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voyage d'agrément en italie avec récépissé

 
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Auteur Message
sara
Invité

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MessagePosté le: Ven 18 Déc - 19:12 (2009)    Sujet du message: voyage d'agrément en italie avec récépissé Répondre en citant

bonjour !!

Je suis algérienne et je me suis marié en France cet été, avec un ressortissant français et j'ai renouvelé mon récépissé il y'a quelques jours et il faudra le renouveler (encore) début Mars 2010
Nous planifions mon conjoint et moi un voyage d'agrément pour les vacances de février en italie.. la question que nous nous posons est puis je sortir du territoire français pour voyage dans l'espace Schengen, sachant que je ne peux pas revenir dans mon pays d'orgiine avec mon récépissé, et que l'on nous a informé à la sous préfecture (D'antony) qu'il y'a 80% de chances que je n'ai pas de problème aux niveau des deux frontières..
qu'en est-il vraiment??
Merci d'avance pour votre réponse
Sara


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MessagePosté le: Ven 18 Déc - 19:12 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Ven 18 Déc - 20:22 (2009)    Sujet du message: voyage d'agrément en italie avec récépissé Répondre en citant

En vous rendant en Italie, vous établissez un lien entre deux pays européens et basculez en conséquence sous la législation européenne de libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent, beaucoup plus protectrice que les lois nationales. Il vous suffit de disposer de votre passeport, d'une preuve de votre mariage et d'accompagner ou de rejoindre votre mari. En ajoutant votre autorisation provisoire de séjour, pas de réel problème à prévoir de ce côté là.

Lorsque vous retournez en France, par contre, vous basculez à nouveau dans le cadre des lois nationales, en l'occurrence françaises. Dans la mesure où votre autorisation provisoire ne permet pas de droit de revenir de l'étranger en vous en prévalant, vous pourriez avoir une difficulté avec les autorités frontalières françaises.

Au total, il vaut mieux prévoir de toujours vous trouver avec votre conjoint aux passages des frontières, de disposer de tous les documents nécessaires en original et de repasser la frontière là où les contrôles sont plus souples.

Autre solution : Vous pouvez demander une autorisation provisoire de sortie du territoire à la Préfecture, ce qui vous mettra totalement en règle pour revenir en France.

Enfin, si votre conjoint travaille trois mois dans un autre pays européen, votre famille peut être éligible à la législation européenne (directive 2004/38) y compris si vous revenez vous établir en France. Vous bénéficiez sous ce statut d'une égalité quasi-totale avec les citoyens européens, ce qui n'est plus le cas dans le cadre des lois nationales françaises. Par exemple, vous disposerez en 6 mois maximum d'un titre de séjour d'une validité jusqu'à 5 ans.

Voir par exemple : http://multinational.leforum.eu/t686-Couples-et-familles-franco-etrangeres-vivre-3-mois-dans-un-autre-pays-europeen-pour-revenir-en-France-sans-avoir-a-subir-la-segregation-des-lois-nationales.htm

et beaucoup d'autres messages de multinational, qui en rebat et continuera à en rabattre les oreilles à la moindre opportunité car c'est la seule porte de sortie que nos gouvernements nous accordent tout en durcissant chaque mois davantage les législations nationales.

Il existe une volonté très claire des autorités de nous faire basculer sous législation européenne, les obligations de mobilité qu'elle comporte jouant le rôle de filtre pour dissuader les familles les plus populaires et les moins mobiles.

La question que je me pose concerne les conditions d'accès à la nationalité françaises pour les étrangers extra-européens membres de la famille de citoyens européens résidant en France dans le cadre de la législation européenne.  Je me demande s'il ne s'agit pas là de casser le lien entre mariage avec un Français et accès à la nationalité française. 


Dernière édition par Admin le Jeu 27 Mai - 16:30 (2010); édité 2 fois
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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 22 Déc - 14:18 (2009)    Sujet du message: voyage d'agrément en italie avec récépissé Répondre en citant

Après vérification, l'accès à la nationalité pour les conjoints de français n'est pas connecté à la nature du titre de séjour français ou européens mais à la date du mariage.

Citation:
multinational - 26 avril 2009
http://multinational.leforum.eu/t452-Naturalisation-des-conjoints-de-Franca…






Citation:
Voir également :

multinational - 17 mai 2009 - La loi du 12 mai 2009 supprime l'enregistrement et la surveillance par la justice des dossiers d'acquisition de la nationalité française pour les conjoints de Français. Les Préfectures obtiennent les pleins pouvoirs.
http://multinational.leforum.eu/t467-France-Loi-2009-526-du-12-mai-2009-sup…

multinational - 26 avril 2009 - Acquisition de la nationalité française : l'Etat refusera de vérifier les refus de nationalité française décidés par les Préfectures
http://multinational.leforum.eu/t452-Naturalisation-des-conjoints-de-Franca…


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