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Franco-Etrangers : Imposer la transparence aux administrations concernant nos dossiers

 
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MessagePosté le: Dim 29 Nov - 01:56 (2009)    Sujet du message: Franco-Etrangers : Imposer la transparence aux administrations concernant nos dossiers Répondre en citant

Franco-Etrangers : Imposer la transparence aux administrations concernant nos dossiers

Pourquoi les Consulats, les Procureurs ou les Mairies n’informent-ils jamais nos familles de la consistance de ces « indices » qui les ont conduit à lancer des procédures d’enquêtes et à retarder/enterrer nos dossiers ?

Pourquoi les Consulats ou les Procureurs ne communiquent-ils jamais les bordereaux pourtant obligatoires datant la transmission des dossiers et permettant de vérifier si les délais légaux sont respectés ou bien si nos dossiers sont volontairement enterrés au fin fond des tiroirs sans engager de procédures pour autant ?

Pourquoi les Mairies ne motivent-elles jamais les refus comme les décisions positives d'attribution de logement social ou d'attribution de places de crèches ? Pourquoi ces listes d'acceptés mais aussi de refusés ne sont elles pas rendues publiques au même titre, par exemple, que celles des reçus et recalés aux examens du bac ou du bepc ?

Et demain, l'appréciation du Maire concernant le renouvellement du titre de séjour ou la demande de naturalisation sera-t-elle elle aussi gardée secrète ?

Multinational.leforum.eu en a souvent contre Le Monde qui se refuse à informer sur la ségrégation gagnant nos familles. Raison de plus lorsque ce dernier montre la voie de répercuter ses articles.

Deux articles publiés ci-après. L’un de Frédéric Bobin, concernant l’Inde et le RTI - Droit à l'Information - si proche de nos préoccupations. L’autre d’Hubert Guillaud, compte rendu du Personnal Democracy Forum qui s’est tenu à Barcelone les 20 et 21 novembre dernier qui montre que le droit à l'information et d'informer ne représente finalement pas grand chose s'il n'est pas adossé à l'action.

Alors que le Gouvernement, tente par ailleurs de limiter, voir d'empêcher, l'accès des citoyens ordinaires aux circulaires et arrêtés officiels, ce dossier, de tous côtés, est au cœur de nos enjeux.

Citation:

Voir également :

multinational - 7 novembre 2009 - Tout administré peut se prévaloir de circulaires ou d'instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
http://multinational.leforum.eu/t645-Decret-du-2009-471-Tout-administre-peut-se-prevaloir-des-circulaires-ou-instructions-non-publiees-sur-circulaires-gouv-fr.htm

multinational - 1er mai 2009 - Publication d'une circulaire amorçant des restrictions au droit de diffusion de documents publics
http://multinational.leforum.eu/t459-France-Publication-d-une-circulaire-amorcant-des-restrictions-au-droit-de-diffusion-de-documents-publics.htm

multinational - 1er mai 2009 - Création par le Gouvernement d'un site internet centralisant toutes les circulaires et arrêtés
http://multinational.leforum.eu/t458-France-creation-par-le-gouvernement-d-un-site-internet-special-circulaires.htm


Réinventer la démocratie à l’heure des réseaux et de la transparence
LEMONDE.FR - Hubert Guillaud
27 novembre 2009
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/27/reinventer-la-democratie-a-l-heure-des-reseaux-et-de-la-transparence_1273222_651865.html

La première édition du Personal Democracy Forum Europe qui s’est tenu à Barcelone les 20 et 21 novembre 2009 a été l'occasion d'explorer plusieurs manièrers de "hacker" et réinventer la politique. Tour d'horizon de trois pistes évoquées.
Développer des outils de masse pour tout un chacun

Tom Steinberg est le directeur de MySociety, une association britannique qui développe des sites web pour améliorer la vie démocratique. Parmi les nombreuses réalisations de MySociety, Tom présente longuement FixMyStreet (littéralement, “répare ma rue”), un site web permettant aux citoyens de faire part, très simplement, des problèmes locaux, dans leur rue, dans leur quartier. Des problèmes qu’ils voudraient bien voir résoudre par leurs élus (véhicules abandonnés, nettoyage, lampadaires défectueux, graffitis…).

Tous les signalements sont documentés et agrégés et chacun est adressé par mail aux services de la municipalité correspondante par le service - libre à eux d’y répondre ou pas. Pour 6500 euros de développement, FixMyStreet a permis de signaler quelque 50 000 problèmes dont la moitié ont été traités et résolus.
 
Il y a plusieurs façons de faire de la politique et de la démocratie en ligne, rappelle Tom Steinberg. Il n’y a pas que le lobbying, les campagnes électorales ou l’engagement dans les partis politiques qui intéressent les citoyens, il y a aussi et d’abord les problèmes qu’ils rencontrent dans leur quotidien. FixMyStreet adresse des problèmes concrets et publics et les rend visibles, accessibles à tous, transparents. En les rendant visibles, on oblige les autorités à agir.

What do They Know (littéralement, “que savent-ils ?”) est un autre exemple de site réalisé par MySociety. Les utilisateurs choisissent le service public dont ils attendent une information précise et la leur adressent. A nouveau, le site web se charge d’envoyer la requête au service en question, et de publier les réponses obtenues afin que chacun puisse en prendre connaissance. On a le droit de demander des informations à nos autorités et ceux-ci ont le devoir de nous répondre (ce qu’ils ne font pas toujours), précise Tom Steinberg. En portant les demandes en ligne,on change la manière dont les services publics répondent.

“Il ne faut pas tant se battre pour la liberté de l’information que pour développer des services concrets qui vont apporter des réponses aux questions des gens”, explique Tom Steinberg. “Le traitement par défaut d’un problème par les autorités est de le considérer comme privé et de le cacher.” Mais c’est en l’adressant publiquement qu’on parvient à le traiter. Le but, explique-t-il, par le biais des démonstrateurs qu’il met en place, n’est pas de créer de nouvelles lois ou de rêver à une société idéale…

 “On n’a pas besoin de dynamite pour changer les choses”, précise-t-il en évoquant le site de pétitions adressées au premier ministre britannique qu’il a mis en place. “L’information n’est pas suffisante : l’information a besoin d’actions”, clame l’activiste convaincu et convaincant.

Pour cela, il faut s’intéresser aux besoins des gens. “Il faut s’adresser aux gens de la base, car ce sont eux qui vont le mieux comprendre vos projets. Nous avons besoin de relations avec eux pour bâtir de bons services. Ce sont les services transparents qui sont les plus efficaces sites démocratiques. Le service est la clef. Construisons juste des services que les gens sauront utiliser. Personne ne construit des outils de masse pour les utilisateurs européens”, rappelle Tom Steinberg. “Pourquoi alors serions-nous surpris de voir que les gens ne s’intéressent pas à la chose politique en Europe ?”

Favoriser l'auto-organisation

Scott Heiferman est le président et cofondateur de Meet Up, le célèbre service qui permet de créer des rencontres en réseaux, où les gens s’organisent en ligne pour se connecter et rencontrer localement. Il y a désormais plus de 30 000 groupes sur MeetUp : des groupes de plus en plus internationaux.

Les gens s’auto-organisent pour tout un tas d’action, développe Scott Heiferman : pour faire des rencontres politiques bien sûr, mais pas seulement, désormais ce sont des échanges autour du babysitting ou du bricolage qui marchent le plus. Tout peut-être réinventé par les gens qui s’auto-organisent, s’exclame l’enthousiaste Scott Heiferman. Le but de la démocratie électronique n’est pas que les autorités parlent aux gens ou que les gens parlent plus aux autorités, mais que les gens se parlent plus entre eux.

“L’information ne fait pas tout. La transparence n’est pas assez. L’information a besoin d’action. Notre droit à nous exprimer librement et à accéder à l’information ne sont pas nos seuls droits. Chacun a aussi le droit de s’assembler et de faire libre association”, mentionne-t-il. L’auto-organisation, c’est ce que l’internet permet de mieux, comme le montre Wikipédia, Twitter ou les échanges P2P. Et ce pas seulement en contre, mais aussi de manière positive ou constructive !

Les vertus de la transparence

Ellen Miller est l’une des cofondatrices de la Sunlight Foundation, la célèbre association américaine qui est au coeur du mouvement pour la transparence et qui développe des outils technologiques pour la favoriser et pousser les autorités à l’ouverture.

La transparence n’est pas une panacée pour nos démocraties, car nos démocraties sont compliquées. Mais force est de reconnaître qu’en tant que citoyens, nous naviguons dans le noir sur la manière dont fonctionnent nos gouvernements, explique Ellen Miller. En ce sens, la technologie est une révolution, explique-t-elle avant de revenir en détail sur l’histoire américaine de ce mouvement et sur les multiples réalisations qui ont été mises en oeuvre - et d’évoquer Carl Malamud de Public Resource.org qui a développé le System Edgar, OpenSecrets.org ou Maplight.org qui permet de voir comment l’argent influence le vote des politiciens américains, Porkbuster, un célèbre blog qui surveille les gabegies des institutions américaines, OpenCongress.org qui permet aux gens de surveiller et d’agréger de l’information autour de projets de loi et qui a déjà recueillis plus de 100 000 commentaires, FedSpending et USAspending…).

Elle rappelle que nous avons besoin d’informations lisibles par les machines et pas seulement par les humains et que l’une des raisons qui les poussent à faire ce travail est de changer les formats dans lesquels les informations sont produites.

Mais les vrais moteurs de la Sunlight Foundation reposent sur :

montrer les vertus du cycle de la transparence
changer la relation au gouvernement
renforcer la confiance dans le gouvernement.

La transparence, la collaboration et l’engagement sont d’ailleurs pour elle les trois principaux indicateurs de la démocratie. Avec la Sunlight Foundation, Ellen Miller souhaite qu’on passe d’une culture de la consommation à une culture de la cocréation, sur le modèle que commence à esquisser le gouvernement américain qui a libéré des données publiques pour permettre aux citoyens de les utiliser. En terme de participation des citoyens, ce sont assurément les premiers pas qui comptent…

Révolution silencieuse en Inde, par Frédéric Bobin
Le Monde – Frédéric Bobin
27 novembre 2009
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/11/27/revolution-silencieuse-en-inde-par-frederic-bobin_1273041_3232.html

Il débouche une bouteille de vin australien et se tasse dans le canapé, pile sous un poster de Van Gogh (Vase aux tournesols). Shekhar Singh est un philosophe à la barbe blanche, à la voix grave et au physique de lutteur. Il reçoit avec une délicate courtoisie dans le salon de son modeste appartement, un rez-de-chaussée d'immeuble au coeur d'un quartier résidentiel du sud de New Delhi.

Shekhar Singh est un emblème. Si l'on veut comprendre les mutations sociales que traverse l'Inde émergente, une rencontre avec lui est salutaire. Le professeur - aujourd'hui retraité - est l'archétype de l'intellectuel engagé, militant de toutes les causes, infatigable arpenteur de forums, bref un profil d'éveilleur de consciences que les universités indiennes excellent à produire, au grand désespoir d'une élite politique et économique exaspérée par ces légions de pinailleurs.

Sans vouloir céder à l'emphase facile, on peut dire que Shekhar Singh et ses amis ont amorcé une évolution historique en Inde. Leur combat se résume à un acronyme, trois lettres dont l'invocation fait aujourd'hui trembler les détenteurs d'une parcelle d'autorité : RTI pour "Right to information" ("droit à l'information").

Une puissante vague du RTI déferle sur l'Inde depuis 2005 - date de l'adoption de la loi du même nom. Révolution silencieuse, elle bouleverse les relations entre pouvoirs et administrés. Tout citoyen peut exiger de l'administration d'accéder aux archives du dossier litigieux et réclamer des comptes. L'Inde pâlit peut-être de la comparaison économique avec la Chine, mais elle est riche d'une société civile dynamique qui, armée du RTI ou d'autres outils démocratiques, fait valoir ses droits.

Tout a commencé en 1997. Cette année-là, Shekhar Singh, Aruna Roy et d'autres comparses fondent un mouvement : la Campagne nationale pour le droit du peuple à l'information. Ils viennent d'horizons associatifs différents. Shekhar Singh est un vieux routier du combat écologiste. Il avait milité pour la diversité biologique, contre le barrage de Narmada, et pour que justice soit rendue aux victimes de la catastrophe chimique de Bhopal, en 1984 (près de trente mille morts). "Nous voulions éviter que de nouveaux Bhopal se produisent, se souvient-il. Il fallait donc accéder à l'information. Mouvement pour la transparence et combat écologiste sont intimement liés." De son côté, Aruna Roy menait une lutte de type gandhien - rassemblements pacifiques - dans les villages du Rajasthan pour exiger le versement du salaire minimal aux travailleurs journaliers. Elle aussi se heurtait à l'opacité de bureaucrates prédateurs.

La rencontre entre Shekhar Singh et Aruna Roy fit date. Elle scella une confluence de luttes éparses, dorénavant mariées sous la commune bannière du RTI. De retour au pouvoir en 2004 après une longue éclipse, le Parti du Congrès de Sonia Gandhi prit acte de ce mouvement en marche. Il fit adopter en 2005 une loi consacrant formellement ce droit à l'information - sous certaines réserves liées à la sécurité nationale -, prévoyant même des pénalités financières pour sanctionner tout fonctionnaire qui refuserait d'accéder aux requêtes des citoyens.

En l'espace de trois ans et demi, deux millions de saisines au nom du RTI ont été enregistrées. De nombreux cas de corruption ou de détournement de fonds publics ont été ainsi démasqués. Le premier ministre de l'Etat du Karnataka s'est fait pincer pour avoir dépensé 240 000 euros en travaux de réfection de sa résidence. Dans ce nouveau climat, les juges de la Cour suprême se sont sentis obligés de rendre public leur patrimoine. Et, à la base, les petits bureaucrates n'ont qu'à bien se tenir. Shekhar Singh en a fait lui-même l'heureuse expérience. "Ma connexion Internet marchait mal, raconte-t-il. J'ai appelé le service concerné, mais on m'a baladé comme une balle de ping-pong. J'ai alors déclenché la requête RTI en demandant : "Quelles ont été les étapes du suivi de mon dossier de réclamation ? Qui sont les agents concernés ? Pourquoi n'ont-ils pas été sanctionnés pour n'avoir pas honoré leurs obligations ?" Deux jours plus tard, le problème était réglé." Les études montrent que l'information réclamée est obtenue dans 60 % des cas.

Ce qui comble Shekhar Singh, c'est que les usagers du RTI ne se limitent pas à l'élite urbaine et intellectuelle. Un cinquième des saisines émane de ruraux et la moitié des plaignants est non diplômée. Les petites gens se dressent désormais sans frayeur, tel ce vendeur de cacahuètes de New Delhi qui exigeait d'avoir accès au livre de bord de la voiture de fonction d'un haut fonctionnaire, soupçonné d'utiliser le véhicule à des fins familiales. "Les barrières psychologiques qui conféraient aux maîtres du système un sentiment d'impunité sont en train de tomber", se félicite Shekhar Singh.

Les lacunes dans l'application de la loi demeurent certes nombreuses. L'Inde, toujours minée par la pauvreté, reste un pays où injustices et abus de pouvoir sévissent à grande échelle. Mais l'acquis du RTI est indéniable. Au point que le gouvernement, sous pression de bureaucrates déstabilisés, envisage de l'amender pour en émousser le tranchant.

Là est le nouveau combat de Shekhar Singh et ses amis : ne touchez pas à notre RTI !


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MessagePosté le: Dim 29 Nov - 01:56 (2009)    Sujet du message: Publicité

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