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Les couples mixtes se heurtent aux entraves des préfectures

 
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mouna29


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MessagePosté le: Sam 26 Déc - 19:09 (2009)    Sujet du message: Les couples mixtes se heurtent aux entraves des préfectures Répondre en citant

Les couples mixtes se heurtent aux entraves des préfectures
LEMONDE.FR | 22.12.09 | 17h40 - Hugo Lattard
 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/12/22/les-couples-mixtes-se-heur…
 

Karimatou et Aurélien habitent tous deux en banlieue parisienne. Un beau jour, ils se rencontrent dans le bus. C'est un coup de foudre et le début de leur relation. En 2008, ils décident de se marier. Mais leur demande de dossier de mariage échoue à deux reprises. Une première fois dans l'Essonne, puis dans les Hauts-de-Seine, où le jeune couple vient de déménager. "C'est un peu plus compliqué que ça", leur explique-t-on à la mairie. "Vous allez devoir fournir une liste de documents et passer devant le procureur", croit savoir l'agent qui les reçoit. Car Karimatou est ivoirienne. Echaudé, le couple choisit de faire sa demande dans la commune des parents d'Aurélien, en Charente. "Là-bas, tout le monde se connaît, ça a été vite fait", se réjouit-il. La cérémonie a finalement lieu au mois de mai.
 

En 2008, plus de 80 000 mariages de ce type ont été contractés entre un Français et un ressortissant étranger. Soit un mariage sur quatre. Selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques, exactement 32 889 unions mixtes ont été célébrées sur le territoire français. Les autres, près de 50 000, ont eu lieu à l'étranger. La tendance est en baisse. Elle a culminé en 2003, année où 46 800 mariages mixtes ont été prononcés en France.
 

Quelques jours après, Karimatou et Aurélien se rendent à la préfecture des Hauts-de-Seine. Pour faire une demande de visa "conjoint de français", nécessaire si Karimatou veut obtenir, par la suite, un titre de séjour sur le territoire. Elle essuie un premier refus d'enregistrer sa demande au motif que le mariage a moins de six mois, quand la loi exige seulement six mois de vie commune. Les deux époux font deux nouvelles tentatives, sans plus de succès. A la quatrième reprise, aidés par un juriste du Secours catholique, ils obtiennent un rendez-vous. Mais le fonctionnaire qui les reçoit refuse encore, exigeant que leurs deux noms soient mentionnés sur tous leurs documents. Le ton monte, mais le couple s'en acquitte, résigné. Lors du rendez-vous suivant, en novembre, c'est un nouveau refus. Le prétexte invoqué, cette fois, est que sur l'acte de mariage, une virgule remplace le trait d'union au second prénom, composé, d'Aurélien. Le couple est renvoyé à un rendez-vous en mars 2010. Soit deux ans après s'être marié. Or tant que sa demande n'est pas enregistrée, Karimatou est en situation irrégulière. A tout moment, elle risque une expulsion. Aurélien s'en arrache les cheveux : "A chaque fois, on nous a invité à aller faire la demande en Côte-d'Ivoire. Mais je ne vais pas payer un billet aller-retour pour deux personnes alors que la loi nous autorise à faire la demande en France."
 

Les conditions d'entrée des conjoints de Français sur le territoire ont été durcies par la loi Sarkozy du 24 juillet 2006, qui exige désormais un visa long séjour. Toutefois, elle prévoit que, lorsqu'ils se trouvent déjà en France, sous certaines conditions, les conjoints étrangers puissent faire leur demande auprès des préfectures. Cette demande est ensuite transmise au consulat de France du pays d'origine. "Or depuis trois ans que cette loi existe, on a partout des dysfonctionnements", constate Nicolas Ferran, coordinateur de l'association Les Amoureux au ban public. "Parmi ces obstacles, on a des refus de dossiers, des étrangers qui déposent leur demande mais qui sont expulsés avant le traitement de cette demande, des gens à qui on ne délivre pas une attestation provisoire de séjour, des dossiers qui restent sans réponse pendant des mois et des mois. Alors que ces pratiques ont toutes été condamnées par les tribunaux", rappelle-t-il.
 

Michel, lui, a épousé Rose, camerounaise, en novembre 2007. Quelques semaines après, Rose essaie en vain de déposer une demande de visa à la préfecture du Val-de-Marne. Il lui faut deux autres tentatives pour voir enregistrer sa demande et recevoir une autorisation provisoire de séjour (APS), en mars 2009. Mais de son dossier, elle n'a plus eu aucune nouvelle.
 

"Une APS ne donne pas le droit de travailler", souligne Michel...
 

Les obstacles rencontrés lors des demandes de visas en préfecture ne sont qu'un des nombreux problèmes que connaissent les couples mixtes. Ces derniers voient aussi se multiplier les contrôles et les entraves au moment du mariage, puis lors de la demande d'un titre de séjour et à chaque renouvellement de ce titre. Le ministère de l'immigration justifie ces contrôles au nom de la lutte contre les "mariages blancs", où le mariage est détourné à des fins migratoires. Tout récemment, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Eric Besson, a confié à la député UMP Claude Greff le soin de réfléchir aux moyens de lutter contre les "mariages gris", où le conjoint français, sincère, est dupé. Et, au besoin, de renforcer à nouveaux les contrôles. "Sauf que cette lutte concerne une infime minorité de fraudeurs. En 2004, la justice a annulé 395 mariages blancs sur 85 000 mariages, c'est-à-dire moins de 0,5 %", objecte Nicolas Ferran. "Au nom de cette lutte on précarise le statut de tous les conjoints de Français et en réalité, on sert la politique de lutte contre l'immigration subie", considère-t-il. "Sauf que c'est compliqué, pour le gouvernement, d'expliquer à l'opinion publique que les citoyens français ne peuvent pas se marier avec des étrangers."
 

Pour Anne Bremaud, représentante des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), "c'est le moment où les Français voient à quel point la politique d'immigration, non seulement porte atteinte aux droits des étrangers, mais maintenant porte atteinte aux droits des Français eux-mêmes". "Ce que nous constatons pour les couples mixtes, c'est que l'administration joue la montre et cherche l'usure du couple. Elle se dit qu'avec un peu de chance, ce couple ne va pas tenir, il va craquer", poursuit-elle.
 

Marc et Maribel pensaient être arrivés au bout de leur peine. Péruvienne, la jeune femme est arrivée en France pour ses études en 2001 et rencontre son futur conjoint. Six ans plus tard le couple se marie. Maribel remplit toutes les conditions légales pour faire sa demande de visa en préfecture, à Paris. Mais le fonctionnaire qui la reçoit refuse de prendre son dossier. Elle tente alors de demander un rendez-vous par courrier le mois suivant. En retour, elle reçoit un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français. Le couple intente un recours au tribunal administratif qui leur donne gain de cause et enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour. La préfecture s'exécute. Mais elle a fait appel de ce jugement et a averti Maribel que son titre lui serait retiré en cas d'annulation du jugement en appel.
 

"La préfecture me dit de rentrer chez moi. Mais chez moi, c'est ici", estime Maribel.
 

Les couples mixtes sont de plus en plus nombreux à intenter des recours devant la justice administrative pour faire valoir leurs droits. La hausse des recours contentieux a même été jugée "préoccupante" par le comité interministériel de contrôle de l'immigration, dans son cinquième rapport transmis au Parlement. Désormais, "nous allons systématiquement demander à l'Etat de payer des indemnités", indique Nicolas Ferran.
 


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MessagePosté le: Sam 26 Déc - 19:09 (2009)    Sujet du message: Publicité

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