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Le recours aprés un réfus implicite de Visa

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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mounif


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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 11:50 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

j'ai déposer mon dossier de demande visa le 14/10/2009 et aujourdhuit j'ai reçu une appel d'UPS comme quoi que mon passeport est disponible mais quand j'ai ouver l'envelope j'ai touver une lettre : monsieur je me réfère à votre demande de visa d'établissement reçue le 14/10/2009 afin de rejoindre votre épouse je vous informe que votre dossier est en cours d'instruction et je ne manquerai pas de vous informée dans les meilleurs délais de la décision qui sera prise.

Dernière édition par mounif le Mar 15 Déc - 11:49 (2009); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 11:50 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 12:06 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Ils envoient maintenant par UPS en recommandé des lettres demandant de patienter !

C'est bon signe mounif ! Cela veut dire qu'ils vous prennent très au sérieux !

Vous pouvez leur écrire une première lettre en RAR, qui fera office de recours gracieux, demandant les motivations de cette attente et demandant également une délivrance désormais urgente de ce visa pour une bonne raison que vous trouverez bien. Vous devez surtout demander rétrocession immédiate de votre passeport. Attention qu'ils ne prétendent pas vous l'avoir rétrocédé par UPS car, si j'ai bien compris, il n'était pas dans l'enveloppe.

Préparez-vous parallèlement à lancer votre procédure de recours pour la mi-décembre. Collectez toutes les preuves (photos, correspondance, envois de fonds et/ou colis/cadeaux, factures de téléphone ou liste d'appels détaillée ou cartes téléphoniques, etc ...) de la réalité et de l'intensité de votre relation avec votre épouse.

Si l visa n'arrive pas d'ici là, alors commission de recours et saisie en parallèle du conseil d'Etat.


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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 12:10 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

PS : je viens de m'apercevoir dans un autre post vous concernant que vous avez déjà envoyé la lettre de recours gracieux.

Avez-vous une quelconque mention dans le courrier UPS que vous avez reçu faisant référence à ce que votre passeport vous a été ainsi renvoyé ?


Par ailleurs, merci d'écrire tous les messages vous concernant sur un seul sujet afin que nous n'ayons pas à naviguer.


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BF59


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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 12:23 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Le consulat a donc jusqu'au 14/12/09 pour instruire la demande.

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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 13:16 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Profitant de la présence de BF59.

Lors de la "déshérence" du site l'agora du mariage.

Comment cela s'est-il passé ?

Une lente décrue progressive ou bien une montée en puissance prometteuse qui a soudain été brisée car les visiteurs, d'un coup, ont déserté ?

En bref, est-ce lorsque le site est devenu vraiment intéressant que les visiteurs soudain n'étaient plus au rendez-vous ?


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BF59


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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 14:15 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Un beau jour, l'apparence du site a changé, et toutes les archives avaient disparues.

Les forumeurs ne s'y sont jamais habitués, la fréquentation s'est effondrée, jusqu'à disparaître. 


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mounif


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MessagePosté le: Mar 1 Déc - 11:06 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Wink Bonjour a vous et Merci de vos réponses toujours précieuses
Admin a dit :Avez-vous une quelconque mention dans le courrier UPS que vous avez reçu faisant référence à ce que votre passeport vous a été ainsi renvoyé ?
il nya aucune mention d'apres le mot qu'on ma envoyer avec mon passeport , sauf il ya bien une référence non resamblante et je parle de la référence du dossier par exemple ma référence du dossier lorsque la déposition est la suivante : AAE.2009.287.00054 et ma référence sur le courrier qui mon envoyer est :AAE.2009.346393 es normal?


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MessagePosté le: Mar 1 Déc - 14:24 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

- On peut se demander pourquoi ups vous a informé que votre passeport se trouve à l'intérieur du courrier (a-t-il été déclaré tel par le Consulat à UPS ? UPS dispose-t-il d'une mention sur la présence de votre passeport ?).

On peut également se demander pourquoi votre dossier comporte deux références.

Où se trouve votre passeport et pourquoi deux références différentes me semblent deux très bons motifs pour recontacter le consulat (retéléphoner/envoyer des mails/une nouvelle lettre au COnsulat) sans se décourager jusqu'à obtenir des explications.

Préparez-vous parallèlement pour la mi-décembre.


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mounif


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MessagePosté le: Mar 1 Déc - 19:01 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Bonsoir Admin
- On peut se demander pourquoi ups vous a informé que votre passeport se trouve à l'intérieur du courrier (a-t-il été déclaré tel par le Consulat à UPS ? UPS dispose-t-il d'une mention sur la présence de votre passeport ?).
Ups na aucune idèe pour le contien de l'envlope
On peut également se demander pourquoi votre dossier comporte deux références.
sa je ne le sais pas c'est pour sa j'ai posé la question
Où se trouve votre passeport et pourquoi deux références différentes me semblent deux très bons motifs pour recontacter le consulat (retéléphoner/envoyer des mails/une nouvelle lettre au COnsulat) sans se décourager jusqu'à obtenir des explications
Mon passeport est chez moi je les recupirer avec l'envlope usp et j'ai déja envoyer une léttre hier 30/11/2009 et j'ai ajoutèe une copie de mon passeport avec le récépissé et une copie de leur courrier et j'ai demander qu'il me faut se visa au plus brêf délais


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mounif


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MessagePosté le: Mer 2 Déc - 19:12 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

J'ai teleponé au consulat aujoudhuit et c'est la même réponce a chaque fois "votre dossier est en cours d'instruction" Bannir

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Admin


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MessagePosté le: Mer 2 Déc - 23:42 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Donc attente patiente jusqu'à mi-décembre et préparation soigneuse des preuve de "l'intensité" de votre union au cas où un recours devrait être engagé.

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mounif


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MessagePosté le: Jeu 3 Déc - 10:26 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Merci Admin, j'ai une question si vous le permétez consernant le recours, car d'ici 10 jours sa fera 02 mois donc je doit envoyer une lettre a la comission des recours contre les réfus de visa, et d'aprés ma documantation sur le forum je doit envoyer la deusiemme lettre au conseil d'ètat dè que je reçoi l'accusè de rècèption, ma question es-que je peut envoyer le même modèle de lettre avec le même contenue (les preuves de l'intensité) pour les deux distinations (la comission des recours et le conseil d'état)?

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mouna29


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MessagePosté le: Jeu 3 Déc - 20:44 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Mounif voici la marche à suivre :

1- adresser un courrier de saisie à la commission de recours contre les refus de visa dès que les 2 mois de silence sont passés

2- recherchez des arguments vous permettant de vous réclamer d'une urgence (maladie, grossesse ou naissance imminente d'un enfant, promesse d'embauche, etc ...) afin de pouvoir demander immédiatement à saisir le Conseil d'Etat en référé et éviter de devoir attendre 2 mois supplémentaires la non-réponse de la commission de recours avant de pouvoir enfin saisir le conseil d'Etat.

Pour saisir le conseil d'Etat il est nécessaire de rédiger un mémoire de saisie pour le référé (en 3 exemplaires) et un autre pour le recours (en 4 exemplaires) qui seront accompagnés de pièces jointes : copie du passeport, du récépissé de dépôt, preuves de la réalité de l'union, etc ...


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mounif


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MessagePosté le: Ven 4 Déc - 10:45 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Merci Mouna29 je veux un peut d'éclaicement si c'est possible qu'es que c'est "mémoire de saisie pour le référé (en 3 exemplaires)"


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mouna29


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MessagePosté le: Ven 4 Déc - 11:03 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

pouvez-vous me contacter en message privé

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mounif


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MessagePosté le: Ven 4 Déc - 11:04 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Ok Merci

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mounif


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 11:41 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Bonjour, je viens pour vous donner des nouvelles de mes démarches.

Aujourd'hui, le 15/12/2009, j'aurais deux (02) mois et un (01) jour depuis ma demande visa court séjour effectuée le 14/10/2009.

Ma femme a donc envoyé la lettre de recours à la commission de recours contre les refus de visa a nante apres ma 1ere lettre de recours gracieux auprès du consulat en date du 30/11/2009.


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mounif


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MessagePosté le: Mar 15 Déc - 12:43 (2009)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Voici la lettre que le consulat ma envoyer il y a 15 jours


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mounif


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MessagePosté le: Lun 11 Jan - 20:00 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Bonsoir, aprés qu'on a adréssé un dossier au conseil d'état le 23/12/2009, aujourdhuit le 11/01/2010 on a reçu une lettre de sa part (conseil d'état) comme quoi qu'ils on accépter de traité notre dossier en référé (urgence) j'éspere que sa va bientôt bouger de la part du consulat Okay

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mounif


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MessagePosté le: Mer 13 Jan - 11:22 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Bonjour je vien de receuvoir un appel de la part du consulat pour qu'ils délivre mon visa pour demain je suis trés heureux et je tien a remerciè se forum et surtout "M" sans votre aide j'aurais rien fait.. en fin merci pour tout le staff Okay

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mouna29


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MessagePosté le: Mer 13 Jan - 14:40 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Encore un exemple qui démontre bien la nécessité de faire valoir ses droits et de bien argumenter la notion d'urgence pour ne pas avoir à attendre encore deux mois après la saisie de la commission de recours, bravo et merci.
Tous nos voeux de bonheur vous accompagnent;


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BF59


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MessagePosté le: Mer 13 Jan - 15:06 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Donc le consulat n'avait pas de raison valable pour refuser le visa, il a seulement parié que vous n'intenteriez pas de recours, et il a perdu !

La preuve qu'il ne faut jamais se laisser faire.


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oum3abderahman


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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 15:40 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

bonjour tous le monde voila moi ma situation j'espère qu'on pourra m'aidé .
je suis française mon mari et marocain ,il était en France en situation irrégulière on a quant même pu se marié ,entre temps  il a reçu une oqtf ,après il a était arrêté par la police et il a était reconduit a la frontière arrivé au Maroc il a déposé son dossier de visa conjoint de français c'ete le 29/10/09 et a se jour on a toujours pas de réponse ,sa commence a être long sa fais un peu plus de 2mois maintenant j'ai peur que se soi un refus implicite s'il vous plais aidé moi
guidé moi qu'est ce que je doit faire baraka allah fikoum salam


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oum3abderahman


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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 16:10 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Crying or Very sad

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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 16:21 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

Bonjour oum3abderahman,

Les deux mois caractérisant le refus implicite de délivrance du visa sont désormais dépassés. Si votre époux n'a pas été convoqué pour les évaluatins linguistiques ou de "valeurs de la République", vous rentrez donc dans la procédure classique de recours après deux mois (saisie de la Commission de recours + dépôt d'un dossier au Conseil d'Etat). S'il a été convoqué pour ces évaluations, regardez le premier message du sujet http://multinational.leforum.eu/t5-Delais-et-recours-visa-long-sejour-conjo… pour connaître les délais légaux en fonctin de sa situation.

Contactez mouna29 par message privé + préparez de votre côté toutes les preuves que vous pouvez rassembler d'une relation permanente avec votre mari tant lorsqu'il était avec vous en France que depuis son arrivée au Maroc.

Préparez également, avec l'aide de mouna29, une lettre de recours gracieux au Consulat indiquant que vous vous préparez à saisir la Commission et le Conseil d'Etat si vous n'obtenez pas délivrance d'un visa d'ici 15 jours.


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oum3abderahman


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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 17:28 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

bonjour merci d'avoir prit le temps de me répondre ,mon mari a bien passé les teste linguistique ainsi que sa visite médical .je contacterai mouna29 dé quel se connecte merci encore pour votre réponse bonne soiré 

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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 18:29 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

a-t-il obtenu la réponse au résultat de ses tests ?

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oum3abderahman


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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 18:54 (2010)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa Répondre en citant

après les teste il lui on donné un rdv pour la visite médical ,c'est après la visite médical qu'il lui on rendu le résultat du teste ,il a réussi ses testa hamdolah voila

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 01:38 (2017)    Sujet du message: Le recours aprés un réfus implicite de Visa

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