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Mariages franco-européens et nationalité française

 
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MessagePosté le: Ven 9 Mai - 12:57 (2008)    Sujet du message: Mariages franco-européens et nationalité française Répondre en citant

Première dame de France et binationale : serait-ce possible alors ?

Deux blogs très intéressants suite à l'actualité du Français marié à un Hollandais en Hollande, qui a décidé de prendre la nationalité hollandaise tout en conservant la française, mais que la France a déchu de sa nationalité française car elle ne reconnaît pas la validité des mariages homosexuels alors le mariage est la condition permettant de conserver sa nationalité d'origine lorsqu'on adopte la nationalité de son conjoint :


Première dame de France et binationale : serait-ce possible alors?
http://ceteris-paribus.blogspot.com/2008/04/mariage-prsidentiel-et-droit.ht…

Quelle idée d'épouser un étranger avant le Président de la République (billet mis à jour)
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/02/940-quelle-idee-d-epouser-un-etranger-avant-le-president-de-la-republique

L'exemple de Carla Bruni, Première dame de France et de nationalité italienne, à qui l'on souhaiterait donner rapidement la française sans qu'elle perde pour autant l'italienne, est l'occasion d'apporter certaines précisions sur la loi française et ses obligations internationales en ce domaine.

Voir également, réponse du gouvernement français du 9 mars 2006 sur les conditions de reconnaissance en France d'un mariage célébré à l'étranger selon les lis du pays étranger : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ051120257&idtable=q170285&am…


Extraits des blogs :

- de Eolas :

Jules a, je pense, vu juste quant à l'origine de ce retrait. Il s'agit de l'application de la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités signée à Strasbourg en 1963, car une brève recherche ne m'a révélé aucune convention bilatérale sur ce sujet entre la France et les Pays-Bas.

Cette convention pose le principe qu'un citoyen d'un des pays signataires qui prend, par un acte de manifestation de volonté (déclaration, demande) la nationalité d'un autre pays signataire perd sa nationalité d'origine. Convention qui, en application de l'article 55 de la Constitution, prime sur la loi interne.

Ainsi la loi française, aujourd'hui l'article 23 du Code civil, mais déjà en vigueur à l'époque sous un autre nom, pose le principe suivant :

Citation:
Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.


Mais la Convention de Strasbourg primant sur cette loi, si cette acquisition concerne la nationalité d'un pays signataire, la Convention prime et la nationalité est perdue sans qu'il soit besoin d'une déclaration du Français déchu.Par une déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères et européennes de la France, en date du 3 mars 2008, enregistrée auprès du Secrétariat Général le 4 mars 2008, la France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg, avec effet au 5 mars 2009.


- de Ceteris Paribus :

3. Par chance, le deuxième protocole portant modification de cette convention, signé en 1993 et auquel tant la France que l'Italie sont parties, prévoit trois cas où il est possible de déroger à cette règle.

Deux nous intéressent particulièrement. Le premier, c'est l'hymen :

Citation:
En cas de mariage entre ressortissants de Parties contractantes différentes, chacune de ces Parties peut prévoir que le conjoint qui acquiert la nationalité de l'autre conjoint, à la suite d'une manifestation expresse de volonté, conserve sa nationalité d'origine.


Par malheur, la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, défendue par vous-savez-qui, a porté à quatre années la durée de vie commune nécessaire après le mariage pour que le conjoint étranger puisse acquérir la nationalité française par déclaration. Cette voie est donc bouchée pour Carla jusqu'au début 2012.

La seconde dérogation concerne les cas de résidence habituelle sur le territoire du pays dont la nationalité est acquise :

Citation:
Lorsqu'un ressortissant d'une Partie contractante acquiert la nationalité d'une autre Partie contractante sur le territoire de laquelle soit il est né et y réside, soit y a résidé habituellement pendant une période commençant avant l'âge de 18 ans, chacune de ces Parties peut prévoir qu'il conserve sa nationalité d'origine.


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MessagePosté le: Ven 9 Mai - 12:57 (2008)    Sujet du message: Publicité

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