Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Chaville92


Hors ligne

Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Dim 22 Nov - 12:29 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Bonjour

Après avoir lu ici passablement de topics sur le sujet sensible du mariage en France, pas en France, etc. je viens avec des questions pratiques.

Je traite quelques dossiers intéressants, de mariage bi-national F-étranger hors UE.

Le cas le plus simple est le suivant. Ce n'est pas le mariage lui-même qui entraîne des questions mais le séjour immédiat et la liberté de circulation immédiatement (ou presque) du conjoint non français après.

Monsieur est Français, résidant en France dans une commune de taille moyenne et semi-rurale. ceci signifie que le Maire connaître presque tout le monde, de vue en tout cas.

Il a eu un enfant il y a 4 ans avec une ressortissante d'un Etat d'Europe de l'Est non candidat à entrer dans l'UE. Il l'a reconnu dans un délai très bref après la naissance dans la commune de résidence de la mère et ceci a été transcrit à Nantes par la suite via l'Ambassade française: l'enfant a le passeport, CNI, etc. Il est donc de nationalité française.

Monsieur et Madame, détail important en pratique, ont tous les deux des parents âgés à la santé imprévisible. Les deux interviennent souvent personnellement à ce sujet. En clair, leur absence ne doit pas excéder 1 à 2 mois et la possibilité de se déplacer doit être totale en cas d'urgence, en ce qui concerne les parents de Madame.

Leur mariage serait prévu en France dès le printemps.

Madame vit à l'étranger avec leur enfant et viendrait à la faveur d'un visa de touriste de 3 mois.

Ceci est prévu de cette manière pour éviter les lenteurs de l'Ambassade de France sur place (prendre un RV = 1 mois + examen formel du dossier = env 2 semaines + envoi en France = ? Etc. Ce qui fait durer plusieurs mois minimum) ainsi que les exigences "annexes" au mariage lui-même dont lesquelles les Etats occidentaux sont en train de se faire les champions: extrait du casier judiciaire du futur conjoint étranger, 3 fiches de salaire, dépôt de la dernière déclaration d'impôts, etc.

La Mairie prétend que cest possible en Mairie moyennant:
- Monsieur, actes français en ordre (demander à Nantes puisqu'il est né à l'étranger, preuve de domicile et de nationalité, etc.)
- Acte de naissance de Mme, passeport intérieur. L'acte de naissance doit être original, les autres doivent être des copies authentifiées avec traduction et apostille de La Haye.

Il semblerait que le certificat de coutume ne soit pas exigé (je vais vérifier).

Ma question ne porte pas sur cet aspect formel qui semble assez simple: le dossier est déposé en Mairie puis les bans sont publiés et le mariage peut finalement être instrumenté en moins de deux semaines depuis le dépôt de dossier.

Ma première question est: est-ce vraiment si simple? Tout peut-il avoir lieu en 2 ou 3 semaines? A force de lire des cas qui traînent, j'ai des doutes...

Ma seconde question porte sur les modalités pour obtenir le titre de séjour. A entendre les fonctionnaires de la Mairie, cette autorisation peut être demandée le lendemain du mariage et est automatique à titre provisoire dès que la visite médicale du futur conjoint étranger est passée.

Mais la visite médicale étant rarement fixée dans un délai bref (là, j'ai déjà des contacts permettant de faire accélérer les éventuelles lenteurs), le temps passe et le visa de touriste peut être échu. Le séjour devient donc précaire avec les conséquences dont ce forum et d'autres se font l'écho.

Ensuite, toujours selon la Mairie, un titre provisoire de séjour sera délivré après dépôt d'une demande de visa long séjour auprès de la Préfecture. est-il exact que ce visa est délivré rapidement ou l'employé de la Mairie est-il trop optimiste? Ce visa donnerait le droit d'entrer et sortir du territoire en tout temps, en attendant le visa définitif qui peut être délivré jusqu'à un an après le mariage.

Toujours selon la Mairie, ce visa n'est pas subordonné à la production de fiches de salaire, ou de la déclaration d'impôts du mari, etc.

Au vu des exigences formulées par l'Ambassade de France dans le pays de Madame et qui sont d'une longueur dépassant celle de mon bras, je suis très sceptique. Quid?

Renvoyez moi aux topics qui ont abordé ce thème si vous avez déjà donné des éléments de réponse. J'afinerai les questions en fonction.

Je me réjouis de vous lire.

J'aurai d'autres cas à soumettre, "en gros" comme celui-ci mais avec des variantes qui modifient les démarches à entreprendre.
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 22 Nov - 12:29 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
BF59


Hors ligne

Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Dim 22 Nov - 18:57 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Tout ce que vous écrivez est possible, à partir du moment où la mairie fait bien son travail, et où le visa touriste est obtenu. Cela fait quand même obligatoirement 3 mois de séjour sans titre pour le futur conjoint étranger (sauf pour les algériens) + le délai de traitement par la préfecture de la demande de visa long séjour.

Revenir en haut
Chaville92


Hors ligne

Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Dim 22 Nov - 20:10 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

"3 mois de séjour sans titre"? Dès lors qu'il y a visa de touriste, le séjour n'est pas sans titre, non?

ravi de lire que c'est possible. J'ai quand même des doutes...
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 23 Nov - 08:03 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Bonjour,

Je suppose qu'il est prévu que l'enfant français s'établisse en France avec sa mère. Si madame est parente d'un enfant français, pourquoi ne pas demander soit un visa long séjour à ce titre à partir de l'Ambassade, soit l'obtention d'une carte de séjour à ce même titre à la Préfecture une fois arrivée en France avec visa tourisme (sans s'encombrer de faire intervenir le mariage dans cette demande). L'enfant dispose-t-il également d'un Certificat de Nationalité Française (le demander immédiatement au Tribunal dans tous les cas, monsieur étant également né à l'étranger) ?

Les "3 mois de séjour sans titre" correspondent à la seconde partie des 6 mois de vie commune obligatoire avant d'être éligible à la circulaire "régularisation en France au ttire de conjoint de français" (la première tranche de 3 mois étant couverte dans le cas que vous évoquez par le visa court séjour) mais une fois encore je ne vois pas en quoi il faudrait attendre toutes les procédures liées au mariage alors que l'enfant est là.

Le principal problème qui pourrait se poser pour la procédure suite à mariage concerne un refus éventuel de la Préfecture de faire suite à la demande de régularisation sur place, ce qui oblige soit à engager des recours devant les Tribunaux (et les délais d'attente afférents), soit à ce que le conjoint étranger reparte dans son pays d'origine demander un visa long séjour de conjoint de français.

Le principal problème qui pourrait se poser concernant une régularisation au titre de parent d'enfant français concerne le délai d'attente pour délivrance du rendez-vous en Préfecture afin de déposer le dossier. Une fois le dossier déposé, le délai d'attente peut être de 3 mois avant d'obtenir la carte d'un an mais un titre provisoire est délivré, autorisant à travailler mais non pas à se rendre à l'étranger.

La santé fragile des parents peut être un motif d'urgence permettant de demander un référé au tribunal en cas de difficulté "imprévue" ou bien de demander une autorisation exceptionnelle en préfecture de sortie/retour en France lorsqu'on dispose d'un titre provisoire (soumis à l'appréciation de la Préfecture).

Dans tous les cas, le père comme la mère doivent collecter toutes les preuves possibles non seulement de l'intensité et de la régularité de leur relation mais tout autant, sinon davantage, que l'enfant est réellement à leur charge.


Revenir en haut
Chaville92


Hors ligne

Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Mar 24 Nov - 15:12 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Merci.

Le problème de mon client est qu'il a participé en liquide et non par virements.

La mère est autonome financièrement, ce qui dérange de toute évidence les fonctionnaires qui n'ont pas l'habitude d'une personne ne désirant pas venir en Europe de l'Ouest pour motifs économiques. Elle est aussi très bonne francophone, ce qui les empêche (les fonctionnaires) de raconter n'importe quoi...

Ce n'est pas le seul cas qui serait cocasse sans ses implications pratique, dont je m'occupe.

Je vais de ce pas me renseigner auprès de la commune de domicile du père et de la Préfecture. Si le Maire est d'accord poue instrumenter le mariage en un temps record, je ne vois pas très bien où serait le problème de délivrer une autorisation de séjour à la mère d'un enfant de Français.

Concernant le certificat de nationalité, la petite a son passeport et sa CNI et est enregistrée sur le registre des Français de l'étranger. Le certificat de nationalité est il alors indispensable?
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 24 Nov - 17:01 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

A mesure que la France se rétracte concernant la nationalité, le certificat de nationalité deviendra de plus en plus exigé pour de nombreuses démarches. Les deux parents étant nés à l'étranger d'une part, les tribunaux étant de plus en plus surchargé dans ce domaine d'autre part, il serait très utile et prévoyant de le demander à l'avance, c'est à dire dès maintenant de façon à ne pas avoir à perdre de temps et pouvoir le produire immédiatement s'il est demandé ultérieurement.

Le mariage ne garantit pas une délivrance aisée et rapide d'un titre de séjour. Les Préfectures n'aiment pas la circulaire "6 mois de vie commune" et la régularisation par mariage est devenue l'une de leurs principales cibles.


Revenir en haut
Chaville92


Hors ligne

Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Sam 28 Nov - 18:27 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Dans la mesure du possible, vous pourriez indiquer les renvois dans ce genre de réponse? Ce serait sympa pour raccourcir nos temps de recherches. Merci

Circulaire 6 mois de vie commune, j'y vais de ce pas.
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Sam 28 Nov - 18:33 (2009)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est Répondre en citant

Point 2 page 3

circulaire régularisation après 6 mois de vie commune                                                    


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:06 (2016)    Sujet du message: Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com