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Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Admin



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MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 02:15 (2011)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Revue du message précédent :

VOir également :

http://multinational.leforum.eu/t989-Refus-de-delivrance-d-un-visa-ou-de-reconnaissance-d-une-filiation-les-enfants-pourront-saisir-directement-le-Conseil-des-Droits-de-l-Enfant-des-Nations-Unies.htm

Si le Défenseur des Enfants doit déosrmais se soumettre à l'autorité du nouveau Défenseur des Droits en France, une autre piste pour faire valoirs es droits s'ouvre à Genève. Il existe également un Défenseur des Droits de l'Enfant au niveau de l'Union Européenne.
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MessagePosté le: Jeu 23 Juin - 02:15 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 3 Avr - 17:15 (2012)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Admin a écrit:
Bonjour,
Vous avez raison de vous y prendre en avance, c'est la meilleure solution pour pouvoir rassembler tous les éléments et être paré.

Avant de tenter de vous répondre, votre mari français réside-t-il à Madagascar avec vous ou bien se trouve-t-il en France ?

bjr!je sui marié d'un français.je suis venu en france novembre 2011.je voulais ke ma fille de 12 ans vienne vivre avec nous ici en france.j'ai lu tous les forum mais je crois ke je ne pe pas.j"ai le droit pour elle mais kon je vais partir ici son père na pa donné son accord paternelle.ma fille pleure tjr kon elle est au telephone.elle ve vivvre avec moi.ke puis-je faire?merci pour l'aide

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LAURENT
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MessagePosté le: Jeu 13 Sep - 06:00 (2012)    Sujet du message: faire venir un enfant de conjoint de français Répondre en citant

bonjour,


je suis particulièrement intéresse par votre article car je suis français marié à une dominicaine, nous sommes marié en Guadeloupe ma femme est venu avec un visa de long séjour, et elle est en attente de sa carte de séjour qu'elle n'a pas encore après trois récépissé de demande de carte de séjour, l'enquête par la police a été faite et elle est positive nous attendons sa carte de séjour, nous avons eu une petite fille né en Guadeloupe elle a 7 mois, ma femme à un fils de 8 ans qui est resté en république dominicaine, il vit avec ses grand parents mais cela dure depuis plus d'un an et c'est de plus en plus difficile pour les grands parents d'éduquer un enfant de huit ans, et malgré l'aide financière que nous apportons tout les mois cela ne suffit pas et l'enfant est dans une situation difficile, car loin de sa maman l'enfant est en échec scolaire et à un comportement difficile alors que c'était un bon élève et qu'il n'avait aucun problème de comportement,,, pour mon beau fils de 8 ans il est important de nous rejoindre en Guadeloupe et de vivre près de sa maman et de sa soeur. nous ne pourrons pas attendre le regroupement familiale qui est stupide car les 18 mois d'attente sont en faite de 18 mois + plus d'un ans d'attente pour avoir une carte de séjour soit plus de 30 MOIS pour faire venir un enfant près de sa maman. 


si vous pouvez me recommander une personne ou un avocat pour faire un dossier afin de pouvoir faire venir mon beau fils le plutôt possible.


je vous remercie de votre aide


laurent


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maillot
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MessagePosté le: Dim 2 Juin - 16:20 (2013)    Sujet du message: visa longue durée pour enfant de conjoint étranger Répondre en citant

Bonjour,
 j'ai trouvé ce qui a été dit fort intéressant pour aider les familles qui n'arrivent pas à faire venir leur enfant en France. j'aimerais savoir si la démarche proposée s'applique seulement quand la mère veut que son fils l'accompagne sur le territoire français. Ou peut-on l'appliquer lorsque la mère est déjà en France.
En effet mon épouse est venue en France avant son enfant afin de régler les papiers permettant à l'enfant la sortie du territoire( autorisation sortie du territoire par le père , garde permanente pour l'enfant) ce qui a duré 10 mois , mais quelle ne fut pas notre surprise de voir   qu'après cette longue et fastidieuse attente il n'était pas possible de faire venir son enfant par un visa de longue durée et qu'il fallait attendre 2 ans pour pouvoir voir son fils. C'est inhumain et terrible, d'autant plus que nous habitons à l'île de la Réunion et son fils vit en Colombie.

C'est la raison pour laquelle si votre démarche fonctionne aussi dans le cas de mon épouse.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Maillot Eric


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oliv


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MessagePosté le: Sam 5 Oct - 18:16 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

bonjour admin,
j ai trouvé ce forum trop tard, ma femme est quasi dans l avion, peut on faire cette demande a son arrivée ? et envoyer par a/r a l ambassade de madagascar
et si c est accordé peut on aller chercher la petite de 10 ans en aller/retour ?
le pere de la petite est decedé, grands parents egalement, actes fournis, ressources etc ok, ma femme a expliqué avoir rendu son logement (a 900kms) et perdu son travail depuis janvier, on a essuyé deux refus visa enfant de conjoint de francais, et comme vous dites personnes ne nous a parlé de ce visa. quelle honte, donner comme choix son mari (et un futur meilleur possible mais long) ou son enfant. la technique retourne la responsabilité de l etat envers la maman ! ce qui risque de provoquer des discordes ou decouragements suite aux difference de culture, ils sont forts dites donc.
si on peut eviter d attendre deux ans pour un rapprochement, je veux bien un coup de main, il y a deja beaucoup de details fournis page1, mais apres toutes ces epreuves depuis deux mois on est un peu la tete a l envers.
bon dimanche, bon courage a tous.


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Admin


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 20:36 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Ces difficultés pour faire venir les enfants en bas âge de nos conjoints étrangers persistent.

A toute fin utile, contactez votre député, expliquez-lui la situation et demandez-lui une lettre d'appui.

Renvoyez une nouvelle demande au consulat avec cette lettre d'appui et en réexpliquant la situation.


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oliv


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 21:24 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

merci admin,
j ai vu un deputé europeen, il dit avoir essayé mais sans succes.
je vais essayer la technique page 1, il faut envoyer a l ambassade ou on peut envoyer au prefet ? peu etre plus proche du deputé europeen..
en tout cas merci a toi pour toutes ces infos Smile


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Admin


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 21:26 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Avez-vous un courrier de ce député européen ?

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oliv


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 21:46 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

oui,
mr le consul,
permettez moi d attirer votre atention sur les difficultes rencontrées par mr xx, adresse xx, et mme xx son epouse, afin d obtenir un visa pour xx qui serait la fille de mme xx.
en effet mr xx et mme xx se sont marié a mada le xx, mme aurait une fille xx de pere decedé il y a six ans, mr xx a vecu 6 mois sur place afin de rester avec sa nouvelle famille et en atendant de deposer les dossiers de visa, mme xx vient de se voir accorder, lui permettant de pouvoir venir vivre aupres de xx, mais la demande pour sa fille a etait refusée.
or la petite fille de 10ans n aurait plus de famille proche a mada, son  pere etant decedés ainsi que ses grands parents, mr xx aurait rendu precedement le logement habité avec sa fille avant son retour en france.
mr xx, que j ai rencontré lors d une audience, m explique s etre attaché a la petite xx et la considere comme sa fille, egalement mme xx est tres inquiete par rapport au visa de sa fille et n enviseage pas un avenir en france sans sa fille.
c est pourquoi je vous serait tres reconnaissant d examiner avec une particuliere bienveillance la demande de visa de mlle xx et de me tenir informé de ce qu il sera possible de faire pour cette famille.
dans l attente, je vous prie etc etc...

ensuite il dit avoir essayé de telephoner mais sans succes. 


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Admin


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:05 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Lettre au conditionnel : "qui serait la fille de" "aurait une fille de père décédé" "n'aurait plus de famille proche" "aurait rendu le logmeent précédent" etc

"Essai'" de téléphone sans succès.

Bref, le député indique au Consulat qu'il ne veut pas se mouiller.

Contactez parallèlement votre député au Parlement français (si c'est possible) et expliquez aux deux :

- Que ni la filiation ni les informations de contexte ne sont contestées par le Consulat mais que ce dernier se trompe dans la catégorisation du visa à délivrer à l'enfant. Cet enfant ne relève pas d'un visa de regroupement familial (comme le laisse penser le Consulat) qui nécessiterait 2 ans de présence en France de la mère préalablement à la demande, car il s'agit d'une famille franco-étrangère vivant en France et non pas d'une famille étrangère résidant en France.

- Que dans ces conditions, vous demandez aux députés d'appuyer auprès du Consulat non pas une demande de traitement de faveur mais le simple respect par ce Consulat des textes internationaux relatifs à l'intérêt supérieur de l'enfant et reconnus par la jurisprudence française dont il ressort le droit de vivre en France sans délai auprès de sa mère et de son beau-père français.

- Vous remercierez les députés d'intervenir dans ce sens en mentionnant explicitement dans leurs courriers ce droit international de l'intérêt supérieur de l'enfant qui ne permet pas aux autorités consulaires de traiter ce dossier dans le cadre d'un regroupement familial ni de refuser sans motivation dûment mentionnée la délivrance d'un visa immédiat à l'enfant.

Parallèlement :

- vous demanderez immédiatement à votre femme de faire confirmer par le tribunal malgache la régularité de l'acte de naissance de l'enfant afin d'empêcher toute mesure de rétorsion ultérieure du Consulat par la contestation de l'authenticité de cet acte.

- vous réunirez les preuves mentionnées dans ce sujet (école, logement, etc ...) montrant la qualité de l'accueil en France de l'enfant et donc son intérêt supérieur à y vivre.


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oliv


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:20 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

merci,
bien je vais faire ces courriers en a.r. cette semaine
une fois les preuves reunies, on envoie a l ambassade ou je met de coté ? ou on attends que la "loi soit aplliquée"
je sens bien il ne s est pas mouillé, avec sa stature je pense c etait jouable.. (bref)


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Admin


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:25 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Bouclez bien votre dossier avec les nouvelles lettres des députés et vos preuves d'installation de qualité en France. Envoyez le tout au Consulat avec une lettre redemandant un visa pour l'enfant accompagné de l'argumentaire ci-dessus mais faites intervenir votre épouse pour authentifier les actes dès que possible.

Une autre possibilité d'authentification, plus rapide, repose sur cette authentification par l'Ambassade de Madagascar en France mais je ne sais si elle acceptera.


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oliv


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:59 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

parfait, je vous tiendrai au courrant,
a bientot, et merci


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MessagePosté le: Mer 9 Oct - 00:30 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

N'oubliez pas de préciser que vous demandez un visa long séjour d'enfant mineur de conjoint de français.

Et n'oubliez pas de faire établir préalablement un passeport malgache à l'enfant (les demandes de visa long séjour nécessitent un passeport autonome).


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oliv


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MessagePosté le: Mer 9 Oct - 08:23 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

le passeport est deja etabli et est biometrique, je vais faire les courriers aujourd hui pour les deputés, voir l ambassade pour authentifier..
merci et bonne journée


Dernière édition par oliv le Ven 7 Fév - 10:44 (2014); édité 1 fois
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oliv


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MessagePosté le: Mer 18 Déc - 17:35 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

bonjour a tous, alors voila un peu de nouvelles, 
l acte a etait authentifié, les courriers sont partis, bon comme souvent personne ne s est vraiment engagé, on a donc fait un recours a la commission de nantes mais refusé cette fois sans motivation de justification selon les lois xxx, le comble je trouve !
j ai tout renvoyé + d autres nouvelles piece au tribunal administratif, on attend..
je continue quand meme a demander un rdv au prefet de mon departement, regulierement en a.r.
j ai pensé que cela peu etre nous servirait tous un jour, si toutefois c est signé en nombre : 


http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/ministere-des-affaires-etrang%C3%A9res-consulats-et-ambassades-senat-tribunaux-respect-immediat-des-conventions-internationales-des-droits-de-l-enfant 


admin, vous supprimerez si non souhaité Wink
a bientot.


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oliv


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MessagePosté le: Ven 20 Déc - 10:59 (2013)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

salut,
 peu etre un petit conseil, au premier refus de visa au consulat demandez le motif ecrit, afin de pouvoir justifier efficacement un recours contre une cause précise, aussi depuis 2012 on peut exiger egalement le n° et nom de l agent, personnelement on a eu un motif oral comme souvent, puis apres recours et interventions diverses on a eu d autres motifs de refus, 4 differents au total, en consequence ca allonge les procedures..
n oubliez pas svp de signer la petition du post precedent en copiant/collant le lien sur votre navigateur.
en cas d action ecrite, ou significative en idf n hesitez pas a me contacter pour vous soutenir.


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oliv


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MessagePosté le: Ven 7 Fév - 10:43 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

bonjour,
j attends toujours reponse du tribunal, en attendant j ai refait une demande avec lettre et decret + documents pour un visa d accompagnement...
ma question d aujourd hui est : un prefet peut il accorder a titre exeptionnel un visa long sejour a une mineure ?
mineure fille de ma conjointe au pere decedé.
en effet, j ai ecris 13 a.r. au prefet, hier j ai eu enfin contact avec une secrétaire qui dit le prefet ne peux rien  faire (?) pourquoi ne pas me l ecrire dans ce cas.. ca me semble bizarre.
merci d avance.


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Nourou
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MessagePosté le: Jeu 13 Fév - 10:14 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Bonjour Admin,
je suis très heureuse d'avoir connu votre site car je crois que j'ai vraiment besoin de votre aide.
Je suis Malgache conjointe d'un ressortissant français, j'habite en France actuellement mais mon problème
j'avais une difficulté d'obtenir un visa pour ma fille qui est encore à Madagascar actuellement.
En mars 2013 j'avais demandé un visa pour moi et pour ma fille pour rejoindre mon mari,
au guichet du consulat on m'a dit que je ne peux pas demander un visa pour ma fille parce que son
père est de nationalité française(NB il double nationalité Malgache et Français).Il fallait parait-il que ma fille voyage avec un passeport français.
Alors que ma fille n'a pas encore son acte de naissance français ni passeport mais elle était juste reconnu par son père,
en fait son acte de naissance malgache n'est pas encore transcrit à l'ambassade de France ce qui signifie pour moi qu'elle n'est pas française.
Au consulat ils m'ont disent que c'est sûr que le consult va refuser mon dossier, pour que je ne perde de l'argent pour rien il m'ont dit de reprendre le dossier de ma fille
ils m'ont remisent le dossier et m'ont disent de faire le démarche pour le papier français de ma fille pour avoir un passeport française.
Pour faire ce démarche il me faut du temps aussi long que le regroupement familiale alors que ma fille a besoin de moi et j'ai besoin d'elle.
Je compte sur votre aide que dois je faire?
Merci


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hiard


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MessagePosté le: Jeu 10 Avr - 10:20 (2014)    Sujet du message: faire venir mon enfant Répondre en citant

bonjour Admin
voila je suis marocaine mariée à un français et j ai un enfant issu d un premier mariage, cela fait 11 mois que j ai fait ma demande de regroupement familial pour mon fils qui vie actuellement chez mes parents mais..........silence radio 
aucune nouvelle et pourtant j ai les ressources suffisantes et un logement de 90m.
j ai fait une dépression a cause de ça je ne sait pas quoi faire (ce n est pas humain)
merci pour votre compréhension.  


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oliv


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MessagePosté le: Sam 19 Avr - 12:14 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

bonjour et merci admin pour ta griffe sur la petition, pour le moment je n ai pas de nouvelles de la nouvelle demande. 
nourou inscrit toi qu on puisse echanger nos mails Wink
courage a bientot


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oliv


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MessagePosté le: Mar 6 Mai - 11:06 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

salut, pas de nouvelles on fait un dossier avec un autre politique...
combien de temps met le tribunal administratif pour traiter une requete svp ? ils me disent un an et demi voir deux, sur internet je vois "delai" de mon dossier 4M (?)


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oliv


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MessagePosté le: Jeu 24 Juil - 13:44 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

reponse ce matin, la petite risquerai de ne pas s integrer !! ils se fichent de nous.
bon j ai trouvé ca : http://www.ambafrance-mada.org/Rappel-important-voyager-seul-avec 
est ce que ca peut vouloir dre qu avec un visa "voyages autorisé", ma femme peut aller chercher la petite sans visa ? juste le papier de la mairie ? ce qui pourrait remplacer un visa d accompagnement immediat, dont la demande en ar au consul n a jamais eu de reponse depuis 4 mois.
on dit qu une ambassade sur une ile proche de mada un autre consulat accorderait facilement des visas pour la reunion aux touristes malgaches venues "visiter" cette belle ile, pauvre egalement Wink si quelqu un teste un visa touristique pour la france en partant de la bas, je veux bien etre au courrant svp. 


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oliv


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MessagePosté le: Jeu 24 Juil - 13:46 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Rappel important : voyager seul avec son/ses enfant(s) - La France à Madagascar   désolé le lien se copie mal, encore un truc bizarre.

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oliv


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MessagePosté le: Mer 26 Nov - 21:50 (2014)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

Smile visa ok, la petite est deja avec nous a paris. 
13 mois de procedure depuis le premier refus, de bons conseils içi et le reste ont aboutti.
pour rappel le papa etait décédé et pas de grands parents, si vous etes dans le meme cas et pas un autre laissez votre n° en message privé et patience je vous appellerai. 
commencez les procedures decrites içi Wink
merci admin, tes post ont eté une partie non moindre du dossier final Wink  Okay


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oline
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MessagePosté le: Mar 28 Juil - 07:42 (2015)    Sujet du message: transcription refusés tamatave,depuis 2009 Répondre en citant

bonjour 
on fait quoi,pas de solution,on est 80 familles à tamatave dans le problème,entre le consulat de tana et nante qui se renvoie d'appel
et malheureusement il y a un problème entre le consulat francais de tana et tamatave donc nous on paye leur problème
on est désesperés,rien à faire ,on est en deppression,en permanence car pris en otage
on attend peut etre que le pen prend le pouvoir


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olivx
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MessagePosté le: Lun 2 Mai - 18:08 (2016)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français Répondre en citant

voila comment j ai abboutti dans ce dossier, déposé par moi meme a l huissier de l'hotel particulier du ministre de affaires etrangeres de l epoque, pli enregistré c est important, l hotel c est au ministere, voir les gendarmes a l entrée.. j ai joint pres de 45pages de documents, avis de reception, courriers "ne peut rien faire", photos etc..  bonne chance a vous, faites beaucoup de courriers pour avoir du "contenu indésirable" si on peut dire, comme quoi les uns et les autres se jettent la balle ou ne font pas leur travail. il m a fallu 13 mois et beaucoup de patience.


Mr Fabius,                                                                                              
 
 
Plusieurs députés se sont manisfestés a votre cabinet pour soutenir mon action en justifiant et argumentant de documents authentiques et parfois authentifiés, la convention européenne des droits de l enfant n étant pas respectée dans le cas de ma vie de famille.
 
Français de naissance, je me suis marié a une dame malgache qui a une fille de onze ans et dont le papa naturel est décédé, le visa long sejour a était accordé a ma conjointe et refusé a sa fille, alors qu un visa d accompagnement aurait du etre proposé par devoir d information.
 
A la lecture des courriers joints, vous constaterez que le consulat ou le ministere invoque des raisons non justifiées vu les documents fournis et les avis des deputés qui jugent mon logement suffisant pour trois personnes. Au vu de ce qui se passe chez les marchands de sommeil payés par l etat je sais egalement que chez nous c est bien mieux.
 
Il faut, meme si les conditions sont reunies, prouver l interet superieur de l enfant, vous savez comme est Madagascar, très dangereux, meme l ambassade le precise sur son site ! Et son interet n est il pas de vivre auprés de sa mere comme les conventions et la logique humaine le veut ? Délors le refus de visa n est pas logique et devient inhumain.
 
J aimerai adopter cette petite, j ai déjà vecu six mois avec eux a Madagascar, pendant un congés sabbathique, mais la loi française oblige l enfant a rester six mois en France chez le futur adoptant, mais sans visa c est le serpent qui se mord la queue.
 
Nous avons deposé une requete au tribunal administrative, qui prends deux ans au lieu des 2 mois prévus sur leur site.
 
Nous avons egalement envoyer par recommandé a mr le consul laurent Polonceau une nouvelle demande de visa « d accompagnement immediat »,accompagné de nouveaux document et les extraits de convention et sauvegarde des droits de l homme, resté sans aucune reponse, mis a part l accusé de reception daté du 21 février 2014..
 
Suite a une correspondance du maire de paris nous avons demandé l aide et une explication au prefet, 14 courriers recommandés, restés sans réponse.
 
Etant français le rapprochement familial, qui demande a la mere de rester 18 mois sur le sol français avant d entamer une demande, ne nous concerne pas, c est une procedure pour conjoints etrangers.
 
Sur la toile nous sommes très nombreux a étre dans des cas similaires. Pourtant les visas doivent etre accordés de facon humaine,avec intelligence, humanité et dignité, c est la loi qui le dit, extraits cités et référencés dans le courrier a mr le juge çi joint.
 
Lassé de toutes ces malversations, si cette histoire n est pas reglée en vertu des lois et conventions, parfois je me dis peu etre qu’avant de d envisager de quitter travail et logement pour expatriation, il faut que j aille deposer plainte nominativement comme la convention le permet, et tenter d’aller chercher la petite et la faire entrer clandestinement en passant par l Afrique et ses dangers, car je suis déterminé a ce que personne ne nous empèche de vivre heureux, et tout ca n est pas juste, en laissant au préalable tout les documents a deux journalistes au cas ou il nous arrive quelque chose. Documents que les deputés et moi-même avons envoyés multiples fois et qui si vous voulez bien que je sois reçu par quelqu un du ministére, sont disponibles.
 
Alors faites s’il vous plait respecter les lois, traitez cette affaire, donnez un ordre, ne déleguez pas svp, empechez de laisser des mineurs en dangers sans leur parent, mineurs mono parental de surcroit, et facilitez la vie de famille plutot que la fuite des gens dans d autres pays pour vivre en famille. 


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:49 (2016)    Sujet du message: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français

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