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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
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MessagePosté le: Lun 23 Nov - 10:38 (2009)    Sujet du message: Royaume-Uni Répondre en citant

Forum Immigrationboards - Royaume-Uni 

http://www.immigrationboards.com/viewforum.php?f=45



Immigration au Royaume Uni par la route européenne :



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MessagePosté le: Lun 23 Nov - 10:38 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 10 Avr - 19:22 (2010)    Sujet du message: Royaume-Uni Répondre en citant

Royaume-Uni : Nouveaux formulaires
pour la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent


certificat d'enregistrement citoyen UE/EEA au Royaume-Uni
http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/sitecontent/applicationforms/eea/eea11.pdf

Carte de résidence famille non UE-EEA de citoyen européen résident au Royaume-Uni
http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/sitecontent/applicationforms/eea/eea21.pdf

6 avril 2010

Citation:


On remarquera que les formulaires incluent des questions extrêmement détaillées sur
l'historique judiciaire des personnes ainsi que des garanties sur "leur bonne réputation".

De telles questions ne sont pas légales au vue de la directive européenne 2004/38 sur
la libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent.

Il est probable toutefois que ne pas y répondre compliquera le traitement des dossiers.

Par ailleurs, et pour rappel, la délivrance du certificat de résidence de citoyen européen
doit être délivré immédiatement sur demande de l'intéressé. Cela explique que les
citoyens européens puissent se rendre dans les services concernés pour l'obtenir.

Par contre, la carte de résident en qualité de membre non-européen d'un citoyen européen
résident au Royaume-Uni doit être délivrée dans un délai maximum de 6 mois. Il n'est pas possble
de communiquer son dossier en main propre et il est obligatoire d'envoyer les demandes par la poste.

Il est vivement recommandé aux familles franco-étrangères d'envoyer cette demande par
lettre recommandée avec accusé de réception.



Citation:


Citation:



UK certificat d'enregistrement citoyen européen - avril 2010



Citation:


UK carte de résident famille non-européenne de citoyen européen - 6 avril 2010





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MessagePosté le: Mer 2 Juin - 19:13 (2010)    Sujet du message: Royaume-Uni Répondre en citant

Immigration UK : conjoints, partenaires civils et fiancé(e)s
Service documentation du Parlement britannique (chambre des communes)
10 avril 2010
http://www.parliament.uk/briefingpapers/commons/lib/research/briefings/snha-00862.pdf

Citation:


Contents

1 Spouses and civil partners 2

1.1 General 2
1.2 Switching 3

2 Fiancé(e)s and proposed civil partners 4

3 Rules on marrying or registering a civil partnership in the UK 5

3.1 Persons overseas: the entry clearance requirement 5
3.2 Persons already in the UK: the certificate of approval scheme 6

4 Visitors 6

5 A forward look: latest Government proposals 7

Pre-application English language requirement 7
"Sham marriages’ and withdrawal of the certificate of approval scheme 7



Citation:

Citation:


UK spouse, civil partners and fiancé(e)s - House of Commons 14 april 2010 SN HA 862




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