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Visa Long Séjour conjoint de français

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Préfectures : Quels délais pour les conjoints de Français ?
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lexou75
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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 10:55 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord merci pour ce forum qui est très interessant.
Je vous explique un peu mon histoire. Mon mari est marocain je suis française et nous nous sommes mariés en octobre 2009 après presque 2 ans de vie commune (avec preuves). En janvier 2010, nous avons déposé un dossier en prefecture pour une demande de visa long séjour pour conjoint de français et mon mari a obtenu une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à avril 2010 et un nouveau rdv le 15 mars pour verifier si son visa est prêt. Nous avons eu une enquête de police à la demande de la mairie le 8 janvier alors que nous avions notre premier rdv à la prefecture pour le depot du dossier le 12 janvier 2010.
Je lis tous vos articles et cela m'a fais peur...
Mes questions sont les suivantes :
- Où la prefecture fait-elle la demande de visa? Est-ce au consulat de son pays d'origine (cad pour lui au consulat de Rabat?)
- Est-ce bon signe d'avoir eu d'abord une enquête de police?
On m'a conseillé de faire dés maintenant un courrier en AR au consulat de Rabat (si c'est bien là-bas que la demande est effectuée) afin de leur signifier que nous faisons cette demande de plein droit et que si cette demande est refusée, qu'il y aura un recours. Est-ce-que je dois faire ce courrier ou pas à votre avis????

Merci de vos réponses...


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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 10:55 (2010)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Messages: 332
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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 12:27 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

S'il à une APS, il n'a plus besoin de visa.

Par contre je ne comprend pas pourquoi la mairie a demandé une enquête de police : que vient faire la mairie dans cette procédure ?


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lexou75
Invité

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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 13:10 (2010)    Sujet du message: re Répondre en citant

Merci pour votre réponse.
La préfécture lui a délivré une APS lorsque l'on a remis le dossier de demande de visa. C'est sois disant provisoire en attendant que l'on est une réponse pour sa demande de visa.
Pour l'enquête de la police, j'ai apercu le papier lors de notre audition au commissariat, et c'est la mairie qui a demandé l'enquête car le visa d'entrée de mon mari est sur son ancien passeport qui est périmé et qu'il a rendu au consulat lorsqu'ils lui en ont donné un autre. Il n'y avait donc pas de visa sur son nouveau passeport. La mairie a donc cru qu'il était rentré sans visa je pense.


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mouna29


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Messages: 109
Localisation: bretagne
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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 14:10 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Une jurisprudence du 18 janvier 2010 du tribunal administratif de Versailles confirme  que c'est au préfet d'instruire la demande de visa et non pas le consulat ; il retient
l'existence d'une urgence et enjoint au préfet la délivrance d'un récépissé avec droit au travail en l'attente d'une décision sur la demande de visa
qui doit intervenir rapidement...


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lexou75
Invité

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MessagePosté le: Lun 25 Jan - 14:39 (2010)    Sujet du message: re Répondre en citant

Ok donc c'est le prefet de Paris (nous habitons dans le 17ème) qui décide si il donne où non le visa et pas le consulat de france à rabat alors? Désolée toutes ces lois je m'y perd!!!

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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 26 Jan - 17:14 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Nous perdre dans toutes ces lois est précisément le but recherché par les autorités.

Jusqu'à présent, les Préfectures avaient pour instruction du gouvernement de se contenter d'enregistrer les demandes de visa long séjour des conjoints de Français effectuées à partir du territoire français en vérifiant les conditions (entrée régulière sur le territoire, 6 mois de vie commune en France avec le conjoint quelle que soit la date du mariage ...) puis de communiquer le dossier aux Consulats français dans les pays d'origine, à qui était censé revenir le pouvoir décisionnel sur l'attribution ou non du visa. C'est la fameuse circulaire du 19 mars 2007 voir multinational.leforum.eu /t20 circulaire régularisation en France des conjoints de français après 6 mois de vie commune http://multinational.leforum.eu/t20-Circulaire-regularisation-en-France-des-conjoints-de-francais-apres-6-mois-de-vie-commune.htm

La justice en a toutefois désormais décidé autrement, position formalisée par la décision du Conseil d'Etat du 25 mars 2009 (Pruvost), établissant de façon désormais incontestable que la responsabilité d'instruire et de délivrer ce visa long séjour dépend de la Préfecture et non pas du Consulat. Ce qui veut dire que le Consulat n’a plus rien à voir avec cette demande de visa long séjour, en partant du principe que si le demandeur était entré régulièrement en France, c’est bien parce qu’une autorité consulaire (française ou européenne) en avait déjà vérifié la légitimité et délivré un visa.

La Préfecture est donc responsable de l'ensemble de la procédure. Elle ne peut donc plus se défausser sur les Consulats et que c’est elle qui doit être attaquée en cas de refus de visa. (refus explicite par lettre motivée ou refus implicite par absence de réponse à la demande de délivrance du visa sous prétexte d’une attente qui se prolonge de la réponse du Consulat).

Les conséquences en sont multiples :

- Confirmation qu’à partir du moment où le demandeur est entré régulièrement en France et qu’il dispose de 6 mois de vie commune avec son conjoint français, le demandeur n’a qu’une seule démarche de demande de titre de séjour à effectuer auprès de la Préfecture, qui vaut également demande de visa long séjour.

- La Préfecture ne peut plus exiger du demandeur de rentrer dans son pays d’origine pour effectuer une demande de visa long séjour si les deux conditions d’une entrée régulière et de 6 mois de vie commune sont remplies.

- Le récépissé de cette demande en Préfecture empêche tout risque d’expulsion pour ceux de nos conjoints qui se trouvaient en situation irrégulière.

- Les délais d’instruction et les conditions de recours sont mieux encadrés : En cas de refus explicite (accompagné d’une lettre de refus) ou implicite (absence de réponse ou attente qui se prolonge sous prétexte d’attendre la réponse du Consulat) de la Préfecture, c’est cette dernière qui doit être attaquée par le demandeur auprès du Tribunal administratif dont dépend la Préfecture et la procédure habituelle en matière de refus de visa (saisie de la Commission de Recours puis Conseil d’Etat) n’a pas à être appliquée.


Les nouveautés qui semblent introduites par le jugement en référé du 18 janvier du Tribunal Administratif de Versailles sont de deux ordres :

- d’une part, la confirmation qu’un refus de visa long séjour de la part d’une Préfecture peut être attaqué en urgence (en référé) au Tribunal lorsque l’administration ne présente pas d’éléments contestant la validité du mariage.

Dans le cas de Versailles, les raisons acceptées par le juge concernant l’urgence ont été :

- d’une part le fait d’être enceinte

- d’autre part violation du droit au travail.

- enfin le retard dans l’exercice du droit au regroupement familial pour faire venir sa fille étrangère, représentant une nouvelle violation du droit à vivre en France en famille pour les familles franco-étrangères.

D’autres raisons avaient été également présentées dans la requête, concernant la violation de la liberté d’aller et venir pour un étranger satisfaisant aux conditions légales d’un titre de séjour (Conseil d’Etat, 7 mai 2003, Boumaiza, n°250002).

Principale conséquence pour nos familles de la possibilité d’introduire une notion d’urgence : En finir avec les attentes interminables par nos conjoints d’un jugement au Tribunal puisque la procédure de référé introduit des délais impératifs à respecter pour juger.

Jusqu’à présent, le seul cas de figure qui permettait d’enclencher un référé en urgence concernait ceux des conjoints ayant déposé une demande de titre de séjour mais frappé d’une obligation de quitter le territoire français.

- d’autre part le droit au travail, c'est-à-dire l’obligation pour les Préfectures d’assortir leurs autorisations provisoires de séjour d’une autorisation de travail durant la période d’instruction des dossiers.

Cette question du droit au travail, vitale pour nos familles, avait été introduite dans la requête sur la base d’une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme relative à l’article 8 de la CEDH (droit à la vie familiale) et imposant pour son respect que l’étranger soit doté d’un statut juridique stable lui ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle (CE, avis, 30 nov. 1998, Berrad, n° 188350, JORF n°296 du 22 décembre 1998, page 19392).

Il faut y ajouter que la législation française oblige déjà les Préfecture à délivrer une autorisation de travail lors de la remise d’une autorisation provisoire de séjour durant l’instruction d’une première demande de titre de séjour.

Citation:

Une autorisation de travail doit accompagner l’autorisation provisoire de séjour délivrée par les Préfectures aux conjoints de Français et parents d'enfants français
http://multinational.leforum.eu/t710-Une-autorisation-de-travail-doit-accompagner-l-autorisation-provisoire-de-sejour-delivree-par-les-Prefectures-aux-conjoints-de-Francais-et-parents-d-enfants-francais.htm

Les pratiques des Préfectures de ne délivrer qu’une autorisation de séjour non accompagnée d’une autorisation de travail lors d’une demande de premier titre de séjour sont illégales.

Les récépissés de demandes de premier titre de séjour déposées en Préfecture par les conjoints de Français ou les parents d’enfants français doivent comporter une autorisation de travail selon l’article R 311-6 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers, reprenant les points 4 (conjoint de Français) et 6 (parent d’enfant français) de l’article L. 313-11 du même code.


Dernière édition par Admin le Mar 9 Fév - 15:13 (2010); édité 4 fois
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lexou75


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MessagePosté le: Mer 27 Jan - 10:53 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'a beaucoup aidé. Juste une dernière chose, mon mari a juste eu une autorisation provisoire de séjour mais sans autorisation de travail quand on a déposé la demande de visa long séjour ce n'est pas normal alors selon ce que vous dites? Peut-on faire qqc contre ça au niveau de la préfécture?

Merci beaucoup encore. Razz


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lexou75


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Localisation: Paris
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MessagePosté le: Mer 27 Jan - 20:28 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Puis-je faire en anticipation un courrier en AR au prefet de police de Paris l'informant de notre dépôt de dossier à la prefecture lui signifiant que l'on fais cette demande de visa long séjour de plein droit? Et qu'ils ont obligation de nous le delivrer?

Razz Razz Razz


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MessagePosté le: Jeu 28 Jan - 17:08 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Attention, vous n'êtes pas tout à fait solide car il semble, d’après votre témoignage, que votre conjoint ne puisse plus prouver une entrée régulière en France, du fait d'avoir remis son vieux passeport périmé contenant ce visa contre un nouveau lors de son remplacement au consulat marocain en France..

Dès lors, vous dépendez en partie du bon vouloir des autorités françaises.

Il semble normal que la Préfecture vérifie auprès du Consulat Français de Rabat si un visa avait bien été délivré à votre conjoint en son temps. Il ne s'agit pas que le Consulat lui délivre un nouveau visa long séjour mais simplement confirme la délivrance du visa antérieur et dans quelles conditions.

Les délais que la Préfecture vous a donnés apparaissent raisonables (dépôt du dossier mi-janvier 09 avec rendez-vous mi-mars 09 pour délivrer le titre de séjour).

Par contre, le fait que l'APS n'autorise pas à travailler pourrait s'expliquer de deux façons :

- Soit parce que vous n'apportez pas vous-même la preuve d'une entrée régulière en France. Dès lors, la Préfecture peut considérer que votre dépôt de dossier n'est pas complet et qu’il ne s’agit plus de vérifier la validité des documents que vous lui fournissez mais de les compléter. Si une autorisation provisoire de séjour peut vous être délivrée, une autorisation de travail ne pourrait l'être que lorsque preuve aura été faite d'une entrée régulière en France (ou via l'Europe). Dans ce cas, difficile de contester pour le moment sauf à vous-même apporter cette preuve d'une entrée régulière.

- Soit vous avez déjà vous-même présenté une preuve d'entrée régulière (autre que l'original du visa) et c'est alors un abus de pouvoir, volontaire ou involontaire, de la Préfecture de ne pas vous autoriser au travail.

Il vous faut donc vous adapter en fonction de ces deux cas de figure :

- Si pas de preuve de votre part d’une entrée régulière :

Le mieux est d’attendre la réponse mi-mars hors éléments nouveaux, ce qui ne vous empêche pas de chercher entre temps, de votre côté, un contrat de travail, une formation, etc … qui vous permettrait d’adresser une lettre recommandée à la Préfecture demandant cordialement à pouvoir bénéficier d’une autorisation provisoire de travail pour ne pas rater cette opportunité.

- Si preuve de votre part d’une entrée régulière :

Lettre recommandée à la Préfecture rappelant les articles de loi énumérant les cas de figure où l’autorisation provisoire de séjour doit être accompagnée d’une autorisation de travail, constat que vous en faites partie, demande en conséquence de délivrance d’une autorisation de travail au plus vite, indication d’une date où vous vous présenterez à la Préfecture collecter cette autorisation de travail (dans un délai de dix jours ?). Rester en termes cordiaux et respectueux mais résolus. Se présenter à la Préfecture le jour dit avec copie de cette lettre et du texte de loi, parlementer pour obtenir délivrance immédiate de l’autorisation de travail. Si acceptation, tout va bien. Si refus, adresser un recours d’abord gracieux mais avec explication du préjudice que vous subissez (l’idéal étant entre temps de pouvoir prouver une opportunité de travail afin de consolider votre demande et d’être légitime à toute demande de dommages-intérets).

Toutes ces démarches effectuées vous mèneront à la mi-février/fin février et il sera temps alors de décider de l’opportunité d’aller en justice.


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lexou75


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MessagePosté le: Jeu 28 Jan - 17:29 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Merci encore pour cette réponse. Nous avons remis au à la prefecture lors du dépot de dossier la photocopie de son visa car mon mari avait eu la bonne idée d'en faire la photocopie avant de redonner son ancien passeport au Consulat marocain. Mais c'est le consulat allemand à Rabat qui lui a délivré son visa schengen et non le consulat francais à Rabat. Il est entré en France via l'Allemagne. Est-ce-que la photocopie est censé leur suffir ou il leur faut vraiment l'original?

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Admin


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MessagePosté le: Jeu 28 Jan - 17:51 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Une photocopie laisse présummer de votre bonne foi mais n'a pas vraiment la même valeur de preuve ...

Il est donc probable qu'une demande de confirmation ait été envoyée par la Préfecture au Consulat de France qui dispose d'un accès aux fichiers visa Shengen et peut vérifier quand et sur quelle base le visa a été délivré par les autorités allemandes.

La Préfecture semble donc dans son droit et respecte les délais.


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lexou75


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MessagePosté le: Jeu 28 Jan - 18:05 (2010)    Sujet du message: Visa Long Séjour conjoint de français Répondre en citant

Ok donc jusque là rien d'anormal! Ouf!!! Merci en tout cas pour ces réponses. Ah si je souhaitais savoir une dernière chose (si possible!). Sous quelle forme est délivré le visa? Est-ce un visa dans le passeport ou sous forme de récepissé?
Razz


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