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refus visa conjoint

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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fafatima


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 18:42 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

salam aleykoum

voila je viens me joindre a vous car j'ai besoin d'aide. mon mari a reçu un courrier datant du 8 septembre 2009 lui notifiant que le visa ne pouvait lui être accordé car dans le dossier il n'y avait pas l'intention de vouloir vivre avec moi.

sur la lettre il n'y a aucune modalité de recours.

ni a qui je dois m'adresser si je souhaite contester la décision. actuellement je suis au Maroc, j'ai contacté la cimade par email mais j'ai toujours pas eu de réponse de leur part.

de mon coté j'ai fait un recours gracieux auprès du consulat datant du 29 septembre, a ce jour aucune réponse.

j'ai lu que je devais en envoyer une copie au ministère des affaires étrangères.

est-ce que quelqu'un aurait l'adresse s.v.p. merci d'avance de votre aide


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 18:42 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Admin


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 20:23 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Vous semblez dans les temps, Fafatima.

La demande de visa de votre mari a été déposée à quelle date ?

Il n'est pas indispensable de donner copie au ministère mais vous pouvez le faire (BF59, à l'aide SVP, je n'ai pas l'adresse disponible). C'est le Ministère de l'Immigration qui est désormais en charge.

Surtout, il vous faut désormais bétonner les preuves de sincérité de votre mariage et de l'intensité de vos relations. C'est cela qui sera déterminant face au Tribunal comme face au Consulat.

C'est une course de fond qui pourrait bien s'engager mais vous semblez bien parée.


Dernière édition par Admin le Mer 21 Oct - 18:39 (2009); édité 1 fois
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fafatima


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MessagePosté le: Mar 20 Oct - 20:54 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

merci de votre réponse.

vous me dites qu'il nous faut des preuves, j'aimerai savoir lesquelles me sont utiles?

j'ai les photos et les vidéos de notre mariage, une facture de téléphone, une attestation d'ouverture de compte joint, une attestation de bonne mœurs. en plus tout ces éléments je l'ai est envoyé lors de mon courrier au consulat mais malgré cela aucune nouvelle.


mon mari a déposé sa demande de visa le 4 décembre 2008auriez-vous l'adresse de la commission de refus svp.

merci de votre aide.


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BF59


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 09:15 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1 téléphone : 00 33 2 51 77 20 20 télécopie : 00 33 2 51 77 36 23


Et :


Direction des Français de l’étranger et des étrangers en France
Sous-direction de la circulation des étrangers
11, rue de la Maison-Blanche
BP 103 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 51 77 20 20
Fax : 02 51 77 27 96


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fafatima


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 16:42 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

bonjour

merci pour votre réponse mais j'aimerai savoir a quoi va me servir la 2eme adresse.

merci


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BF59


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 16:46 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Pour donner copie au ministère, mais c'est facultatif.

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fafatima


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 16:57 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

ok merci

je pense que je vais le faire.

j'ai contacté la Cimade par email mais je n'ai toujours pas de réponse, est-ce que vous pourriez me dire par quels autre moyens puis-je les avoir?

j'aimerai avoir votre avis sur le fait que j'ai la preuve que le consulat de Fes au Maroc ne traite pas les dossiers de manière équitable.

certains visas sont accordés que par téléphone en faisant joués les relations.

a votre puis-je faire pression sur le consulat avec cette information d'autant plus que j'ai les datails du dossier.


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BF59


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 17:55 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Si vous avez une preuve, je vous conseille plutôt de la présenter à un avocat qui seul pourra en apprécier la valeur.

D'ailleurs, vous aurez aussi besoin d'un avocat pour contester le refus de visa.

A propos, en théorie ce n'est pas à votre mari d'apporter la preuve de son intention matrimoniale, c'est l'administration, quand elle refuse le visa, qui doit apporter la preuve de la fraude alléguée.

C'est gros de raconter qu'il n'y avait pas dans le dossier de preuve de l'intention matrimoniale : il y a bien l'acte de mariage, non ?

Cependant je ne peut que vous conseiller, comme admin, d'amasser un maximum de preuves de votre bonne foi, comme si la charge de la preuve était inversée, car c'est hélas ce qui se passe en pratique.


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Admin


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 18:35 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Oups Fafatima !    EXTREMEMENT IMPORTANT

Je viens de me rendre compte avoir trop vite répondu à votre message d'intro. Votre mari a reçu son refus de visa le 8 septembre, vous avez effectué un recours gracieux auprès du Consulat le 29 septembre. Vous n'obtiendrez certainement pas de réponse à ce recours gracieux et vous pouvez considérer qu'il sera rejeté le 29 octobre.

Il vous faut immédiatement ensuite, c'est à dire dès le 30 octobre, saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France par lettre recommandée et le Conseil d'Etat en référé (en urgence) avec la copie de l'accusé de réception de votre courrier à la commission de recours.

Il ne faut plus tarder si vous souhaitez que le Conseil d'Etat puisse considérer qu'il y a urgence pour accepter votre demande de référé. Au pire, il pourrait considérer que l'urgence n'est plus constituée si vous tardez et le saisissez plus de deux mois après le refus de visa (de même que la Commission de recours pourrait refuser votre recours le considérant hors délai) même si vous êtes protégée par le délai d'un mois créé par le recours gracieux effectué auprès du Consulat d'une part et par le fait, théoriquement, que le Consulat ne vous a pas indiqué de voie ni de délai de recours dans sa décision de refus.

Quoi qu'il en soit, vous devriez saisir à la fois la Commission de Recours et le Conseil d'Etat avant le 8 novembre. Plus vous les saisissez rapidement, plus vous pouvez vous réclamer de l'urgence.

Comptez-vous rester au Maroc avec votre mari pour le moment ?

Pour lancer ces deux procédures (Commission de Recours et Conseil d'Etat) vous n'avez pas besoin d'avocat ni de vous trouver physiquement en France à condition de disposer de tous les documents nécessaires. Par contre, faites très attention que le fait de résider actuellement au Maroc ne puisse vous être retourné par l'administration ou par le greffe du Conseil d'Etat, estimant par là-même qu'il n'y a donc pas d'urgence à statuer sur la venue urgente de votre mari en France. 

Pour connaître plus précisément le contenu des preuves à fournir et les modèles de lettre, cela doit traîner quelque part sur le forum, j'avoue avoir la flegme de tout réécrire ou contactez mouna29 en message privé (elle vous répondra d'ici deux jours) et vous communiquerez avec elle par mail.


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fafatima


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MessagePosté le: Mer 21 Oct - 19:36 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

je vous remercie pour vos précisions, je viens juste d'envoyer un message privé a mouna29.

j'aimerai savoir si je peux monter moi même les recours et si je peux compter sur votre aide.

actuellement je compte encore resté au Maroc.

mais je pense que je ne suis pas censé le leur dire étant donné que les recours sont faits au nom du conjoint étranger? n'est-ce pas?

Je vous remercie par avance, vous êtes ma bouée de sauvetage.


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Admin


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MessagePosté le: Jeu 22 Oct - 10:28 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Lorsque vous êtes au Maroc, continuez d'amasser des preuves (quasi-quotidiennes) de votre présence au quotidien avec votre mari.

N'oubliez pas qu'il soit possible de prouver la date des photos (photo à un évènement spécifique (présence à tel évènement public qui s'est déroulé tel jour, etc ...), configurer votre appareil pour faire figurer la date sur les photos, etc ...).


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mouna29


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MessagePosté le: Jeu 22 Oct - 12:04 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

"Par contre, faites très attention que le fait de résider trop longuement au Maroc ne puisse vous être retourné par l'administration ou par le greffe du Conseil d'Etat, estimant par là-même qu'il n'y a donc pas d'urgence à statuer sur la venue urgente de votre mari en France."
Pour avoir lu des contre argumentaire du ministère de l'immigration au Conseil d'Etat, cela peut-être un argument développé par le ministère surtout si votre vie au Maroc est possible (bi-nationalité) et que vos impératifs et vos attaches en France ne soient pas  assez probantes.


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fafatima


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Messages: 8

MessagePosté le: Jeu 22 Oct - 16:22 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

mouna 29 je vous ai envoyé un mp

mon adresse mail est ...


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fafatima


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Inscrit le: 20 Oct 2009
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MessagePosté le: Mar 10 Nov - 10:40 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

A L'AIDE MOUNA29 ET ADMIN  POURREZ VOUS M'AIDEZ SVP. JE NE SAIS PAS QUOI ENVOYER AVEC LA LETTRE DE RECOURS.

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Admin


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Mer 11 Nov - 13:47 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Fafatima,

Vous envoyez immédiatement une copie de la décision de refus de visa du Consulat, une copie des documents que vous avez déposé au Consulat lors de la demande de visa, une copie de votre recours gracieux et une lettre demandant que la demande de visa soit réexaminée par la Commission de recours. Vous demandez confirmation à mouna que tout est là, en ajoutant éventuellement les "preuves de la sincérité de votre union" et vous envoyez le tout par lettre recommandé en conservant soigneusement le reçu de l'envoi et l'accusé de réception.

Vous pourrez alors être plus tranquille pour faire le dossier pour le Conseil d'Etat.

A mon sens, et en fonction de ce que vous avez bien voulu nous présenter de votre dossier, il vous faut un avocat. Multinational peut aider les couples et famille face à des administrations qui refusent d'appliquer la loi mais votre dossier apparaît beaucoup plus difficile car le Consulat semble avoir des motifs légaux réels dont il peut se prévaloir pour refuser le visa de conjoint à votre mari. Il ne s'agit donc plus simplement d'obtenir du Consulat qu'il respecte la loi comme pour la plupart de nos familles mais de trouver une solution juridique qui préserve au mieux vos intérêts et ceux de votre mari et nous atteignons là nos limites d'un forum d'entraide entre couples et familles.

Afin de trouver un avocat et de monter ce dossier pour le Conseil d'Etat, vous pouvez soit passer par les associations d'aide aux étrangers, soit passer par le barreau de Paris.

Cela n'empêche pas de faire immédiatement la démarche auprès de la Commission de recours. Postez la aujourd'hui ou demain. Si des "preuves" de sincérité de l'union manquent, ce n'est pas le plus important. L'essentiel est que ce courrier parte à la Commission de recours dès maintenant avec copie des autres documents. Voir http://multinational.leforum.eu/t35-Comment-saisir-la-Commission-de-Recours…

PS : N'oubliez pas de préciser dans votre lettre pour la Commission de Recours que lorsque le consulat vous a répondu par la négative en septembre, les conditions de recours n'étaient pas mentionnées sur la lettre de refus de visa comme vous nous l'avez indiqué.


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mouna29


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Inscrit le: 08 Mai 2008
Messages: 109
Localisation: bretagne
Féminin

MessagePosté le: Jeu 26 Nov - 18:25 (2009)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

Des nouvelles de Fafatima qui annonce une bonne nouvelle malgré la complexité du dossier de refus de visa de son époux :

"J'ai le plaisir de vous informer que le consulat de fes a delivré le visa a mon mari. Je vous remercie pour votre aide, votre soutien et votre présence. Mille mercis!!!!"


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imperial


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MessagePosté le: Mar 11 Jan - 21:36 (2011)    Sujet du message: refus visa conjoint Répondre en citant

c'est  un peut loin cette date mais  est ce qu'on peut avoir un peux d'explication pour cet obtention de  visas  et cette fin merveilleuse ??

merci et bravo au couple Shocked Shocked
_________________
Bonjour je suis la pour aider et être aider selon mon expérience merci a ce forum


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 15:26 (2017)    Sujet du message: refus visa conjoint

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