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Posté le: Sam 23 Jan - 00:48 (2010) Sujet du message: En Belgique comme ailleurs en Europe, « des changements à venir » pour limiter les mariages euro-étrangers.
En Belgique, comme ailleurs en Europe, « des changements à venir » pour limiter les mariages euro-étrangers.
La Belgique, à l’image de la France ou du Royaume-Uni, à l’image à vrai dire de l’ensemble des pays européens, prépare, selon le ministre belge en charge de l'Immigration, « un avant-projet de loi visant à compléter les dispositions actuelles [de la circulaire sur les mariages simulés d'octobre 2009]. [Cet avant-projet] est en phase finale d'élaboration au sein de mon cabinet. Il est évident que la circulaire devra être adaptée en fonction des changements à venir. »
05 Question de M. Xavier Baeselen au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "la circulaire du Collège des procureurs généraux visant à combattre les mariages simulés" (n° 17136)
05.01 Xavier Baeselen (MR): En octobre, le Collège des procureurs généraux a adressé aux 27 arrondissements judiciaires une circulaire visant à combattre les mariages simulés de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. J’aurais voulu faire le point sur le contenu précis de cette circulaire. En quoi les nouvelles dispositions et instructions données par votre département vontelles permettre d’améliorer la lutte contre ce phénomène?
05.02 Stefaan De Clerck, ministre (en français): Il s’agit d’une circulaire non confidentielle qui trouve son origine dans le travail d’un groupe constitué au sein du service de la politique criminelle. Ce groupe avait pour but de réunir les principaux intervenants dans la problématique des mariages simulés afin de déterminer le rôle et les possibilités d’action de chacun. Ce groupe est aussi à l’origine de la rédaction d’un manuel qui se veut un guide pratique pour chacun des intervenants en matière de mariages simulés.
Le manuel n'est pas un document public. Il s'agit d'un instrument mis à la disposition des parquets afin qu'une politique d'action concertée puisse avoir lieu dans chaque arrondissement.
La circulaire a pour but de faire l'inventaire des normes applicables en la matière et d'attirer l'attention sur les conséquences de l'entrée en vigueur du nouvel article 79bis de la loi du 15 décembre 1980, de préciser le rôle de chacune des autorités concernées et de déterminer une manière uniforme d'intervenir de façon à garantir davantage la sécurité juridique.
Je mets à votre disposition un exemplaire de cette circulaire. Cette dernière ne constitue qu'un pas en avant. Un avant-projet de loi visant à compléter les dispositions actuelles est en phase finale d'élaboration au sein de mon cabinet. Il est évident que la circulaire devra être adaptée en fonction des changements à venir.
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