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Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ?

 
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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 01:43 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ?

« Améliorer la situation des Algériens déjà en France » pour durcir les conditions d'entrée et de séjour des futures familles franco-algériennes ?

« En attente des conclusions du groupe de travail dans les prochaines semaines », les autorités algériennes préparent doucement leurs ressortissants à la renégociation des accords franco-algériens qui se déroule depuis sept mois. Mettre l’accent sur la volonté « d’améliorer la situation des citoyens algériens déjà en France » rappelle étrangement la position officielle du ministère français de l’immigration concernant l’immigration : «accueillir moins mais mieux intégrer ceux déjà là». On sait ce qu'il en est ...

Aussi peut-on penser que cette « amélioration » de la situation des déjà là s’accompagnera d’une détérioration des possibilités d’entrée pour les prochains, c'est-à-dire essentiellement l’immigration familiale et en particulier les familles franco-algériennes. Ajouter que la révision de cet accord "a pour objectif de faire bénéficier la communauté algérienne établie en France des dispositions françaises" ne rasssure pas davantage.

Une époque semble donc révolue. Alors que les autorités françaises semblaient en difficulté pour en obtenir la remise en cause, la situation administrative privilégiée des Algériens en lien avec la France, certes relative et pas vraiment pour tout le monde mais pas moins incontestable (procédures, durée des titres de séjour …), paraît désormais toucher à sa fin.

Si Eric Besson puis Brice Hortefeux avaient essuyé une fin de non recevoir à leurs demandes successives de se rendre en Algérie à l’automne, il semble bien cette fois que Bernard Kouchner s’y rendra finalement en février, une première visite prévue en janvier ayant été annulée.

Des négociations à rapprocher également de la suppression dans la législation française, en phase finale, de la mention de l’Algérie parmi les territoires concernés par une déclaration d’état d’urgence. 48 ans après l’indépendance …

Peu de doutes que cette abrogation pèse d’un poids significatif dans les négociations en cours, de même que l’inscription récente de l’Algérie par Paris, comme par les Etats-Unis, dans la liste des pays « à haut risque terroriste », imposant entre autres des mesures de restriction spéciales et de fichage pour les ressortissants algériens, dont l’obligation pour les compagnies aériennes de signaler dès la réservation du billet (et non pas à l’embarquement) la liste des passagers ainsi que leurs données. Est-ce à dire que les binationaux subiront des restrictions de la sorte ?

Subissant l’ombre mêlée du terrorisme et de l’immigration ainsi que d'autres intérêts financiers, nos familles franco-étrangères.


Bernard Kouchner à Alger en février prochain
Le Maghreb.dz, quotidien de l’économie
14 janvier 2010
http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=23113

Le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, effectuera une visite à Alger en février prochain. Elle sera la deuxième en trois ans.

Invité, hier, de l'émission "Tahaoulet" de la Chaîne I de la Radio nationale, le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a indiqué que  plusieurs questions seront abordées lors de cette visite.

"Il faut faire la part des choses. Nos relations avec la France sont d'abord humaines et économiques. Notre but est de renforcer la présence de l'investissement français en Algérie en dehors des hydrocarbures. Nous voulons aussi une amélioration des conditions de vie de nos ressortissants en France", a précisé le chef de la diplomatie algérienne.

Dans ce sens M. Medelci précisera que les négociations sur la révision de l'accord franco-algérien de 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, se poursuivent depuis sept mois. Et d'ajouter que la révision de cet accord a pour objectif de faire bénéficier la communauté algérienne établie en France des dispositions françaises. "Nous attendons les conclusions du groupe de travail pour les prochaines semaines, lesquelles seront soumises aux deux gouvernements", a-t-il indiqué.

Il sera également question de  la restitution des archives détenues par la France.

Le ministre évoquera également la possibilité d'une visite du président Abdelaziz Bouteflika à Paris en 2010. Même si aucune date n'a été fixée, le ministre a indiqué que le sommet entre les chefs d'Etat des deux pays n'aura lieu qu'une fois tous les dossiers liés aux relations bilatérales ficelés.

Mourad Medelci a cité l'exemple du groupe de travail mixte qui planche sur la question de délimitation des zones contaminées par les essais atomiques français des années 1960, et qui a été créé après la visite du président Nicolas Sarkozy en Algérie en décembre 2007. "Ce groupe, qui active depuis plus de six mois, a pris beaucoup de retard. Nous attendons ses conclusions car les effets nocifs des essais nucléaires sont toujours présents dans le sud du pays. Nous voulons connaître avec exactitude l'étendue du danger afin de prendre toutes les dispositions nécessaires dans un cadre bilatéral", a précisé le chef de la diplomatie algérienne.

Selon lui, la France devrait faire un effort plus soutenu pour débarrasser les relations entre les deux pays du poids du passé. Cela dit, l'Algérie est, d'après Mourad Medelci, satisfaite de l'évolution de la coopération dans les domaines de l'énergie, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

M. Medelci révèlera, par ailleurs, que l'ambassadeur de France à Alger a été convoqué le 5 janvier avant celui des Etats-Unis pour protester contre les dernières mesures prises en France pour inclure l'Algérie dans la liste des pays présentant un risque terroriste. Le ministre algérien a également adressé une lettre à son homologue français sur cette question. "J'ai écrit une lettre officielle à mon homologue français Bernard Kouchner pour protester et pour souligner que la décision de classer l'Algérie parmi les pays à risque est une humiliation", a déclaré Mourad Medelci.

Selon lui, l'Algérie refuse globalement les décisions américaine et française de la classer parmi les pays à risque en raison de "la menace terroriste". M. Medelci a confirmé, en outre, la visite à Alger de plusieurs hauts responsables américains dans les prochaines semaines pour, entre autres, évoquer la décision américaine de réserver un traitement spécial aux voyageurs dans les aéroports américaines. Il s'agit notamment du secrétaire américain à la Justice. "Il faut poursuivre le dialogue avec les Etats-Unis pour trouver les solutions aux problèmes".

D. T.


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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 01:43 (2010)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 8 Mai - 12:47 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Franco-Algériens : mononationalité et binationalité
El Watan - par Ammar Koroghli
18 mars 2008
http://www.elwatan.com/Immigration-mononationalite-et

Citation:


La question de la nationalité intéresse et concerne nos ressortissants établis en France, et l’Etat algérien est légitimement soucieux de la souveraineté nationale.

Dans cette perspective, il a l’obligation et la volonté de faire respecter cette souveraineté sur ses citoyens en leur accordant sa nationalité – y compris donc à ceux et celles nés hors d’Algérie –, il lui appartient d’agir auprès de l’Etat d’accueil de ses ressortissants afin d’établir leur nationalité algérienne, hormis ceux et celles qui, à leur corps défendant, souhaiteraient acquérir la seule nationalité du pays d’accueil (voire bénéficier de la binationalité).

En l’espèce, un cas se révèle préoccupant : il s’agit des enfants nés en France de parents algériens (voire dont le père est algérien). Et la question posée est : comment faire modifier une nouvelle fois l’accord franco-algérien sur ce point en spécifiant expressément que tout enfant légitime ou naturel né en France est Algérien dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien.

Cela, car, par le jeu combiné de plusieurs dispositions du code de la nationalité française, les enfants algériens nés en France sont considérés comme Français, contrairement à toutes autres nationalités (y compris marocaine et tunisienne). C’est ainsi que l’article 19-3 du code civil français stipule que « Est Français l’enfant légitime ou naturel né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ». Dans la logique du législateur français, c’est la règle dite du double droit du sol s’appliquant à l’enfant né en France si l’un de ses parents est né sur le territoire des anciens départements français d’Algérie avant le 3 juillet 1962. Et comme l’Algérie était considérée française jusqu’à cette date, les Algériens nés alors en Algérie – même bénéficiant de la nationalité algérienne du fait de leur choix et celui de leurs parents – sont considérés comme Français ! Et donc leurs enfants nés en France seraient Français à raison de leur filiation (française). Cette situation juridique aboutit en pratique, sans la moindre démarche, de faire de ces enfants des ressortissants français dès leur naissance...

S’agissant des parents nés en Algérie (avant l’indépendance), ils sont pourtant simplement résidents au regard du droit au séjour (à moins qu’ils optent volontairement pour la réintégration dans la nationalité française), mais pas leurs enfants nés à compter du 1er janvier 1963, dès lors que le code de la nationalité française les comptabilise parmi ses ressortissants.

Et pour répudier la nationalité française, il faut attendre d’avoir 17 ans et demi révolus jusqu’à 19 ans, en présentant notamment comme pièce à fournir un certificat délivré par les autorités algériennes qui établit qu’on a, par filiation, la nationalité algérienne. C’est dire que ces enfants nés en France, après l’indépendance algérienne, sont considérés comme Français par filiation dès leur naissance, puisque leurs parents, même nés en Algérie, sont considérés comme Français ! Alors même que ces parents ne bénéficient que de la seule nationalité algérienne et sont de simples résidents en France.

A cet égard, l’article 6 du code de la nationalité algérienne est pourtant sans équivoque possible dès lors qu’il dispose que « est considéré comme Algérien, l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne »(Ordonnance n0 05-01 du 18 moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 et complétant l’ordonnance n0 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne).

C’est ainsi qu’on observe que les deux codes de la nationalité, algérien et français considèrent ces enfants comme leurs propres ressortissants. Conflit de lois ?

La question se pose donc de savoir si l’Etat algérien a les moyens de faire respecter sa souveraineté sur les ressortissants qu’il revendique légitimement, la binationalité n’étant pas forcément appréciée de façon positive en Algérie (contrairement au Maroc et la Tunisie).

En tout état de cause, il y aura lieu, pour ce faire, de traduire cette volonté par la modification du principal instrument juridique en vigueur, à savoir l’accord bilatéral franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié en proposant à l’Etat français de leur faire appliquation des dispositions du droit commun ; en l’occurrence, les dispositions de l’article 21-7 du code la nationalité française suffisent amplement puisqu’il est stipulé expressément que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de 11 ans ».

Encore faudrait-il respecter la volonté de ces enfants qui ont la possibilité de « répudier » la nationalité française, et ce, d’autant plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule en son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité ; nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ». A défaut, il sera difficile à nos ressortissants algériens établis en France d’éviter la binationalité pour leurs enfants.

Cette situation est, me semble-t-il, imposée par le seul code de la nationalité française à l’endroit desdits enfants. Aussi, pour mettre en adéquation la pratique avec le discours patriotique, il appartient donc à l’Algérie de négocier une nouvelle modification dans le cadre de l’accord franco-algérien précité pour y intégrer une disposition qui pourrait être la suivante : « Les parties contractantes considèrent comme Algérien, tout enfant légitime ou naturel né en France après le 3 juillet 1962, dès lors que l’un de ses parents, père ou mère, est Algérien ». Et il suffira de présenter des documents algériens (CNI, passeport...) et de sa carte de simple résident pour justifier sa seule nationalité algérienne.

In fine, la question qui nous et posée est la suivante : Avons-nous la volonté (et les moyens) de faire respecter notre souveraineté nationale en donnant la seule nationalité algérienne à nos ressortissants Algériens nés en France après l’indépendance de notre pays ? La question reste posée et le débat est ouvert.

L’auteur est : Avocat algérien au barreau de Paris (http://koroghli.avocat.free.fr) . Auteur notamment de Mémoires d’immigré et Institutions politiques et développement en Algérie... (http://koroghli.free.fr)



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MessagePosté le: Lun 10 Mai - 10:38 (2010)    Sujet du message: accords franco-algériens Répondre en citant

Où l'n voit clairement qu'un gouvernement français qui envisagerait de spolier de leur nationalité ses propres citoyens trouvera toujours la complicité d'un parti de l'étranger.

Ici on veut négocier le code civil français avec un état étranger !

Sous prétexte qu'il y aurait conflit de lois, ce qui est faux : la loi algérienne  s'applique sur le territoire algérien, la loi française sur le territoire français, où est le conflit ?

Sous prétexte que la loi française empêcherait l'Etat algérien "de faire respecter sa souveraineté sur les ressortissants qu’il revendique légitimement"

Depuis quand la revendication d'un état qui souhaite exercer sa souveraineté sur le territoire d'un autre état peut elle être qualifiée de légitime ?

Et le pompon : "Encore faudrait-il respecter la volonté de ces enfants qui ont la possibilité de « répudier » la nationalité française (...)"

On insinue que la France ne respecterait pas sa propre législation sur ce point, en se gardant bien de donner le moindre exemple, puisque c'est faux. Faux à tel point que l'objectif poursuivi par ceux qui lancent cette accusation n'est pas de convaincre les français de respecter leurs propres lois, mais bien au contraire de les changer !

L'aveu qu'il ne ne s'agit nullement de faire respecter la "volonté de ces enfants" mais bien au contraire de la bafouer, suit immédiatement :

"A défaut, il sera difficile à nos ressortissants algériens établis en France d’éviter la binationalité pour leurs enfants"

Et oui, c'est difficile de convaincre un citoyen de répudier son propre pays, celui dans lequel il est né. Même ses propres parents n'y arrivent pas toujours. Ce serait tellement plus simple si on pouvait le spolier  de la nationalité de son propre pays sans lui demander son avis !

Nul doute que ces gens là vont s'entendre parfaitement avec le gouvernement français, ils savent mentir et .tromper avec le même aplomb et le même cynisme.


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MessagePosté le: Ven 28 Mai - 14:57 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

52 imams algériens envoyés en France
AFP
26/05/2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/26/97001-20100526FILWWW00706-52-imams-algeriens-envoyes-en-france.php

Citation:


Cinquante-deux imams algériens seront envoyés en France cette année pour des missions d'orientation, d'éducation et de culture au profit de la communauté musulmane, a annoncé aujourd'hui à Alger, le ministre algérien des Affaires religieuses Bouabdallah Ghlamallah.

"Vous vous devez d'être les dignes représentants de votre pays et de votre religion", a insisté M. Ghlamallah pendant une rencontre avec ces imams, selon l'agence algérienne APS.

Ces responsables religieux ont pour tâche de promouvoir les idées et visions de l'Algérie en matière de religion, avec la mise en évidence de notions telles que la tolérance et la lutte contre l'extrémisme, a précisé le ministre.

Les imams seront accompagnés de "mourchidate" (chargés de la prédication et l'orientation) qui auront pour tâche de se rapprocher des familles algériennes vivant en France pour contribuer à la sauvegarde de leur cohésion, a-t-il ajouté.

Le nombre des lieux de culte musulmans en France est passé de 400 en 1980 à environ 2.000 actuellement, a indiqué Bertrand Godard, consultant au bureau des cultes au ministère français de l'Intérieur.




Algérie: retour prochain de vingt-cinq clandestins vivant en Italie
Nouvelobs.com
24 mai 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100524.FAP2278/algerie-retour-prochain-de-vingt-cinq-clandestins-vivant-en-italie.html

Citation:


ALGER (AP) — Vingt-cinq Algériens vivant en situation irrégulière en Italie rentreront "bientôt au pays à leur demande", a annoncé lundi le ministre délégué algérien en charge des Affaires maghrébines et africaines, Abdelkader Messahel.

Lors d'une conférence de presse avec la secrétaire d'Etat italienne aux Affaires étrangères Stefania Craxi, en visite à Alger, M. Messahel a précisé que 16.000 Algériens vivaient actuellement de manière régulière en Italie et étaient immatriculés dans les consulats.

L'Algérie et l'Italie "n'ont pas de contentieux sur la question; il n'y a pas d'immigration clandestine algérienne en Italie", a-t-il ajouté.

Le ministre a par ailleurs révélé que "1.100 Algériens vivent en situation irrégulière en Espagne", reprochant aux médias d'''exagérer" quand ils abordent le problème des jeunes Algériens qui tentent de gagner clandestinement l'autre rive de la Méditerranée.

"L'impression que nous avons en lisant ce qui s'écrit dans la presse autour des harraga, c'est qu'il y a des milliers d'Algériens qui partent. C'est sans fondement. Les chiffres sont têtus et sont là pour le démentir", a-t-il lancé.

Pour sa part, Mme Craxi a souligné que la communauté algérienne était "une communauté paisible qui contribue de manière importante au développement économique, social et civil de l'Italie". Elle a aussi affirmé que son pays "comprend les difficultés des immigrants parce qu'il est lui-même passé par cette étape". AP



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MessagePosté le: Ven 28 Mai - 15:01 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Nous basculons de plus en plus sous le modèle chinois.

Médias : signature d’un accord de coopération entre la Radio nationale algérienne et Radio France
AFP par Tout Sur l'Algérie
25 mai 2010
http://www.tsa-algerie.com/culture-et-media/medias-signature-d-un-accord-de-cooperation-entre-la_10909.html

Citation:


La Radio nationale et Radio France ont renouvelé, mardi 25 mai, à Alger leur convention de coopération signée en 2007 qui prévoit notamment une collaboration dans le domaine éditorial, selon un communiqué officiel.

Les deux radios "entendent collaborer étroitement dans le domaine éditorial pour mieux informer, éduquer et distraire leurs auditoires dans le cadre de leur mission de service public", a indiqué le communiqué cité par l'agence APS.

Cette convention s'articule autour de l'échange d'expertises, au partenariat éditorial et à la coopération internationale, selon la même source. La coopération entre les deux radios se traduira également par la mise en place de coproductions et d'échanges de programmes et de concerts, a ajouté la même source.

Jean-Luc Hees, directeur de Radio France, a indiqué que cette convention permettra de "continuer la coopération qui marche déjà très bien" entre les deux parties.



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MessagePosté le: Lun 7 Juin - 18:22 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Le secrétaire général de l'Elysée en visite à Alger le 20 juin
TSA Algérie - Samir Allam
7 juin 2010 - 158
http://www.tsa-algerie.com/diplomatie/le-secretaire-general-de-l-elysee-en-visite_11089.html

Citation:


Claude Guéant, le sécrétaire général de l'Elysée, effectuera une visite à Alger le 20 juin, a appris TSA de source bien informée. Interrogée, une source diplomatique française a confirmé ce déplacement sans fournir d’autres précisions sur le programme de la visite. Selon notre source, Claude Guéant va notamment rencontrer le premier ministre Ahmed Ouyahia. Un entretien avec le président Abdelaziz Bouteflika est également envisagé. Mais la présidence algérienne n’a pas encore répondu à la demande française.

Lors de son premier déplacement à Alger le 21 février dernier, Claude Guéant n’avait pas été reçu par le chef de l’Etat. A cette époque, les relations algéro-françaises étaient extrêmement tendues. Ce qui n’est plus tout à fait le cas actuellement. Le président Bouteflika vient en effet de participer au sommet Afrique-France de Nice où il a été chaleureusement accueilli par son homologue français Nicolas Sarkozy. Les deux chefs d’Etat n’ont pas eu de tête à tête mais cette rencontre internationale a permis de décrisper les choses.

Le 21 février dernier, Claude Guéant avait effectué un premier déplacement en Algérie où il avait été reçu par le premier ministre Ahmed Ouyahia. Les Algériens avaient formulé plusieurs demandes pour améliorer les relations bilatérales. Le secrétaire général de l’Elysée avait promis d’apporter des réponses aux demandes des Algériens qui concernent plusieurs dossiers : le cas du diplomate Hasseni, la liste noire des pays à risque terroriste, l’immigration, la libre circulation des personnes, les investissements, le Sahara occidental… Le 20 juin prochain, les réponses apportées par Claude Guéant aux demandes algériennes seront déterminantes pour l’avenir immédiat des relations bilatérales.



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MessagePosté le: Jeu 24 Juin - 01:08 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Immigration: les négociations sur l’accord franco-algérien de 1968 reprendront à l'automne
TSA Algérie.com - Merouane Mokdad
23 juin 2010 - 170
http://www.tsa-algerie.com/diplomatie/immigration-les-negociations-sur-l-accord-franco-algerien_11328.html

Citation:


Les négociations sur la révision de l’accord franco-algérien de 1968 sur la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France reprendront à l’automne prochain. Une promesse faite par le président Abdelaziz Bouteflika à Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, et Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du président Nicolas Sarkozy, qui étaient en visite à Alger dimanche 20 juin. L’information a été révélée mardi soir par Jacques Toubon, président de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, lors d’une conférence au Centre culturel français(CCF) à Alger.

“Il ne s’agit pas de supprimer l’accord de 1968 qui a été modifié trois fois. Il a fait l’objet de trois avenants. Il s’agit de négocier un quatrième avenant. La négociation a déjà fait l’objet de trois rencontres. La quatrième aura lieu en automne”, a-t-il annoncé. Selon lui, la question de la révision de l’accord de 1968 a été évoquée en 2003, lors de la visite de Jacques Chirac, ex-président français, à Alger.

Il a rappelé que pour l’essentiel l’accord de 1968 permet à un ressortissant algérien, détenteur d’un visa de court séjour, de bénéficier des autres règles de séjour y compris la résidence. “Les algériens sont les seuls à profiter de ce genre de facilité. Il s’agit de discuter de cette disposition, la limiter ou la rendre moins fréquente. Autre façon de comprendre le problème : Paris peut demander, et c’est le but de la négociation, que les Français bénéficient en Algérie de la même facilité accordée aux Algériens en France. C’est à dire la réciprocité”, a ajouté l’ancien ministre de la culture et de la francophonie.

Jacques Toubon, qui a été reçu lundi par Mourad Medelci, ministre des Affaires étrangères, a donc cassé un silence imposé à l’ambassade de France à Alger par le Quai d’Orsay sur cette question précise. Sans confirmer la reprise des négociations, Mourad Medelci a pour sa part parlé du "début d’un nouveau processus". Il a indiqué que ses discussions avec Jacques Toubon ont porté sur “le rôle que peut jouer la communauté algérienne en France de façon plus large dans le développement des relations entre les deux pays”. Alger, pour rappel, a émis plusieurs réserves sur la révision de l’accord de 1968 et sur la réciprocité que Paris veut imposer.



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MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 23:23 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Algérie: le président Bouteflika reçoit Jean-Pierre Chevènement
Dépêche AFP, mercredi 22 septembre 2010
Blog Jean-Pierre Chevènement
http://www.chevenement.fr/Algerie-le-president-Bouteflika-recoit-Jean-Pierre-Chevenement_a1002.html

Citation:


Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a reçu mercerdi à Alger le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen
(MRC) et sénateur français Jean-Pierre Chevènement, en visite depuis dimanche en Algérie, a indiqué l'agence de presse APS.

"Je pense que l'entretien que j'ai eu avec le président Abdelaziz Bouteflika contribue à maintenir et à fortifier le lien qui existe
entre l'Algérie et la France et qui est tellement important", a déclaré M. Chevènement à la presse à l'issue de cette rencontre.

"Il faut veiller sur cette plante (lien, ndlr) précieuse, en créant tant que l'on peut des contacts amicaux", a-t-il ajouté.

Il a indiqué avoir évoqué avec le président Bouteflika les problèmes internationaux et la vie politique en général. M. Chevènement
a précisé qu'il entretenait une "relation personnelle ancienne" avec le président algérien.

Durant son séjour, M. Chevènement a donné deux conférences à Oran et à Alger sur le thème "République, laïcité et religion".



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MessagePosté le: Lun 27 Sep - 08:23 (2010)    Sujet du message: La conférence de JP Chevènement Répondre en citant

M. Chevènement n'a pas parlé de l'accord bilatéral de 1968 pendant sa conférence à Alger (j'y étais !) et aucune question n'a porté sur ce point (ce n'était pas l'objet de la conférence).

Il est grand temps que cet accord soit renégocié afin que les Algériens puissent enfin profiter de toutes les nouvelles mesures qui ont été prises ces dernières années pour moderniser le dispositif en matière de visa : les visas d'études d'une durée d'un an par exemple. Les Algériens doivent encore déposer une demande de carte de séjour à la préfecture, même si le séjour ne dépasse pas un an, alors que toutes autres nationalités en sont exemptées.


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MessagePosté le: Mer 13 Oct - 00:54 (2010)    Sujet du message: Les accords franco-algériens en phase finale de renégociation : la normalisation « dans les prochaines semaines » ? Répondre en citant

Le gouvernement algérien décrète le fichier d'identification national unique (NIN)

Un projet "tant attendu" par le citoyen algérien.

Citation:


Un NIN pour chaque citoyen algérien
Le Maghreb
11 octobre 2010
http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=30224

Le projet tant attendu par le citoyen et les administrations nationales sur la mise en place d'un fichier d'identification national unique, vient de voir le jour à travers un décret exécutif signé par le Premier ministre sur la base d'un rapport du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.

Ainsi, le décret paru dans le Journal officiel sous le numéro 543, comporte sept articles qui détaillent la nature du fichier et les modalités de son établissement. Désigné sous le sigle "NIN", ce numéro sera porté sur les documents officiels d'identité, de circulation et de voyage, et son attribution se fera uniquement aux personnes physiques de nationalité algérienne, ainsi qu'aux ressortissants étrangers nés en Algérie et qui résident régulièrement.

Par ailleurs, l'article quatre du décret stipule que le " NIN" sera composé à base de dix-huit (18) chiffres correspondant aux données d'état civil des personnes physiques, dont les indications concernent le sexe, la mention de l'acte (bis, ter, quart ou présumé), le lieu de naissance, la naturalisation, qui sont structurées en deux positions, tandis que les aux autres positions elles sont structuré comme suit : trois positions réservées aux trois dernières chiffres de l'année d' inscription dans le registre des naissances, quatre positions réservées au code de la commune ou du pays de naissance, cinq positions au numéro de l'acte de naissance, deux positions au numéro de série de registres par année, deux positions représentant la clé de contrôle. Toutefois, l'article six renvoie au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, la précision des modalités d'application du fichier.

Pour rappel, ledit projet a été initié par l'ancien ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, dans le cadre de l'informatisation et la modernisation de l'administration nationale à travers le projet e-Algérie.

D'un autre côté, mis à part ce projet phare du gouvernement, le fichier d'identification national unique intervient dans le cadre de la conformité de l'Algérie aux exigences de l'Organisation internationale de l'aviation civile, qui a demandé à tous les pays l'adoption, à partir du 1er avril 2010, du passeport biométrique, mais aussi de carte nationale d'identité biométrique électronique.

L'opération de doter chaque citoyen algérien d'un numéro d'identification national unique (NIN), comme cela se fait dans les pays développés, permettra en effet d'apaiser les souffrances des citoyens, en réduisant le nombre de pièces administratives nécessaires dans les démarches administratives, ainsi que pour la constitution des dossiers administratifs. Parallèlement, le fichier (NIN), comporte aussi des avantages tels que , la rapidité dans la délivrance de la paperasse et dans n'importe quelle commune du territoire national, sans avoir à se rendre dans la municipalité de naissance.

L'autre avantage du document concerne le volet de la sécurité nationale, du fait que le fichier constitue une banque de donnés de chaque citoyen ainsi la tâche aux services de sécurité dans la lutte contre le crime, le crime organisé, la délinquance, l'immigration clandestine, la falsification des documents et autre. Cependant, la numérisation du passeport et de la carte nationale d'identité a débuté il y a quelques mois. L'opération d'un fichier national de l'état civil est attendu d'ici 2013.



Citation:


Une nouvelle banque de données pour les criminels algériens
Mag.securs
Par Sylvaine Luckx
27/09/2010
http://www.mag-securs.com/News/tabid/62/articleType/ArticleView/articleId/27808/Une-nouvelle-banque-de-donnees-pour-les-criminels-algeriens.aspx

En Algérie, d’anciens criminels impliqués dans des affaires d’atteinte à l’économie nationale, trafic de drogue et autres, seront fichés dans une nouvelle banque de données.

Ces données (noms, photos, empreintes datant des années 60, 70, et 80) seront conservées dans une salle hautement sécurisée. Le passeport et la carte d’identité biométrique, seront un moyen de plus réactiver ces données.

Sont visés les grands criminels, barons de la drogue, et personnes impliquées dans de grosses affaires de corruption. Selon une source sécuritaire, l’entrée en vigueur du passeport et de la carte d’identité biométriques, prévus fin 2010, permettront aux services de sécurité (Police et Gendarmerie Nationale), d’élucider plusieurs affaires qui remontent à plusieurs années.

Lors d’un casse, les empreintes prélevées sont stockées dans des fichiers protégés, qui recensent plusieurs milliers d’empreintes. Grâce à la mise en place de documents biométriques, on pourra identifier plus facilement les coupables.

Lors d’une opération de police, les empreintes, soigneusement stockées dans des fichiers protégés, seront comparées avec celles de la personne recherchée. Si elles correspondent, elle sera systématiquement arrêtée. Le passeport biométrique doit être mis en application pour le mois de novembre prochain.

Ces mesures accentuent la fabrication de faux documents. Récemment, un gang de fabrication de faux documents a été démantelé à Oran, et un autre à Annaba.

Mais la question reste posée de la validité des empreintes biométriques digitales, facilement falsifiables, pour arrêter une personne. Elles ont pu être altérées au long de toute ses années, et dans ce cas-là, sur quelle foi arrêter les personnes suspectées ?



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