangères étant masquée par la montée en charge des familles étrangères de l'immigration qualifiée d'une part,
des familles d'Europe de l'Est concernant l'immigration non qualifiée d'autre part.



Il est clair que la montée en puissance de l'immigration des familles étrangères des migrants "qualifiés" prendra du temps. Le projet de loi sur la Blue Card européenne ne sera discuté au Parlmeent qu'à l'automne. Il comprend la dispense, pour les familles de l'immigration qualifiée, des procédures du regroupement familial ainsi que la dispense de "tests de langue française et de connaissances civiques" à partir du pays d'origine. Le seuil salarial est très haut pour une entrée directement en France : salaire de 4 000 euros. Il est toutefois beaucoup moins élevé pour une arrivée par étape, un sas de 18 mois dans les pays par exemple d'Europe de l'Est permettant de disposer d'un titre pour un salaire d'embauche de quelques centaines d'euros. On pense bien sûr, et par exemple, à Renault et sa myriade de sous-traitants.

Par ailleurs, le nombre d'étrangers ayant accédé à la nationalité française par mariage ou par décret a fortement augmenté de 11,7%, passant de de 56.251 au premier semestre 2009 à 62.824 au premier semestre 2010. Une hausse s'expliquant par "l'accélération du traitement des stocks de dossiers en instance". Pour rappel, la nationalité française est officiellement reconnue à un conjoint de Français si l'administration n'a pas répondu durant 12 mois à partir de la date de dépôt de son dossier.

4 années de mariage nécessaires pour pouvoir déposer son dossier et un an de traitement : les mariés de 2005 semblent aujourd'hui concernés.

Citation:


Immigration : plus de 14.000 sans-papiers expulsés au premier semestre
(AFP)
9 juillet 2010 - 618
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5h9U-hoJ6HvAYFX_lqwuMeaX8OE8w

PARIS — Quelque 14.670 immigrés en situation irrégulière ont été expulsés de la France métropolitaine et 115 filières d'immigration clandestine ont été démantelées au premier semestre de l'année en cours, selon un bilan du ministère de l'Immigration consulté vendredi par l'AFP.

Eric Besson a fixé un objectif de 28.000 reconduites à la frontière et de 200 filières démantelées à la fin de l'année. En 2009, plus de 29.000 sans-papiers ont été expulsés pour un objectif de 27.000.

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, 115 filières ont été démantelées contre 77 au premier semestre 2009, soit une progression de 50%.

Dans le même temps, 2.421 trafiquants de migrants (organisateurs, passeurs, logeurs, fournisseurs) et 880 employeurs d'étranger sans titre de travail ont été interpellés .

En revanche, la France a délivré 90.838 titres de long séjour, dont 13.077 pour motif professionnel (-2,7%), 41.238 dans le cadre du regroupement familial (+3,1%), 31.744 pour les étudiants (+28,6%) et 4.779 pour les demandes d'asile.

Par ailleurs, le nombre d'étrangers ayant accédé à la nationalité française par mariage ou par décret a augmenté de 11,7%, passant de de 56.251 au premier semestre 2009 à 62.824 au premier semestre 2010.

Cette hausse "est principalement due à la mise en place de la réforme de la procédure de naturalisation, qui a conduit à diviser par deux le stock des demandes en instance dans les 21 Préfectures expérimentatrices et dans l'administration centrale", explique le ministère.

La réforme, généralisée le 1er juillet, supprime la double instruction des dossiers avec comme effet une réduction des délais d'attente et une diminution du stock des demandes.



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MessagePosté le: Ven 20 Aoû - 16:07 (2010)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

18 août 2010 : Publication renouvelée des chiffres stables du 1er semestre

Les frontières restent ouvertes mais c'est la société d'accueil qui se ferme.

Pourquoi la France ne rend-elle pas publiques les statistiques de renouvellement
des titres de séjour ?



La nouvelle politique française en matière d'immigration familiale : continuer d'accepter une venue en France qui est protégée par
les Conventions Internationales mais ne pas garantir la qualité de l'accueil. Refus d'accès aux droits sociaux, mauvais aiguillages,
délais en surmultipliés, les frontières restent ouvertes mais c'est la société d'accueil qui se ferme.



Est-ce la nécessité de calmer le jeu face à l'opinion internationale et française inquiète d'une surenchère verbale allant vers la xénophobie d'Etat ?

Est-ce l'approche du "verdict" de l'Onu qui tombera le 27 août même si l'on connaît l'accord
de facto entre les autorités françaises et le rapporteur américain à l'Onu
pour ne pas pousser trop loin le bouchon ?

Toujours est-il que le ministère de l'immigration publie une seconde fois, démarche étonnante, les chiffres du premier semestre, afin de
relativiser les critiques sur la dureté ou la xénophobie de la politique des autorités française.

Il y avait la dépêche de l'Afp du 9 juillet (voir le message ci-dessus), il y a désormais également celle du 18 aout. Elles disent globalement
la même chose : forte hausse des étudiants, légère décrue de l'immigration professionnelle, stabilité de l'immigration familiale et augmentation
des acquisitions de nationalité par mariage.

Précision intéressante, les chiffres du premier semestre 2009 sont également publiés pour l'immigration familiale avec 39 994 visas long séjour
délivrés à l'époque. Toujours ce quota de 80 000 par an, soit 40 000 par semestre !

Mais à côté de ces données publiques, il y a aussi l'occulté : au-delà des nouveaux admis, combien de titres non renouvelés ou de demandes
placées en attente sans autorisation de travail. Et combien de refus ou de radiation de dossiers par les CAF ? Pôle emploi ou la Sécurité Sociale ?
Quels délais artificiellement rallongés ?

La dépêche AFP du 18 août s'accompagne d'une photo de la Préfecture de Saint-Denis. Ses abords sont transformés en zone d'attente
quasi-permanente. Il faudrait des photos similaires par exemple de la CAF de Saint-Denis, des Caisses de Sécurité Sociale, de Pôle Emplois,
etc ... Des files d'attentes, des informations erronées, des demandes de documents superfétatoires, des mauvais aiguillages ...

Bien sûr, il y a eu l'annonce que le prestigieux bâtiment de l'architecte brésilien Oscar Niemeyer à Saint-Denis, ancien siège du quotidien
l'Humanité sous perfusion insuffisante, a été racheté par l'Etat et que la Sous-préfecture de Saint-Denis y ouvrira enfin un accueil pour les
étrangers qui n'auront plus besoin de se rendre à Bobigny, soulageant d'autant la pression. Une prestigieuse façade.

Quand au fond, je me souviens parfaitement de cette citation du discours du Président de la République dans sa déclaration du Palais de l'Elysée
du 24 mars 2010

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/declarations/2010/declaration-de-m-le-president-de-la-republique.8332.html

Citation:


Nous avons fait le choix de ne laisser personne sur le bord de la route. Tout ce qui pouvait être mis en œuvre
pour protéger les effets du chômage a été entrepris.



Je n'arrive plus à remettre la main sur le communiqué de presse victorieux de l'Union Européenne annonçant en mars l'accord sur la
possibilité aux titulaires de visas long séjour de séjourner 3 mois par période de 6 mois dans un autre pays européen que celui de
délivrance du visa.

Je me souviens pourtant également parfaitement de sa conclusion :

"Aucun risque supplémentaire en matière de sécurité. Le visa long séjour servira de document de transit pour que son titulaire puisse
rejoindre le pays européen de délivrance à l'issue de sa validité afin de retourner dans son pays d'origine".

"3 mois en France mais pas plus" pour les ressortissants Roms selon les déclarations actuelles des autorités françaises.

Le risque est bien réel qu'il ne s'y ajoute désormais "1 an en France mais pas plus", concernant les titulaires de visa long séjour.

Un petit tour en France et s'en retournent ?

Pourquoi la France ne rend-elle pas publiques les statistiques de renouvellement des titres de séjour ?

Citation:


Immigration: le nombre de titre de séjours délivrés est en hausse
(AFP)
18 août 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5ihAiU0c3kUNa19ukU7S9trT_J-Vw





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MessagePosté le: Lun 14 Mar - 04:36 (2011)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Dans l'attente surprenante des chiffres "officiels" pour 2010, qui ne viennent toujours pas, un petit avant-goût délivré par le Front National désormais engagé
dans une surenchère avec l'UMP.

Si ces chiffres sont sourcés Ministère de l'Intérieur par le Front National, ce même Ministère les conteste :

"Dans un communiqué, le ministère de l'Intérieur dénonce des chiffres erronés, qui "ne reflètent pas une tendance et donne une fausse impression de la réalité". Selon la place Beauvau, le nombre de demandes d'asile ou de titres de séjour pour janvier 2011 ne sont pas encore connus" ( RMC, 12 mars 2011 )

Quoi qu'il en soit, une augmentation des titres de séjour "immigration familiale" à partir de la seconde moitié de 2010 ne serait guère surprenante. Elle correspondrait à un effet de rattrapage lié à l'introduction du visa long séjour valant tire de séjour et valable 1 an à partir de juin 2009, qui avait conduit à une diminution ponctuelle des demandes de titres de séjour. Au bout d'un an, soit dès juin-juillet 2010, la délivrance des titres de séjour reprend son rythme normal à l'occasion des demandes de renouvellement liés à l'expiration des premiers visas long séjour.

Dès lors, une forte augmentation des titres de séjour entre les mois de janvier 2010 (minorés par la mise en place récente du visa long séjour) et janvier 2011 apparaît normale.

Il s'y ajoute bien sûr, second effet de rattrapage, le fait qu'on ne peut indéfiniment rajouter des délais artificiels ... Il faut bien, au bout de quelques mois ou de quelques années, délivrer les titres demandés.

Citation:


http://www.frontnational.com/?p=6600





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MessagePosté le: Jeu 7 Avr - 21:12 (2011)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Quota de 50 000 conjoints de français toujours respecté pour 2009 et 2010

Le Gouvernement vient donc de laisser enfin fuiter des chiffres clefs sur l’immigration tant pour 2009 que pour 2010.Le quota 2010 d'immigration familiale est respecté : 81 100 dossiers dont 51 700 conjoints de Français

Selon Le Monde, l’exécutif vient de faire parvenir aux Présidents des Assemblées le rapport 2010 sur les orientations de l’immigration détaillant les chiffres officiels pour 2009. Les Parlementaires devraient l’obtenir sous peu et le grand public par la suite.

L’article est décevant, tout juste y trouve-t-on confirmation que nos familles franco-étrangères continuent de pousser : « l'immigration familiale, souvent présentée comme "subie" par la majorité, a connu une hausse de 1,4 %. Mais ce flux est essentiellement lié à l'entrée de conjoints de Français. Le "regroupement familial" lui, qui vise les ressortissants étrangers, aurait par contre baissé de 16,8 % en 2009 et a concerné environ 13400 personnes. ».

De même, Le Monde reprend (volontairement ?) la faute désormais traditionnelle consistant à tronquer les chiffres de naturalisations, présentés s’établissant à 108 300 pour 2009 (stable), c'est-à-dire en excluant de fait les 27 000 acquisitions entre 13 et 18 ans ainsi que les 3 000 acquisitions à la majorité.

Le communiqué de France Terre d’Asile apparaît par contraste beaucoup plus intéressant.

D’abord parce qu’il s’agit cette fois des chiffres 2010 de l’immigration familiale, ensuite parce qu’ils sont complet et déclinés pour chacune des trois sous- catégories. Tout d’abord, le quota annuel des 80 000 a été respecté : 81 100 titres ont été délivré en 2010, un très léger dépassement qui s’explique par les familles de français, dont le total des entrées s’est établi à 51 700, c'est-à-dire très légèrement au-dessus du quota de 50 000 qui nous est imposé.

Est-ce un effet Besson » ou bien la conséquence des recours croissants en justice de nos familles contre les non réponses de l’administration ? Probablement les deux. Toujours est-il que ne pas hésiter à aller en justice s’avère gagnant pour nos familles. Les familles étrangères, pour leur part, disposent de moins de moyens de défense et se scindent en 2 groupes à peu près égaux pour 2010 : le visa regroupement familial (14 500) et la régularisation en France pour motif familial (14 900).

Les nouveaux propos de Claude Guéant concernant sa volonté de réduire les flux du regroupement familial (on peut donc supposer qu’il évoque les familles étrangères sans oser encore citer les familles franco-étrangères) sont à la fois à relativiser et à prendre au sérieux. Les familles étrangères candidates au regroupement familial sont certes protégées par une directive européenne (dépôt de la demande 18 mois après l’arrivée du référant en France, délai maximum de 6 mois pour traitement sauf motif exceptionnel) ce qui implique que le gouvernement ne peut faire ce qu’il veut.

Mais les familles franco-étrangères ne connaissent que trop bien la technique qui sera probablement encore plus massivement utilisée pour rajouter une fois encore aux délais : la contestation des documents d’état-civil étrangers. Cette fameuse directive sur le regroupement familial est d’ailleurs elle-même en renégociation à Bruxelles sous la pression des Etats membres qui entendent la durcir. Ce qui explique également pourquoi Claude HGuéant demande une énième étude sur la situation ailleurs en Europe. De même, distinguer le droit à la vie familiale et le droit au travail sera une autre piste des autorités, en particulier pour les régularisations en France pour motif familial.

Les familles étrangères peuvent donc se préparer à un nouveau durcissement. Quand aux familles franco-étrangères, on connaît l’autre piste qui risque d’être utilisée par le gouvernement. La contestation de la sincérité du mariage, son empêchement ou son annulation. C’est tout l’objet de la pénalisation des « mariages gris » en discussion finale au Parlement, qui permettra à l’administration de contester à volonté, d’accuser à tort ou à raison, comme de nous obliger à rassembler des preuves et à nous engager dans le très long chemin de l’action judiciaire. Bref, de rajouter des délais cette fois non plus sur l’obtention du visa ou d’un titre de famille de Français mais sur la contestation préalable de la qualité de famille de Français.

Nous risquons bel et bien d’entrer désormais dans une phase de contestation aussi massive qu’artificielle de la sincérité de nos familles. Et Claude Guéant qui ne peut s’empêcher d’en rajouter en évoquant la mise à l’étude de jurys populaires dans le contentieux des étrangers. Par exemple pour juger de la sincérité d’un étranger souhaitant contracter mariage avec un Français ?

Citation:


Claude Guéant souhaite réduire l'immigration légale
Le Figaro
7 avril 2010
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/04/07/01002-20110407ARTFIG00472-claude-gueant-souhaite-reduire-l-immigration-legale.php
Citation:


Nous allons continuer à réduire le nombre d'étrangers venant en France au titre du regroupement familial (15.000). J'ai demandé une étude sur la pratique des pays d'Europe sur l'application du droit international. En matière d'asile (10.000), notre pays est plus généreux, malgré les restrictions apportées, que l'Allemagne ou le Royaume-Uni, alors que nous appliquons les mêmes conventions internationales! S'il apparaît qu'il y a des anomalies dans nos pratiques, des modifications interviendront.



Citation:


Projet à l’étude de jurys populaires pour le contentieux des étrangers

Mobilisation « plus systématique » des procédures d’appel par le parquet en cas de libération d’une personne prévue pour expulsion :
« Dans les deux tiers des cas où le parquet fait appel des décisions d'un JLD, celles-ci ont été infirmées! Avec le garde des Sceaux, nous sommes convenus que le parquet allait se mobiliser plus systématiquement.
Aujourd'hui, les parquets ne disposent que de quatre heures pour faire appel. La nouvelle loi leur donnera deux heures supplémentaires. Ils seront plus efficaces. D'autant que l'appel du parquet est suspensif! «



Citation:

Quelques précisions sur les chiffres de l’immigration en 2010
France Terre d’Asile
7 avril 2010
http://www.france-terre-asile.org/component/flexicontent/item/5263-cp-quelques-precisions-sur-les-chiffres-de-limmigration-en-2010

Citation:

En 2010, 14 500 personnes sont entrées en France par le biais du regroupement familial, soit une faible minorité des flux migratoires. Des études européennes ont déjà été réalisées et ont souligné le caractère particulièrement contraignant de la législation française. Ainsi, l’index des politiques d’intégration en Europe (MIPEX), qui évalue les politiques d’intégration des 27 membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, les Etats-Unis et le Canada par rapport à des standards européens et internationaux, classe la politique française de regroupement familial à la 22e position. Il apparaît qu’à la différence des principaux pays d’immigration, la France exige toutes les conditions (ressources, logement, durée de séjour, mesures d’intégration avant le départ) autorisées par le droit européen.

il faut ajouter les personnes qui entrent en tant que membres de familles de Français (51 700) et les personnes régularisées au titre des liens personnels et familiaux en France (14 900).

Citation:

Rappelons ici les propos d’Alain Juppé dans le Monde en date du 1er octobre 1999 : « L’immigration zéro ne veut pas dire grand-chose. Le regroupement familial est un droit et l’Europe, compte tenu de sa démographie, a sans doute besoin d’apport de main d’œuvre étrangère. » Cette doctrine serait-elle dorénavant battue en brèche ?


Citation:

Hausse officielle des flux migratoires en 2009
Le Monde
7 avril 2010
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/04/07/hausse-officielle-des-flux-migratoires-en-2009_1504204_823448.html
près des mois de retard, le ministère de l'intérieur a enfin transmis, mercredi 6 avril, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, son rapport annuel sur les chiffres toujours sensibles de l'immigration. Ce rapport, dont Le Monde a obtenu copie, devait être communiqué, jeudi 7 avril, aux parlementaires et donne les tendances pour 2009.
Officiellement, le retard de publication de ce document – qui aurait dû être rendu public fin 2010 – est dû à des problèmes de "fabrication". Sauf que les chiffres qui y sont exposés montrent une hausse de la plupart des indicateurs, à l'exception du regroupement familial. Une évolution qui va à l'encontre du discours de la majorité qui revendique la "maîtrise" des flux migratoires.
La présidente du FN, Marine Le Pen, s'était emparée de ce retard de publication en février, en prétendant "révéler" ces chiffres (Le Monde du 23 février). Au final, les indicateurs qu'elle avait agités ne correspondent pas exactement à ceux présentés par le ministère de l'intérieur mais les tendances sont justes.
Ainsi, le nombre total de premiers titres de séjours a augmenté en 2009 de 3% par rapport à 2008, passant de 81 600 à 82 700, selon le rapport. La demande d'asile a augmenté de 11%, soit 33 200 demandes. Le nombre de visas étudiants a, quant à lui, crû de 3% avec un peu plus de 70 900 titres délivrés. Or ces derniers sont l'une des importantes portes d'entrée de l'immigration irrégulière en France.
De même, les naturalisations ont très légèrement augmenté de 0,15% et concerné quelque 108 300 personnes. A l'inverse, les reconduites à la frontière, après avoir augmenté de façon exponentielle, en passant de 9000 par an en 2001 à près de 30 000 en 2008, se sont un peu tassées en 2009 (–0,8%).
VIRAGE POLITIQUE
L'immigration familiale, souvent présentée comme "subie" par la majorité, a connu une hausse de 1,4 %. Mais ce flux est essentiellement lié à l'entrée de conjoints de Français. Le "regroupement familial" lui, qui vise les ressortissants étrangers, aurait par contre baissé de 16,8 % en 2009 et a concerné environ 13400 personnes.
L'immigration professionnelle – ou "choisie" – qui était encouragée jusqu'à présent par le gouvernement, a été victime, en 2009, du contrecoup de la crise économique. Après avoir presque triplé entre 2002 et 2008 atteignant quelque 23000 titres délivrés, elle a baissé de 6 % en 2009. Les visas pour établissement professionnel, au nombre de 16000 ont baissé de près de 20%.
Dans une interview accordée au Figaro Magazine, à paraître vendredi 8 avril, le ministre de l'intérieur Claude Guéant semble cependant entamer un virage politique, en laissant entendre qu'il souhaiterait revenir sur le concept d'immigration "choisie". "J'ai demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration de travail", dit-il. Il explique avoir également demandé "une étude" pour revoir éventuellement la procédure d'asile.
Elise Vincent



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victad


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MessagePosté le: Ven 8 Avr - 07:52 (2011)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Bonjour,

Les couples franco-étrangers seront de toutes les façons de plus en plus nombreux. Les gens voyagent, les peuples se rencontrent (enfin...) et Internet fait le reste...Le temps où les gens ne se mariaient qu'au sein du même "village" est révolu. Le brassage/mélange socio-culturel est inéluctable et c'est tant mieux.

Existe-t-il des analyses comparatives du traitement réservé aux couples franco étranger "blanc/blanc" et celui réservé aux couples franco étranger "blanc/noir"...?

Cette France n'est pas la mienne, j'ai honte...!!! Où sont passées les valeurs "Liberté, Égalité, Fraternité" ...?! Décidément, Sarkosi aura au moins réussi une chose, donner à la France le reflet de sa propre image, petite et aussi profonde qu'une capsule de bière. ..

Difficile de garder le moral avec tout ça...

Cordialement,


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MessagePosté le: Ven 8 Avr - 19:18 (2011)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Répondre en citant

Les chiffres officiels pour 2010 (semble-t-il) ont été publié aujourd'hui par Le Parisien :

http://www.leparisien.fr/complements/2011/04/08/1399390_infog.jpg

Le total de l'immigration familiale est légèrement supérieur à celui présenté par France terre d'Asile : 84 126 au lieu de 81 100.

La différence semple porter sur les régularisations pour motif familial pour ceux déjà en France.

Ce qui impliquerait le décompte suivant (par ordre décroissant) :

Familles de Français : 51 709
Regroupement familial (familles étrangères à partir de l'étranger) : 14 502
Régularisation ou chgt de statut une fois en France : 17 915

Total immigration familiale 2010 : 84 126

Autrement, on continue de régulariser les familles.

Reste à savoir dans quelle mesure on leur accorde le droit de travailler.


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youky


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MessagePosté le: Mer 20 Avr - 08:14 (2011)    Sujet du message: easy methods to cut back producing Répondre en citant

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:11 (2016)    Sujet du message: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé

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