Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
Nicolas Sarkozy acte 2 : Reparler d’égalité après l'avoir effacée mais tordre le cou de la Halde

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> A la Une
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Ven 6 Nov - 21:50 (2009)    Sujet du message: Nicolas Sarkozy acte 2 : Reparler d’égalité après l'avoir effacée mais tordre le cou de la Halde Répondre en citant

Nicolas Sarkozy acte 2 :
Reparler d’égalité après l'avoir effacée mais tordre le cou de la Halde


Baisse de près de 10% des crédits de la Haute Autorité également chargée de la lutte contre les discriminations « prohibées par un engagement international » de la France.

Est-ce vraiment le hasard qui fait si bien les choses ?

Au moment même où Nicolas Sarkozy, dans deux discours, l’un sur le plan anti-cancer du début de semaine et l’autre sur l’Outre-Mer aujourd’hui 6 novembre, met l’accent sur la lutte contre les inégalités qu’elles soient sociales face au cancer ou bien des chances comme subies par les Domiens, voici que le buget de la Halde est amputé de près de 10% par tout un train de députés UMP de son obédience.

Le train de vie de la Halde serait trop élevé selon eux.

Selon le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, constitutionaliste qui avait bien voulu relayer une question de multinational.leforum au gouvernement pour faire au moins confirmer - faute de pouvoir l’empêcher - le caractère anticonstitutionnel de la loi sur les mariages à l’étranger qui ségrégue nos familles, "le jeu est clair: Vouloir restreindre son budget, c’est chercher à la réduire au silence".

Pour Jean-Marie Le Pen, au contraire, "au moment où se tient un débat sur l'identité nationale, c'est le moment, non pas de faire semblant de diminuer le budget de la Halde, mais de supprimer cet organisme qui travaille en permanence à saper les fondements mêmes de l'identité française".

La Halde a toujours évité de s’engager ouvertement contre les discriminations et la ségrégation dont font l’objet nos couples mixtes et familles franco-étrangères qu’elle a toujours évité de citer. Sa technique habituelle pour refuser de traiter nos dossiers tient à se retrancher derrière une saisie potentielle ou réelle du Procureur, « qui ne lui permettrait plus d’intervenir ». En d'autres termes, elle préfère regarder ailleurs à moins qu'on ne l'y force.

Elle n’en représente pas moins l’une des rares institutions à se battre sur le terrain des discriminations et à obtenir certains résultats.

Par exemple,

- Sur le RSA
http://multinational.leforum.eu/t326-La-Halde-juge-discriminatoire-la-loi-restreignant-l-acces-au-RSA-aux-conjoints-residant-depuis-moins-de-5-ans-en-France.htm

- Sur l'accès au logement
http://multinational.leforum.eu/t433-France-La-Halde-saisi-la-justice-concernant-6-dossiers-de-discrimination-liee-au-logement.htm

- Sur la discrimination par association
http://multinational.leforum.eu/t373-France-Interdiction-de-la-discrimination-par-association-On-ne-peut-sanctionner-une-personne-de-par-ses-relations-avec-un-etranger-ou-refusant-d-appliquer-une-consigne-discriminatoire.htm

- Sur la tentative de la Halde de lancer une campagne media contre les discriminations
http://multinational.leforum.eu/t310-France-publication-par-la-Halde-d-un-guide-de-l-anti-discrimination-a-l-attention-des-parlementaires.htm

- Et surtout concernant les enfants :
http://multinational.leforum.eu/t338-Europe-integration-Bien-au-dela-du-chiffon-rouge-des-manifs-c-est-sur-la-garde-de-la-petite-enfance-que-ca-se-joue.htm

Face à ces deux discours présidentiels qui font aujourd’hui soudain opportunément ressurgir l’égalité après l’avoir effacé, on doit se souvenir que c’est ce même gouvernement qui, au printemps 2008, retirait la promotion de cette même égalité des attributs de la Halde et abrogeait l’article de loi lui en donnant la charge.


Mais s’il est moins question d’égalité, les attributions mentionnent toujours « la mission de lutter contre toutes les discriminations, directes et indirectes, prohibées par la loi ou un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ».

Et c’est bien sur ce dernier point des discriminations « prohibées par un engagement international » que la Halde peut aussi avoir l’occasion de prouver son utilité aux couples mixtes et familles franco-étrangères.


----------------------------

Pour contacter La Halde :

Par téléphone : 08 1000 5000
Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, coût d’un appel local depuis un poste fixe
Par courriel : contact@halde.fr

Pour saisir la Halde :
 

Par lettre : HALDE, 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris
En ligne : www.halde.fr
----------------------------


La Halde menacée
Blog de Jean-Jacques Urvoas
1er novembre 2009
http://www.urvoas.org/2009/11/01/la-halde-menacee/

Citation:
La droite vraiment n’aime pas les contre-pouvoirs.
 

Dernier exemple en date, l’attaque des députés UMP contre la Halde (Haute Autorité de lutter contre les discriminations et pour l’Egalité).
 

Déjà l’an passé, ils avaient dans le cadre du débat budgétaire déposé un amendement pour réduire ses moyens tout comme ceux des autres autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits et libertés de tous les citoyens (CNIL, CNDH, CNDS, etc..).Cette année, ils récidivent en prétextant un manque de transparence de la rémunération des membres de cette autorité alors que celle-ci est publiée au journal officiel ! Cette constance n’est pas neutre. Jamais la Halde n’a été autant saisie (7 180 réclamations au 31 août 2009 contre 8 705 pour l’ensemble de l’année 2008), jamais elle n’a adopté autant de délibérations (+ 111 % par rapport à l’année dernière).

Et tout cela avec un budget qui n’est que de 18 centimes d’euros par habitant contre 0,86 euros pour la Belgique et 1,27 € pour le Royaume Uni.

En fait le jeu est clair : vouloir restreindre son budget, c’est chercher à la réduire au silence.

 

Halde au gaspillage?
Le Journal du dimanche
6 novembre 2009
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Halde-au-gaspillage-148330/


Citation:
Les députés ont voté jeudi le gel des crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), jugée trop dépensière. L'opposition y voit une façon de museler cette autorité indépendante.
 

Halte aux dépenses de la Halde.
 

Voilà le sens de l'amendement adopté jeudi par la commission des Finances de l'Assemblée jeudi. Un amendement déposé par le député UMP Richard Mallié et co-signé par 53 de ses collègues. En période de crise, "le train de vie" de la Halde "a interpellé les députés de la majorité", écrit l'élu des Bouches-du-Rhône dans un communiqué.Son amendement réduit d'un million d'euros les moyens de fonctionnement de l'autorité administrative en 2010, qui se porte à 12 millions au lieu des 13 espérés. "Il est légitime de s'interroger sur les 2126 m2 de locaux pour 84 personnes dont dispose la Halde dans le 9e arrondissement, soit près de 1,5 millions d'euros de loyer pour une aussi petite structure..", poursuit Richard Mallié. Qui s'indigne aussi de la hausse de ses dépenses salariales: "Tandis que le nombre d'emplois temps plein augmente de 5% entre 2008 et 2010, les dépenses de personnel augmentent de 15% pour la même période. Bel exemple pour nos concitoyens qui viennent ou ont vu arriver le chômage".Les critiques ne sont pas nouvelles envers cette autorité créé en 2005. L'an passé déjà, des députés s'étaient inquiétés de ses dépenses. Le commissaire à la diversité Yazid Sabeg l'a jugée inefficace, et le Cran (Conseil représentatif des associations noires) l'a qualifiée de "machine qui coûte cher pour très peu de résultats".

"Restreindre son budget, c’est chercher à la réduire au silence"

Une analyse contestée par le député Jean-Pierre Brard (apparenté communiste). Le rapporteur spécial de la commission sur le sujet estime que la hausse de dépense de la Halde est justifiée car proportionnelle à la hausse de son activité: l'autorité aurait traité 40% de dossiers supplémentaires en 2009 par rapport à 2008. "La Halde est intervenue 139 fois devant les tribunaux, à comparer à 64 interventions en 2008, avec un taux de succès de plus de 80 %", souligne-t-il. Quant au loyer, "certes exhorbitant", l'élu rappelle que le bail a été conclu avant l'installation de la direction actuelle.

Pour l'opposition, cette coupe budgétaire est donc une façon de tacler une autorité qui aurait trop souvent manifesté son indépendance. Ces derniers mois, l'autorité a par exemple signalé des cas de discrimination dans la gendarmerie , dans la police, ou dans les grandes entreprises."En fait, le jeu est clair: Vouloir restreindre son budget, c’est chercher à la réduire au silence", clame ainsi le député socialiste Jean-Jacques Urvoas sur son blog. Pour la direction de la Halde aussi, il s'agit d'un faux procès: "On nous fait payer des décisions sur les discriminations qui n'ont pas plu à tout le monde".


Des députés UMP veulent geler le budget de la Halde
Le Figaro
6 novembre 2009
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/11/06/01016-20091106ARTFIG0031…
 

Citation:
L'instance de lutte contre les discriminations explique qu'elle traite un nombre croissant de dossiers.
 
«La Halde affiche un train de vie choquant à l'heure où l'État est sommé de faire des économies», explique le député UMP Richard Mallié, qui a déposé jeudi un nouvel amendement pour «geler» le budget de cette Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) en 2010. Un amendement adopté vendredi par la commission des Finances de l'Assemblée et qui doit désormais être examiné par les députés en séance plénière jeudi prochain.
 

«Il est légitime de s'interroger sur les 2 126 m2 de locaux pour 84 personnes dont dispose la Halde dans le IXe arrondissement de Paris, soit près de 1,5 million d'euros de loyer pour une aussi petite structure», estime M. Mallié. Son texte, «cosigné par plus d'une cinquantaine de députés» et déposé dans le cadre du projet de lois de finances (PLF) pour 2010, a été examiné jeudi après-midi en commission élargie à l'Assemblée.
 

«Tandis que le nombre d'emplois temps plein de la Halde augmente de 5 % entre 2008 et 2010, les dépenses de personnel augmentent de 15 % pour la même période», a souligné l'élu des Bouches-du-Rhône.
 

Cette charge contre cette jeune institution créée en 2005 par Jacques Chirac n'est pas inédite. Avant les députés, le commissaire à la diversité Yazid Sabeg l'avait jugée inefficace et souhaitait lui retirer certaines missions. Tandis qu'au Cran (Conseil représentatif des associations noires), Louis-George Tin dénonce une «machine qui coûte cher pour très peu de résultats».
 

Cette fois, il ne s'agit officiellement «que de contrôler ses dépenses», assure le député. Mais il reconnaît qu'à l'Assemblée, «plusieurs études conduites par la Halde, dont celle sur l'image des femmes dans les manuels scolaires qui avait coûté 500 000 euros, ou encore un testing sur les discriminations dans les entreprises du CAC 40 ont fait râler».
 

Alertée, la Halde a préparé sa riposte. Le bail irrévocable de neuf ans a été signé en janvier 2005, avant même que le président, Louis Schweitzer, et son équipe ne soient nommés. «Le loyer est élevé mais nous n'y pouvons rien», les salaires sont ajustés aux postes, assure la direction.
 

Un montant jugé élevé
 

La Halde réunit 50 juristes, tous fonctionnaires de catégorie A. Le nombre de dossiers reçus et traités bondit d'année en année : 9 000 dossiers en 2009, soit une augmentation de 40 %. Enfin les membres du collège sont juste dédommagés de 134 euros par session, deux fois par mois. Quant au salaire du président, il est publié au JO, rappelle-t-on à la Halde, pour rejeter les accusations d'opacité. L'ancien PDG de Renault reçoit 6 700 euros brut par mois. Un montant jugé élevé, quoi qu'il n'y ait pas de norme pour les rémunérations, très variables des dirigeants de hautes autorités indépendantes.
 

Pour la direction de la Halde, il s'agit d'un faux procès : «On nous fait payer des décisions sur les discriminations qui n'ont pas plu à tout le monde.»

 

Jean-Marie Le Pen demande la suppression de La Halde
AFP
6 novembre 2009
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iuKNFwg9QWDgQkpRwRkoGV8I…

Citation:

PARIS — Jean-Marie Le Pen, président du Front national, a demandé vendredi la suppression de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), jugeant que cet organisme "travaille en permanence à saper les fondements mêmes de l'identité française"."Les interventions de la Halde sont fondées sur les idéologies du refus des réalités nationales, familiales et sociales. Si le ridicule tuait, elle serait déjà morte", écrit M. Le Pen dans un communiqué."Au moment où se tient un débat sur l'identité nationale, c'est le moment, non pas de faire semblant de diminuer le budget de la Halde, mais de supprimer cet organisme qui travaille en permanence à saper les fondements mêmes de l'identité française", conclut-il.Les députés, réunis en commission élargie, ont rogné jeudi les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Halde, les faisant asser de 12,9 à 11,9 millions d'euros.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 6 Nov - 21:50 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 12 Nov - 21:12 (2009)    Sujet du message: Nicolas Sarkozy acte 2 : Reparler d’égalité après l'avoir effacée mais tordre le cou de la Halde Répondre en citant

Les crédits de la Halde rognés par l'Assemblée
NOUVELOBS.COM
12 novembre 2009
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20091112.OBS7590/les_cred…

Malgré le rejet de l'amendement de Richard Mallié, les députés de la majorité amputent de 650.000 euros le budget de la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

Les crédits de la Halde ne vont être augmentés que de 1% par rapport à son budget actuel (11,9 millions). L'Assemblée nationale a voté ces crédits jeudi 12 novembre mais sans pourtant revenir au montant initial fixé pour 2010 qui était de 12,9 millions.

Par 53 voix contre 30, les députés ont adopté un amendement du président UMP de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, amputant de près de 650.000 euros les crédits de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) prévus pour 2010.

Amendement Mallié rejeté

La majorité UMP-NC a voté pour une réduction des crédits, le PS et le groupe GDR (PCF-Verts), contre.

En revanche, par 42 voix contre 30, les députés ont rejeté l'amendement de Richard Mallié (UMP) adopté en commission élargie, et qui prévoyait de rogner d'un million d'euros les crédits.

Les crédits de la Halde doivent désormais être approuvés par le Sénat dans le cadre du projet de Budget 2010.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:05 (2016)    Sujet du message: Nicolas Sarkozy acte 2 : Reparler d’égalité après l'avoir effacée mais tordre le cou de la Halde

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> A la Une Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com