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Belgique : Nouvelle circulaire relative aux mariages blancs

 
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MessagePosté le: Ven 13 Nov - 05:46 (2009)    Sujet du message: Belgique : Nouvelle circulaire relative aux mariages blancs Répondre en citant

Belgique : Circulaire du 1er octobre 2009 relative aux mariages simulés

La circulaire concerne les mariages en Belgique et les mariages à l'étranger. Questions sur les dépenses ménagères, 2 mois de délais supplémentaires pour pouvoir s’opposer au mariage en Belgique.
On notera la légère manipulation de l’Office Belge des Etrangers : 10 500 signalements pour les trois premiers mois de 2009 comparé à 9 000 pour tout 2008, signe évident d'une augmentation massive de la fraude. Ne serait-ce pas plus simplement dû à la demande que les mariages mixtes ou entre étrangers soient désormais quasi-systématiquement signalés ?


La véritable statistique que tout le monde attend, en France comme en Belgique, et que les gouvernements se refusent désormais à communiquer : Combien de mariage mixtes ont-ils été officiellement jugés simulés par les Tribunaux ?


La Commission Européenne demande des statistiques. Les couples mixtes demandent des statistiques.


Les gouvernements ne les communiquent pourtant pas et les partis d’opposition ne les réclament pas davantage.





Belgique : Nouvelle circulaire relative aux mariages simulés
Le Guide Social
3 novembre 2009
http://public.guidesocial.be/actualites/circulaire-contre-les-mariages-blan…




Citation:
Le collège des procureurs généraux a élaboré une circulaire destinée à tous les parquets et services de police du pays, indiquent la Dernière Heure et la Libre Belgique.Elle vise les mariages "simulés" en vue d’obtenir un droit de séjour, à distinguer des mariages arrangés (convenu entre deux familles) et des mariages "d’affaire".


Le phénomène serait en recrudescence. L’Office des étrangers a indiqué avoir relevé 10.500 cas pour les trois premiers mois de 2009, contre 9.000 pour toute l’année 2008. Il y aurait quatre fois plus de mariages blancs pour obtenir un titre de séjour qu’il y a 5 ans.


Dans le cas d’un mariage blanc avéré, les deux époux peuvent être sanctionnés, tant le conjoint belge qui accepte de conclure le mariage (contre rémunération ou non) que le conjoint étranger.


La circulaire, en vigueur depuis le 15 octobre, donne les astuces d’un bon "contrôle de cohabitation". Il s’agit de récolter le maximum d’informations permettant d’indiquer une situation de mariage simulé.


Certains indices peuvent éveiller l’attention. Par exemple si les époux ne se sont jamais rencontrés avant le jour du mariage, s’ils ne parlent aucune langue compréhensible par les deux époux, s’ils se trompent sur leurs coordonnées respectives, ou s’ils livrent des versions différentes sur les circonstances dans lesquelles ils se sont connus.


Pour vérifier la "formation d’une communauté de vie réelle", un policier peut venir faire un contrôle de cohabitation au domicile. Le procès verbal indiquera si plusieurs passages ont été nécessaires pour trouver les deux partenaires ensemble, ou si l’habitation ne donne pas l’impression que le couple y vit. La police peut aussi poser des questions personnelles sur les habitudes de vie, les revenus et les dépenses ménagères, pour tenter de distinguer une mise en scène d’une situation de cohabitation réelle.


Récemment, le gouvernement avait aussi pris des mesures de lutte contre les mariages blancs. En cas de présomptions graves, les délais dont dispose le parquet pour l’enquête seront étendus à deux mois, éventuellement prolongés. Et une banque de données permettra de centraliser les déclarations de mariage, les enquêtes des agents consulaires et diplomatiques, les sursis et les refus de célébrer un mariage.








Citation:
Voir également :

13 novembre 2009 – Belgique : Circulaire COL10/2009 du 1er octobre 2009 relative aux mariages simulés (pdf)
http://multinational.leforum.eu/t648-Belgique-Circulaire-COL10-2009-1er-oct…


13 novembre 2009 - Belgique - Mariages simulés : circulaire, vade mecum et perspectives
http://multinational.leforum.eu/t650-Belgique-Synthese-circulaire-mariages-…


13 novembre 2009 – Regard rétrospectif sur le mariage en Belgique
http://multinational.leforum.eu/t651-Belgique-Mariage-d-amour-de-raison-d-a…


11 juin 2008 – Les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant les procédures de la législation européenne concernant les familles des citoyens européens.
http://multinational.leforum.eu/t150-Belgique-les-nouvelles-circulaires-aux…


14 mai 2008 – Les difficultés des mariages belges-étrangers et euro-étrangers
http://multinational.leforum.eu/t94-Belgique-les-difficultes-des-couples-Eu…


29 mai 2009 – Circulaire sur l’identification des étrangers en situation irrégulière en Belgique
http://multinational.leforum.eu/t506-Belgique-Circulaire-du-29-mai-2009-sur…


26 août 2009 - Rapport du médiateur fédéral belge – mode d’emploi face aux principales difficultés auxquelles nos familles peuvent se retrouver confrontées.
http://multinational.leforum.eu/t512-Belgique-Rapport-du-mediateur-federal-…


29 avril 2008 – Les adresses utiles en Belgique pour les couples euro-étrangers
http://multinational.leforum.eu/t37-Couples-et-familles-binationales-en-Bel…








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