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En Belgique comme ailleurs en Europe, « des changements à venir » pour limiter les mariages euro-étrangers.

 
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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 00:48 (2010)    Sujet du message: En Belgique comme ailleurs en Europe, « des changements à venir » pour limiter les mariages euro-étrangers. Répondre en citant

En Belgique, comme ailleurs en Europe, « des changements à venir » pour limiter les mariages euro-étrangers.

La Belgique, à l’image de la France ou du Royaume-Uni, à l’image à vrai dire de l’ensemble des pays européens, prépare, selon le ministre belge en charge de l'Immigration, « un avant-projet de loi visant à compléter les dispositions actuelles [de la circulaire sur les mariages simulés d'octobre 2009]. [Cet avant-projet] est en phase finale d'élaboration au sein de mon cabinet. Il est évident que la circulaire devra être adaptée en fonction des changements à venir. »


Citation:
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE


BEKNOPT VERSLAG COMPTE RENDU ANALYTIQUE


COMMISSION DE LA JUSTICE


Mercredi 06-01-2010
http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/52/ac737.pdf




05 Question de M. Xavier Baeselen au secrétaire
d'État au Budget, à la Politique de migration et
d'asile, à la Politique des familles et aux
Institutions culturelles fédérales sur "la circulaire
du Collège des procureurs généraux visant à
combattre les mariages simulés" (n° 17136)


05.01 Xavier Baeselen (MR): En octobre, le
Collège des procureurs généraux a adressé aux 27
arrondissements judiciaires une circulaire visant à
combattre les mariages simulés de manière
uniforme sur l’ensemble du territoire. J’aurais voulu
faire le point sur le contenu précis de cette
circulaire. En quoi les nouvelles dispositions et
instructions données par votre département vontelles
permettre d’améliorer la lutte contre ce
phénomène?




05.02 Stefaan De Clerck, ministre (en français): Il
s’agit d’une circulaire non confidentielle qui trouve
son origine dans le travail d’un groupe constitué au
sein du service de la politique criminelle. Ce groupe
avait pour but de réunir les principaux intervenants
dans la problématique des mariages simulés afin de
déterminer le rôle et les possibilités d’action de
chacun. Ce groupe est aussi à l’origine de la
rédaction d’un manuel qui se veut un guide pratique
pour chacun des intervenants en matière de
mariages simulés.


Le manuel n'est pas un document public. Il s'agit
d'un instrument mis à la disposition des parquets
afin qu'une politique d'action concertée puisse avoir
lieu dans chaque arrondissement.


La circulaire a pour but de faire l'inventaire des
normes applicables en la matière et d'attirer
l'attention sur les conséquences de l'entrée en
vigueur du nouvel article 79bis de la loi du
15 décembre 1980, de préciser le rôle de chacune
des autorités concernées et de déterminer une
manière uniforme d'intervenir de façon à garantir
davantage la sécurité juridique.


Je mets à votre disposition un exemplaire de cette
circulaire. Cette dernière ne constitue qu'un pas en
avant. Un avant-projet de loi visant à compléter les
dispositions actuelles est en phase finale
d'élaboration au sein de mon cabinet. Il est évident
que la circulaire devra être adaptée en fonction des
changements à venir.




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MessagePosté le: Sam 23 Jan - 00:48 (2010)    Sujet du message: Publicité

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