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Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger

 
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MessagePosté le: Mer 25 Nov - 01:45 (2009)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger


Au nom de l’anti-racisme, la vieille technique de disqualifier. Des logiciels de filtrage seront-ils imposés au moteur de recherche tout puissant ? Et que contiendront-ils ?


C’est un article très intéressant que propose Le Monde, en reprise de l’Afp, sur le « refus » de Google de censurer. Dans cette façon subtile d’instiller le poison, issue de la gauche mais admirablement reprise désormais par Nicolas Sarkozy, Le Monde (groupe Lagardère, marchand d’armes et d’Airbus) met l’accent sur des thématiques racistes que Google refuserait de censurer.


L’enjeu est important, il est vrai. Mais l’inverse également : qu'en est-il de prises de position anti-racistes que Google refuserait tout autant de censurer ?


Jusqu’à présent, mis à part les domaines sensibles de la sécurité nationale, du terrorisme et des fous plus ou moins furieux, la censure gouvernementale à la française sur le web consistait principalement à s’interposer entre le document source et Google, par exemple par le biais des codes sources des pages dont il suffit de modifier les instructions avant qu’elles n’atteignent le moteur de recherche. En gros, si le code source demande « n’indexe pas cette page » ou bien « indexe le titre mais pas le contenu », le moteur de recherche s’exécute. De même pour la définition d’ordres prioritaires ou non d’indexation.


Il semble que les autorités tentent de passer à la vitesse supérieure et nous retrouvons là toute la thématique sur l’introduction de la notion de diversité dans la Constitution ou sur les statistiques ethniques.


Graver la diversité au même titre que l’égalité dans le préambule de la Constitution, initiative refusée par la Commission Veil, aurait permis de favoriser ceux qui ont un désavantage de départ en opposant le principe de diversité qui permettrait la discrimination positive à celui d’égalité qui le refuse. Mais était-ce vraiment le but de ce gouvernement que de favoriser ceux qui ont un désavantage de départ ? A constater la ségrégation qui est désormais imposée aux familles franco-étrangères populaires pour favoriser et lui substituer les familles étrangères de l’immigration qualifiée, il est permis d’en douter. Inscrire la diversité dans le préambule de la Constitution aurait tout autant permis de favoriser une discrimination négative, cette fois refusant aux familles franco-étrangères populaires ce que l’on offre aux familles de l’immigration qualifiée. On pense avec quelque expérience au logement, à la maternelle, aux formations professionnelles et même, plus fondamentalement, au droit de venir vivre en France sans entraves … La diversité permet toutes les discriminations, qu’elles soient positives ou négatives. La Commission Veil l’a bien remarqué et en a prudemment tenu la France à l’écart.


C’est exactement la même ambivalence qui transpire de l’article sur Google. De tous côtés, jusqu’à Jacques Séguéla, Bernard Tapie et autres centres gauches éclairés, on voudrait désormais nous faire croire qu’Internet, après avoir été encensé, serait soudain devenu le diable qui permettrait de rendre public et de diffuser à la vitesse de l’éclair toutes les calomnies et bassesses. Et voici que Le Monde qualifie Google de raciste. On aurait apprécié que ce journal (c’est désormais trop demander à l’Afp), dont le devoir d’information constitue tout de même la raison d’être, mette en balance aux articles et photos racistes publiées par Google d’autres articles cette fois anti-racistes ou de contestation argumentée qui sont tout autant publiés par Google et ne trouveraient sinon d’échos. Un article plus balancé aurait permis de ne pas constituer cette espèce de charge au nom de l’anti-racisme qui n’a d’autre but que de convaincre la gauche éclairée, cette fois dans son ensemble, de se résoudre à la triste mais incontournable nécessité de mettre Google sous censure, c'est-à-dire de l’obliger à adopter un logiciel de filtrage visé et contrôlé par le gouvernement ou toute autre institution sous son contrôle (on pense au CSA).


Mais ce n’est finalement pas si étonnant de la part du Monde. Si l’information sur Internet rebascule sous contrôle, ce sont alors les médias officiels et les nomenklaturas qui les contrôlent - dont le quotidien du soir, que s’en réjouissent ou le déplorent ses journalistes, est devenu un élément remarquable - qui reprendront l’exclusivité de la parole d’évangile, après avoir éliminé les nouveaux concurrents de la toile qui se mêlent de contester le pouvoir de décider quelle information délivrer. Alors pourront à nouveau s’épanouir sans contestations possibles toutes ces vilaines petites manipulations qui, en l’occurrence au nom de l’anti-racisme, ne visent en fait à rien d’autre qu’à disqualifier pour conserver au pouvoir, à ses meneurs et à leurs affidés le monopole de dicter les pensées.


Pour l’instant, Google oppose une fin de non recevoir."Nous vous présentons nos excuses si votre utilisation de Google vous a contrariés." Mais la Chine a eu raison du géant richissime et la similitude des arguments et des techniques utilisés par les tenants de la censure chinois ou occidentaux est parfaitement convergente. Qu’en sera-t-il de la France ? Google n'a rien d'un enfant de coeur mais avant c'était pire et y revenir, c'est revenir à pire, ce que l'article du Monde tente de nous faire oublier. Multiplier les sources proposées, les opinions et les informations représente la vraie solution. C'est ainsi que s'est constituée la presse. Créer d'autres Google, plus intelligents, plus mobiles, plus ciblés face à Google. Cela n'a rien d'impossible.


Images racistes : Google s'excuse mais refuse de censurer
LEMONDE.FR avec AFP | 24.11.09 | 18h31
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/24/images-racistes-googl…


Google présente ses excuses à ses utilisateurs pour des images racistes qui apparaissent lors de recherches en anglais avec par exemple les termes "juif" ou "Michelle Obama", mais le géant américain de l'Internet se refuse à éliminer ces contenus.


"Si vous avez récemment utilisé Google pour chercher les occurences du mot 'juif', il est possible que vous ayez trouvé des résultats dérangeants", explique le groupe dans une fenêtre sur la page des résultats de la requête "jew" (juif en anglais), qui produit dans Google images des caricatures de personnages dignes de la propagande antisémite des années 1930. "L'une des explications est que le mot 'jew' est fréquemment utilisé dans un contexte antisémite", explique Google, qui explique que les associations juives recourent davantage au terme "jewish" pour parler de leurs coreligionnaires. "Si vous utilisez les termes 'judaism', 'jewish' ou 'jewish people', les résultats sont informatifs et pertinents", conclut Google.


Le groupe fournit une explication similaire sur la page de recherche "Michelle Obama" du site images.google.com. Lorsqu'un internaute écrit le nom de la première dame des Etats-Unis sur ce site, la première photo qui apparaît est celle d'une guenon affublée de rouge à lèvres et coiffée comme l'épouse du président américain.


Google assure qu'il éliminerait les pages qui violeraient ses "lignes de conduite" mais "considère l'intégrité de ses résultats de recherche comme une priorité extrêmement importante". "De ce fait, nous ne supprimons pas une page de résultats de recherche au motif que son contenu est impopulaire ou qu'elle nous vaut de recevoir des lettres de plainte", poursuit le groupe. "Nous vous présentons nos excuses si votre utilisation de Google vous a contrariés."


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MessagePosté le: Mer 25 Nov - 01:45 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 28 Nov - 02:54 (2009)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant



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MessagePosté le: Jeu 3 Déc - 20:50 (2009)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

L'enjeu Européen et transatlantique des investigations à distance dans nos ordinateurs

L’objectif sous-jacent des lois Hadopi et Loppsi, au-delà des luttes affichées contre le terrorisme, la copie digitale, la pédophilie et désormais la fraude fiscale et le racisme, vise au fond à permettre un accès à volonté et à distance à nos ordinateurs par des agences gouvernementales pas seulement françaises.

L’analyse de Statewatch, l’organisation non gouvernementale britannique qui suit de près l’évolution des libertés au niveau des structures européennes, dont multinational publie certaines citations en français ci-après, présente les enjeux européens et transatlantiques de ces investigations de nos disques durs.

Ce ne sont pas seulement les agences nationales qui pourront pénétrer nos ordinateurs et en scanner voir modifier le contenu. Les agences d'utres pays européens, et de même des Etats-Unis, sont tout autant concernées.

Depuis août 2009, date de la mise à jour de l’analyse de Statewatch, les choses se sont accélérées. Et comme l’Ong le fait remarquer avec lucidité, les agences de sécurité intérieure et de renseignement ne sortent pas du bois alors que les discussions officielles ne portent que sur l’encadrement des "investigations" par les autorités en charge de faire respecter les lois. En clair, l’autorité des marchés financiers, l’anti-fraude ou la police criminelle seront obligées de suivre un certain nombre de procédure alors que les agences dépendant du ministère de l’intérieur ou directement de l’Elysée en resteront exemptées.

La sécurité intérieure ne concerne pas seulement le terrorisme et autres vilennies mais bel et bien tous les enjeux pouvant interférer avec "l'ordre public" dont l'immigration ou la dénonciation de la ségrégation contre nos familles franco-étrangères et la contestation de la fabrication de lois iniques nous visant font précisément partie.

Par ailleurs, les premiers échos concernant la loi Loppsi 2, dont la discussion au Parlement est prévue pour début 2010, font état de listes de sites à interdire d’accès par des filtres qui seraient définies directement par le Ministère de l’Intérieur hors de toute décision judiciaire.

Faites-vous confiance à Brice Hortefeux pour décider de ce que l’on vous autorisera ou non à regarder et à pianoter ?


Citation:
Voir également (par exemple) :
multinational - 24 novembre 2009 - Nicolas Sarkozy annonce son intention de modifier le régime juridique des manifestations alors que le gouvernement se prépare à une nouvelle étape de répression et d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
http://multinational.leforum.eu/t664-Nicolas-Sarkozy-annonce-son-intention-…




Citation:
Analyse Statewatch
L’Union Européenne s’accorde sur des règles d’accès à distance des ordinateurs particuliers par les forces de police mais s’abstient de mentionner, comme d’habitude, les agences de sécurité et de renseignement.

Mise à jour août 2009
Par Tony Bunyan
http://www.statewatch.org/analyses/no-83-remote-computer-access.pdf


Citation:

L’enjeu, pour les agences d’Etat, d’obtenir un « accès à distance » aux disques durs des ordinateurs est venu en lumière en juin 2008 lorsque le gouvernement Allemand adopta une nouvelle loi donnant ce pouvoir aux principaux services policiers dans le domaine des enquêtes terroristes. Amendant le Règlement sur la Police Fédérale Criminelle, une autorisation judiciaire a été rendue possible pour conduire des recherches à distance dans les disques durs informatiques (ainsi qu’une surveillance vidéo dans les lieux privés) dans le cas de « menaces terroristes » pour permettre :
« La surveillance de maisons privés et des télécommunication ainsi que l’accès à distance aux disques durs informatiques »

La technologie qui pourrait être utilisée pour l’accès aux disques durs reposerait sur des logiciels Trojan ou « Rootkits » (qui restent cachés de l’utilisateur de l’ordinateur tout en accédant et espionnant le contenu) mais plus probablement ce qui est dénommé « Logiciels d’Investigation à Distance » (Remote Forensic Software), développés par certaines agences gouvernementales.

La position allemande est publique mais qu’en est-il ailleurs ?


Citation:

Qui d’autre utilise ces « Logiciels d’Investigation à distance » par lesquels les agences gouvernementales peuvent à la fois espionner l’utilisateur et, de plus, ajouter ou modifier le contenu ?

L’initiative européenne sur l’accès à distance

Le 11 juillet 2008, la Présidence du Conseil Européen a transmit une note sur « Plan global pour combattre la cybercriminalité » au COREPER – le comité du Conseil des représentant de haut niveau des Etats membres qui se trouvent basés à Bruxelles (EU doc n° : 11784/08).

Sous le titre « l’émergence de nouveaux enjeux », il est dit qu’il existait « des projets déjà en place » qui demande une « approche commune », incluant :

Le domaine de l’investigation informatique à distance, qui posent des questions délicates de par leur nature transfrontalière.

A lire entre les lignes, la phrase “projets déjà existants” implique que les agences d’Etat de certains Etats membres conduisent d’or et déjà des investigations transfrontalières à la fois dans leur propre pays et dans d’autres pays au-delà des frontières.

Cette note de la Présidence du Conseil du 11 juillet a été très rapidement transformée en proposition pour les « Conclusions » formelles du Conseil. La version pénultienne (EU doc n° 13567/08) se rapporte à :

Des mesures pour faciliter les investigations informatiques à distance, autorisant les investigateurs un accès rapide aux données.

La version adoptée, qui était restée inaperçue et non-reportée, est revenue à la rencontre de novembre 2008 du Conseil de Justice et des Affaires Intérieures en pont 1 (adopté sous le label  « sans discussion », EU doc n° 15569/08) appara^t plus diplomatique, déclarant :

Facilitation des investigations à distance si les provisions en existent dans les lois nationales, permettant aux équipes d’investigation d’obtenir un accès rapide à l’information, avec l’accord du pays d’accueil »

Il n’est plus fait mention de “la question delicate” des recherches “transfrontalières” et quiconque lisant cette version adoptée (sans avoir pris connaissance des deux document précédents) ne peut forcément réaliser que les « recherches à distance » font référence aux « investigations informatiques à distance ».

La caution que ces recherches doivent prendre place sous réserve de «provisions de la loi nationale » and doivent se dérouler « avec l’accord du pays d’accueil » suggère légalité et le fait de devoir éventuellement s’en justifier. Toutefois ? ces « Conclusions » concernent explicitement la « coopération policière et judiciaire » européenne basée sur le Traité et NON PAS les agences de sécurité et de renseignement qui ne sont mentionnées nulle part. Les « Conclusions » ne sont pas limitées au terrorisme mais s’étendent à la totalité du champ de la coopération policière et judiciaire.

Le concept de “cybercriminalité” couvre actuellement des escroqueries telle le « phishing » (dérober des informations confidentielles à des victimes) ; le terrorisme ; la pédopornographie et les attaques contre les systèmes d’information. Toutefois, l’intention déclarée est d’étendre ces catégories à « d’autres domaines » - par exemple aux « matériaux qui glorifient la violence et le terrorisme ».

Les “Conclusions” du Conseil représentent des declarations politiques qui posent les marques de toute politique future mise en oeuvre par la Commission Européenne. Elles ne sont pas obligatoire (loi douce – soft law) mais rendent possible (légitimisent) la décision d’un ou de tous les Etats membres, ainsi que de leurs agences, d’introduire des mesures pour « faciliter » à volonté les investigations d’ordinateur à distance.


Citation:

G6 plus USA

L’investigation à distance des disques durs informatiques est revenue sur le devant de la scène lors de la rencontre du G6 à Bonn le 26-27 septembre 2008. Le G6 est un groupe intergouvernemental comprenant les ministres de l’Intérieurs des 6 principaux pays européens – les seuls documents jamais publiés en étant des communiqués de presse ou les ensembles de Conclusions. Le G6 a été rejoint à Bonn par le Secrétaire américain à la Sécurité Intérieure.

Se réclamant du fait que l’utilisation de technologies modernes par les terroristes exige des contre-mesures effectives :

Les ministres de l’Intérieur notent que presque tous les pays partenaires disposent ou ont l’intention de disposer dans un proche futur de lois nationales autorisant l’accès aux disques durs informatiques et autres systèmes de stockage présents sur leur territoire. Toutefois, le cadre légal dans le domaine des investigations transnationales de ce type n’est pas suffisamment développé. Les ministres de l’Intérieur continueront en conséquence de rechercher les moyens de réduire les difficultés et d’accélérer le processus dans le futur (paragraphe 13).

Considérons les différentes parties de cette déclaration. Tout d’abord, « presque tous les pays partenaires disposent ou préparent » des lois autorisant les accès à distance aux disques durs informatiques – le seul pays qui en fait dispose d’une telle loi, d’ailleurs adoptée après cette rencontre, c’est l’Allemagne. « Presque tous » suggère que la plupart des Six ont l’intention de passer de telles lois. Si «preque tous » ont l’intention d’introduire de telles lois autorisant l’accès à distance, cela veut dire qu’ils disposent tous de la capacité technologique pour mener de telles investigations dès à présent. Combien effectuent d’or et déjà de telles recherches ?

Ensuite, il nous est dit que le « cadre légal » pour des « investigations transnationales » n’est « pas suffisamment développé », périphrase pour ne pas dire inexistant. « Des investigations transnationales » des disques durs informatiques ne requiert pas la présence physique d’un officier/agent pour entrer dans une propriété privée dans la mesure où ils se déroulent « à distance » dans l’ether de la toile. Les normes de la coopération policière traditionnelle, où l’un des Etat européens demandent des information ou des données à un autre, sont à mettre en place – mais les agences de sécurité et de renseignement n’ont que peu, si tant est qu’il en exite, de contraintes légales les encadrant comparé aux autorités légales chargées, elles, de faire appliquer la loi.

Troisièmement, dans la mesure ou le Secrétaire d’Etat américain à la Sécurité Intérieure était assis à la table, il peut être raisonnablement assumé que les agences américaines disposent exactement de la même capacité technologique, il serait en fait naïf de penser autrement. Ce qui conduit à une conclusion évidente : si une agence de sécurité italienne peut accéder à distance à un disque dur en Espagne, alors les agences américaines peuvent accéder à distance à tout ordinateur en Europe.


Citation:

De quelle façon les agences de sécurité et de renseignement evitent-elles les projecteurs ?

Au Royaume-Uni, les investigations à distance des disques durs ne sont pas couvertes par le Règlement sur les Pouvoirs d’Investigation de 2000 – qui accorde la pénétration physique dans les abords/véhicules et bureaux pour y placer des mouchards (matériel d’écoute) mais pas d’accès à distance aux ordinateurs par les agences de sécurité et de renseignement.

Cette « brèche » béante est reflétée dans l’Union Européenne où l’on trouve difficilement toute référence aux agences de sécurité intérieures dans les 27 pays membres. Le cadre décisionnel sur la protection des données pour les échanges entre Etats membres dans les domaines de l’information et du renseignement exclu expressément les agences de sécurité intérieure (et de renseignements). Pas plus qu’il n’existe une référence les concernant dans le Shengen Information System (SIS) ou les règles du SIS II ou en fait aucun des traités de l’Union ou de la Communauté. “En dehors de la lumière” va main dans la main avec aucun besoin de render compte.

Quelques changements sont apparus dans le monde post-11 septembre, où un degré limité de visibilité a légitimé leur surveillance des « communautés suspectes » à travers l’Union Européenne qui, en retour, a conduit les Autorités légales chargées de l’application des lois à travailler plus étroitement avec les agences de sécurité intérieure.

Si le Traité de Lisbonne est adopté, un nouveau comité permanent Européen sur la sécurité intérieure (COSI) sera mis en place, purement en charge des « questions opérationnelles » - un signe sûr que ses délibérations seront gardées secrètes. Plus inquiètant, l’article 61F du Traité de Lisbonne dit :

Il doit être laissé aux Etats membres d’organiser entre eux et sous leur responsabilité les formes de coopération et de coordination qu’ils pensent appropriées entre les départements compétents de leurs administrations en charge de la sécurité nationale.

A plus longue échéance, le Traité de Lisbonne, si adopté, verra la creation d’un Service Européen d’Action Extérieure avec les Ambassades Européennes récoltant les renseignements – conduisant à un rôle accri du Council Joint Situation Centre (SITCEN).


Citation:

Conclusion - Sur le chemin d’une tyrannie totale

Il existe deux catégories principales de surveillance : d’un côté la surveillance de masse, par exemple la collecte des détails des passagers aériens en Europe ou la conservation obligatoire des communications de chacun, de l‘autre côté la surveillance ciblée. Initialement, l’utilisation d’un accès à distance aux disques durs des ordinateurs des particuliers sera utilsée par les agences de sécurité et de renseignement contre des cibles précises. Toutefois, à mesure que le champ des investigations s’étend à ceux dont les gouvernements estime présenter un danger, cela pourrait inclure l’espionage des avocats travaillant sur des dossiers contentieux, des journalistes travaillant sur des dossiers sensibles ou des groupes de protestation planifiant une manifestation.

Une citation du Sénateur Franck Church, qui dirigeait une enquête en 1975 concernant la surveillance du mouvement pacifiste aux USA (the « Church Committee report ») apparaît pertinent :

Si un dictateur un jour prend le pouvoir dans ce pays, la capacité technologique dont les milieux du renseignement ont doté le gouvernement pourrait le rendre capable d’imposer une tyrannie totale, à laquelle il n’y aura pas de moyens de s’opposer car les efforts les plus soigneux de s’unir en résistance, quelle qu’en soit la dimension privée, resteront dans le champs de savoir du gouvernement. Telle est la capacité de la technologie.

Et cette citation date de plus de trente ans ...




Dernière édition par Admin le Ven 4 Déc - 22:22 (2009); édité 1 fois
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MessagePosté le: Ven 4 Déc - 22:16 (2009)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

- Filtrage de sites interdits : hier uniquement pédopornographie, désormais également racisme et "glorification" de la violence (par exemple publication de photos de manifestations) et demain ?

- Logiciels mouchards enregistrant les frappes au clavier (keylogger) ou des captures d’écran, à l’insu de l’utilisateur "durant une période de huit mois"

- Mais aussi usurpation d'identité et fichier d’analyse sériel, système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourront être exploitées dans le cadre de certaines infractions.

- Et enfin "devoir d'oubli" pouvant permettre d'empêcher de publier, ou de rappeler, des informations sensibles sur telles ou telles personnes.

"C'est là une une capacité énorme de rapprochement et de traitement de la sérialité qui est en phase d'installation."

Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
PC Impact, Rédigée par Marc Rees
26 novembre 2009
http://www.pcinpact.com/actu/news/54319-loppsi-filtrage-blocage-site-hortef…

« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le ministre s’est drapé dans le même temps d’un habit de protecteur, aboyant contre cette soi-disant zone de non-droit : « internet est aussi devenu un vrai lieu de danger », lieu où « escroqueries, faux e-mail, vols de numéros de cartes bancaires, trafics de stupéfiants, apologie du racisme, pédopornographie et, dans un certain nombre de cas, terrorisme ».

Avant le début des débats, nous vous proposons un point sur ce texte.

Quand ?

Le projet de loi LOPPSI est d’une urgence relative, malgré la description apocalyptique d’Internet par le ministre Hortefeux. La LOPPSI 2 devait être adoptée au premier semestre 2008. Elle entame donc ses deux années de retard.

Ministre de l'Intérieur en juin 2008, Michèle Alliot-Marie expliquait : « nous nous sommes mis d'accord : l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. D'autres démocraties l'ont fait. La France ne devait plus attendre. » Ce texte est accessible sur Webarchive (merci Firefox) mais plus sur le site du ministère.

Aujourd’hui, Horteufeux nous explique que « ce sera une première ». Une manière de cacher ce retard alors que, si l’on suit le ministre, le net est si dangereux.

Pourquoi une loi et pas une charte ?

En juin 2008, nous révélions que le gouvernement d’alors tentait de faire signer aux acteurs du web une sorte de document « moral », une charte dans laquelle ces intermédiaires s’engageaient aux meilleures pratiques possibles. Ce texte avait été poussé par une recommandation du Forum des Droits de l’Internet datant de 2005-2006.

« La délinquance évolue vite. S’il faut une semaine pour obtenir d’un FAI les adresses IP, la localisation d’une personne, etc., et qu’un attentat est commis, plus personne ne dira que nos mesures étaient exorbitantes du droit commun (…) il nous faut les moyens techniques pour ne pas être en retard sur les technologies » nous expliquait le ministère de l’Intérieur au même moment « Il n’a pas d’idée de contrôle P2P sur les contenus (…) Nulle part il n’est dit que le gouvernement souhaite filtrer d’autres sites que les sites pédopornographiques ». On sait que depuis, le filtrage s’est invité dans la loi sur les jeux d’argent en ligne, un projet sur les jeux dangereux ou la loi Hadopi. D’ailleurs, opportuniste, l’Industrie du disque se disait très attentive aux progrès techniques réalisés dans le blocage des sites pédopornographiques.

Mais pourquoi une loi ?

Les opérateurs sont tenus à une obligation de neutralité. De plus, bloquer un site peut générer des faux positifs : on bloque un site, qui se révèle être finalement non pédophile. On bloque un site, et finalement on bloque tous les autres sites hébergés sur le même serveur… etc. Quid dans ce cas des dédommagements ? Qui doit payer ? Qui est responsable ? Passer par une loi permet de trancher cette question en orientant cette prise en charge sur les deniers de l’Etat.

C'est pourquoi Free soutenait :  « nous sommes légaliste. Nous n’avons pas fait mystère que pour nous c’est un sujet suffisamment grave qui ne peut être traité que par la loi et non par une énième charte ».
Que dit la LOPPSI en pratique sur le filtrage ?

Tout - ou plutôt les rares éléments sont dans l’article 4 du projet en cours :

Citation:
Article 4I.

– L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :


1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

2° Au dernier alinéa du 7. du I, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième » ;

3° Au premier alinéa du 1. du VI, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième » ;

II. – Les dispositions du I entrent en vigueur six mois à compter de la publication du décret prévu au 1° du I et, au plus tard, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi.





Ce qui veut dire... ?

Les intermédiaires techniques (FAI et Hébergeurs) seront contactés par une autorité administrative qui leur demandera de bloquer tel ou tel site. S’ils ne le font pas, ils seront susceptibles de lourdes peines. La sanction est lourde : un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le texte se garde bien de donner les détails techniques, se contentant d’imposer une obligation de résultat.

Comment a été apprécié ce texte ?

Mal. L’ASIC comme les FAI avaient critiqué que le pouvoir se concentre dans une autorité administrative, et donc dans les mains du ministère de l’intérieur. Dans sa décision Hadopi, le Conseil constitutionnel a rappelé pourtant que toutes mesures susceptibles d’aboutir à un blocage de l’accès à l’internet se devaient d’être conciliées avec « l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, écrire et imprimer ». Et... seul le juge pouvait orchestrer cette conciliation.
Pour l’ASIC, qui rassemble les acteurs du Web 2.0, ce régime «constitue un risque de porter atteinte à ce principe essentiel de neutralité vis-à-vis des contenus et correspondances privées transportés sur les réseaux ». Il ne faut pas l’interdire mais le limiter : « un dispositif de blocage doit bien être considéré comme exceptionnel et limité définitivement aux contenus pédopornographiques ». On réclame aussi un principe de subsidiarité tel qu'il existe déjà dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique : on s’adresse d’abord à l’éditeur, puis à l’hébergeur, puis au FAI. Le retrait est considéré comme la mesure la plus efficace. « Outre une plus grande efficacité, cette suggestion permettrait aussi de limiter la taille de la "liste noire", et ainsi le coût du dispositif supporté par l'État (et donc les contribuables) mais également le risque d'erreur dans les pages web placées sur la liste noire. »

Les FAI, tout du moins Free, partagent cette opinion

Comment va fonctionner le filtrage ?

Concrètement, on n’en sait rien à ce jour. Selon les rares données, on sait que la liste des sites à bloquer devrait être prise par un arrêté du ministre de l’Intérieur. C’est l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui transmettra cette liste aux FAI qui auront le choix des technologies de blocage. La loi ne parle aucunement des techniques ou des modalités pratiques, puisque c’est typiquement des détails qui sont de l’ordre du décret. Néanmoins, la LOPPSI et bon nombre d’autres acteurs savent qu’on joue ici avec le feu, quand bien même l’éradication de la pédophilie est incontestable.

On joue avec le feu ? C'est à dire ?

On critique la mauvaise efficacité du filtrage. Les risques de sous blocage ou de sur blocage  ne sont pas des hypothèses d'école.

Pour la Commission de la défense nationale et des forces armées, « si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’État ».
Le projet de loi LOPPSI admet sans rougir les risques de surblocage dans son texte de présentation (l’étude d’impact avant le projet de loi).

Un danger qui avait été souligné par différents acteurs comme Free  ou Christophe Espern dans une étude de référence.
De fait, début 2010, et pour tenir compte de ces critiques, la LOPPSI pourrait être modifiée, remise à plat pour insister sur la collaboration entre les différents acteurs, plutôt que l’obligation sèche de résultat. Mais il faudra voir le texte définitif pour se prononcer sur le sens futur.

La LOPPSI, ce n’est que cela ?

Pas tout à fait.

La LOPPSI ce sont aussi les mouchards de la police

Le projet de loi autorise la police dans certaines circonstances à utiliser des logiciels mouchards enregistrant les frappes au clavier (keylogger) ou des captures d’écran, à l’insu de l’utilisateur. Ces dispositifs pourront être installés sur place ou même à distance durant une période de huit mois. L'accueil fut plutôt froid du côté de RSF comme de la CNIL : «  Le projet de loi prévoit la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif de captation dans tout type de point d'accès public à Internet (cybercafés ou bornes d'accès publiques). La Commission souligne la portée de cette disposition, qui pourrait permettre l'enregistrement pendant une durée d'au plus huit mois, de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran de tous les ordinateurs d'un point d'accès public à Internet, et ce, à l'insu des utilisateurs. »
La LOPPSI c'est aussi le fichier d'analyse sérielle

La LOPPSI, c’est aussi le fameux fichier d’analyse sériel.

Il s’agit d’un système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourront être exploitées dans le cadre de certaines infractions. C'est là une une capacité énorme de rapprochement et de traitement de la sérialité qui est en phase d'installation. Une infraction à lieu près d’une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d’une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l’argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet. On veut aller très vite et ratisser très large.

La LOPPSI c'est aussi la sanction de l'usurpation d'identité

La LOPPSI veut sanctionner le fait d’utiliser « de manière réitérée » l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, « en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ». Peine encourue : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Est puni de la même peine « le fait d’utiliser l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. » L’ASIC avait été très remontée contre ce texte. Elle ne comprend pas pourquoi la menace/harcèlement implique un acte réitéré, tandis que l’atteinte à l’honneur se suffit d'un seul acte.

« L'ASIC s'interroge sur le degré de rapprochement des actes pour qu'on considère qu'il y a réitération. Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré? »

Pire : « Dans la mesure où ils ne visent pas seulement l’usurpation d’identité mais aussi tout usage de toute donnée personnelle d’autrui d’une manière qui trouble sa tranquillité, les interdictions pourraient s’appliquer au fait de « tagger » quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord, au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog, au fait de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, ou s’appliquer même à la vidéo de Sarkozy au salon de l’agriculture disant « casse-toi pauv’con ».

D’un devoir de mémoire, ce texte impose une obligation à l’oubli et porte atteinte directement à la liberté d’information.


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MessagePosté le: Sam 5 Déc - 03:53 (2009)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

On en apprend tous les jours grâce au web. ...

L'information suivante, concernant l'arrestation d'Alain Madelin et de Patrick Devedjian après vol de voiture, d'essence, détention illégale d'arme à feu, délit de fuite devant la police, etc... en 1965, ne paraît pas seulement devoir être utilement rapprochée de la frénésie de fichiers "profilatoires" que nos polices entendent mettre en place concernant la jeunesse réputée délinquante d'aujourd'hui.

Elle apparaît tout autant devoir être rapprochée de l'information publiée plus haut, reprise de l'analyse de PC Impact sur les tenants et les aboutissants de la loi Loppsi2.

Contribution au débat sur l'identité nationale : Effacer la mémoire des faits de certains devenus puissants mais enfermer d'autres à vie dans des faits similaires.

Une telle information, demain, sera-t-elle encore publiable sur le web ?

Citation:

En 1965, deux jeunes dévoyés en vacances ... 
Ligue des Droits de l'Homme - Toulon
article de la rubrique Big Brother > le fichage des jeunes
jeudi 3 décembre 2009
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3625

Dans une contribution au débat sur l’insécurité, le site toulonnais bien connu Cuverville reprend une information parue dans l’édition du 11 novembre 1965 du Petit Varois... C’était il y a 44 ans. Deux jeunes étudiants [1], mineurs au moment des faits, en vacances sur la côte, s’étaient laissés aller à commettre des actes punis par la loi...

L’un des deux était de retour dans le Var il y a quelques jours. Membre d’un parti qui prône la tolérance zéro et la plus extrême fermeté envers les délinquants, il est aujourd’hui ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Il accompagnait le président de la République venu à la Seyne-sur-Mer faire le point sur la crise économique...

Espérons que le rappel de cette histoire – outre qu’il redonnera peut-être espoir à quelques jeunes dévoyés qui vivent dans les quartiers – tempèrera un peu le zèle de ceux qui, par des déclarations souvent outrancières, poussent à un nouveau durcissement de la politique pénale envers la jeunesse.

Citation:

En correctionnelle : deux jeunes dévoyés en vacances à la Croix Valmer avaient essoufflé la police...
[Le petit Varois, le 11 novembre 1965]

Un an de prison avec sursis et trois de mise à l’épreuve pour chacun d’eux

Draguignan (C.P.). — Audience peu chargée hier au tribunal de correctionnelle, une dizaine d’émetteurs de chèques sans provisions ont comparu à la barre ainsi qu’une bonne demi-douzaine d’inculpés pour outrage à la pudeur.

[...] Deux jeunes gens ont tenu la vedette à cette audience. Il s’agit des nommés Devedjian Patrick et Madelin Alain, étudiants à la Faculté de Droit de Paris, à qui le soleil a quelque peu tourné la tête alors qu’ils se trouvaient en vacances sur notre belle Côte d’Azur.

Dans la nuit du 5 au 6 août dernier, M. Voli, maire de la Croix-Valmer, surprenait deux individus qui tentaient de lui dérober de l’essence dans son véhicule. À sa vue, les deux voleurs prenaient la fuite abandonnant un véhicule Simca 1000 immatriculé 73 QT 83. Une embuscade était tendue par la police qui avait été alertée. 45 minutes plus tard, on tombait sur les deux hommes qui tentaient de mettre un véhicule en marche.

Si Madelin parvenait à être appréhendé, Devedjian par contre échappait aux poursuites malgré une tentative désespérée de M. Voli.

Mais comme tout a une fin, il était récupéré le lendemain matin dans un état lamentable, les pieds ensanglantés, les vêtements déchirés. ll demanda aux policiers de le ramener sur son bateau ancré à Cavalaire. Ceux-ci ne se firent pas prier pour le raccompagner d’autant plus que la perquisition effectuée sur le bateau devait s’avérer des plus fructueuses. On y trouva des pièces de voitures, un pistolet 6.35 garni de 5 cartouches, et des pièces d’identité appartenant à Mlle Castells Eliane.

Devant le magistrat instructeur, Devedjian niera toute participation aux vols d’essence, Madelin lui, reconnaît les faits qui lui sont reprochés et fait entrer dans la danse, à la place de Devedjian, un dénommé Gérard.

L’enquête déterminera bien vite tous les vols commis par les deux tristes sires :

Vol d’une Simca 1000 à St-Cyr le 2 août 65, à Laréol le 19 juillet, vol d’un moteur de bateau, le 23 juillet vol à Villefranche-Laranguais de pièces d’identité, à la Croix-Valmer le 6 août d’avoir fait usage de fausses plaques d’immatriculation et enfin à Cavalaire également le 6 août de détenir illégalement un pistolet 6.35. On possède pourtant de bons renseignements sur eux. La peine de prison avec sursis et les trois ans de mise à l’épreuve leur donneront peut-être matière à réfléchir.



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MessagePosté le: Jeu 25 Fév - 23:26 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Quand Peillon exhume le passé judiciaire de Devedjian
LEMONDE.FR avec AFP | 25.02.10
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/25/quand-peillon-exhume-le-passe-judiciaire-de-devedjian_1311504_823448.html

Vincent Peillon a présenté, jeudi sur LCI, une coupure de presse relatant un faits divers qui avait valu à Alain Madelin et Patrick Devedjian une condamnation en correctionnelle en 1965, souhaitant à Ali Soumaré (PS) une "aussi belle carrière" que ces deux hommes politiques de droite.

Invité d'un débat, l'eurodéputé socialiste a sorti de sa poche une copie d'un article en disant : "Je vous ai amené un document très intéressant qui est l'édition du Petit Varois du 11 novembre 1965.

Le titre 'En correctionnelle, deux jeunes dévoyés en vacances à La Croix-Valmer avaient essoufflé la police'." "La fin nous apprend que ces deux jeunes avaient volé une Simca 1000, volé des moteurs de bateaux, avaient des papiers d'identité faux, des plaques d'immatriculation fausses, avaient avec eux un pistolet 6,35 et avaient fait courir la police", a poursuivi l'ex-lieutenant de Ségolène Royal.

"J'ai cherché les noms, et c'est finalement une jolie anecdote, on a deux noms : MM. Alain Madelin, Patrick Devedjian", a laché M. Peillon. "Je souhaite véritablement qu'Ali Soumaré fasse une aussi belle carrière", a-t-il lancé, reprochant à un journaliste du groupe Figaro qui participait au débat d'avoir "à longueur de pages" rapporté les déboires d'Ali Soumaré, tête de liste PS aux régionales dans le Val-d'Oise, accusé par des élus UMP d'être un "délinquant multirécidiviste".

Les accusations contre Ali Soumaré lancées par deux maires UMP du Val-d'Oise, dont celui de Franconville, Francis Delattre, se sont révélées partiellement fausses. Une condamnation qui était imputée au jeune candidat d'origine malienne concernait en réalité un homonyme, et une autre, vieille d'une dizaine d'années, était prescrite.


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MessagePosté le: Ven 26 Fév - 12:22 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Voir :

http://edito.nicematin.net/Var/pdf/devedjian_madelin.pdf


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MessagePosté le: Mar 13 Avr - 17:31 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Parlement Européen

Collaboration entre les États membres et les pays tiers pour lutter
contre la calomnie, la diffamation et la discrimination sociale sur l'internet


Questions parlementaires au Conseil Européen des Etats membres
11 mars 2010 - E-1481/10
QUESTION ÉCRITE posée par Mara Bizzotto (EFD) au Conseil
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2010-1481+0+DOC+XML+V0//FR

Citation:


Objet: Collaboration entre les États membres et les pays tiers pour lutter contre la calomnie, la diffamation et la discrimination sociale sur l'internet

Depuis ces dernières années, on assiste, proportionnellement à l'augmentation de l'utilisation moyenne de l'internet, à une multiplication de phénomènes tels que l'utilisation de la toile pour diffuser des messages diffamants et l'apparition, en particulier sur les réseaux sociaux, de groupes et de collectifs de tout genre incitant à la discrimination sociale. Il y a quelques jours, le public italien a eu connaissance du cas embarrassant d'un groupe, créé sur le réseau social Facebook, qui invitait – je cite – à «prendre les enfants trisomiques comme cible de tir». Les autorités de la police italienne des communications sont parvenues à obtenir très rapidement la fermeture de ce groupe, contrairement à d'habitude. Elles ont précisé ensuite que la rapidité – exceptionnelle et inhabituelle – de la procédure avait été rendue possible grâce à une bonne collaboration avec leurs homologues américains.

Dans le cas spécifique du réseau Facebook, dont le serveur se trouve à Palo Alto en Californie, il semble en effet que le résultat des procédures pour obtenir la fermeture rapide de pages internet, de groupes et de collectifs sur la toile faisant de la diffamation, de la désinformation ou de la discrimination dépende de la disponibilité des autorités américaines à collaborer et à prendre des mesures pour donner suite aux demandes en ce sens provenant d'autorités étrangères. Évidemment, ce qui est vrai pour Facebook l'est aussi pour les autres réseaux sociaux et, de manière générale, pour les autres espaces virtuels de communication.

Compte tenu du fait que la rapidité des interventions pour obtenir la fermeture de groupes et de pages internet dépend en grande partie de la facilité avec laquelle les autorités du pays où sévit la diffamation/calomnie/discrimination parviennent à collaborer avec leurs homologues du pays tiers (où se trouve le serveur) et de la disponibilité de ces derniers à collaborer, je demande au Conseil:

1. entend-il contacter les autorités compétentes des pays tiers (des États-Unis, pour commencer) afin de créer un réseau de liaison interinstitutionnel qui facilite la collaboration transfrontalière entre les autorités des États membres et celles des pays tiers dans les cas où il est nécessaire d'obtenir l'intervention de ces dernières en vue de la fermeture de pages et de groupes internet aux contenus offensants et discriminatoires;

2. entend-il œuvrer pour la création d'une autorité européenne chargée spécifiquement d'assurer la liaison entre les autorités des États membres et celles des pays tiers dans l'optique d'une réaction prompte et rapide aux nombreux cas semblables à celui que je viens d'exposer?



Qui est Mara Bizzotto ?

Citation:



Blog de la Député Européenne Mara Bizzotto :

http://translate.google.com/translate?js=y&prev=_t&hl=fr&ie=UTF-8&layout=1&eotf=1&u=http%3A%2F%2Fwww.marabizzotto.it%2Fit%2Findex.php%3FpL1%3Dprofilo&sl=it&tl=fr

MARA BIZZOTTO ET POLITIQUE

Il “grande capo” della Lega ha sempre rappresentato per me un punto di riferimento imprescindibile in ogni mia azione e battaglia politica

Toujours été mon histoire personnelle et politique est caractérisée par l'amour pour ma patrie, la Vénétie, et pour mon peuple, les Vénètes. Naturel, alors, a été mon soutien au mouvement de la Ligue du Nord d'Umberto Bossi, un homme et un dirigeant extraordinaire et visionnaire, qui a fait la liberté et l'amour pour son pays ses propres raisons de vivre. Le "grand chef" de la Ligue a toujours été pour moi un point de référence dans toute mon action et la lutte politique.


Mara Bizzotto sur google :

http://www.google.fr/#hl=fr&source=hp&q=Mara+Bizzotto&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&aqi=&aql=&oq=&gs_rfai=&fp=45a6663232acd959

Mara Bizzotto: “Basta burqa, infibulazione e pratiche islamiche disumane: solo così si difendono le donne e i loro diritti”



Citation:


Voir également :

multinational - 28 mars 2010 - Se débarrasser d'un conjoint dont on ne veut plus
http://multinational.leforum.eu/t779-Se-debarrasser-d-un-conjoint-dont-on-ne-veut-plus.htm

"La nouvelle loi sur les violences conjugales en discussion supprime la possibilité d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse en cas d'accusations de violences (physiques ou psychologiques) non prouvées."



Réponse du Conseil Européen
6 avril 2010
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?typ=Latest&lang=FR&fc=REGAISFR&srm=25&md=400&ssf=FT_DATE+DESC&dd_FT_DATE=&cmsid=640&srs=51&rc=54&nr=233&page=Detail

Citation:


Cote Document: 8227/10
Titre: "Collaboration entre les États membres et les pays tiers pour lutter contre la calomnie, la diffamation et la discrimination sociale sur l'internet"
Texte intégral: N/A

Dossier interinstitutionnel:
Matières: PE-QE 342
Type Document: AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-1481/10 posée par Mara Bizzotto (EFD)
Emetteur: Secrétariat général du Conseil
Destinataire: Représentations permanentes des États membres
Date Document: 06-04-2010
Date Réunion:
Date d'Archivage: 09-04-2010
Langue Document: FR



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MessagePosté le: Sam 29 Mai - 23:25 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

La censure au nom de la dignité. Qui est visé ?

Alors que l'un des fondateurs de Google, convoqué la semaine dernière sur notre vieux continent par les différents gouvernements européens, déclarait au quotidien Le Monde que sa plus grande préoccupation venait du filtrage pour motif politique, alors que le moteur de recherche publie désormais la carte des interventions étatiques vers Google pour censure, alors que le géant est désormais menacé sur tous les fronts en Europe pour sa gestion des données et tente d'éteindre l'incendie, la censure d'Internet se rapproche et je ne serai pas surpris qu'elle soit exigée au nom de la dignité.

Nicolas Sarkozy n'avait pas réussi à imposer la diversité pour neutraliser l'égalité mais paraît proche d'imposer la dignité pour s'opposer cette fois à la liberté. La burqa lui rend service.

La liste noire des futurs sites interdits prévus par la loi Lopsi2 pourrait bien dépasser largement le seul cadre des sites pédopornographiques pour s'attaquer aux sites "indignes".

Cette question parlementaire de février 2010, réponse en avril, pose parfaitement le problème.

Pour rappel, ci-après également un article éclairant de bakchich sur "la mobilité" et "l'accès à distance" dans la censure internet.

Citation:


Questions parlementaires - Assemblée Nationale

Sites Internet visant à faire connaître au public les différentes manières de passer outre la législation française en termes d'immigration

Mariages internationaux - Incitations à la fraude - Poursuites


http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70693QE.htm

13ème législature
Question N° : 70693 de M. Jean-Frédéric Poisson ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question écrite
Ministère interrogé > Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Ministère attributaire > Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique > étrangers Tête d'analyse > immigration Analyse > incitations à la fraude. sites Internet. poursuites
Question publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1281
Réponse publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4282

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'existence de sites Internet visant à faire connaître au public les différentes manières de passer outre la législation française en termes d'immigration. On peut citer à titre d'exemple le recours au mariage gris que facilite le développement des sites de rencontre, et qui se fait aux dépens de citoyens français. Ce genre de site représente d'abord une atteinte publique indirecte à la loi en vigueur sur la régulation des flux migratoires et sur l'obtention de la nationalité française. Mais il s'agit aussi d'une pratique atteignant gravement la dignité des personnes concernées, par l'irrespect qu'elle implique, ainsi que par les insultes publiques contenues dans ces sites. Inquiété par de telles pratiques, il souhaiterait connaître la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La lutte contre tous types de fraudes ayant pour objet de contourner les règles relatives à l'entrée et à l'admission au séjour des étrangers en France et plus particulièrement encore celles émanant de filières d'immigration clandestine constitue l'un des objectifs prioritaires du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. L'un des moyens à caractère frauduleux de se voir reconnaître un droit au séjour est celui qui, par le biais d'un mariage de complaisance, consiste à se faire délivrer un titre de séjour soit en qualité de conjoint de Français, soit, à la faveur d'un regroupement familial, en qualité de conjoint d'un étranger en situation régulière, le mariage avec un ressortissant français permettant à terme l'obtention de la nationalité française. Le législateur, dans les précédentes lois relatives à l'immigration (loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003, loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006) ou celle relative au mariage (loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 notamment), avait déjà pris en compte cette préoccupation en renforçant le dispositif de prévention et de répression.

Toutefois, le ministre en charge de l'immigration a réaffirmé sa volonté de lutter contre les mariages simulés. Ces derniers sont appelés communément « mariages gris » chaque fois que l'un des deux époux était de bonne foi. Dans ce cas, au-delà de la fraude et du détournement de procédure, les conséquences peuvent être dramatiques pour le conjoint abusé, notamment quand ce dernier est vulnérable, par exemple à raison de l'âge. L'utilisation des sites internet constitue l'un des moyens facilitant les détournements de procédure et qui requiert une particulière vigilance des pouvoirs publics. L'article L. 623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15000 EUR d'amende. Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins. Sur ce fondement, il est possible de réprimer les annonces qui seraient déposées sur internet dans le but d'organiser des rencontres aux fins de faciliter les mariages illicites.

En revanche, il n'existe pas de disposition pénale qui permettrait de poursuivre la simple provocation en matière de mariage de complaisance, ce qui peut être le cas quand le contenu du site n'évoque que des considérations générales. En tout état de cause, le ministre a demandé à Claude Greff, députée d'Indre-et-Loire, de présider un groupe de travail chargé de faire des propositions sur ce sujet. L'un des objectifs poursuivis consiste à évaluer si le dispositif existant nécessite d'être complété par de nouvelles dispositions afin de limiter le phénomène des mariages simulés et de protéger les victimes potentielles.



La protection PREVENTIVE de victimes POTENTIELLES ! ! !

Voici l'article de Backshish et sa formidable conclusion : les « demandes [des députés] portent avant tout sur la mobilité et l’accès à distance ».

La vidéo est également à regarder soigneusement en intégralité.

Citation:


Filtrage des sites porno à l’Assemblée nationale
Backshish Info
18 février 2010
http://www.bakchich.info/Assemblee-les-portes-du-penis,10068.html

Miséricorde ! Les députés sont les premiers à faire les frais de la loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) votée mardi. Un filtrage internet en interne les prive d’accès aux sites pornographiques. Avec quelques ratés…

L’Assemblée nationale est un étrange laboratoire. Un fusillé pour l’exemple, aurait-on dit en période de guerre. Car le filtrage des sites Internet à caractère pédopornographique, voté mardi dans le cadre de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), les députés y sont déjà soumis dans leurs bureaux parisiens depuis le début de l’année.

« Mme et MM. les Questeurs ont décidé de mettre en place un mécanisme de filtrage des sites Internet illicites et controversés à compter du 20 janvier 2010 », explique une missive de l’administration du Palais-Bourbon, adressée à nos bons députés. Mécanisme qui « vise à empêcher toute connexion aux sites pornographiques, pédophiles, ainsi qu’à des sites susceptibles de propager certains virus. » Diable  ! Le ver de la perversion serait dans le fruit du Palais-Bourbon. Interdit donc aux députés de consulter des sites pornos avant les questions au gouvernement ou après une séance de nuit dans l’hémicycle. D’autant qu’« une trace de ces connexions est conservée pendant 24 heures », conclut la note.

Sexe hué

Et pour cause. Une fine lame de l’Assemblée assure « qu’il y avait beaucoup de trafic sur ces sites ». Que « cette mesure touche également les employés de la maison ». Contactés, les services de l’Assemblée nationale font mine de découvrir le lièvre. « Contactez le service presse », répondent-ils en chœur, gênés. Surtout que le dispositif en question est loin de prouver son entière efficacité. Ainsi que nous l’avons testé dans les locaux mêmes des députés, au 101 rue de l’Université, quelques clics suffisent à vous lover dans les bras de la maudite Aphrodite. Les sites annuaireporno.com ou qualisexe.com échappent, par exemple, à la censure.

D’autres n’ont pas cette chance. Le site de la Semaine anticoloniale a été bloqué et classé dans la catégorie « malware » (malveillant en anglais), réservée aux pages Web susceptibles de contenir un virus informatique. Ou politique, à regarder de plus près son contenu, qui prône, entre autres, « la suppression du ministère de l’Identité nationale ». En revanche, les députés peuvent surfer à loisir sur des sites fascisants, antisémites ou islamophobes…

« La black-list est gérée par un prestataire dans le cadre d’un marché », confie une source en interne. À la suite d’un appel d’offres, un audit du système d’information et du développement informatique de l’Assemblée avait été engagé en décembre 2008. Ernst & Young avait été choisi. Dans la présentation de ses conclusions en avril 2009, le cabinet anglais estimait que les « demandes [des députés] portent avant tout sur la mobilité et l’accès à distance ». Les voilà servis.

Vidéo accompagnant l'article :

Si cette vidéo ne s'affiche pas sur multinational, ce n'est pas normal mais vous pouvez toujours la visionner directement sur dailymotion
http://www.dailymotion.com/video/xc9rt1_assemblee-les-portes-du-penis-tance_news


Assemblée : les portes du pénis tancé !
envoyé par bakchichinfo. - Regardez les dernières vidéos d'actu.



Government requests directed to Google and YouTube
29 mai 2010
http://www.google.com/governmentrequests/



Dernière édition par Admin le Jeu 14 Oct - 07:12 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 29 Mai - 23:33 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Ce qui est amusant, c'est également la capacité à neutraliser instantanément tout sujet dangereux pour la régie publicitaire de google.

Nul n'est parfait !

Je ne sais ce que vous voyez actuellement sur votre écran.

Pour ma part, le sujet publié ci-dessus affiche des liens vers les investissements immobiliers.

En d'autres termes, les principaux mots clefs de cette page (censure, google, lopsi, etc ...) sont automatiquement remplacés par d'autres mots clefs plus consensuels ...

Copies d'écran :

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MessagePosté le: Sam 5 Juin - 04:12 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Transmission de données : Google rend les armes aux Européens.

Sous forte pression, google lâche du lest ... la transmission de données à l'UE semble donc actée et devrait débuter dans deux jours.

Mais pas seulement à l'UE.

Citation:


Eric Schmidt, Directeur Général, a déclaré que la plus grande société internet du monde transmettra des données au préalable
aux autorités de protection des données allemandes, françaises et espagnoles.



Les modalités de transmission de données aux Etats semblent donc désormais actées et un flux plus régulier de données pourrait suivre,
on pense en particulier aux comptes gmail et autres, même si l'article évoque seulement des "communications non sécurisées".

Concernant l'autre front, celui de l'information et de la liberté d'information, le directeur général de google laisse
penser que les pressions sont également très fortes à ce niveau.

Citation:


Le Directeur Général est également convaincu de la validité de la mission que s'est donné Google d'indexer toute l'information du monde.

"Il vaut mieux pour vous avoir une société opérant à partir d'un socle de principe, que vous pouvez au moins façonner, qu'un processus politique qui, clairement, ne produit pas de résultats rationnels"



Citation:


Google transmet des données à l'UE
AFP par le Figaro
4 juin 2010 - 192
http://www.ft.com/cms/s/2/db664044-6f43-11df-9f43-00144feabdc0.html

Google va transmettre aux régulateurs européens les données personnelles qu'il a collectées accidentellement
en interceptant des échanges privés lors de prises de photos pour son application "Street View", a indiqué son directeur général dans une interview au
Financial Times.

Eric Schmidt indique qu'il va communiquer ces informations d'abord aux autorités allemandes, françaises, espagnoles et italiennes de protection des
données, qui envisagent actuellement des investigations criminelles sur cette affaire.

Google, a indiqué Eric Schmidt, s'apprête aussi à publier les résultats d'un audit externe sur cette affaire, qui a abouti à ce que les voitures chargées
de photographier des rues pour Street View finissent par enregistrer des informations personnelles échangées entre ordinateurs et points wi-fi ouverts,
qui avaient ensuite été transmises à travers des systèmes non sécurisés. Le dirigeant n'a pas exclu que des données bancaires et de la correspondance
privée figurent parmi les données collectées.

"Soyons clairs, nous nous sommes plantés", a-t-il franchement reconnu dans cette interview. Il a ajouté que Google allait mener une enquête interne
dans ses pratiques concernant la vie privée, tandis qu'une procédure disciplinaire a été lancée contre un ingénieur considéré comme responsable de
cette affaire, considérée comme "en claire violation" des règles du groupe, selon son patron.

Il a indiqué espérer que cette transparence permettrait à Google de retrouver la confiance de la clientèle, tout en prévenant bien que la culture du groupe,
consistant à laisser les ingénieurs créer de nouveaux produits, ne changerait pas : "Ce serait terrible de jeter un coup de froid sur la créativité", a-t-il dit,
ajoutant que la mission que s'est assignée Google de collecter toute l'information disponible dans le monde ne devrait pas être régulée.



Dernière édition par Admin le Dim 13 Juin - 23:16 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 5 Juin - 15:01 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Transmis par scroogle.org (qui n'est pas franchement le meilleur ami de google ... ).
5 juin 2010 - 193



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MessagePosté le: Dim 13 Juin - 22:38 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

OSCE - Janvier 2010 - Liberté de la presse et censure d'Internet en Turquie

http://www.osce.org/documents/rfm/2010/01/42294_en.pdf

OSCE - Janvier 2010 - Liberté de la presse et censure d'Internet en Turquie


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MessagePosté le: Mer 23 Juin - 05:58 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Offensive des Etats membres par l'Europe pour obtenir le filtrage des sites internet :

L'association allemande Mogis e.V. de victimes d'abus sexuels sur mineurs dénonce la mystification de se réclamer de la lutte contre la pédophilie pour imposer le filtrage d'Internet

Contre-campagne européenne pour demander l'abolition du filtrage, le respect des libertés civiles et l'engagement d'une coopération européenne dans le domaine cette fois de la suppression des sites et images pédophiles en ligne.



Alors qu'un député européen italien vient de faire adopter, par ruse, une résolution du Parlement Européen demandant à obliger les moteurs de recherches à conserver le traçage des internautes à partir des listes de mots clefs qu'ils ont demandé, ce texte rédigé par l’association allemande « Mogis e.V. » de victimes d’abus sexuels sur mineurs, explique très clairement en quoi appeler au blocage (filtrage) des sites internet pédophiles représente une mystification qui n’entend pas lutter contre les sites pédophiles, dont la suppression est d’ores et déjà techniquement possible et s’avère plus efficace.

Nous savions bien que le véritable objectif consiste à faire accepter la mise en place de technologies de filtrage (blocage) qui pourront ensuite être étendues à tout autre sujet considéré indésirable mais encore fallait-il démontrer l'instrumentalisation du prétexte de la cyberpédophilie. C'est désormais chose faite.

Mogis e.V. explique également comment leur mouvement, associé à d'autres associations de victimes ainsi qu'à des organisations de défense des libertés civiles, a conduit l’Allemagne, autrefois précurseur dans le domaine du filtrage, à débattre aujourd'hui au Parlement de l’abolition du filtrage pour le remplacer par la suppression.

Les Allemands mettent en garde sur l’actuelle instrumentalisation de l'Union Européenne par certains Etats membres, qui pourrait conduire à imposer par l'Europe des mesures contraignantes impossibles à faire adopter à l’échelle nationale.

Citation:


Les États membres de l’UE sont sur le point de se voir contraints de bloquer l’accès à certains sites Web, en utilisant une liste secrète de blocage, échangée par les forces de police sans aucune participation des systèmes de justice des États membres.

Les États membres de l’Union Européenne obligeront leurs fournisseurs d’accès à manipuler la résolution de noms de domaines (DNS) pour leurs citoyens, en se fondant sur cette liste secrète de sites à bloquer.
...
Il est un peu étrange et assez déconcertant que les Etats membres de l’UE coopèrent pour constituer une liste de filtrage (nouvelle désignation pour « liste de blocage ») mais qu’ils ne souhaitent pas coopérer pour suprimer les images d’enfants abusés sexuellement sur Internet.

Il est particulièrement déconcertant de voir que les banques réussissent à faire supprimer les sites web d’hameçonnage en 4 à 8 heures, mais que les images d’abus sexuels sur enfants peuvent rester en ligne plus de 30 jours.

Pour être clair, les images qui ont été retirées de l’Internet n’ont pas à être blacklistées pour être bloquées. Au lieu de bloquer des documents représentant l’exploitation sexuelle d’enfants dans chacun des 27 Etats membres de l’UE, il serait plus efficace de faire retirer ces contenus par un seul de ces Etats membres.




Citation:


Mogis e.V. - Appel Européen

COSPOL, CIRCAMP et le CSAADF
Mogis e.V. par Christian Bahls
avril 2010 - régulièrement actualisé - 221
http://mogis-verein.de/eu/fr/

Cette page web sera actualisée en permanence avec des références et des faits d’actualité. Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions, des remarques ou même si vous souhaitez avoir accès à des listes de blocage dans d’autres pays, s’il vous plaît n’hésitez pas à contacter « info.eu (at) mogis-verein.de ».

 
Nous sommes MOGiS e.V., une association allemande de victimes d’abus sexuels sur mineurs.

MOGiS a été créée en Avril 2009 sous le nom de « MissbrauchsOpfer Gegen InternetSperren » (qui pourrait être traduit par: « Survivants d’abus opposés au blocage d’Internet »).

Nous nous opposons au blocage des sites web comme moyen de lutte contre la circulation des images à caractère pédopornographique sur Internet.Nous demandons une coopération internationale pour éliminer d’Internet les images d’abus sexuels sur des enfants.

Un exemple positif pour ce type de coopération pourrait être le réseau INHOPE (Association Internationale des Hotlines Internet, créé en 1999). INHOPE.

Notre slogan: Supprimez, ne bloquez pas! — Agissez, ne fermez pas les yeux!

Nous avons été surpris par la fuite récente de la proposition du Conseil des ministres de l’Union européenne.

À cause de la proposition du Conseil de l’Union Européenne, le blocage obligatoire des sites Web est à nouveau en cours de discussion dans l’Union Européenne. Les États membres de l’UE sont sur le point de se voir contraints de bloquer l’accès à certains sites Web, en utilisant une liste secrète de blocage, échangée par les forces de police sans aucune participation des systèmes de justice des États membres. Les États membres de l’Union Européenne obligeront leurs fournisseurs d’accès à manipuler la résolution de noms de domaines (DNS) pour leurs citoyens, en se fondant sur cette liste secrète de sites à bloquer.

Pour mettre en oeuvre cette infrastructure, les fournisseurs d’accès à Internet doivent modifier leur infrastructure principale (le serveur de noms). Une fois que le dispositif de blocage a été mis en œuvre, il peut être utilisé pour limiter l’accès à n’importe quel site web.

Précisons d’abord quelques éléments :

  • L’expression « pornographie infantile » est une simplification grossière et trompeuse de ce dont nous parlons : nous ne parlons pas de prostitution (porneia) infantile ni d’illustrations (grapho). Nous parlons en fait de documenter (par le biais de photos / films) l’exploitation sexuelle des enfants. Ainsi, nous devrions plutôt faire référence au terme de « représentation d’abus sexuels sur les enfants » ou à un terme approchant. Cela envoie également un signal clair aux consommateurs de telles images : ils ne consomment pas de la pornographie mais des représentation d’enfants abusés sexuellement. La disponibilité de ce type de contenus ajoute encore à la souffrance des enfants qui en sont victimes.

  • En jetant un œil aux statistiques de la police allemande, on constate qu’un enfant sur cent qui ont été sexuellement abusés (la plupart du temps par des membres de la famille ou des proches) l’a été devant une caméra ou un appareil photo (98 sur 15098 victimes d’abus en 2008).

  • Certains de ces documents représentant des enfants abusés arrivent ensuite sur Internet (bien que la plupart de ces contenus sont redistribués par courrier physique ou via téléphones mobiles).

  • Sur Internet, l’un des canaux de redistribution est le Web. Les autres, beaucoup plus importants, sont le P2P et le courrier électronique. En 2008, « Internetbeschwerdestelle », le contact allemand de INHOPE a enregistré 2562 plaintes, Sur ces 2562 plaintes, seulement 449 étaient des contenus se trouvant sur le Web..
  • Le blocage ne concernerait que le Web.


Examinons maintenant ce qui est proposé :

Plan d’action actuel ::

  • Phase I: Introduire la technologie de blocage visant à stopper la distribution des images et documents d’enfants victimes de violences. Le système se nomme CSAADF (Child Sexual Abuse Anti Distribution Filter).

  • Phase II: Analyser les sites, identifier les éléments légaux dont tire parti ce business et détruire la possibilité d’en tirer profit.

  • Phase III: Enquêter sur la population qui profite financièrement de la distribution commerciale de matériel pédopornographique.


En réalité, ce plan d’action présente des défauts. C’est seulement dans la phase III que l’on traque les criminels de la distribution de ce genre de contenus. Le fait de « libérer les enfants de leur entourage violent » est totalement absent de ce plan d’action alors qu’on devrait le trouver à l’étape 1. S’il y a effectivement un marché (« avec des transactions financières ») pour ces contenus, nous devrions nous en servir pour « arrêter les criminels en suivant les flux financiers ».

Il est un peu étrange et assez déconcertant que les Etats membres de l’UE coopèrent pour constituer une liste de filtrage (nouvelle désignation pour « liste de blocage ») mais qu’ils ne souhaitent pas coopérer pour suprimer les images d’enfants abusés sexuellement sur Internet.Il est particulièrement déconcertant de voir que les banques réussissent à faire supprimer les sites web d’hameçonnage en 4 à 8 heures, mais que les images d’abus sexuels sur enfants peuvent rester en ligne plus de 30 jours.

Pour être clair, les images qui ont été retirées de l’Internet n’ont pas à être blacklistées pour être bloquées. Au lieu de bloquer des documents représentant l’exploitation sexuelle d’enfants dans chacun des 27 Etats membres de l’UE, il serait plus efficace de faire retirer ces contenus par un seul de ces Etats membres. Cela réclame réellement de la coopération.

Penchons nous maintenant sur les gens qui travaillent sur CIRCAMP:

  • Pilote : Norvège
  • Co-pilote : Royaume-Uni
  • Pays précurseurs : Danemark, Belgique, France, Finlande, Irlande, Italie, Malte, Pologne, Suède, Pays-Bas, Espagne, Allemagne
  • Unités de soutien : Europol et Interpol


Regardons de plus près : Voici ce à quoi ressemble la liste norvégienne de blocage :

like:



Origin of entries on Norwegian blocking list (world)

Un gros plan de l’Europe :



Origin of entries on Norwegian blocking list (Europe)

En chiffres : US:1292, NL:146, CA:79, RU:75, DE:69, KR:62, PT:61, GB:54, CZ:37, SE:32, UA:15, JP:12, AU:11, HK:8, BZ:8, CN:6, BS:5, FR:4, PA:3, ES:3, DK:3, TW:2, BY:2, TR:1, TH:1, SK:1, RO:1, NO:1, MX:1, LV:1, IT:1, BR:1, AR:1; Le serveur en .no est un serveur de test de kripos.no.

Il en est de même de la coopération internationale pour l’élimination des images d’abus sexuels d’enfants sur l’Internet. Les USA et le Canada ne sont pas des États de non-droit. De manière assez intéressante, le Canada utilise lui-même des technologies de blocage.

Le Royaume-Uni, en tant que co-pilote, utilise l’aide de l’Internet Watch Foundation (IWF) pour constituer une liste de blocage pour le “Cleanfeed” implémenté par les fournisseurs d’accès Internet britanniques.

L’IWF s’est faite connaître en 2008 pour avoir placé dans la liste de blocage un article de la version anglaise de Wikipedia parce qu’il contenanit une représentation de la couverture de l’album de Scorpions, “Virgin Killer(que nous trouvons également douteuse).

Bien que les Pays-Bas aient implémentés une technologie de blocage, ils sont toujours dans le top 5 des pays abritant des sites bloqués. Le plus déconcertant l’an dernier fut le blocage par les Pays-Bas d’un site Web de leur propre pays. C’est une vraie démonstration de la phase I du CIRCAMP. Son but principal est un simple échange des listes de sites bloqués. C’est donc ce qu’ils ont fait, sans donner suite aux informations obtenues des autres membres de la COSPOL.

Un autre exemple en Finlande, qui bloque le finlandais Matti Nikki chercheur en sécurité, qui s’était opposé au blocage de l’Internet dans son pays, en analysant la liste de blocage finlandaise et suédoise et en publiant les détails de cette analyse. L’analyse a montré que seuls 37 des 1047 sites sur la liste de blocage contenaient effectivement des images à caractère pédophiles.(9 [red] + 28 [orange] de analyse de Mtti Nikkis)

Parlons de l’Allemagne, le plus proche voisin du Danemark : ils bloquaient 200 sites web allemands (y compris certains forums de vidéo musulmans). Dans le document lié ci-dessus, l’Allemagne est toujours répertoriée comme un précurseur, mais grâce au mouvement puissant de la Zensur AK (Workinggroup contre Internetblocking and Censorship) et d’autres groupes de liberté civile comme AK Vorrat (groupe de travail contre la rétention de données) et ” FoeBuD eV “ et les organisations de survivants de la violence comme “Trotz Allem eV“, “Gegen-missbrauch eV” et “Mogis e.V.“, l’Allemagne semble être sur la bonne voie pour sortir de cette folie.

La mise en œuvre de la manipulation des DNS a été arrêtée, certains changements ont déjà été annulés. Actuellement, le parlement allemand débat sur l’abolition du “blocage” en faveur de la “suppression“. Cela pourrait être l’une des raisons pour lesquelles le blocage est actuellement proposée à l’échelle européenne par la présidence espagnole de l’Union Européenne.

Fermer les yeux est justement ce qui arrive dans les familles (ou organisations) quand on découvre un enfant victime de maltraitance. Le slogan de MOGIS est :

Supprimer, ne bloquez pas! – Agissez, ne fermez pas les yeux!

C’est le message que nous communiquons constamment et maintenant avec succès depuis un an en Allemagne. Il est donc maintenant temps de s’attaquer au problème du blocage du Web sur le plan international (au moins européen). Nous devons nous unir sur le réseau partout dans le monde contre l’avancée des restrictions des libertés civiles sur l’internet.

Christian Bahls; MOGiS e.V. Survivants d’abus opposés au blocage des sites



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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 23:07 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Ministère Français de la Culture :

Mascarade de "Consultation publique" sur le projet de décret de censure à la franco-européenne de l'Internet.


Ca se rapproche de ce côté là aussi. Une "consultation publique" a été engagée par le Ministère de la culture sur la censure des "services audiovisuels à la demande" basés ailleurs en Europe. Datée du 14 juin, expédiée par la lettre d'information de la direction concernée le 24 juin, la "consultation publique" s'achève le 5 juillet ...

Il ne s'agit plus de lutte contre la pédophilie mais des notions beaucoup plus larges telle qu'une atteinte "au moins deux fois" en 12 mois au "respect de la dignité de la personne" (par exemple le port de la burqa devient considéré comme une atteinte à la dignité humaine) ou "d'ordre publique" pourront être invoquées pour justifier le blocage des "télévisions ou des services audiovisuels à la demande" par Internet ou satellite (cf. article 1, loi Léotard).

Le dispositif est prévu en deux temps : d'abord demande à l'autre Etat membre, où est basé le service électronique, de faire cesser le trouble (avec notification à la Commission Européenne) puis blocage direct par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel si le trouble persiste au-delà de 15 jours.

Il est possible de déroger à cette procédure "en cas d'urgence".

Il semble qu'il s'agisse pour l'instant de bloquer les communications "non amateurs". Mais les moyens techniques et les procédures seront en place. Quand aux forums tels que multinational, il semblerait logique que la notion évoquée par l'article 2 de la loi Léotard sous la dénomination de "communauté d'intérêt" sous-entende à terme l'obligation de s'enregistrer avant d'accéder au contenu. Nous quittons peu à peu le droit universel à l'expression et à l'information.

On remarquera aussi la jolie pirouette du ministère de la culture. On parle "d'entrave" ou de "suspension provisoire" et non pas de censure, blocage, filtrage.

On remarquera enfin que les problématiques ci-dessus, évidentes à la lecture des documents ci-dessous, ne sont pas reprises dans la synthèse explicative accompagnant le questionnaire.

Nous sommes bien dans la dangereuse mascarade et le Ministère dira qu'il ne s'agit que d'éviter la création de télés privées payantes basées à l'étranger et s'affranchissant du cadre légal de la télévision en France.

Citation:


Consultation publique sur le projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication

Le 14/06/2010 - 225
http://www.dgmic.culture.gouv.fr/article.php3?id_article=1541

Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Conformément aux prescriptions de la directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, dite « Services de médias audiovisuels » (SMA), le projet de décret vise, à titre principal, à définir les modalités de l’entrave à la reprise des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ainsi que les conditions de mise en œuvre de la procédure anti-contournement des règles de compétence territoriale.

- Le projet de décret à télécharger Decret - 103.2 ko - http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_decret_entrave.pdf

- Le questionnaire de la consultation Questionnaire - 87 ko - http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/Questionnaire_consultation-2.pdf

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 5 juillet 2010 par voie postale ou par voie électronique à :

Madame le Directeur général des médias et des industries culturelles

Consultation publique relative au projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Direction générale des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS Cedex 01

mél. : consultation.decret-entrave(at)culture.gouv.fr



Citation:


Projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986


Titre I – Dispositions applicables à la suspension provisoire de la retransmission des services
de télévision et de médias audiovisuels à la demande

http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_de_decret_entrave.pdf

Article 1er

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne peut entraver, à titre provisoire, la retransmission d’un
service de télévision relevant de la compétence d’un autre État membre de la Communauté
européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen que si les conditions suivantes
sont réunies
:

1° Au cours des douze mois précédents, le service a diffusé au moins deux fois des émissions
mentionnées au 1° de l’article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

2° Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a notifié par écrit à l’éditeur du service et à la Commission
européenne, par l’intermédiaire du Gouvernement, les violations alléguées et les mesures qu’il a
l’intention de prendre afin de restreindre la retransmission au cas où une telle violation surviendrait
de nouveau ;

3° Les consultations avec l’État membre compétent à l’égard de l’éditeur du service et avec la
Commission européenne n’ont pas abouti à un règlement amiable dans le délai de quinze jours à
compter de la notification prévue à l’alinéa précédent ;

4° La violation alléguée est à nouveau constatée.

...

Article 4

En cas d’urgence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut déroger aux conditions prévues aux 2°
et 3° de l’article 3. Dans les plus brefs délais, il notifie par écrit à la Commission européenne et à
l’État membre compétent à l’égard de l’éditeur du service, par l’intermédiaire du Gouvernement, les
mesures qu’il a l’intention de prendre afin de restreindre la mise à disposition du service en
indiquant les raisons pour lesquelles il estime qu’il y a urgence.

Article 5

La décision d’entraver la retransmission d’un service de télévision ou de médias audiovisuels à la
demande par application du présent titre ou de l’article 24 de la convention européenne sur la
télévision transfrontière du 5 mai 1989 est notifiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à
l’ensemble des distributeurs de services et aux opérateurs de réseaux satellitaires. Elle est également
publiée au Journal officiel de la République française.



Citation:


Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
Version consolidée au 10 février 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100624

Article 1
En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 109 (V) JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er août 2004

La communication au public par voie électronique est libre.

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Les services audiovisuels comprennent les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie de public des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition.

Article 2
En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 36

On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.

On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

On entend par communication audiovisuelle toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision et ne relevant pas de la communication au public en ligne telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que toute communication au public de services de médias audiovisuels à la demande.

Est considéré comme service de télévision tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des images et des sons.

Est considéré comme service de radio tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des sons.

Est considéré comme service de médias audiovisuels à la demande tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes dont la sélection et l'organisation sont contrôlées par l'éditeur de ce service.

Sont exclus les services qui ne relèvent pas d'une activité économique au sens de l'article 256 A du code général des impôts, ceux dont le contenu audiovisuel est secondaire, ceux consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, ceux consistant à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services et ceux dont le contenu audiovisuel est sélectionné et organisé sous le contrôle d'un tiers. Une offre composée de services de médias audiovisuels à la demande et d'autres services ne relevant pas de la communication audiovisuelle ne se trouve soumise à la présente loi qu'au titre de cette première partie de l'offre.



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MessagePosté le: Mer 11 Aoû - 22:43 (2010)    Sujet du message: Google refuse de censurer et Le Monde nous pousse à accepter de l’y obliger Répondre en citant

Les Etats-Unis demandent à leurs alliés de les aider à stopper wikileaks
Le Monde
11 août 2010
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/08/11/les-etats-unis-demandent-a-leurs-allies-de-les-aider-a-stopper-wikileaks_1398092_651865.html

Citation:


The Daily Beast révèle que les Etats-Unis ont demandé à la Grande-Bretagne, à l'Allemagne et à l'Australie d'ouvrir des enquêtes contre Julian Assange, le cofondateur et porte-parole de WikiLeaks, le site Internet spécialisé dans la publication de documents confidentiels, qui a publié plusieurs dizaines de milliers de rapports de l'armée américaine en Afghanistan.

La justice américaine a ouvert une enquête et souhaite que les autres gouvernements faisant partie de la coalition en Afghanistan fassent de même. L'administration Obama considère que les révélations de WikiLeaks ont mis en danger l'ensemble des soldats présents en Afghanistan, américains comme alliés.

L'ouverture d'enquêtes dans d'autres pays limiterait également les moyens de déplacement de M. Assange, de nationalité australienne, mais qui vivait aux Etats-Unis. Le porte-parole de WikiLeaks a choisi de rester en Europe, sur les conseils de son avocat, pour éviter une éventuelle arrestation. Depuis la publication des "journaux de guerre afghans", M. Assange a donné une conférence de presse à Londres, et s'est semble-t-il rendu en Allemagne, mais son lieu de résidence est inconnu. Lundi, il avait annulé une conférence de presse prévue à Londres, évoquant un "problème logistique".

Toujours d'après The Daily Beast, les diplomates américains feraient également pression sur l'Islande. Après un scandale de censure à la télévision durant la crise financière, le pays a souhaité devenir un havre pour les journalistes et a adopté en juin dernier une loi extrêmement protectrice pour les sources et les citoyens qui dévoilent des malversations. Les Etats-Unis craignent que WikiLeaks ne trouve refuge dans l'île.



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