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La part du contentieux des étrangers dans les juridictions administratives 2007

 
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MessagePosté le: Ven 9 Mai - 13:26 (2008)    Sujet du message: La part du contentieux des étrangers dans les juridictions administratives 2007 Répondre en citant

Analyse des statistiques par matières des TA et des CAA en 2007 :         
le contentieux des étrangers         
 
Source : Syndicat Juridiction Administrative, avril 2008.        
 
L’année 2007 a été marquée par une stabilisation relative du nombre des entrées dans les TA         
(+ 1,94% en données nettes) tandis que le nombre des entrées dans les CAA a augmenté de         
manière très importante (+ 25,95% en données nettes).         

Devant les tribunaux administratifs, aucune variation particulière de la part de chacune des         
matières dans les requêtes n’est observée : la plus importante matière reste celle des étrangers         
(26,54% contre 25,37% en 2006), suivie de la police (13,18% contre 11,71%), du contentieux         
fiscal (12,19% contre 12,54%), des fonctionnaires et agents publics (10,25% contre 10,86%)         
et de l’urbanisme (7,51% contre 7,43%). Ces 5 matières totalisent 69,67% des entrées des TA         
contre 67,99% en 2006.         
 
Le contentieux des étrangers est très centré sur certains tribunaux : 14 des 29 tribunaux de         
métropole comptaient plus de 1 000 recours en 2006 (comme en 2007). En 2007, 3 d’entre         
eux (tous en Ile-de-France) ont une part de contentieux des étrangers supérieure à 40% contre         
2 en 2007. Les 14 tribunaux totalisent 87,6% des requêtes d’étrangers en métropole.....
Analyse détaillée en 3 pages (cliquer sur les images) :









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MessagePosté le: Ven 9 Mai - 13:26 (2008)    Sujet du message: Publicité

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