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Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier le régime juridique des manifestations alors que le gouvernement se prépare à une nouvelle étape de répression et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

 
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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 14:27 (2009)    Sujet du message: Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier le régime juridique des manifestations alors que le gouvernement se prépare à une nouvelle étape de répression et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Répondre en citant

Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier le régime juridique des manifestations alors que le gouvernement se prépare à une nouvelle étape de répression et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

L'opération de communication d'Eric Besson sur les mariages gris apparaît désormais un avertissement sans frais aux Français de se tenir à l'écart des étrangers sans papiers.

Conférence diffusée en direct le 24 novembre 2009 à 12h00 sur Public Sénat.

A l'occasion de la table ronde sur la sécurité organisée ce mardi 24 novembre en banlieue parisienne, Nicolas Sarkozy annonce son intention de refondre les lois sur les manifestations sur la voie publique, "qui n'ont pas été changées depuis 1935".

Les annonces se sont parallèlement succédées ces derniers jours sur la mise en oeuvre anticipée par la France, par décret, des principales dispositions de la directive européenne "sanctions des employeurs de travailleurs en situation irrégulière", prévue pour 2012 et avancée à 2009. Une mise en oeuvre anticipée similaire de la directive dite "retour" (expulsion des étrangers en situation irrégulière) pourrait être également actée. La directive "sanction des employeurs" concerne également les particuliers employeurs de sans papiers dans le cadre des services à la personne. Les logeurs d'étrangers en situation irrégulière, un temps évoqués, ne semblent finalement pas concernés.

C'est dans ce contexte que prend place l'annonce par le Président de la République d'une modification à l'étude du régime juridique des manifestations, en s'appuyant sur l'exemple des débordements qui ont eut lieu au Champ de Mars lors de l'happening avorté de distribution publique d'argent devant des manifestants "divers" (le souligné "divers" étant du Président de la République).

Le Président a confirmé par ailleurs qu'il n'entendait pas procéder à une vague de régularisations qui permettrait de stabiliser la situation avant la mise en oeuvre de la nouvelle campagne contre les migrants en situation irrégulière. Eric Besson, pour sa part, déclarait dimanche 22 novembre sur France5 que la régularisation pourrait concerner un millier de travailleurs embauchés avant le 1er juillet (janvier?) 2008, c'est à dire avant la nouvelle législation nationale obligeant désormais les employeurs à vérifier eux-même la validité des titres de séjour de leurs employés.

Après les multiples mises en garde de ces dernières semaines contre "les aidants" aux étrangers d'une part, contre les employeurs désormais d'autre part, l'opération de communication d'Eric Besson sur les mariages gris apparaît donc un nouvel avertissement aux Françaises et Français pour se tenir à l'écart des étrangers sans papiers dont l'objectif, au moins autant que de "protéger" les "victimes" de mariage gris, participe à la stratégie d'isoler davantage les étrangers sans-papiers afin d'en accroître la vulnérabilité.

Dans le même temps, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité acte sa disparition. Institution indépendante, elle était entre autre en charge du respect de normes dans les centre de rétention et durant les procédures d'expulsion. Les attributions du nouveau défenseur des droits, remplaçant la Commission, n'apparaîssent pas reprendre ce suivi des expulsions. De même, le droit de pénétrer dans les centres de rétention peut désormais lui être refusé.

On connaît pas ailleurs la volonté de supprimer la fonction indépendante du Défenseur des Enfants et l'engagement de la défenseur pour faire respecter la COnvention Internationale des Droits de l'Enfant

Toutes les Institutions indépendantes impliquées dans le domaine de l'immigration et garantissant des standards minimum paraissent en phase finale de démantèlement.





Citation:
Voir également :
- multinational - 6 novembre 2008 - La future directive "sanction des employeurs de clandestins concerne également les particuliers employeurs d'étrangers en situation irrégulière dans les services à la personne.
http://multinational.leforum.eu/t342-Europe-la-future-directive-sanctions-d…

- multinational - 15 mai 2009 - Censure du ministère de l'immigration auprès de France Inter pour empêcher d'informer sur des inculpations de Français vivant en famille avec des étrangers sans papiers
http://multinational.leforum.eu/t465-France-Censure-du-ministere-de-l-immig…

- multinational - 12 juin 2009 - France : Interpellation des "aidants" aux étrangers en situation irrégulière
http://multinational.leforum.eu/t476-France-Interpellation-des-aidants-aux-…

- multinational - 19 novembre 2009 - La défenseur des enfants réaffirme le caractère très exceptionnel de la déclaration d'abandon alors que sa fonction pourrait disparaître
http://multinational.leforum.eu/t654-La-Defenseur-des-enfants-reaffirme-le-…







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MessagePosté le: Mar 24 Nov - 14:27 (2009)    Sujet du message: Publicité

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