Posted: Wed 14 Oct - 16:34 Post subject: La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
La triste histoire du soldat français Guissé, à qui l’on retire sa nationalité française à son retour d’Afghanistan et dont la femme sénégalaise se voit refuser le visa pour pouvoir vivre avec lui en France en famille.
Etonnant que l’AFP laisse sortir ça. Faut-il que la polémique soit montée haut hier, mardi 13 octobre 2009, à l’Assemblée Nationale. Reprise de l’information par l'AFP mais qu’à moitié faute de pouvoir la censurer.
D’abord l’article du Monde d’aujourd’hui mercredi puis l'original du débat d’hier à l’Assemblée nationale pour rétablir la totalité des faits.
Un débat qui commençait très fort et révèle la nature des enjeux :
Jean Glavany : « Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler de la situation d’un soldat français. Il s’appelle Ounoussou Guissé, il est brigadier au 1er Régiment de hussards parachutistes de Tarbes.
Quand je l’ai rencontré l’année dernière, dans le cadre d’une mission parlementaire en Afghanistan, où il se battait courageusement, portant les couleurs de la France – son régiment a d’ailleurs versé beaucoup de sang dans ces combats durs –, il m’a demandé de l’aider pour faire venir, en France, sa femme sénégalaise à qui l’on refuse de délivrer un visa pour qu’elle puisse venir vivre auprès de lui. »
Le soldat Guissé, soldat français en 2009 envoyé se battre dans toutes les guerres à l’étranger mais à qui l’on retire la nationalité française parce qu’il fait partie de ces Français dont une partie de la République ne veut plus et parce qu’il entend vivre en France en famille avec sa femme sénégalaise.
Retrait de nationalité et refus de visa pour sa femme sénégalaise. Voici la triste histoire du soldat Guissé et « des milliers qui sont dans ce cas ». Rarement aussi bien personnifié le mauvais sort que l’actuel gouvernement réserve aux couples mixtes et familles franco-étrangères.
On aurait aimé que Le Monde, de ça aussi en touche un mot.
Mais le « grand quotidien du soir » n’a toujours pas l’audace de dire les choses clairement et continue de suivre la nouvelle voix de son maître, c'est-à-dire de l’Agence France Presse qui fixe les limites.
Et cette dépêche AFP n’est sortie en relatant l’affaire à moitié, lorsque le dossier a fait scandale à l’Assemblée Nationale et ne pouvait plus être étouffé.
Et Jean Glavany, le député PS à l’origine de la question à l’Assemblée, qui prend bien soin de préciser qu’il était intervenu « discrètement » à plusieurs reprises au préalable et que rendre désormais l’affaire publique ne constitue donc pas une rupture frontale de l’accord implicite entre Sarkozy et la gauche concernant le traitement de la jeunesse franco-étrangère.
Et Daniel Vaillant qui appelle à la légalisation du cannabis pour tenter de récupérer un lien avec cette jeunesse qui voit bien que droite et gauche la trahissent.
Et le soldat Guissé qui n'est plus français par la volonté de mauvaises lois discrètes et qui ne pourra le redevenir que par la pression politique.
Ils sont deux frères, Amara et Ounoussou, deux frères à qui la justice pourrait contester la nationalité française. Deux frères, nés français au Sénégal, mais nés d'un père, aujourd'hui décédé, qui eut le tort d'être un ressortissant d'une ancienne colonie qui résidait en France lors de la décolonisation mais dont la famille vivait dans le pays d'origine, une situation pour laquelle une jusriprudence récente de la Cour de cassation remet en question la nationalité française.
Le brigadier Ounoussou Guissé, du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, avait comparu le 6 octobre devant la cour d'appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française et le droit de servir son pays. La cour, saisie d'un appel du parquet contre une décision qui donnait raison au jeune homme, a mis son arrêt en délibéré au 18 novembre. Le frère aîné d'Ounoussou Guissé, Amara, 31 ans, ancien caporal-chef du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen, est dans une situation similaire, ayant reçu en mars 2007 un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.
SOUS LES DRAPEAUX EN AFGHANISTAN
"Saugrenue", "incongrue", le ministre de la défense, Hervé Morin, n'a pas assez de mots pour s'indigner de la situation, lundi 12 octobre, lorqu'il reçoit les deux frères. Dans une vidéo diffusée sur le site du ministère, M. Morin explique qu'"il n'est pas question de remettre en question leur engagement" dans les armées, et s'étonne lorsqu'il note que Ounoussou "a fait son service national en France, et à ce moment-là, personne n'a contesté le fait qu'il ait la nationalité française". Question engagement, effectivement, les frères Guissé se sont distingués, pour l'aîné par sept opérations extérieures, une conscription suivie de onze ans au service de l'armée française comme artilleur, pour le cadet par son engagement toujours en cours "dans un régiment d'élite à Tarbes" qui l'a conduit au Tchad et en Afghanistan.
"Ce sont des procédures qui relèvent plus de Kafka" que de la République, déplore M. Morin, expliquant avoir "appelé immédiatement" la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, à qui il a succédé à la défense, pour lui faire part de son "étonnement". "Extrêmement sensible à ma démarche", assure-t-il, la garde des Sceaux "va prendre, je l'imagine, des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent pas". Et "dans l'hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée et leur permettrait probablement de voir leurs droits reconnus très rapidement", rassure le ministre.
NATURALISATION
A l'Assemblée nationale, les explications du secrétaire d'Etat à la justice, Jean-Marie Bockel, sur "la possibilité de déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire" ont été accueillies par un tonnerre de protestations sur les bancs de l'opposition. Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a indiqué mardi soir qu'il avait "demandé à ses services de procéder à un examen attentif et bienveillant" d'une éventuelle demande de naturalisation des frères Guissé.
Le ministre précise dans un communiqué que le Code civil ouvre trois voies à Onoussou et Amara Guissé "s'ils souhaitent obtenir la nationalité française". Comme l'a fait leur frère http://www.lemonde.fr/sujet/96e8/mamadou-guisse.htmlMamadou Guissé en 1998, ils peuvent arguer de la "possession d'état de français depuis plus de dix ans". Ils peuvent aussi demander leur naturalisation auprès de la préfecture de leur département en demandant qu'il soit tenu compte "des services accomplis dans l'armée française". Enfin, "ils peuvent attester de services exceptionnels rendus à la France".
En évoquant une "naturalisation" – "Octroi discrétionnaire par les autorités d'un Etat de la nationalité de cet Etat à un étranger ou à un apatride qui la demande", selon le Larousse 2008 –, le ministre et le secrétaire d'Etat semblent considérer comme acquis le fait que les frères Guissé, en dépit de leurs états de service, ne sont pas, pas encore ou plus des Français.
M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler de la situation d’un soldat français. Il s’appelle Ounoussou Guissé, il est brigadier au 1er Régiment de hussards parachutistes de Tarbes.
Quand je l’ai rencontré l’année dernière, dans le cadre d’une mission parlementaire en Afghanistan, où il se battait courageusement, portant les couleurs de la France – son régiment a d’ailleurs versé beaucoup de sang dans ces combats durs –, il m’a demandé de l’aider pour faire venir, en France, sa femme sénégalaise à qui l’on refuse de délivrer un visa pour qu’elle puisse venir vivre auprès de lui.
Ma première question, monsieur le Premier ministre, est la suivante : la République est-elle encore la République lorsqu’elle empêche ses soldats de retrouver leur femme quand ils reviennent du champ de bataille ?
Mais il y a pire ! Alors que, depuis un an, je suis intervenu à plusieurs reprises, dans la discrétion, auprès de différents ministres, pour essayer, en vain, de régulariser cette situation, on a contesté à ce soldat, dans le cadre des procédures, sa nationalité française, sous prétexte que son père, déclaré français en 1960, n’aurait peut-être pas résidé assez longtemps avec sa famille sur le territoire de la France.
M. Jean-Yves Le Déaut. C’est scandaleux !
M. Jean Glavany. Monsieur le Premier ministre, la République est-elle encore la République…
Mme Catherine Coutelle. Non !
M. Jean Glavany.… quand elle conteste à l’un de ses soldats la nationalité française qui est la sienne depuis sa naissance ?
M. Jacques Myard. Bien dit !
M. Jean Glavany. Mais il y a pire ! Alors que le tribunal administratif devant lequel ce soldat a défendu ses droits a donné droit à sa requête – il a donc été reconnu français –, la Chancellerie a fait appel de ce jugement. (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, la République est-elle encore la République quand elle s’acharne ainsi à essayer de reprendre une nationalité qu’elle a accordée légalement il y a si longtemps ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice. Monsieur le député, soulever une vraie question ne justifie pas les amalgames auxquels vous venez de procéder. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Quelle honte ! Vous devriez vous excuser !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. Je vais vous répondre.
Tout d’abord, je vous indique que les soldats Guissé, Ounoussou et Amara, son frère, seront reçus cet après-midi par le ministre de la défense, Hervé Morin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Celui-ci s’est mobilisé dès le début, avec toute l’institution militaire, et s’est tourné vers la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je souligne que l’affaire actuellement pendante devant la cour d’appel de Rouen concerne la nationalité de leur père au moment de l’indépendance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Hélène Amiable. Ils sont des milliers comme ça !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. Cette affaire est en délibéré, mais je peux vous dire que, en matière de reconnaissance de la force noire, du rôle joué par les soldats issus de ces pays, leurs pères, leurs grands-pères, pour notre liberté, nous n’avons aucune leçon à recevoir… (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Louis Bianco. Abandonnez le recours alors !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. …tant sur le plan mémoriel que sur le plan de la décristallisation des pensions, M. Falco le sait bien. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Très concrètement, ces soldats ont la possibilité de déposer une demande de naturalisation auprès de l’autorité militaire… (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. …laquelle déférera cette demande au préfet et le dossier sera instruit dans le meilleur esprit. (De nombreux députés des groupes SRC se lèvent et font claquer leur pupitre.)
M. le président. Je vous en prie, asseyez-vous.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État. Je peux vous dire que le Gouvernement s’engage à trouver des solutions et que les soldats Guissé ne seront pas reniés par la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Démission ! Démission !
Last edited by Admin on Wed 27 Jan - 01:47; edited 3 times in total
Posted: Wed 14 Oct - 16:55 Post subject: La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
Français issus de l'immigration ?
Même pas, ces deux là sont français par leur père !
Posted: Thu 15 Oct - 13:44 Post subject: La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
Une présentation de meilleure qualité par la Dépêche.fr du 15 octobre, édition de Tarbes, évoque plus en détail les questions qui fâchent derrière les mésaventures du brigadier parachutiste Ounoussou Guissé, à qui l’on retire sa nationalité française et dont sa femme sénégalaise, ainsi que ses enfants, sont refusés du droit de vivre en France en famille avec leur père pourtant soldat français.
Quatres grandes questions à mon sens :
1) La tentative politique de retirer le statut de Français aux descendants de Français nés à l’étranger dans les anciennes colonies, ayant désormais obtenu un revirement « récent » de jurisprudence de la Cour de Cassation.
Ce qui entraînerait par voie de conséquence le fait de ne pas reconnaître comme Français les enfants actuels et à venir de ces dessaisis de nationalité et, donc, permettrait :
- soit d’en refuser la venue en France autrement qu’au titre du regroupement familial, dont on voit bien les conditionnalités se multiplier tant en terme de « capacité d’intégration » que de « capacité d’accueil » avec les modifications prévues en 2010 de la directive européenne concernée.
- soit d’en encadrer ou d’en refuser la prolongation du séjour pour ceux déjà en France car ces enfants « ex-français » seront désormais soumis aux conditionnalités du contrat d’accueil et d’intégration.
2) La perte éventuelle de son emploi en France lorsque conditionné à la nationalité française.
3) La perte du statut de conjoint de français pour les conjoint et partenaires enregistrés des « ex-Français » issus des pays d’origine et donc, là aussi, le basculement dans la catégorie du regroupement familial.
4) Par voie de conséquence, si un conjoint de Français a acquis la nationalité française par son statut de conjoint de Français mais que la reconnaissance de cette même qualité de Français est désormais refusée à son conjoint, le conjoint étranger devenu français conserve-t-il sa nationalité française par acquisition ?
Le Ministre de la Défense Hervé Morin fait tout ce qu’il peut pour éteindre l’incendie. Mais les flammes et les questions se propagent désormais bien au-delà du seul dossier du brigadier Guissé.
Un soldat qui bien malgré lui se trouve au cœur des enjeux des restrictions à l’immigration familiale et à la natalité des familles franco-étrangères, de l’abandon du principe d’égalité et de l'introduction d'une société de caste.
Et le député pyrénéen Jean Glavany, socialiste, qui fait bien attention de préciser à nouveau qu’il a tenté d’intervenir « discrètement » depuis un an.
Justice. Le brigadier Ounoussou Guissé, « para » du 1er RHP de Tarbes, se voit contester sa nationalité française.
Le brigadier Ounoussou Guissé est à son travail, ce mercredi 14 octobre, au 1er Régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes. Il est au saut, affecté à la distribution des parachutes. « Il n'y a jamais eu aucune distance prise vis-à-vis de lui. Il fait partie du régiment », indique François Villiaumey, chef de corps du 1er RHP.
Mardi, Ounoussou Guissé a fêté ses 29 ans dans le bureau d'Hervé Morin. Le ministre de la Défense l'a reçu avec son frère aîné Amara, qui a servi jusqu'en juin 2008 au 12e Régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin). L'objet de la réception des deux frères par Hervé Morin ? L'incroyable contestation de la nationalité française de ces deux soldats de la République, d'origine sénégalaise, par la justice de ladite République.
« Au début, je n'y ai pas cru. Je pensais que c'était une erreur administrative. J'ai pris ça à la légère. Puis, j'ai vu que c'était sérieux. Là, cela a été très dur. J'ai eu peur de perdre mon travail », confie Ounoussou Guissé. En effet, le brigadier Guissé risque une double peine. La perte de la nationalité française l'obligerait à quitter l'armée. Seules les personnes ayant la nationalité française peuvent intégrer l'armée régulière.
Ounoussou Guissé est engagé dans l'armée de terre depuis 2002. Il est affecté au 1er RHP de Tarbes depuis avril 2007.
« J'aime ce métier. Mon père était fier d'être français. La France, c'est mon pays. J'adore le servir. Je suis prêt à tout pour la France. Depuis tout petit, avec mon frère, on rêvait de servir l'armée française. »
Depuis deux ans, le rêve a tourné un brin au cauchemar. La justice lui a pourtant donné raison en 2008. Il a eu connaissance du jugement alors qu'il se trouvait en mission en Afghanistan. Mais le parquet a cru bon de faire appel. « Je n'ai pas ressenti de la discrimination mais plutôt de l'acharnement… Toutefois, cela n'a jamais remis en cause mon engagement dans l'armée française », confie Ounoussou.
« Nous non plus, nous n'avons eu aucun doute », confie François Villiaumey. « Il nous a informés la veille de l'audience en appel. Nous avons fait remonter l'information au ministère. On a respecté notre devoir de réserve. Il n'y a eu aucune pression sur la justice. » François Villiaumey dénonce cependant « le côté absurde de la procédure. C'est une affaire qui est contraire à la logique, à nos logiques. Elle a été très blessante pour l'intéressé et pour tous ceux qui ont pris le même type d'engagement que lui ».
Le colonel Villiaumey indique par ailleurs que le régiment a aidé Ounoussou Guissé dans sa démarche de rapprochement de sa famille, installée au Sénégal.
« Le régiment m'a beaucoup aidé. Il a toujours été avec moi. Il a fait son maximum. » Un soutien qui n'a pas été de trop pour Ounoussou qui indique que l'épreuve qu'il traverse, au sujet de la contestation de sa nationalité française, a été « plus dure à vivre », que le théâtre des opérations en Afghanistan. Le conflit contre les Talibans, il y était préparé depuis des mois. La remise en cause de sa nationalité lui est tombée dessus comme un coup de massue.
Maintenant, le soutien d'Hervé Morin l'a rassuré quant à son avenir en « bleu-blanc-rouge ». « J'ai bon espoir pour moi et mon frère. Maintenant, jusqu'au 18 novembre, j'aurai toujours un doute. » Si la justice confirme, en appel, la nationalité française des deux frères Guissé, la prochaine étape pour Ounoussou sera de gagner le combat du rapprochement de sa femme et de ses enfants.
Quand la nation renie ses serviteurs
Ounoussou Guissé avait le droit de se faire trouer la peau en Afghanistan et aujourd'hui, il n'aurait plus le droit d'être français. Comme son frère aîné Amara qui a aussi porté l'uniforme. La nation renierait ainsi deux de ses serviteurs. L'affront fait aux frères Guissé déshonore la République.
Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque, absurde, injuste ?
Ounoussou Guissé est arrivé en France, en provenance du Sénégal, à l'âge de 17 ans, avec des papiers français, délivrés par le consulat de France, alors qu'il avait 10 ans. Son père, Daouda, aujourd'hui décédé, possédait la nationalité française. C'est ce que conteste aujourd'hui la justice. En 1960, lors de l'indépendance du Sénégal, les personnes d'origine sénégalaise demeurant en France pouvaient choisir de garder la nationalité française. C'est ce qu'a fait le père d'Ounoussou Guissé qui a obtenu ses papiers en 1962. Il a travaillé pendant 15 ans au Havre avant de rentrer au Sénégal et a eu des enfants qui étaient donc français de par « le droit du sang ».
Aujourd'hui, le litige provient d'une jurisprudence récente de la cour de cassation, laquelle conteste « la nationalité française aux ressortissants d'anciennes colonies qui avaient opté pour elle et résidaient sur le sol français, mais dont la famille vivait dans le pays d'origine », ce qui serait le cas du père des deux soldats.
« En quelque sorte, la France dit à ses ressortissants qu'elle s'est trompée en 1960 et qu'on va maintenant retirer la nationalité à leurs enfants », a confié Me Cécile Madeline, avocate d'Ounoussou Guissé, à notre confrère de « Libération », Jean-Dominique Merchet.
Amara Guissé a reçu, en mars 2007, un courrier du tribunal de grande instance de Strasbourg contestant sa nationalité.
Ounoussou Guissé a comparu le 6 octobre dernier devant la cour d'appel de Rouen pour tenter de conserver sa nationalité française. Le jugement a été mis en délibéré au 18 novembre.
Etat. Le gouvernement réagit enfin.
Hervé Morin, offusqué, a saisi Alliot-Marie et Besson s'en mêle
Digne de « Kafka », « saugrenu », « incongru » : le ministre de la Défense Hervé Morin s'est offusqué, mardi, de la contestation par la justice de la nationalité française des frères Guissé. Hervé Morin leur a apporté « tout (son) soutien ». « Ce sont des procédures qui relèvent plus de Kafka que d'une République qui cherche à réconcilier les hommes », a-t-il déploré, expliquant avoir « appelé immédiatement » la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour lui faire part de son « étonnement ».
« Extrêmement sensible à ma démarche », a-t-il dit, la garde des Sceaux, « va prendre, je l'imagine, des mesures pour que de telles situations, complètement incongrues et saugrenues, ne se reproduisent pas ».
Et « dans l'hypothèse où la justice viendrait à refuser la nationalité française à nos deux soldats, une nouvelle procédure serait engagée et leur permettrait probablement de voir leurs droits reconnus très rapidement », a voulu rassurer le ministre de la Défense. « Je leur ai dit qu'il n'est pas question de remettre en cause leur engagement » dans les armées, a-t-il insisté.
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a indiqué, mardi soir, qu'il avait « demandé à ses services de procéder à un examen attentif et bienveillant » d'une éventuelle demande de naturalisation des frères Guissé.
Le ministre précise dans un communiqué que le Code civil ouvre trois voies à Ounoussou et Amara Guissé « s'ils souhaitent obtenir la nationalité française ».
Comme l'a fait leur frère Mamadou Guissé, en 1998, ils peuvent arguer de la « possession d'état de français depuis plus de dix ans ». Ils peuvent aussi demander leur naturalisation auprès de la préfecture de leur département en demandant qu'il soit tenu compte « des services accomplis dans l'armée française ». Enfin, « ils peuvent attester de services exceptionnels rendus à la France ».
Soutien Jean Glavany : « Une affaire ahurissante »
Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, a interpellé le gouvernement, mardi, à l'Assemblée, sur le cas d'Ounoussou Guissé et de son frère Amara. « J'ai rencontré Ounoussou Guissé à l'automne 2008, dans le cadre d'une mission parlementaire en Afghanistan. Il m'a demandé de l'aider à faire venir sa femme en France.
Depuis un an, je suis intervenu, dans la discrétion, auprès de plusieurs membres du gouvernement qui tous se sont renvoyés la balle… En plus, on lui conteste sa nationalité française. Il gagne en justice mais le parquet fait appel, c'est ahurissant. » Interpellant le Premier ministre, Jean Glavany a posé la question qui fâche à l'Assemblée : « La République est-elle encore la République quand elle s'acharne ainsi à essayer de reprendre une nationalité qu'elle a accordée légalement il y a longtemps ».
L'intervention de Jean Glavany a été applaudie à gauche comme à droite. à l'inverse, les explications du secrétaire d'État à la Justice Jean-Marie Bockel sur « la possibilité de déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire » ont été accueillies par un tonnerre de protestations sur les bancs de l'opposition.
« J'espère que les choses vont se débloquer pour lui et sa famille » confiait, hier, Jean Glavany.
Last edited by Admin on Thu 15 Oct - 14:51; edited 1 time in total
Posted: Thu 15 Oct - 14:50 Post subject: AFFAIRE GUISSE
Le ministre précise dans un communiqué que le Code civil ouvre trois voies à Ounoussou et Amara Guissé « s'ils souhaitent obtenir la nationalité française ».
Obtenir ? Il serait bien plus simple de leur permettre de la conserver, il suffirait pour cela que le parquet se désiste de son appel.
Si le parquet persiste à contester en appel le jugement de première instance, ce sera la preuve que le gouvernement est de mauvaise foi dans toute cette affaire.
Posted: Thu 15 Oct - 15:28 Post subject: La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
Mais le Parquet ne peut pas se désister !
Car s'il se désistait, ce serait alors le jugement de première instance, reconnaissant la nationalité française des Guissé, qui créerait une nouvelle jurisprudence contraire à celle déterminée par le jugement "récent" en cassation, téléguidé par le gouvernement, et contestant la nationalité française dans un cas similaire à celui des Guissé.
C'est une bataille pour la jurisprudence qui se joue et c'est pour cela que le gouvernement tente comme porte de sortie de "réattribuer" la nationalité française aux Guissé et non pas de la leur conserver.
Mais là encore, pour le moment, le gouvernement est coincé. Car pour que la natinalité française soit réattribuée aux Guissé, encore faut-il que ces derniers la demandent. Ce à quoi, pour le moment, ils se refusent, contestant l'avoir perdue.
S'ils déposent cette demande, ils reconnaissent implicitement que leur contestation de leur déchéance antérieure n'a plus lieu d'être. Et le Tribunal pourrait ainsi se défausser et finalement éviter de se prononcer constatant par élément nouveau qu'il n'y a plus d'objet au contentieux.
Il me semble que la pression doit être aujourd'hui maximum sur les deux frères pour les inciter à déposer une demande de naturalisation en leur garantissant un tapis rouge pour l'obtenir au plus vite.
Posted: Fri 16 Oct - 21:56 Post subject: La machine administrative à retirer la nationalité aux jeunes français issus de l’immigration commence à tourner à plein régime.
Extrait d'un message qui m'a été envoyé :
Quote:
Au sujet d'un éventuel désistement du parquet dans l'affaire Guissé : une décision d'un tribunal de première instance ne suffit pas à faire jurisprudence, à plus forte raison si elle est isolée. En rigueur de termes, seules les décisions de la Cour de Cassation s'imposent aux autres juridictions.
Par ailleurs, il est significatif que dans le cas des Algériens descendants de naturalisés, le parquet N'A PAS déposé de pourvois pour essayer de faire casser les décisions de la Cour d'Appel de Paris qui ont envoyé le gouvernement sur les roses ; autrement dit, le gouvernement a jeté l'éponge, en tout cas pour l'instant.
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