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France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans

 
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MessagePosté le: Mar 29 Sep - 09:33 (2009)    Sujet du message: France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans Répondre en citant

Le RSA étendu aux moins de 25 ans, sous conditions
Le Parisien
29 septembre 2009
http://www.leparisien.fr/economie/le-rsa-etendu-aux-moins-de-25-ans-sous-co…

L'annonce était attendue depuis plusieurs jours : le Revenu de solidarité active (RSA) va être étendu, sous conditions, aux jeunes de moins de 25 ans qui travaillent. Lancé le 1er juin, ce complément de revenu mensuel, de 110 euros en moyenne, est sans limitation de durée et permet de cumuler une activité même modérée avec une aide.

Selon une source gouvernementale, l'extension du dispositif figure parmi les annonces que doit faire ce mardi Nicolas Sarkozy à Avignon (Vaucluse) et qui sont destinées à répondre aux difficultés des jeunes de 16 à 25 ans, touchés de plein fouet par la crise et premières victimes du chômage.

Jusqu'à présent, le RSA, était réservé aux plus de 25 ans. Seuls les 16-25 ans ayant une charge de famille y avaient droit. Désormais, il sera étendu aux moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans.

Un droit à la formation pour les 16-18 ans

Les annonces que doit faire le président ce mardi concernent aussi bien l'autonomie financière, la santé, le logement ou l'orientation scolaire des jeunes. Elles sont inspirées d'un Livre vert, publié en juillet, qui regroupait 57 propositions de la commission sur la Jeunesse, présidée par le Haut Commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch. Selon une source gouvernementale, le montant total des annonces doit avoisiner les 500 millions d'euros.

Le gouvernement va ainsi créer un «droit à la formation et à l'emploi pour les 16-18 ans» qui quittent le système scolaire, c'est-à-dire un accompagnement au-delà de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans. L'Etat sera obligé de proposer au jeune un suivi, une offre de formation ou d'emploi. Le président doit aussi annoncer la création d'un service public de l'orientation scolaire, destiné à remplacer l'actuel système, éclaté entre une multitude d'acteurs.

Parmi les autres annonces prévues : versement d'un dixième mois de bourse pour certains étudiants, doublement à 200 euros par mois de l'aide versée aux jeunes pour bénéficier d'une assurance complémentaire santé, confirmation de la création du service civique.
 


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MessagePosté le: Mar 29 Sep - 09:33 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 7 Juin - 12:19 (2010)    Sujet du message: France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans Répondre en citant

Insertion
Le RSA jeunes se précise
Localtis info
publié le 01 juin 2010 - 244
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250161962082&blobheader=application%2Fpdf

Citation:


Le décret relatif à l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans devrait être publié dans les tout prochains jours. Il met en oeuvre l'extension aux 18-25 ans autorisée par l'article L.262-7-1 du Code de l'action sociale et des familles, introduit par la loi de finances pour 2010. Le projet de décret prévoit, comme annoncé en février dernier, une mise en place du RSA jeunes le 1er septembre 2010. Cette date marquera ainsi la concrétisation de la troisième composante du plan Jeunes annoncé par Nicolas Sarkozy en septembre 2009, avec la mise en place du service civique et l'amélioration de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les 16-25 ans - adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (voir notre article ci-contre du 29 septembre 2009). Contrairement aux débats qui ont longtemps entouré le RMI, puis les discussions autour de la préparation du RSA, il ne s'agit pas d'une extension généralisée aux moins de 25 ans, mais d'un élargissement sous conditions, de portée relativement limitée.

Le projet de décret définit en effet les conditions requises pour qu'un jeune de 18 à 25 ans puisse bénéficier du RSA. Le demandeur doit notamment avoir exercé une activité professionnelle "pendant un nombre d'heures de travail au moins égal au double du nombre d'heures annuel mentionné au 1 de l'article L.3122-4 du Code du travail", autrement dit avoir déjà travaillé deux années à temps plein ou à temps partiel (ces deux années pouvant être discontinues). Les heures de travail correspondantes doivent avoir été effectuées "au cours d'une période de référence de trois ans précédant la date de la demande ou, pour les personnes dont les droits à l'allocation d'assurance prévue à l'article L.5422-1 du Code du travail sont épuisés, précédant la date de la cessation du contrat de travail ayant ouvert droit à cette allocation".

Des modalités particulières sont prévues pour les moins de 25 ans relevant du régime social des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales). Dans ce cas, les demandeurs doivent justifier, d'une part, d'une activité déclarée au centre de formalité des entreprises ou d'une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à celui des métiers et, d'autre part, d'un niveau de chiffre d'affaires (ou équivalent) au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. La même déclinaison s'applique pour les jeunes relevant du régime agricole, avec la nécessité de justifier à la fois d'une inscription à ce régime et d'un bénéfice agricole au moins égal à dix fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. Lorsque la durée de l'exercice d'activité sur la période de référence est inférieure aux deux années exigées, ces activités professionnelles sont prises en compte "au prorata de la durée de travail effectivement réalisée dans chacun de ces régimes".

Enfin, le projet de décret précise que le bénéficiaire de l'allocation de RSA dont l'âge est compris entre 18 et 25 ans n'est pas considéré comme un enfant à charge au sens de l'article R.262-3 du Code de l'action sociale et des familles. Autrement dit, il n'est pas considéré comme un enfant à charge dans le cadre du calcul du RSA au bénéfice de ses parents.



http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250161962082&blobheader=application%2Fpdf

Projet de décret sur le RSA Jeunes - Juin 2010


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MessagePosté le: Mer 25 Aoû - 11:42 (2010)    Sujet du message: France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans Répondre en citant

RSA pour quelques jeunes dès septembre

Sur France Info radio : "Les associations d'insertion en relativisent la portée. Seule une minorité de jeunes en difficulté pourront en bénéficier. "Elle ne concerne que les jeunes les moins en difficulté. Cela ne va rien changer pour pratiquement tous les jeunes en situation de grande précarité."

Le RSA étendu aux moins de 25 ans dès septembre.
France Info - 10:56
http://www.france-info.com/france-societe-2010-08-25-le-rsa-etendu-aux-moins-de-25-ans-479456-9-12.html

Le RSA revenu de solidarité active (ex RMI) sera étendu à partir de septembre aux moins de 25 ans.

Tout comme le RMI, le RSA était destiné jusqu’alors aux personnes sans emploi âgées de plus de 25 ans, ou aux personnes de moins de 25 ans mais qui avaient au moins un enfant à charge (ou qui avaient un enfant à naitre).

Le 24 février dernier, le Premier ministre François Fillon avait indiqué que le RSA jeunes rentrera en vigueur en septembre 2010.

Le “nouveau” RSA s’appliquera aux jeunes âgés de moins de 25 ans qui ont une activité professionnelle.

Mais pour en bénéficier, les conditions seront plus restrictives que pour le RSA tel qu’on le connaît aujourd’hui. Les jeunes devront par exemple avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de temps de 3 années.

Les associations d'insertion en relativisent la portée. Seule une minorité de jeunes en difficultés pourront en bénéficier. "Elle ne concerne que les jeunes les moins en difficulté. Cela ne va rien pour pratiquement tous les jeunes en situation de grande précarité."


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:05 (2016)    Sujet du message: France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans

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